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Assemblée générale des Nations Unies

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I. Questions d’organisation, questions administratives et autres questions

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la cinquante et unième session de l’Assemblée générale, en 1997, à la demande des Pays-Bas (A/51/238). À la même session, l’Assemblée a invité le Secrétaire général à prendre des mesures en vue de conclure avec le Directeur général du Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques un accord entre celle-ci et l’Organisation des Nations Unies qui régirait les relations entre les deux organisations et serait appliqué provisoirement dès sa signature en attendant l’accomplissement des formalités nécessaires à son entrée en vigueur, ainsi qu’à lui soumettre pour approbation le projet de texte négocié de cet accord (résolution 51/230).

À sa cinquante-cinquième session, à la demande des Pays-Bas (A/55/234), l’Assemblée générale a décidé d’inscrire la question à l’ordre du jour de la session (voir A/55/PV.35). Le 17 octobre 2000, la Vice-Secrétaire générale de l’Organisation des Nations Unies et le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ont signé l’Accord sur les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (A/55/988, annexe), que l’Assemblée générale a ensuite approuvé (résolution 55/283, annexe). À sa cinquante-sixième session, l’Assemblée s’est félicitée de l’entrée en vigueur de l’Accord (résolution 56/42).

L’Assemblée générale a examiné cette question à ses cinquante-septième et cinquante-neuvième sessions (résolutions 57/45 et 59/7).

À sa soixante et unième session, l’Assemblée générale a pris note du rapport annuel pour 2004 et du projet de rapport pour 2005 de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, présentés au nom de celle-ci par son directeur général (voir A/61/185) (résolution 61/224). À sa soixante-deuxième session, le Secrétaire général a présenté le rapport annuel pour 2005 et le projet de rapport pour 2006 (voir A/62/139).

Documents :

  • Note du Secrétaire général transmettant le rapport annuel de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pour 2006 et le projet de rapport pour 2007 (résolution 61/224), A/63/155
Références concernant la soixante et unième session (point 108 n) de l’ordre du jour)
  • Note du Secrétaire général transmettant le rapport annuel de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques pour 2004 et le projet de rapport pour 2005 (A/61/185)
  • Rapport du Secrétaire général A/61/256, quatrième partie
  • Projet de résolution A/61/L.49 et Add.1
  • Séances plénières A/59/PV.38, 39 et 83
  • Résolution 61/224

Liens :

Source : A/63/100