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I. Questions d’organisation, questions administratives et autres questions

Élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice

Conformément aux articles 3 et 4 de son Statut, la Cour internationale de Justice se compose de quinze membres élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Aux termes de l’Article 13 du Statut, les membres de la Cour sont élus pour neuf ans et ils sont rééligibles. L’élection de cinq juges a lieu tous les trois ans.

La composition actuelle de la Cour internationale de Justice est la suivante (décision 40/408) :

  • Présidente : Rosalyn Higgins (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)*
  • Vice-Président : Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie)*
  • Juges :
    • Ronny Abraham (France)*
    • Mohamed Bennouna (Maroc)***
    • Thomas Buergenthal (États-Unis d’Amérique)***
    • Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande)***
    • Abdul G. Koroma (Sierra Leone)**
    • Hisashi Owada (Japon)**
    • Gonzalo Parra-Aranguren (République bolivarienne du Venezuela)*
    • Raymond Ranjeva (Madagascar)*
    • Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique)***
    • Shi Jiuyong (Chine)**
    • Bruno Simma (Allemagne)**
    • Leonid Skotnikov (Fédération de Russie)***
    • Peter Tomka (Slovaquie)**

Mandat expirant le 5 février 2009.
Mandat expirant le 5 février 2012.
Mandat expirant le 5 février 2015.

À sa soixante-troisième session, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité devront pourvoir les cinq sièges laissés vacants par les membres dont le mandat se termine le 5 février 2009. Ces membres sont les suivants : M. Abraham, M. Al-Khasawneh, Mme Higgins, M. Parra-Aranguren et M. Ranjeva.

Les membres seront élus à partir d’une liste de personnes présentées par les groupes nationaux des États parties au Statut de la Cour internationale de Justice. Le Secrétaire général a demandé que les candidatures lui soient communiquées d’ici au 30 juin 2008. La liste contenant les candidatures proposées à cette date sera distribuée à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité. Les retraits de candidature feront l’objet d’additifs à ce document. Le curriculum vitæ des candidats sera distribué séparément. En outre, l’Assemblée et le Conseil seront saisis d’un mémorandum du Secrétaire général sur la procédure à suivre pour l’élection.

L’élection se déroulera conformément aux dispositions suivantes :

  1. Le Statut de la Cour internationale de Justice, notamment ses articles 2 à 4 et 7 à 12;
  2. Les articles 150 et 151 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale;
  3. Les articles 40 et 61 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.
    Seront considérés élus les candidats ayant obtenu une majorité absolue de voix tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.

Documentation 

  • Mémoire du Secrétaire général (A/63/86-S/2008/502);
  • Note du Secrétaire général : candidats présentés par les groupes nationaux (A/63/187-S/2008/503);
  • Note du Secrétaire général : curriculum vitæ des candidats présentés par les groupes nationaux (A/63/188-S/2008/504).

Références concernant la soixantième session

  • Mémoire du Secrétaire général concernant l’élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice
  • Note du Secrétaire général : candidats présentés par les groupes nationaux (A/60/187-S/2005/447 et Corr.1 et Add.1)
  • Note du Secrétaire général : curriculum vitæ des candidats présentés par les groupes nationaux (A/60/188-S/2005/448 et Corr.1)
  • Séance plénière A/60/PV.44
  • Décision 60/408

Liens :

Source : A/63/100