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F. Promotion de la justice et du droit international

Les océans et le droit de la mer

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, un an après le dépôt du soixantième instrument de ratification ou d’adhésion. Au 31 mars 2008, 154 États et une entité, la Communauté européenne, avaient déclaré qu’ils consentaient à être liés par la Convention.

L’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention, adopté le 28 juillet 1994 (voir résolution 48/263), est entré en vigueur le 28 juillet 1996. L’Accord doit être interprété et appliqué parallèlement à la Convention, dont il fait partie intégrante. Au 31 mars 2008, 130 États et une entité, la Communauté européenne, avaient déclaré qu’ils consentaient à être liés par l’Accord.

Au 31 mars 2008, 68 États et une entité, la Communauté européenne, avaient déclaré qu’ils consentaient à être liés par l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. Cet accord est entré en vigueur le 11 décembre 2001.

Depuis 1984, l’Assemblée générale examine les faits nouveaux relatifs aussi bien à la Convention qu’aux affaires maritimes et au droit de la mer, initialement au titre de la question intitulée « Droit de la mer » (résolutions 39/73, 40/63, 41/34, 42/20, 43/18, 44/26, 45/145, 46/78, 47/65, 48/28, 49/28, 50/23 et 51/34), puis au titre de la question intitulée « Les océans et le droit de la mer » (résolutions 52/26, 53/32, 54/31, 54/33, 55/7, 56/12, 57/141, 58/240, 59/24, 60/30, 61/222 et 62/215). Elle examine également un certain nombre de questions relatives aux activités de pêche, initialement au titre de la question intitulée « Droit de la mer » (résolutions 46/215, 49/116, 49/118, 50/24, 50/25, 51/35 et 51/36), puis au titre de la question intitulée « Les océans et le droit de la mer » (résolutions 52/28, 52/29, 53/33, 55/8, 56/13, 57/142, 57/143, 58/14, 59/25, 60/31, 61/105 et 62/177).

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Source : A/63/100