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F. Promotion de la justice et du droit international

Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire rwandais et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé le 8 novembre 1994 par la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité, à laquelle était joint en annexe le Statut du Tribunal. Conformément à cette résolution, la question concernant le rapport du Tribunal pénal international pour le Rwanda a été inscrite à l’ordre du jour de la cinquantième session de l’Assemblée générale en 1995.

Conformément à l’article 32 du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Président du Tribunal soumet un rapport annuel au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale. À sa cinquante et unième session et à ses sessions suivantes, l’Assemblée a pris acte des premier à onzième rapports annuels du Tribunal (décisions 51/410, 52/412, 53/413, 54/414, 55/412, 56/409, 57/509, 58/504, 59/510, 60/505 et 61/505).

À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a pris acte du douzième rapport annuel du Tribunal, qui porte sur la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 (décision 62/505).

Documents :

  • Note du Secrétaire général transmettant le treizième rapport annuel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (A/63/209-S/2008/514).
Références concernant la soixante-deuxième session (point 74 de l’ordre du jour)
  • Note du Secrétaire général transmettant le douzième rapport annuel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (A/62/284-S/2007/502)
  • Séance plénière A/62/PV.25 (débat commun avec le point 75)
  • Décision 62/505

Liens :

 

 

Source : A/63/100