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D. Promotion des droits de l’homme

Rapport du Comité des droits de l’homme

À sa vingt et unième session, en 1966, l’Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole facultatif se rapportant à ce pacte (résolution 2200 A (XXI)). Le Pacte et le Protocole facultatif sont entrés en vigueur le 23 mars 1976.

Conformément à l’article 28 du Pacte, le Comité des droits de l’homme comprend 18 experts. Ses membres sont élus pour quatre ans et rééligibles. Le Comité se compose actuellement des membres suivants :

M. Abdelfattah Amor (Tunisie), M. Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde), Mme Christine Chanet (France), M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo (Bénin), M. Yuji Iwasawa (Japon), M. Edwin Johnson Lopez (Équateur), M. Walter Kälin (Suisse), M. Ahmed Tawfik Khalil (Égypte), M. Rajsoomer Lallah (Maurice), Mme Zonke Zanele Majodina (Afrique du Sud), Mme Iulia Antoanella Motoc (Roumanie), M. Michael O’Flaherty (Irlande), Mme Elisabeth Palm (Suède), M. Rafael Rivas Posada (Colombie), Sir Nigel Rodley (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), M. José Luis Sanchez-Cerro (Pérou), M. Ivan Shearer (Australie) et Mme Ruth Wedgwood (États-Unis d’Amérique).

Conformément à l’article 45 du Pacte, le Comité présentera, tous les ans, à l’Assemblée générale, par l’intermédiaire du Conseil économique et social, un rapport sur ses activités.

Au 2 avril 2008, 161 États ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré, 111 États ont ratifié le Protocole facultatif ou y ont adhéré, et 65 États ont ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte, qui vise à abolir la peine de mort, ou y ont adhéré.

Documents :

  • Rapport du Comité des droits de l’homme : Supplément no 40 (A/63/40).

Références concernant la soixante-deuxième session (point 65 de l’ordre du jour)
  • Rapport du Conseil des droits de l’homme sur les travaux de sa deuxième, troisième, quatrième et cinquième session, de sa première réunion d’organisation et de ses troisième et quatrième sessions extraordinaires : Supplément no 53 (A/62/53)
  • Comptes rendus analytiques A/C.3/62/SR.35, 36 et 37
  • Rapport de la Troisième Commission A/62/434
  • Séance plénière A/62/PV.79
  • Résolution 62/219

Liens :

Source : A/63/100