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Assemblée générale des Nations Unies

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A. Maintien de la paix et de la sécurité internationales

L’agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales

Cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la trente-sixième session de l’Assemblée générale, en 1981, à la demande de 43 États Membres (A/36/194 et A/36/194/Add.1 et A/36/194/Add.2).

L’Assemblée l’a examinée de sa trente-sixième à sa quarante et unième session (résolutions 36/27, 37/18, 38/9, 39/14, 40/6 et 41/12).

De sa quarante-deuxième à sa cinquante-huitième session, l’Assemblée générale a chaque fois décidé de reporter l’examen de la question et d’inscrire celle-ci à l’ordre du jour provisoire de sa session suivante (décisions 42/463, 43/463, 44/470, 45/430, 46/442, 47/464, 48/436, 49/474, 50/444, 51/433, 52/431, 53/426, 54/425, 55/431, 56/450, 57/519 et 58/527).

À la reprise de sa cinquante-huitième session, en juillet 2004, l’Assemblée générale a décidé qu’à compter de sa cinquante-neuvième session, cette question resterait inscrite à l’ordre du jour en vue d’être examinée sur notification d’un État Membre (résolution 58/316, par. 4 b) de l’annexe).

Aucune documentation préliminaire n’est prévue.

Références concernant la cinquante-huitième session (points 34 et 55 de l’ordre du jour)

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Source : A/63/100