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Ordre du jour de la 63e session

Promotion de la justice et du droit international

Les liens vers les documents mènent sur le site UNBISNET (site du Système d'information bibliographique des Nations Unies) et permettent d'accéder à la documentation relative aux différents points de l'ordre du jour et publiée depsuis 2003. L'interface du site est en anglais mais les documents sont également disponibles en français au format PDF.
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Tous les thèmes à l'ordre du jour

Point Titre Documents Contexte Plénière | Commission(s)
66 Rapport de la Cour internationale de Justice Documents (66) Contexte (66) Plénière
67 Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 Documents (67) Contexte (67) Plénière
68 Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 Documents (68) Contexte (68) Plénière
69 Rapport de la Cour pénale internationale Documents (69) Contexte (69) Plénière
70 Les océans et le droit de la mer Documents (70) Contexte (70)  
70a Les océans et le droit de la mer Documents (70a) Contexte (70a) Plénière
70b La viabilité des pêches, notamment grâce à l'Accord de 1995 aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et d'instruments connexes Documents (70b) Contexte (70b) Plénière
72 Nationalité des personnes physiques et succession d'États Documents (72)   Sixième
73 Responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission de l'Organisation des Nations Unies Documents (73)   Sixième
74 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante et unième session Documents (74)   Sixième
75 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantième session Documents (75)   Sixième
76 État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés Documents (76)   Sixième
77 Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires Documents (77)   Sixième
78 Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation Documents (78)   Sixième
79 L'état de droit aux niveaux national et international Documents (79)   Sixième
71 Demande d'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo est conforme au droit international Documents (71)   Plénière

Sources: Ordre du jour [A/63/251] | Répartition des points à l'ordre du jour [A/63/252]