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Promotion de la justice et du droit international

Les liens ci-dessous mènent sur le site UNBISNET (site du Système d'information bibliographique des Nations Unies) et permettent d'accéder à la documentation relative aux différents points de l'ordre du jour. Certains liens peuvent ne donner aucun résultat car les documents seront mis en ligne lors de leur publication.

Point Titre
73 Rapport de la Cour internationale de Justice
74 Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
75 Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
76 Rapport de la Cour pénale internationale
77 Les océans et le droit de la mer :
77 (a) Les océans et le droit de la mer
77 (b) La viabilité des pêches, notamment grâce à l'Accord de 1995 aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, et d'instruments connexes
78 Responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite
79 United Nations Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
80 Responsabilité des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des experts en mission ayant commis des infractions pénales
81 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarantième session
82 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-neuvième session
83 Protection diplomatique
84 Examen des questions de la prévention des dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses et de la répartition des pertes consécutives à de tels dommages
85 Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation
86 L'état de droit aux niveaux national et international