Assemblée générale - 61ème session

Sixième Commission : affaires juridiques

Communiqués de presse

La Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale de promouvoir l’application du guide pratique en matière d’insolvabilité internationale de la CNUDCI - 12 novembre 2009
Sixième Commission: le Président du Tribunal international du droit de la mer appelle les États parties à recourir à une des procédures prévues par la Convention pour régler leurs différends - 4 novembre 2009
La Sixième Commission achève l’examen du rapport de la Commission du droit international - 3 novembre 2009
La Sixième Commission examine les questions de l’obligation d’extrader ou de poursuivre de la clause de la nation la plus favorisée et des traités dans le temps - 2 novembre 2009
Le Président de la CIJ déclare devant la Sixième Commission que les affaires dont est saisie la Cour sont de plus en plus complexes - 30 octobre 2009
Les délégations de la Sixième Commission, tout en saluant les travaux de la CDI, sont divisées sur les projets de textes relatifs aux réserves aux traités et à l’expulsion des étrangers - 28 octobre 2009
La Sixième Commission commente les travaux de la CDI sur la responsabilité des Organisations internationales en procédant à un examen par analogie avec les articles sur la responsabilité des États - 27 octobre 2009
Les délégations saluent l’adoption en première lecture par la CDI du projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales - 26 octobre 2009
En dépit de réserves de certaines délégations sur la procédure à suivre, la Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale l’octroi du statut d’observateur à trois institutions - 23 octobre 2009
Les délégations insistent sur la nécessité de définir clairement le principe de compétence universelle mais restent divisées sur le champ d’application - 21 octobre 2009

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