Assemblée générale - 61ème session

Sixième Commission : affaires juridiques

Communiqués de presse

La Sixième Commission achève ses travaux en recommandant à l’Assemblée générale une série de projets de résolution, dont un sur le Guide pratique sur les réserves aux traités, adopté par la CDI - 11 novembre 2011
La Sixième Commission recommande des mesures aux États pour que les fonctionnaires en mission auteurs de graves infractions ne restent pas impunis - 9 novembre 2011
La Sixième Commission achève l’examen du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-troisième session - 4 novembre 2011
La Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale l’adoption de deux projets de résolution relatifs à l’administration de la justice aux Nations Unies - 2 novembre 2011
Sixième Commission: « immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’état », « obligation d’extrader » et « clause de la nation la plus favorisée » au centre des débats - 1 novembre 2011
La Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale l’adoption de trois projets de résolution dont un sur la Loi type révisée sur la passation des marchés publics - 31 octobre 2011
Sixième Commission: les délégations restent divisées sur les questions liées à l’expulsion des étrangers - 28 octobre 2011
La Sixième Commission entame l’examen des questions des effets des conflits armés sur les traités, de l’expulsion des étrangers et de la protection des personnes en cas de catastrophe - 27 octobre 2011
La Sixième Commission poursuit l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international - 26 octobre 2011
Les délégations de la Sixième Commission félicitent la CDI pour la finalisation du Guide de la pratique sur les réserves aux traités - 25 octobre 2011

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