Promotion de la justice et du droit international

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Titre Point
70 Rapport de la Cour internationale de Justice
71 Les océans et le droit de la mer :
71 (a) Les océans et le droit de la mer
71 (b) La viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et d’instruments connexes
72 Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
73 Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
74 Rapport de la Cour pénale internationale
75 État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés
76 Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires
77 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-neuvième session
78 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-huitième session
79 Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation
80 L'état de droit aux niveaux national et international

Thématiques de travail