Documentation listed by agenda items - 60th session of the United Nations General Assembly


LISTE DES DOCUMENTS DE SESSION PAR POINT DE L'ORDRE DU JOUR
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A. Maintien de la paix et de la sécurité internationales

Point
Titre
9 Rapport du Conseil de sécurité
10 Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies
11 La place des diamants dans le financement des conflits
12 Prévention des conflits armés
13 La situation en Amérique centrale : progrès accomplis vers la constitution d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement
14 La situation au Moyen-Orient
15 Question de Palestine
16 Zone de paix et de coopération dans l'Atlantique Sud
17 La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales
18 La situation dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan
19 Question de l'île comorienne de Mayotte
20 Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique
21 Question de Chypre
22 Agression armée contre la République démocratique du Congo
23 Question des îles Falkland
24 La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti
25 L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales
26 Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït
27 Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
28 Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniauxs
29 Assistance à la lutte antimines
30 Effets des rayonnements ionisants
31 Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace
32 Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
33 Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
34 Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects
35 Questions relatives à l'information
36 Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies
37 Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
38 Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies
39 Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes
40 Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India
41 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
42 Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires
B. Promotion d'une croissance économique soutenue et d'un développement durable, conformément aux résolutions de l'Assemblée générale et des récentes conférences des Nations Unies
Point
Titre
43 Rapport du Conseil économique et social
44 Programme mondial pour le dialogue entre les civilisations
45 Culture de paix
46 Suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants
47 Suite à donner aux textes issus de la vingt-sixième session extraordinaire : mise en oeuvre de la Déclaration d'engagement sur le VIH/sida
48 Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes
49 2001-2010 : Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique (résolutions 55/284 du 7 septembre 2001, 57/294 du 20 décembre 2002, 58/237 du 23 décembre 2003 et 59/256 du 23 décembre 2004).
50 Le sport au service de la paix et du développement
50(a) Édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique
50(b) Année internationale du sport et de l'éducation physique
51 Les technologies de l'information et des communications au service du développement
52 Questions de politique macroéconomique
52(a) Commerce international et développement
52(b) Système financier international et développement
52(c) Crise de la dette extérieure et développement
53 Mise en oeuvre et suivi des textes issus de la Conférence internationale sur le financement du développement
54 Développement durable
54(a) Mise en oeuvre d'Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable
54(b) Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement
54(c) Stratégie internationale de prévention des catastrophes
54(d) Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
54(e) Développement durable dans les régions montagneuses
54(f) Promotion des sources d'énergie nouvelles et renouvelables, y compris l'application du Programme solaire mondial 1996-2005
54(g) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
54(h) Convention sur la diversité biologique
54(i) Fourniture d'une assistance aux pays montagneux pauvres afin qu'ils surmontent les obstacles dans les domaines socioéconomique et environnemental
55 Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)
56 Mondialisation et interdépendance
56(a) Mondialisation et interdépendance
56(b) Science et technique au service du développement
56(c) Migrations internationales et développement
56(d) Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert de fonds d'origine illicite et restitution de ces fonds et avoirs aux pays d'origine
57 Groupes de pays en situation particulière
57(a) Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés
57(b) Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral : résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit
58 Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement
58(a) Mise en oeuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997-2006)
58(b) Participation des femmes au développement
58(c) Mise en valeur des ressources humaines
59 Activités opérationnelles de développement
59(a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
59(b) Coopération Sud-Sud : coopération économique et technique entre pays en développement
60 Formation et recherche
60(a) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
60(b) École des cadres du système des Nations Unies à Turin (Italie)
61 Vers des partenariats mondiaux
62 La crise mondiale de la sécurité routière
63 Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingtquatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale
64 Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille
65 Suite donnée à l'Année internationale des personnes âgées : deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
66 Promotion de la femme
67 Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et à la vingttroisième session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée « Les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle »
C. Développement de l'Afrique
Point
Titre
68 Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique : progrès accomplis dans la mise en oeuvre et appui international
68(a) Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique : progrès accomplis dans la mise en oeuvre et appui international
68(b) Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique
D. Promotion des droits de l’homme
Point
Titre
69 Promotion et protection des droits de l'enfant
70 Questions autochtones
71 Élimination du racisme et de la discrimination raciale
71(a) Élimination du racisme et de la discrimination raciale
71(b) Mise en oeuvre intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban
72 Droit des peuples à l'autodétermination
73 Questions relatives aux droits de l'homme
73(a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme
73(b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales
73(c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux
73(d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne
73(e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
E. Coordination efficace des opérations d'assistance humanitaire
Point
Titre
74 Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par les organismes des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale
74(a) Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par les organismes des Nations Unies
74(b) Assistance économique spéciale à certains pays et à certaines régions
74(c) Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl
74(d) Assistance au peuple palestinien
74(e) Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre
F. Promotion de la justice et du droit international
Point
Titre
75 Rapport de la Cour internationale de Justice
76 Les océans et le droit de la mer
76(a) Les océans et le droit de la mer
76(b) La viabilité des pêches, notamment grâce à l'Accord de 1995 aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et d'instruments connexes
77 Rapport du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
78 Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
79 Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
80 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-huitième session
81 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-septième session
82 Rapport de la Cour pénale internationale
83 Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation
84 Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
G. Désarmement
Point
Titre
85 Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique
86 Réduction des budgets militaires
86(a) Réduction des budgets militaires
86(b) Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires
87 Les progrès de l'informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale
88 Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive : rapport de la Conférence du désarmement
89 Question de l'Antarctique
90 Application de la déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix
91 Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique
92 Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbe (Traité de Tlatelolco)
93 La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification
94 Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement
95 Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen- Orient
96 Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes
97 Prévention d'une course aux armements dans l'espace
98 Désarmement général et complet
98(a) Notification des essais nucléaires
98(b) Interdiction de déverser des déchets radioactifs
98(c) Réduction des armements nucléaires non stratégiques
98(d) Transparence dans le domaine des armements
98(e) Législations nationales relatives au transfert d'armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage
98(f) Missiles
98(g) Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
98(h) Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération
98(i) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement
98(j) Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
98(k) Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères
98(l) Vers un monde exempt d'armes nucléaires : accélération de la mise en oeuvre des engagements en matière de désarment nucléaire
98(m) Désarmement nucléaire
98(n) Relation entre le désarmement et le développement
98(o) Réduction du danger nucléaire
98(p) Mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive
98(q) Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires
98(r) Mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
98(s) Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d'armes nucléaires
98(t) Le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
98(u) Mesures de confiance à l'échelon régional et sous-régional
98(v) Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional
98(w) Désarmement régional
98(x) Prévention de l'accès non autorisé aux systèmes portatifs de défense aérienne, de leur transfert et de leur utilisation illicites
98(y) Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques
98(z) Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques
98(aa) Réductions bilatérales des armements nucléaires stratégiques et nouveau cadre stratégique
98(bb) Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale
98(cc) Conférence des Nations Unies chargée de trouver les moyens d'éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire
98(dd) Problèmes découlant de l'accumulation de stocks de munitions classiques en surplus
99 Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale
99(a) Mesures de confiance à l'échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale
99(b) Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement
99(c) Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes
99(d) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans la Pacifique
99(e) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique
99(f) Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires
100 Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire
100(a) Conseil consultatif pour les questions de désarmement
100(b) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement
100(c) Rapport de la Conférence du désarmement
100(d) Rapport de la Commission du désarmement
101 Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient
102 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
103 Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée
104 Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
105 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
106 Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale
H. Contrôle des drogues, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations
Point
Titre
107 Prévention du crime et justice pénale
108 Contrôle international des drogues
109 Mesures visant à éliminer le terrorisme international
I. Questions d'organisation, questions administratives et autres questions
Point
Titre
110 Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies
111 Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation
112 Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux
112(a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité
112(b) Élection de 18 membres du Conseil économique et social
112(c) Élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice
113 Élections aux sièges devenus vacants des organes subsidiaires et autres élections
113(a) Élection de 20 membres du Comité du programme et de la coordination
113(b) Élection de 29 membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement
113(c) Élection du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement
113(d) Élection du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour les établissements humains
114 Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations
114(a) Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
114(b) Nomination de membres du Comité des contributions
114(c) Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements
114(d) Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes
114(e) Nomination de membres de la Commission de la fonction publique internationale
114(f) Nomination de membres du Comité des conférences
115 Admission de nouveaux membres à l'Organisation des Nations Unies
116 Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies
117 Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale
118 Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes
119 Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions
120 Renforcement du système des Nations Unies
121 Suite donnée aux textes issus du Sommet du Millénaire
122 Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes
122(a) Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
122(b) Contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
122(c) Plan-cadre d'équipement
123 Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies
124 Budget-programme de l'exercice biennal 2004-2005
125 Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2006-2007
126 Planification de programmes
127 Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies
128 Plan des conférences
129 Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies
130 Gestion des ressources humaines
131 Corps commun d'inspection
132 Régime commun des Nations Unies
133 Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne
134 Adminsitration de la justice à l'Organisation des Nations Unies
135 Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocides ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre 1er janvier et le 31 décembre 1994
136 Financement du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violation graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
137 Aspects administratifs et budgétaire du financement des opérations de maintien de la p aix des Nations Unies
138 Financement de l'Opération des Nations Unies au Burundi
139 Financement de la Force des Nations Unies en Côte d'Ivoire
140 Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre
141 Financement de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo
142 Financement de la Mission des Nations Unies au Timor oriental
143 Financement de la Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental
144 Financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée
145 Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie
146 Financement de la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti
147 Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité
147(a) Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït
147(b) Activités diverses
148 Financement de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo
149 Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria
150 Financement des Forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient
150(a) Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement
150(b) Force intérimaire des Nattions Unies au Liban
151 Financement de l aMission des Nations Unies en Sierra Leone
152 Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan
153 Financement de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental
154 Rapport du Comité des relations avec le pays hôte
155 Octroi du statut d'observateur à l'Association latino-américaine d'intégration