AFFAIRES JURIDIQUES
Sixième Commission

TOUS LES COMMUNIQUES DE PRESSE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE   Cote Titre 4 novembre, 2009 AG/J/3380 Sixième Commission: le Président du Tribunal international du droit de la mer appelle les États parties à recourir à une des procédures prévues par la Convention pour régler leurs différends 3 novembre, 2009 AG/J/3379 La Sixième Commission achève l’examen du rapport de la Commission du droit international 2 novembre, 2009 AG/J/3378 La Sixième Commission examine les questions de l’obligation d’extrader ou de poursuivre de la clause de la nation la plus favorisée et des traités dans le temps 30 octobre, 2009 AG/J/3377 Le Président de la CIJ déclare devant la Sixième Commission que les affaires dont est saisie la Cour sont de plus en plus complexes 28 octobre, 2009 AG/J/3376 Les délégations de la Sixième Commission, tout en saluant les travaux de la CDI, sont divisées sur les projets de textes relatifs aux réserves aux traités et à l’expulsion des étrangers 27 octobre, 2009 AG/J/3375 La Sixième Commission commente les travaux de la CDI sur la responsabilité des Organisations internationales en procédant à un examen par analogie avec les articles sur la responsabilité des États 26 octobre, 2009 AG/J/3374 Les délégations saluent l’adoption en première lecture par la CDI du projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales 23 octobre, 2009 AG/J/3373 En dépit de réserves de certaines délégations sur la procédure à suivre, la Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale l’octroi du statut d’observateur à trois institutions 21 octobre, 2009 AG/J/3372 Les délégations insistent sur la nécessité de définir clairement le principe de compétence universelle mais restent divisées sur le champ d’application 20 octobre, 2009 AG/J/3371 Les délégations de la Sixième Commission soulignent la nécessité de définir clairement le principe de compétence universelle pour assurer l’efficacité de son application 19 octobre, 2009 AG/J/3370 Sixième Commission: « pour êtres légitimes, les sanctions doivent être conformes à la Charte de l’ONU », estiment de nombreuses délégations 15 octobre, 2009 AG/J/3369 Fin du débat sur l’état de droit à la Sixième Commission: les délégations plaident pour assister les états à renforcer leurs capacités nationales 14 octobre, 2009 AG/J/3367 Sixième Commission: l’état de droit est central pour réaliser la vision de l’ONU pour un monde juste, sûr et pacifique et pour éliminer la pauvreté, déclare la Vice-Secrétaire générale 13 octobre, 2009 AG/J/3366 Sixième Commission: « les infractions commises par les fonctionnaires et experts en mission de l’ONU ne doivent pas rester impunies », déclarent unanimement les délégations 12 octobre, 2009 AG/J/3365 Sixième Commission: la finalisation du Guide pratique de la CNUDCI sur la coopération en matière d’insolvabilité internationale est saluée par l’ensemble des délégations 9 octobre, 2009 AG/J/3364 La Sixième Commission achève son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international 7 octobre, 2009 AG/J/3363 Sixième Commission: les mesures entrant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme doivent être conformes à la Charte des Nations Unies et au droit international, estiment les délégations 6 octobre, 2009 AG/J/3362 Sixième Commission: Les délégations affichent leur détermination à lutter contre le terrorisme qui est une des principales menaces pour la paix et la sécurité internationales 5 octobre, 2009 AG/J/3361 À la Sixième Commission, les délégations saluent la mise en place des tribunaux du nouveau système d'administration de la justice à l'ONU 15 septembre, 2009 BIO/4130-AG/J/3360 Mourad Benmehidi, de l’Algérie, Président de la Sixième Commission Cote Titre 14 novembre, 2008 AG/J/3359 LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’ADOPTER LE PROJET DE CONVENTION SUR LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES EFFECTUÉ ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT PAR MER 5 novembre, 2008 AG/J/3358 LA SIXIÈME COMMISSION ACHÈVE L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 4 novembre, 2008 AG/J/3357 LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION DÉBATTENT DE LA POSSIBILITÉ DE CODIFIER LE DROIT APPLICABLE À LA PROTECTION DES PERSONNES EN CAS DE CATASTROPHE 3 novembre, 2008 AG/J/3356 DEVANT LA RECRUDESCENCE DES CATASTROPHES DANS LE MONDE, LA SIXIÈME COMMISSION VEUT FACILITER L’AIDE INTERNATIONALE ET LA PROTECTION DES PERSONNES 31 octobre, 2008 AG/J/3355 LA SIXIÈME COMMISSION ACHÈVE L’EXAMEN DE LA DEUXIÈME PARTIE DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 30 octobre, 2008 AG/J/3354 LA SIXIÈME COMMISSION EXAMINE LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 29 octobre, 2008 AG/J/3353 LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME LA DEUXIÈME PARTIE DE SES DÉBATS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 28 octobre, 2008 AG/J/3352 LA SIXIÈME COMMISSION APPUIE LA CDI DANS SON TRAVAIL DE DÉVELOPPEMENT « PROGRESSIF » DU DROIT INTERNATIONAL 27 octobre, 2008 AG/J/3351 LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION ENTAMENT LEUR EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 24 octobre, 2008 AG/J/3350 LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION SE DÉCLARENT « PRÉOCCUPÉES » PAR LA RECRUDESCENCE DES ATTAQUES CONTRE LES MISSIONS DIPLOMATIQUES À TRAVERS LE MONDE 23 octobre, 2008 AG/J/3349 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS INSISTENT SUR LA VALEUR UNIVERSELLE DE LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMÉS 22 octobre, 2008 AG/J/3348 DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION, UNE MAJORITÉ DE DÉLÉGATIONS RÉCLAME DES CRITÈRES STRICTS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS 21 octobre, 2008 AG/J/3347 À LA SIXIÈME COMMISSION, LES DÉLÉGATIONS RECONNAISSENT QUE L’APATRIDIE DOIT ÊTRE EVITÉE EN CAS DE SUCCESSION D’ÉTATS 20 octobre, 2008 AG/J/3346 LES DÉLÉGATIONS SE FÉLICITENT DE LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION SUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR MER 14 octobre, 2008 AG/J/3344 LES DÉLÉGATIONS PLAIDENT, DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION, POUR UN RENFORCEMENT DE L’ÉTAT DE DROIT PAR LA JUSTICE INTERNATIONALE 13 octobre, 2008 AG/J/3343 LES DÉLÉGATIONS SE FÉLICITENT DE L’AMÉLIORATION DE LA COORDINATION DES ACTIVITÉS DE PROMOTION DE L’ÉTAT DE DROIT À L’ONU 10 octobre, 2008 AG/J/3342 LA SIXIÈME COMMISSION EXAMINE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES FONCTIONNAIRES ET DES EXPERTS EN MISSION DE L’ONU 9 octobre, 2008 AG/J/3341 SIXIÈME COMMISSION: LA MAJORITÉ DES INTERVENANTS RÉAFFIRMENT LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA COOPÉRATION DANS LA LUTTE ANTITERRORISTE 8 octobre, 2008 AG/J/3340 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS VEULENT UNE ADOPTION RAPIDE DU PROJET DE CONVENTION SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL 6 octobre, 2008 AG/J/3339 LA SIXIÈME COMMISSION OUVRE SES TRAVAUX AVEC LA QUESTION DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À l’ONU 16 septembre, 2008 BIO/4028-AG/J/3338 M. HAMID AL BAYATI, DE L’IRAQ, PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME COMMISSION 19 novembre, 2007 AG/J/3337 LA SIXIÈME COMMISSION DEMANDE À TOUS LES ÉTATS MEMBRES, ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES DE METTRE EN ŒUVRE SANS TARDER LA STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE 12 novembre, 2007 AG/J/3336 LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE DES PROJETS DE RÉSOLUTION SUR L’OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR ET SUR LE RAPPORT DU COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE 6 novembre, 2007 AG/J/3335 LA SIXIÈME COMMISSION ACHÈVE SON EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 5 novembre, 2007 AG/J/3334 LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION S’INTERROGENT SUR LA PERTINENCE DE L’EXAMEN DE CERTAINES QUESTIONS PAR LA CDI 2 novembre, 2007 AG/J/3333 DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION, LA PRÉSIDENTE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE PARLE D’UNE ANNÉE « TRÈS PRODUCTIVE » POUR LA COUR 1 novembre, 2007 AG/J/3332 LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION POURSUIVENT LEUR EXAMEN DU RAPPORT DE LA CDI 31 octobre, 2007 AG/J/3331 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS RESTENT DIVISÉES SUR LE PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 25 octobre, 2007 AG/J/3326 SIXIÈME COMMISSION: EN DÉPIT DE DIVERGENCES SUR LA NOTION D’ÉTAT DE DROIT, LES DÉLÉGATIONS RÉAFFIRMENT SON IMPORTANCE POUR LA STABILITÉ INTERNATIONALE 23 octobre, 2007 AG/J/3325 LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION RESTENT DIVISÉES SUR L’ÉLABORATION D’INSTRUMENTS JURIDIQUES CONTRAIGNANTS SUR LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT 22 octobre, 2007 AG/J/3324 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS SE FÉLICITENT DE LA CONTRIBUTION CONSTANTE DE LA CNUDCI À L’AMÉLIORATION DES NORMES DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL 19 octobre, 2007 AG/J/3323 LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION SONT DIVISÉES SUR L’IDÉE D’ÉLABORER UNE CONVENTION SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 17 octobre, 2007 AG/J/3322 À LA SIXIÈME COMMISSION, DES DÉLÉGATIONS S’INQUIÈTENT DE L’USAGE UNILATÉRAL DU RÉGIME DES SANCTIONS 16 octobre, 2007 AG/J/3321 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS SOULIGNENT QUE LES SANCTIONS DOIVENT ÊTRE BIEN CIBLÉES POUR ÉVITER DES RÉPERCUSSIONS NÉGATIVES SUR LES POPULATIONS CIVILES ET LES ÉTATS TIERS 15 octobre, 2007 AG/J/3320 À LA SIXIÈME COMMISSION, LES DÉLÉGATIONS PRÔNENT LA TOLÉRANCE ZÉRO 11 octobre, 2007 AG/J/3319 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À L’ADOPTION D’UNE APPROCHE HOLISTIQUE POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME 10 octobre, 2007 AG/J/3318 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À UNE FINALISATION RAPIDE DU PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL 8 octobre, 2007 AG/J/3317 À l’OUVERTURE DE SES TRAVAUX, LA SIXIÈME COMMISSION DÉBAT DES MÉRITES DU NOUVEAU SYSTÈME D’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DES NATIONS UNIES 23 mars, 2007 AG/J/3315 LA SIXIÈME COMMISSION DEMANDE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’INSCRIRE À SON ORDRE DU JOUR L’EXAMEN DES ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE JUSTICE INTERNE DE L’ONU 12 mars, 2007 AG/J/3314 LA SIXIÈME COMMISSION REPREND SA SESSION POUR EXAMINER LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE JUSTICE INTERNE 21 novembre, 2006 AG/J/3313 LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LA POURSUITE DES TRAVAUX SUR LE PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL 16 novembre, 2006 AG/J/3312 LA SIXIÈME COMMISSION DÉCIDE DE REPRENDRE SA SESSION EN MARS 2007 POUR EXAMINER LA REFONTE DU SYSTÈME DE JUSTICE DE L’ONU 9 novembre, 2006 AG/J/3311 LA SIXIÈME COMMISISON ADRESSE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE UNE SÉRIE DE RECOMMANDATIONS 6 novembre, 2006 AG/J/3310 LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE CONDAMNER LES ACTES DE VIOLENCE VISANT LES MISSIONS ET LES REPRÉSENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 3 novembre, 2006 AG/J/3309 SIXIÈME COMMISSION: L’OBLIGATION D’EXTRADER OU DE POURSUIVRE PERMETTRAIT D’ÉVITER L’IMPUNITÉ DES CRIMINELS 1 novembre, 2006 AG/J/3308 SIXIÈME COMMISSION: LE DÉCLENCHEMENT D’UN CONFLIT ARMÉ NE DEVRAIT PAS SUSPENDRE L’APPLICATION D’UN TRAITÉ ENTRE LES PARTIES, SELON LE PRINCIPE RETENU PAR LA CDI 31 octobre, 2006 AG/J/3307 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS EXAMINENT LES PROJETS DE PRINCIPES SUR LA VALIDITÉ DE CERTAINES RÉSERVES AUX TRAITÉS 30 octobre, 2006 AG/J/3306 LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’ADOPTION DES ARTICLES RÉVISÉS DE LA LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL 27 octobre, 2006 AG/J/3305 LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE PROMOUVOIR LE TRAVAIL DE LA CIJ À L’OCCASION DE SON SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE 26 octobre, 2006 AG/J/3304 LA SIXIÈME COMMISSION POURSUIT L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 25 octobre, 2006 AG/J/3303 LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À TROIS ORGANISATIONS 23 octobre, 2006 AG/J/3302 LA SIXIÈME COMMISSION ENTEND LA PRÉSENTATION DU PRÉSIDENT DE LA CDI SUR LES TRAVAUX DE LA CINQUANTE-HUITIÈME SESSION 18 octobre, 2006 AG/J/3301 SIXIÈME COMMISSION: LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES VICTIMES DANS LES CONFLITS ARMÉS PASSE PAR UNE ADHÉSION UNIVERSELLE AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DE 1949 17 octobre, 2006 AG/J/3300 LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION SOUTIENNENT LA PROMOTION DE L’ÉTAT DE DROIT DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ET AU NIVEAU NATIONAL 16 octobre, 2006 AG/J/3299 SIXIÈME COMMISSISON: DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS RAPPELLENT QUE LES SANCTIONS NE DOIVENT ÊTRE IMPOSÉES QU’EN DERNIER RECOURS 13 octobre, 2006 AG/J/3298 SIXIÈME COMMISSION: POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME, SELON DES DÉLÉGATIONS, IL FAUDRAIT EN EXAMINER LES CAUSES SOUS-JACENTES 12 octobre, 2006 AG/J/3297 SIXIÈME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS ESTIMENT QUE LA STRATÉGIE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DEVRAIT S’ADAPTER À l’ÉVOLUTION DE CE FLÉAU 11 octobre, 2006 AG/J/3296 SIXIÈME COMMISSION: LA FINALISATION DE LA CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL SUSCITE BEAUCOUP D’ESPOIR 10 octobre, 2006 AG/J/3295 SIXIÈME COMMISSION: LA MAJORITÉ DES DÉLÉGATIONS SALUENT LES EFFORTS D’HARMONISATION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL MENÉS PAR LA CNUDCI 29 novembre, 2005 AG/J/3292 LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE LA POURSUITE DES TRAVAUX DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉLABORER LE PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL 16 novembre, 2005 AG/J/3291 LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE D’ADOPTER LE PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ 9 novembre, 2005 AG/J/3290 LA SIXIÈME COMMISSION ADRESSE À L’ASSEMBLÉE UNE SÉRIE DE RECOMMANDATIONS SUR LES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE, DONT LA DÉLIVRANCE DES VISAS AUX DIPLOMATES 3 novembre, 2005 AG/J/3289 LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À LA CONFÉRENCE IBÉRO-AMÉRICAINE 2 novembre, 2005 AG/J/3288 LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 1 novembre, 2005 AG/J/3287 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS EXPRIMENT LEURS VUES SUR LE NOUVEAU THÈME DE LA CDI CONSACRÉ AUX EFFETS DES CONFLITS ARMÉS SUR LES TRAITÉS 31 octobre, 2005 AG/J/3286 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS INSISTENT ENTRE AUTRES SUR LES RÉSERVES AUX ÉTATS ET LES RESSOURCES NATURELLES PARTAGÉES 28 octobre, 2005 AG/J/3285 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS S‘INTERROGENT SUR LES EFFETS DE L’OBJECTION À DES RÉSERVES INCOMPATIBLES À L’OBJET D’UN TRAITÉ 26 octobre, 2005 AG/J/3284 LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE RÉSOLUTION RELATIFS AUX TRAVAUX DE LA CNUDCI 25 octobre, 2005 AG/J/3283 SIXIÈME COMMISSION: DANS LES LIMITES DE LEUR MANDAT, LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES POURRAIENT ENGAGER LEUR RESPONSABILITÉ POUR VIOLATION D’UNE OBLIGATION INTERNATIONALE 24 octobre, 2005 AG/J/3282 LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 21 octobre, 2005 AG/J/3281 LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL INFORME LA SIXIÈME COMMISSION SUR L’ÉTAT DES NÉGOCIATIONS DE LA FUTURE CONVENTION GÉNÉRALE 20 octobre, 2005 AG/J/3280 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À LA FINALISATION DU PROJET DE PROTOCOLE FACULTATIF VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DU PERSONNEL DE L’ONU ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ 19 octobre, 2005 AG/J/3279 DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION RAPPELLENT QUE LES SANCTIONS NE DOIVENT ÊTRE IMPOSÉES QU’EN DERNIER RECOURS 14 octobre, 2005 AG/J/3278 SIXIÈME COMMISSION: L’APPLICATION DES SANCTIONS DEVRAIT OBÉIR À DES CONDITIONS STRICTES AFIN DE LIMITER LEURS EFFETS NÉGATIFS SUR LES ÉTATS TIERS 10 octobre, 2005 AG/J/3277 LES DÉLÉGATIONS SOULIGNENT DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION LA NÉCESSITÉ POUR L’ONU DE CONTINUER À JOUER SON RÔLE ESSENTIEL DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL 7 octobre, 2005 AG/J/3276 SIXIÈME COMMISSION: UNE DÉFINITION CLAIRE DU TERRORISME EST INDISPENSABLE À L’ADOPTION D’UNE STRATÉGIE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME 6 octobre, 2005 AG/J/3275 SIXIÈME COMMISSION: DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS RÉAFFIRMENT LEUR VOLONTÉ D’ŒUVRER À LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL 4 octobre, 2005 AG/J/3274 SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS PRÉCONISENT UN SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS DE LA CNUDCI ET UNE ASSISTANCE ACCRUE POUR LES EXPERTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT 3 octobre, 2005 AG/J/3273 LA SIXIÈME COMMISSION ENTEND PLACER LA QUESTION DU TERRORISME INTERNATIONAL AU CENTRE DE SES TRAVAUX 18 février, 2005 AG/J/3271 LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE L’INTERDICTION DE TOUTES LES FORMES DE CLONAGE HUMAIN DANS LA MESURE OÙ ELLES SERAIENT INCOMPATIBLES AVEC LA DIGNITÉ ET LA ROTECTION DE LA VIE 19 novembre, 2004 AG/J/3270 LA SIXIÈME COMMISSION DÉCIDE DE CONSTITUER UN GROUPE DE TRAVAIL EN VUE DE PRÉPARER UNE DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LE CLONAGE HUMAIN 17 novembre, 2004 AG/J/3269 LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE HUIT PROJETS DE RÉSOLUTION, NOTAMMENT SUR LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL DE L’ONU, LES MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME ET L’IMPACT DES SANCTIONS 9 novembre, 2004 AG/J/3268 LA SIXIÈME COMMISSION ESTIME QUE LA CDI DOIT AUSSI S’INTÉRESSER À DES SUJETS THÉORIQUES COMME LA FRAGMENTATION DU DROIT INTERNATIONAL 8 novembre, 2004 AG/J/3267 DES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION EXPRIMENT DES OBJECTIONS AUX RÉSERVES À CERTAINS TRAITÉS, CONCERNANT EN PARTICULIER LES DROITS DE L’HOMME 5 novembre, 2004 AG/J/3266 LA SIXIÈME COMMISSION S’INTERROGE SUR LA PERTINENCE D’UNE TRANSPOSITION AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES DES RÈGLES SUR LA RESPONSABILITE DES ÉTATS 3 novembre, 2004 AG/J/3265 LA SIXIÈME COMMISSION S’INTERROGE SUR LA FORME JURIDIQUE À DONNER AUX PROJETS DE PRINCIPES SUR LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE 2 novembre, 2004 AG/J/3264 SIXIÈME COMMISSION: LA MONDIALISATION PÈSE SUR LES DÉBATS CONCERNANT LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE 1 novembre, 2004 AG/J/3263 LA SIXIÈME COMMISSION SE FÉLICITE DE L’ADOPTION PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL DES PROJETS D’ARTICLES SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 29 octobre, 2004 AG/J/3262 LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE UNE SÉRIE DE PROJETS DE RÉSOLUTION, DONT DEUX SOULIGNANT L’IMPORTANCE DU GUIDE LÉGISLATIF DE LA CNUDCI SUR LE DROIT DE L’INSOLVABILITÉ 28 octobre, 2004 AG/J/3261 LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION S’OPPOSENT SUR LA FORME JURIDIQUE À DONNER AU TEXTE SUR LA RESPONSABILITÉ DES ÉTATS EN RAISON DE FAITS ILLICITES 26 octobre, 2004 AG/J/3260 SIXIÈME COMMISSION: LA CONVENTION SUR LES IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS FAVORISERA LE COMMERCE INTERNATIONAL 25 octobre, 2004 AG/J/3259 LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION SALUENT LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION SUR LES IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS 22 octobre, 2004 AG/J/3258 DÉBAT À LA SIXIÈME COMMISSION SUR LE CLONAGE HUMAIN: LES DÉLÉGATIONS DEMEURENT DIVISÉES SUR LES QUESTIONS D’ÉTHIQUE 21 octobre, 2004 AG/J/3257 LE DÉBAT SUR LE CLONAGE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS DE REPRODUCTION CONTINUE DE DIVISER LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION 20 octobre, 2004 AG/J/3256 SIXIÈME COMMISSION: DÉBAT AUTOUR DES PRÉROGATIVES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME 19 octobre, 2004 AG/J/3255 LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME NE SERA GAGNÉE QUE PAR UNE ACTION CONCERTÉE ET COORDONNÉE, ESTIME LA MAJORITÉ DES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION 18 octobre, 2004 AG/J/3254 SIXIÈME COMMISSION: LES NATIONS UNIES DOIVENT CONSERVER LE RÔLE PRINCIPAL DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME 14 octobre, 2004 AG/J/3253 LA COUR PÉNALE EST DÉSORMAIS ENTRÉE DANS UNE NOUVELLE PHASE, ESTIMENT LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION 13 octobre, 2004 AG/J/3252 COMMISSION JURIDIQUE: LE CLIVAGE ENTRE LA RÉALITÉ ET LES OBLIGATIONS QUI DÉCOULENT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE EST JUGÉ INACCEPTABLE 8 octobre, 2004 AG/J/3251 LES TRAVAUX DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE NE SONT PAS ASSEZ PRIS EN COMPTE, ESTIMENT DES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION 7 octobre, 2004 AG/J/3250 L’IMPACT NÉGATIF DES SANCTIONS SUR LES ÉTATS TIERS DOMINENT LE DÉBAT DE LA SIXIÈME COMMISSION SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE 5 octobre, 2004 AG/J/3249 L’ADOPTION DU GUIDE LÉGISLATIF DE LA CNUDCI SUR LE DROIT DE L’INSOLVABILITÉ EST SALUÉE À LA SIXIÈME COMMISSION 4 octobre, 2004 AG/J/3248 LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL 6 novembre, 2003 AG/J/410 FAUTE DE CONSENSUS, LA SIXIEME COMMISSION DECIDE DE SUSPENDRE L’EXAMEN DE LA QUESTION DU CLONAGE HUMAIN A DES FINS DE REPRODUCTION JUSQU’EN 2005 5 novembre, 2003 AG/J/409 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE RESOLUTION, SOULIGNANT NOTAMMENT LA COOPERATION DE TOUS POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME 4 novembre, 2003 AG/J/408 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE TROIS PROJETS DE TEXTE PORTANT NOTAMMENT SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU ET LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS 3 novembre, 2003 AG/J/407 L’ETUDE D’UN REGIME DES RESSOURCES NATURELLES PARTAGEES DEVRAIT SE LIMITER DANS UN PREMIER TEMPS AUX EAUX SOUTERRAINES 31 octobre, 2003 AG/J/406 L’ELABORATION D’UN REGIME DES ACTES UNILATERAUX DEVRA COMMENCER PAR UNE CLASSIFICATION PRECISE DES ACTES ETUDIES 30 octobre, 2003 AG/J/405 LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE L’EPUISEMENT DES RECOURS INTERNES NE DEVRAIENT PAS ENCOURAGER UN EXERCICE ABUSIF DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 29 octobre, 2003 AG/J/404 LA PROTECTION DIPLOMATIQUE NE DEVRAIT COUVRIR NI LE PERSONNEL D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE NI L’EQUIPAGE D’UN NAVIRE 28 octobre, 2003 AG/J/403 LES DELEGATIONS SEMBLENT DIVISEES SUR UNE DEFINITION LARGE DE LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 27 octobre, 2003 AG/J/402 LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES EXIGE UNE DEFINITION PREALABLE DE LA NOTION D’«ORGANISATION INTERNATIONALE» 23 octobre, 2003 AG/J/401 L’ADOPTION D’UNE CONVENTION SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS RENFORCERA LA SECURITE DES RELATIONS INTERNATIONALES 21 octobre, 2003 AG/J/400 UN CONSENSUS SEMBLE SE DEGAGER A LA SIXIEME COMMISSION SUR L’INTERDICTION DU CLONAGE D’ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION 20 octobre, 2003 AG/J/399 DE NOMBREUSES DELEGATIONS RAPPELLENT DEVANT LA SIXIEME COMMISSION QUE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME PASSE PAR LA TOLERANCE 17 octobre, 2003 AG/J/398 DEVANT LA GRAVITE DE LA MENACE DU TERRORISME, LES DELEGATIONS A LA SIXIEME COMMISSION PRECONISENT LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ET DE L’ASSISTANCE 15 octobre, 2003 AG/J/397 LES DELEGATIONS A LA SIXIEME COMMISSION APPELLENT A DES PROGRES SUR LE PROJET DE CONVENTION GENERALE EN SURMONTANT LES OBSTACLES SUR LA DEFINITION DU TERRORISME 10 octobre, 2003 AG/J/396 SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SE FELICITENT DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LA REDACTION DES REPERTOIRES DE LA PRATIQUE DES NATIONS UNIES 9 octobre, 2003 AG/J/395 LES DELEGATIONS PRECONISENT D’AMENDER LES REGIMES DE SANCTIONS AFIN D’EN ATTENUER LES EFFETS NEGATIFS SUR LES ETATS TIERS ET LES POPULATIONS CIVILES 6 octobre, 2003 AG/J/394 SIXIEME COMMISSION: L’ELARGISSEMENT DE LA CNUDCI DEVRAIT RENFORCER SON ROLE FONDAMENTAL DANS L’HARMONISATION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL 29 septembre, 2003 AG/J/393 LA SIXIEME COMMISSION COMPLETE SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL 7 novembre, 2002 AG/J/392 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE ENTRE AUTRES DES PROJETS DE RESOLUTION SUR LE TERRORISME ET L’INTERDICTION DU CLONAGE D’ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION ET ACHEVE SES TRAVAUX 6 novembre, 2002 AG/J/391 LES DELEGATIONS APPELLENT LE PAYS HOTE A FACILITER LE TRAVAIL DES MISSIONS PERMANENTES AUPRES DE L’ONU ET DE LEUR PERSONNEL 5 novembre, 2002 AG/J/390 L’ASSEMBLEE GENERALE DEVRAIT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR AMELIORER LA PROTECTION DU PERSONNEL DE L’ONU ET ASSISTER LES PAYS TIERS TOUCHES PAR DES SANCTIONS 4 novembre, 2002 AG/J/389 DE NOMBREUSES DELEGATIONS SOULIGNENT LES DIFFICULTES POUR ETABLIR DES REGLES COMMUNES A TOUS LES ACTES UNILATERAUX 1 novembre, 2002 AG/J/388 LES DELEGATIONS DEMEURENT DIVISEES SUR LE REGIME DES RESERVES AUX TRAITES 31 octobre, 2002 AG/J/387 DES DELEGATIONS SE DECLARENT PREOCCUPEES PAR L’ILLICEITE DES RESERVES AUX TRAITES 30 octobre, 2002 AG/J/386 LES DELEGATIONS S’INTERROGENT SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 28 octobre, 2002 AG/J/385 LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE, DONT LES PREMIERS PROJETS D’ARTICLES ONT ETE ADOPTES A TITRE PROVISOIRE PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 24 octobre, 2002 AG/J/384 LA PLUPART DES DELEGATIONS PRECONISENT L’ADOPTION D’UN INSTRUMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL REGISSANT L'IMMUNITE JURIDICTIONNELLE DES ETATS ET DE LEURS BIENS 22 octobre, 2002 AG/J/383 LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE DE CONDAMNER ENERGIQUEMENT TOUT ACTE DE VIOLENCE CONTRE LES MISSIONS ET LES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 18 octobre, 2002 AG/J/382 UN CONSENSUS ETHIQUE SEMBLE SE DEGAGER SUR L’INTERDICTION DU CLONAGE D’ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION 17 octobre, 2002 AG/J/381 LES DELEGATIONS SONT PARTAGEES ENTRE UNE INTERDICTION TOTALE ET UNE INTERDICTION PARTIELLE DU CLONAGE DES ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION 15 octobre, 2002 AG/J/380 LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LE PROFESSIONNALISME DES JUGES ET LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE POUR LA COMPOSITION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE 14 octobre, 2002 AG/J/379 LA PLUPART DES DELEGATIONS SE FELICITENT DES MESURES PRISES POUR ASSURER LA CREATION D’UNE CPI VIGOUREUSE ET EFFICACE, CAPABLE DE METTRE FIN A L’IMPUNITE 10 octobre, 2002 AG/J/378 RENFORCEMENT DES MECANISMES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS ET AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE AU CENTRE DES DISCUSSIONS 7 octobre, 2002 AG/J/377 LES DELEGATIONS APPELLENT A DES MESURES URGENTES POUR ATTENUER L’IMPACT NEGATIF DES SANCTIONS SUR LES ETATS TIERS 4 octobre, 2002 AG/J/376 LES DELEGATIONS PRECONISENT L’ADOPTION RAPIDE DES PROJETS DE CONVENTION GENERALE ET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DES ACTES DE TERRORISME NUCLEAIRE 3 octobre, 2002 AG/J/375 LES MESURES DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL NE DOIVENT PAS IGNORER LES PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, ESTIMENT DES DELEGATIONS 2 octobre, 2002 AG/J/374 DE NOMBREUSES DELEGATIONS APPELLENT A L’ADOPTION RAPIDE DU PROJET DE CONVENTION GENERALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL 1 octobre, 2002 AG/J/373 LES DELEGATIONS PRECONISENT L’INCLUSION DES DISPOSITIONS CLEFS DE LA CONVENTION SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU DANS LES ACCORDS SUR LE STATUT DES FORCES OU DES MISSIONS 30 septembre, 2002 AG/J/372 SIXIEME COMMISSION: LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LE RENFORCEMENT DU ROLE ET SUR L’ELARGISSEMENT DE LA CNUDCI POUR UNE MEILLEURE EFFICACITE 27 septembre, 2002 AG/J/371 LA SIXIEME COMMISSION EXAMINE UNE SERIE DE DEMANDES D’OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR AUPRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE 26 septembre, 2002 AG/J/370 LES DELEGATIONS REAFFIRMENT LE CARACTERE IMPERATIF DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET DE LEURS REPRESENTANTS 23 septembre, 2002 AG/J/369 LA SIXIEME COMMISSION COMPLETE SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL 21 novembre, 2001 AG/J/368 LA SIXIÈME COMMISSION PROPOSE QUE LES EFFORTS VISANT LA FINALISATION D’UNE CONVENTION GENERALE SUR LE TERRORISME SE POURSUIVENT EN 2002 19 novembre, 2001 AG/J/367 LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE LA CREATION D’UN COMITE SPECIAL POUR ETUDIER L’ELABORATION EVENTUELLE D’UNE CONVENTION CONTRE LE CLONAGE D’ETRES HUMAINS 13 novembre, 2001 AG/J/366 LA COUR PENALE INTERNATIONALE DEVRAIT FONCTIONNER LE PLUS TOT POSSIBLE, 12 novembre, 2001 AG/J/365 LES ATTAQUES TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE CONSTITUENT DES «CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ» RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, ESTIMENT CERTAINES DELEGATIONS 9 novembre, 2001 AG/J/364 LA SIXIÈME COMMISION ACHÈVE L’EXAMEN DES TRAVAUX 8 novembre, 2001 AG/J/363 LA QUESTION DES ACTES UNILATERAUX POSE ENCORE DES DIFFICULTES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA CLASSIFICATION ET LES REGLES D’INTERPRETATION 7 novembre, 2001 AG/J/362 LA REGLE DE L’EPUISEMENT DES RECOURS INTERNES EN MATIERE DE PROTECTION DIPLOMATIQUE EST GENERALEMENT APPRECIEE PAR LES DELEGATIONS 6 novembre, 2001 AG/J/361 LES DELEGATIONS INVITENT A DEFINIR DE MANIERE PRUDENTE LE POUVOIR DU DEPOSITAIRE DE TRAITES DE REJETER UNE RESERVE JUGEE ILLICITE 5 novembre, 2001 AG/J/360 LA FORMULATION TARDIVE DES RÉSERVES AUX TRAITÉS DOIT DEMEURER EXCEPTIONNELLE, ESTIMENT CERTAINES DELEGATIONS 2 novembre, 2001 AG/J/359 L’EXAMEN DU PROJET D’ARTICLES SUR LA PRÉVENTION DES DOMMAGES TRANSFRONTIÈRES 1 novembre, 2001 AG/J/358 LA SIXIÈME COMMISSION CONCLUT SON DÉBAT SUR LE PROJET D’ARTICLES 31 octobre, 2001 AG/J/357 PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS: L’ATTENTION DES DELEGATIONS CONTINUE D’ETRE FOCALISEE SUR LE DILEMME CONVENTION OU RESOLUTION, OU LES DEUX 29 octobre, 2001 AG/J/356 DIVERGENCES DE VUES SUR LA FORME QUE DEVRAIT PRENDRE LE PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS ELABORE PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 26 octobre, 2001 AG/J/355 LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE GENERALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR A LA COMMUNAUTE DES ETATS SAHELO-SAHARIENS 12 octobre, 2001 AG/J/353 LES DELEGATIONS INSISTENT SUR L’AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE POUR EN GARANTIR L’EFFICACITE 11 octobre, 2001 AG/J/352 DES DELEGATIONS INVITENT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ À ETABLIR UN MECANISME DE CONSULTATION POUR REDUIRE LES EFFETS DES SANCTIONS SUR LES PAYS TIERS 10 octobre, 2001 AG/J/351 LA MAJORITE DES DELEGATIONS PRECONISENT LA CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR EXAMINER LES RECOMMANDATIONS DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU 9 octobre, 2001 AG/J/349 LA QUESTION DE LA SECURITE DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIE AU CENTRE D’UN DEBAT DE LA SIXIEME COMMISSION AG/J/350 LES DELEGATIONS SONT DIVISEES A LA SIXIEME COMMISSION SUR L’ELABORATION D’UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU 8 octobre, 2001 AG/J/347 LES DELEGATIONS FELICITENT LA CNUDCI POUR L’ADOPTION DE PROJETS DE TEXTE SUR LA CESSION DE CREANCES ET LES SIGNATURES ELECTRONIQUES AG/J/348 PLUSIEURS DELEGATIONS PLAIDENT EN FAVEUR DE L’AUGMENTATION DES RESSOURCES DE LA CNUDCI 22 novembre, 2000 AG/J/346 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR 131 VOIX CONTRE ZERO ET DEUX ABSTENTIONS UN PROJET DE RESOLUTION SUR L'ELIMINATION DU TERRORISME INTERNATIONAL 21 novembre, 2000 AG/J/344 LA SIXIEME COMMISSION CONSACRE UNE BREVE SEANCE AU PROJET DE RESOLUTION SUR L'ELIMINATION DU TERRORISME INTERNATIONAL AG/J/345 LES CONSULTATIONS SE POURSUIVENT EN SIXIEME COMMISSION SUR LES MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL 17 novembre, 2000 AG/J/343 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE UN PROJET DE RESOLUTION SUR L'ASSISTANCE AUX ETATS TIERS TOUCHES PAR L'APPLICATION DE SANCTIONS 16 novembre, 2000 AG/J/341 ACCORD EN SIXIEME COMMISSION SUR LA CREATION D'UN COMITE SPECIAL SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS AG/J/342 L'OCTROI A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE DU STATUT D'OBSERVATEUR AUPRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXAMINE EN SIXIEME COMMISSION 15 novembre, 2000 AG/J/339 PROFONDES DIVERGENCES ENTRE LES DELEGATIONS SUR TOUTE DISTINCTION ENTRE TERRORISME ET JUSTE LUTTE DES PEUPLES POUR L'AUTODETERMINATION 14 novembre, 2000 AG/J/338 LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL, SOUS TOUTES SES FORMES CONTINUE DE RETENIR L'ATTENTION DE LA SIXIEME COMMISSION 13 novembre, 2000 AG/J/337 LA PREPARATION D'UNE CONVENTION GENERALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL OBTIENT UN LARGE SOUTIEN DE PRINCIPE 10 novembre, 2000 AG/J/336 LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE L'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR AUPRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE A LA BANQUE INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT 8 novembre, 2000 AG/J/335 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE UN PROJET DE RESOLUTION RELATIF AU RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL 3 novembre, 2000 AG/J/334 LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 2 novembre, 2000 AG/J/333 PREVENTION DES DOMMAGES TRANSFRONTIERES RESULTANT D'ACTIVITES LICITES ET RESPONSABILITE CIVILE DEBATTUES EN SIXIEME COMMISSION 1 novembre, 2000 AG/J/331 RESERVES TARDIVES ET DECLARATIONS INTERPRETATIVES CONDITIONNELLES MOBILISENT L'ATTENTION DES DELEGUES A LA SIXIEME COMMISSION AG/J/332 SECURITE JURIDIQUE DES TRAITES ET FRAGMENTATION DU DROIT INTERNATIONAL AU CîUR DES DELIBERATIONS DE LA SIXIEME COMMISSION 31 octobre, 2000 AG/J/330 LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE LARGEMENT DISCUTEES A LA SIXIEME COMMISSION 30 octobre, 2000 AG/J/329 L'IDEE DE RECOURS A LA PROTECTION DIPLOMATIQUE COMME INSTRUMENT DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME CONTROVERSEE EN SIXIEME COMMISSION 27 octobre, 2000 AG/J/327 SUJET D'INQUIETUDE DU PRESIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE A LA MULTIPLICATION DES INSTANCES JUDICIAIRES INTERNATIONALES AG/J/328 LA SIXIEME COMMISSION ABORDE L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA CDI SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET LES ACTES UNILATERAUX DES ETATS 25 octobre, 2000 AG/J/326 DIVERGENCES PERSISTANTES EN SIXIEME COMMISSION SUR LA NOTION DE "VIOLATIONS GRAVES ET D'OBLIGATIONS ESSENTIELLES ENVERS LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE" 24 octobre, 2000 AG/J/325 LA NOTION DE ½VIOLATION GRAVEE D'UNE OBLIGATION INTERNATIONALE CONTROVERSEE EN SIXIEME COMMISSION 23 octobre, 2000 AG/J/324 LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-DEUXIEME SESSION 20 octobre, 2000 AG/J/323 UN LIEN DE COMPLEMENTARITE ETABLI A LA SIXIEME COMMISSION ENTRE CONVENTIONS DE GENEVE ET CREATION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE 19 octobre, 2000 AG/J/321 AVIS PARTAGES A LA SIXIEME COMMISSION CONCERNANT LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EN MATIERE D'AGRESSION AG/J/322 LA PLUPART DES DELEGUES A LA SIXIEME COMMISSION FAVORABLES AU MAINTIEN DE L'INTEGRITE DU STATUT DE ROME 18 octobre, 2000 AG/J/319 LA SIXIEME COMMISSION SE FELICITE DES RESULTATS DES TRAVAUX DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE AG/J/320 LE CARACTERE IMPERATIF DE LA PROTECTION DES MISSIONS ET DES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES REAFFIRME EN SIXIEME COMMISSION 16 octobre, 2000 AG/J/318 LE NOUVEAU PROJET DE RESOLUTION PORTANT REVISION DU STATUT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE L'ONU RENCONTRE UN LARGE APPUI EN SIXIEME COMMISSION 13 octobre, 2000 AG/J/317 L'IMPOSITION DE SANCTIONS ET LEURS CONSEQUENCES HUMAINES DOMINENT L'EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE A LA SIXIEME COMMISSION 12 octobre, 2000 AG/J/316 LA QUESTION DES SANCTIONS ET LES MESURES DESTINEES A LIMITER LEURS CONSEQUENCES SUR DES ETATS TIERS EXAMINEE EN SIXIEME COMMISSION 11 octobre, 2000 AG/J/315 EXAMEN CRITIQUE EN SIXIEME COMMISSION DES METHODES DE TRAVAIL ET DES RESULTATS DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE 10 octobre, 2000 AG/J/314 FIN DE L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL 9 octobre, 2000 AG/J/313 LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL 25 septembre, 2000 AG/J/312 LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL 23 novembre, 1999 AG/J/311 LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-QUATRIEME SESSION EN ADOPTANT SANS VOTE QUATORZE PROJETS DE RESOLUTION ET UN PROJET DE DECISION 19 novembre, 1999 AG/J/310 LA COMMISSION JURIDIQUE DEMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE PROROGER LE MANDAT DE LA COMMISSION PREPARATOIRE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE 18 novembre, 1999 AG/J/309 LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE D'ADOPTER SANS VOTE LE PROJET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 novembre, 1999 AG/J/308 LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE REDUIRE D'UNE SEMAINE LA PROCHAINE SESSION DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE 15 novembre, 1999 AG/J/306 LES DELEGATIONS ENJOIGNENT LA COMMUNAUTE DES NATIONS A SE LIGUER POUR COMBATTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL AG/J/307 LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE DEUX RESOLUTIONS SUR LES TRAVAUX ACCOMPLIS DANS LE CADRE DE LA DECENNIE POUR LE DROIT INTERNATIONAL 12 novembre, 1999 AG/J/304 LA COMMISSION ADOPTE SANS VOTE UN PROJET DE RESOLUTION SUR LES NOUVEAUX MECANISMES D'ASSISTANCE AUX ETATS TIERS TOUCHES PAR LES SANCTIONS AG/J/305 DE NOMBREUSES DELEGATIONS APPELLENT DE LEURS VOEUX L'ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME 11 novembre, 1999 AG/J/303 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE DEUX PROJETS DE RESOLUTION SUR LE RENFORCEMENT DU ROLE DE LA CDI ET DE CELUI DE LA CIJ 5 novembre, 1999 AG/J/302 LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-ET-UNIEME SESSION 4 novembre, 1999 AG/J/300 PLUSIEURS DELEGATIONS DEMANDENT A LA CDI D'INCLURE LA NOTION D'ACTE POLITIQUE DANS LA DEFINITION DES ACTES UNILATERAUX AG/J/301 PLUSIEURS INTERVENANTS SUGGERENT A LA CDI D'EXAMINER DE MANIERE APPROFONDIE LES DROITS ET OBLIGATIONS CREES PAR LES ACTES UNILATERAUX DES ETATS 3 novembre, 1999 AG/J/299 LES DELEGATIONS SUGGERENT A LA CDI DE REFORMULER LES DISPOSITIONS SUR L'INTERPRETATION, LES EFFETS ET LA REVOCABILITE DES ACTES UNILATERAUX 2 novembre, 1999 AG/J/297 LA CDI EST PRIEE DE MIEUX DEFINIR LA NOTION DE L'ETAT LESE ET DU LIEN ENTRE LES CONTRE-MESURES ET LE REGLEMENT DES DIFFERENDS AG/J/298 LA SIXIEME COMMISSION EXAMINE LE TEXTE DU PROJET DE DIRECTIVES SUR LES RESERVES AUX TRAITES ADOPTE EN PREMIERE LECTURE PAR LA CDI 1 novembre, 1999 AG/J/296 LA COMMISSION JURIDIQUE POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 29 octobre, 1999 AG/J/295 UNE DEFINITION PRECISE DE LA NOTION D'ETAT LESE DANS LE PROJET D'ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS DEMANDEE PAR PLUSIEURS DELEGATIONS 28 octobre, 1999 AG/J/294 PLUSIEURS DELEGATIONS ESTIMENT QUE LA CDI NE DOIT PAS LAISSER EN MARGE DE SON ACTION LA QUESTION DES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS 27 octobre, 1999 AG/J/291 LA PRATIQUE ETABLIE PAR LES ETATS SUCCESSEURS FONDEE SUR LA NATIONALITE DE L'ENTITE CONSTITUTIVE DEVRAIT CONSTITUER UN CRITERE DETERMINANT AG/J/292 LES DELEGATIONS APPELLENT A SURMONTER LES DIVERGENCES CONCERNANT LE PROJET D'ARTICLES SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS 26 octobre, 1999 AG/J/290 POUR CERTAINES DELEGATIONS, LES REGLES DE LA NATIONALITE EN RELATION AVEC LA SUCCESSION D'ETATS DOIVENT PRESERVER LE "DROIT DE L'INDIVIDU A LA NATIONALITE" 25 octobre, 1999 AG/J/289 LA CDI RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ADOPTION SOUS FORME DE DECLARATION DU PROJET DE TEXTE SUR LA NATIONALITE EN RELATION AVEC LA SUCCESSION D'ETATS 22 octobre, 1999 AG/J/288 LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE L'EXAMEN DU POINT RELATIF A LA CREATION D'UNE COUR PENALE INTERNATIONALE 21 octobre, 1999 AG/J/286 LES DELEGATIONS PRECONISENT D'ACCELERER LES PROCEDURES DE RATIFICATION DU STATUT POUR ASSURER L'ENTREE EN FONCTION DE LA COUR AG/J/287 LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LA NECESSITE DE PRESERVER L'INTEGRITE DU STATUT DE ROME ET DE NE PAS ROUVRIR LE DEBAT TENU A L'EPOQUE 20 octobre, 1999 AG/J/285 IL EST DEMANDE A LA COMMISSION PREPARATOIRE D'ACTIVER SES TRAVAUX POUR L'ENTREE EN FONCTION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE 19 octobre, 1999 AG/J/284 LES DELEGATIONS AFFIRMENT QUE LA DECENNIE DU DROIT INTERNATIONAL A PERMIS DE PROMOUVOIR LE DROIT ET SON ACCEPTATION 18 octobre, 1999 AG/J/282 LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE L'EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE AG/J/283 LES OBJECTIFS DE LA DECENNIE POUR LE DROIT INTERNATIONAL DOIVENT ETRE MAINTENUS AU COURS DU PROCHAIN MILLENAIRE 15 octobre, 1999 AG/J/281 LES DELEGATIONS SUGGERENT DE NOUVEAUX AMENAGEMENTS AU REGIME DES SANCTIONS POUR RENFORCER SON EFFICACITE 14 octobre, 1999 AG/J/280 DE NOMBREUSES DELEGATIONS EN FAVEUR D'UN MECANISME D'EVALUATION DE L'IMPACT DES SANCTIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SECURITE 13 octobre, 1999 AG/J/279 LES DELEGATIONS SOULIGNENT LA NECESSITE D'ASSURER UNE ASSISTANCE EFFICACE AUX ETATS TIERS TOUCHES PAR LES SANCTIONS 12 octobre, 1999 AG/J/278 PLUSIEURS DELEGATIONS SOUHAITENT L'ELABORATION DE REGLES UNIFORMES SUR LES SIGNATURES ELECTRONIQUES 11 octobre, 1999 AG/J/277 LE TRAVAIL D'UNIFORMISATION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL PAR LA CNUDCI UNANIMEMENT APPRECIE DES DELEGATIONS 27 septembre, 1999 AG/J/276 LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL 24 novembre, 1998 AG/J/275 LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE SES TRAVAUX EN ADOPTANT SANS VOTE DOUZE PROJETS DE RESOLUTION ET DEUX PROJETS DE DECISION 19 novembre, 1998 AG/J/274 LA SIXIEME COMMISSION PRECONISE QUE LE CONSEIL DE SECURITE ORGANISE DES CONSULTATIONS AVEC LES ETATS TIERS TOUCHES PAR L'APPLICATION DES SANCTIONS 17 novembre, 1998 AG/J/272 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE DEUX PROJETS DE RESOLUTION SUR LE RAPPORT DU COMITE DE LA CHARTE ET SUR LA DECENNIE POUR LE DROIT INTERNATIONAL AG/J/273 LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ELARGISSEMENT DE LA COMPOSITION DU COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE 16 novembre, 1998 AG/J/270 LES DELEGATIONS SOULIGNENT LA NECESSITE DE RENFORCER LA PROTECTION ET LA SECURITE DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET DE LEURS REPRESENTANTS AG/J/271 LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE UNE RESOLUTION SUR LA PROTECTION ET LA SECURITE DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 13 novembre, 1998 AG/J/269 LES DELEGATIONS SOULIGNENT L'IMPORTANCE DE L'UNIVERSALITE DES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE GENEVE POUR PROTEGER LES VICTIMES DES CONFLITS ARMES 12 novembre, 1998 AG/J/267 LES DELEGATIONS DENONCENT LES SOURCES DE FINANCEMENT DU TERRORISME INTERNATIONAL AG/J/268 UN CONSENSUS EST DEMANDE POUR L'ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DU TERRORISME NUCLEAIRE 11 novembre, 1998 AG/J/265 LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME NUCLEAIRE AU CENTRE DU DEBAT SUR LE TERRORISME AG/J/266 - 2 - AG/J/266 MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL 10 novembre, 1998 AG/J/264 LES DELEGATIONS PROPOSENT DE PROROGER LE MANDAT DES JUGES POUR RENFORCER L'AUTORITE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 9 novembre, 1998 AG/J/263 LA GRANDE MAJORITE DES DELEGATIONS APPUIENT L'IDEE DE CREER UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LA QUESTION DES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS 5 novembre, 1998 AG/J/261 LE DEBAT SUR LA DEFINITION DE LA RESPONSABILITE DES ETATS POUR LES FAITS ILLICITES LES PLUS GRAVES REVELE DE PROFONDES DIVERGENCES AG/J/262 LA SIXIÈME COMMISSION ACHÈVE L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA CINQUANTIÈME SESSION 4 novembre, 1998 AG/J/260 AU CENTRE DU DEBAT, UNE NOTION NOVATRICE AUTONOME DE RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ETATS 3 novembre, 1998 AG/J/259 LES DELEGATIONS ESTIMENT QUE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL DEVRAIT MIEUX DEFINIR LES CONDITIONS GENERALES DE LA RESPONSABILITE DES ETATS 2 novembre, 1998 AG/J/258 LA COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 29 octobre, 1998 AG/J/256 LES DELEGATIONS SOULIGNENT LA NECESSITE DE DEFINIR CLAIREMENT LES ACTES UNILATERAUX DES ETATS AG/J/257 LA NATIONALITE DES PERSONNES MORALES EN RELATION AVEC LA SUCCESSION D'ETATS AU CENTRE DU DEBAT DE LA COMMISSION 28 octobre, 1998 AG/J/255 LES DELEGATIONS PROPOSENT UNE PLUS FORTE COOPERATION ENTRE ETATS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES DOMMAGES TRANSFRONTIERES 27 octobre, 1998 AG/J/254 LA COMMISSION JURIDIQUE POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 26 octobre, 1998 AG/J/253 LA PROTECTION DIPLOMATIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES AU CENTRE DU DEBAT SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION JURIDIQUE INTERNATIONALE 22 octobre, 1998 AG/J/251 LE ROLE PREVENTIF ET REPRESSIF DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE CONTRIBUERA A METTRE FIN A L'IMPUNITE DES AUTEURS DE CRIMES LES PLUS GRAVES AG/J/252 LES DELEGATIONS AFFIRMENT QUE L'ADOPTION DU STATUT DE ROME EST UNE ETAPE MAJEURE DANS LA CREATION D'UNE COUR PENALE DE PORTEE UNIVERSELLE 21 octobre, 1998 AG/J/249 LES DELEGATIONS SE FELICITENT DU STATUT ADOPTE A ROME ET DEMANDENT L'ENTREE EN FONCTION DE LA COUR DANS LES PLUS BREFS DELAIS AG/J/250 LA PLUPART DES DELEGATIONS SOUHAITENT QUE LA COUR PENALE INTERNATIONALE AIT UN CARACTERE UNIVERSEL 20 octobre, 1998 AG/J/247 LA COMMISSION EVOQUE LE ROLE DES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES DANS L'ASSISTANCE AUX ETATS TIERS TOUCHES PAR LES SANCTIONS AG/J/248 DES DELEGATIONS SUGGERENT LA CREATION D'UN POSTE DE REPRESENTANT SPECIAL CHARGE DU SUIVI DES CONSEQUENCES DES SANCTIONS SUR LES ETATS TIERS 19 octobre, 1998 AG/J/246 NECESSITE D'ETABLIR UN MECANISME D'EVALUATION DES CONSEQUENCES NEGATIVES DES SANCTIONS SUR LES ETATS TIERS 16 octobre, 1998 AG/J/245 PROPOSITIONS SUR LA CREATION DE MECANISMES D'ASSISTANCE EFFECTIVE EN FAVEUR DES ETATS TIERS TOUCHES PAR LES SANCTIONS 13 octobre, 1998 AG/J/244 LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET EN TRANSITION INSISTENT SUR LA FORMATION ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE GARANTES DE L'EFFICACITE DES TRAVAUX DE LA CNUDCI 12 octobre, 1998 AG/J/243 MEILLEURE HARMONISATION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL GRACE A LA CNUDCI 16 septembre, 1998 AG/J/242 LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL 16 décembre, 1997 AG/J/241* LE TERRORISME INTERNATIONAL PARMI LES TREIZE RESOLUTIONS DE LA COMMISSION JURIDIQUE ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE 21 novembre, 1997 AG/J/240 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE UN PROJET DE RESOLUTION SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL 19 novembre, 1997 AG/J/238 LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE LA TENUE A ROME DU 15 JUIN AU 17 JUILLET 1998 DE LA CONFERENCE SUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE AG/J/239 LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ADOPTION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION D'ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF 18 novembre, 1997 AG/J/237 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE TROIS PROJETS DE RESOLUTION SUR LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL 14 novembre, 1997 AG/J/236 LES DELEGATIONS PRECONISENT UN ARSENAL JURIDIQUE POUR COURT-CIRCUITER LES GROUPES TERRORISTES QUI BENEFICIENT DE TECHNOLOGIES SOPHISTIQUEES 13 novembre, 1997 AG/J/233 LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DOIT S'ACCOMPAGNER DE MESURES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES STUPEFIANTS ET DES ARMES ET CONTRE LE BLANCHIMENT DE L'ARGENT AG/J/234 LA COOPERATION ET L'ENTRAIDE JUDICIAIRE SONT INDISPENSABLES DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL 7 novembre, 1997 AG/J/230 LA MAJORITE DES DELEGATIONS EPROUVENT DES DIFFICULTES A S'ENTENDRE SUR LA DEFINITION DES CRIMES INTERNATIONAUX AG/J/231 LES DELEGATIONS SONT DIVISEES SUR L'OPPORTUNITE DE LA CODIFICATION DES ACTES UNILATERAUX DES ETATS 6 novembre, 1997 AG/J/229 PLUSIEURS DELEGATIONS EMETTENT DES CRITIQUES SUR LA DEFINITION DU CRIME INTERNATIONAL AU TITRE DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE DES ETATS 4 novembre, 1997 AG/J/227 LES DELEGATIONS SONT DIVISEES SUR LA NECESSITE D'ETABLIR UN REGIME SEPARE DES RESERVES AUX TRAITES MULTILATERAUX SUR LES DROITS DE L'HOMME 30 octobre, 1997 AG/J/223 LA COMMISSION JURIDIQUE ENTEND UNE ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, M. STEPHEN SCHWEBEL (ETATS-UNIS) AG/J/224 LA COMMISSION JURIDIQUE POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 27 octobre, 1997 AG/J/222 LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SOUHAITE DES ECHANGES PLUS OPERATIONNELS AVEC LA SIXIEME COMMISSION 24 octobre, 1997 AG/J/221 COMMISSION JURIDIQUE: L'ITALIE SE DIT PRETE A ACCUEILLIR LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE A ROME ET A HONORER CE PRIVILEGE 23 octobre, 1997 AG/J/219 COMMISSION JURIDIQUE : LES DELEGATIONS SE FELICITENT DES PROGRES DANS LE PROCESSUS DE CREATION DE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE AG/J/220 COMMISSION JURIDIQUE: LES DELEGATIONS SONT DIVISEES SUR L'INCLUSION DE L'AGRESSION DANS LE CHAMP DE COMPETENCE DE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE 22 octobre, 1997 AG/J/218 COMMISSION JURIDIQUE: EN DEHORS DE SA COMPETENCE EXCLUSIVE, LA COUR NE DEVRAIT ETRE QU'UN SUPPLEANT AUX JURIDICTIONS NATIONALES 21 octobre, 1997 AG/J/217 COMMISSION JURIDIQUE : LA COMPETENCE DE LA COUR DOIT ETRE LIMITEE AUX CRIMES EXCEPTIONNELLEMENT GRAVES 17 octobre, 1997 AG/J/216 LA COMMISSION JURIDIQUE ACHEVE L'EXAMEN SUR LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL 15 octobre, 1997 AG/J/215 LA SIXIEME COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DE LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL 14 octobre, 1997 AG/J/214 COMMISSION JURIDIQUE : LES INTERVENANTS REJETTENT EN MAJORITE UNE INTERPRETATION RESTRICTIVE DE L'ARTICLE 50 DE LA CHARTE 13 octobre, 1997 AG/J/212 COMMISSION JURIDIQUE : LES DELEGATIONS APPUIENT LA TENUE EN 1998 D'UNE REUNION D'EXPERTS POUR TENTER DE MIEUX REPONDRE AUX PROBLEMES POSES PAR L'APPLICATION DES SANCTIONS AG/J/213 COMMISSION JURIDIQUE : LES INTERVENANTS CONSIDERENT COMME ESSENTIELLE LA PRISE EN COMPTE DE CRITERES PUREMENT HUMANITAIRES DANS L'APPLICATION DES SANCTIONS 8 octobre, 1997 AG/J/211 COMMISSION JURIDIQUE: LES DELEGATIONS RECONNAISSENT LA NECESSITE D'UNE EVALUATION PRECISE ET TRANSPARENTE DE L'IMPACT DES SANCTIONS A L'EGARD DES ETATS TIERS 22 septembre, 1997 AG/J/208 LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT UNE PARTIE DE SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL 29 novembre, 1996 AG/J/207 LA SIXIEME COMMISSION CONCLUT SES TRAVAUX APRES AVOIR ADOPTE SANS VOTE LES TROIS DERNIERS PROJETS DE RESOLUTION 27 novembre, 1996 AG/J/205 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR CONSENSUS UN PROJET DE RESOLUTION SUR LA CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX AG/J/206 LA SIXIEME COMMISSION REPORTE A VENDREDI L'EXAMEN DE TROIS PROJETS DE RESOLUTION AYANT DES INCIDENCES FINANCIERES 26 novembre, 1996 AG/J/204 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR CONSENSUS UN PROJET DE RESOLUTION TENDANT A ADOPTER LA LOI TYPE SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE 22 novembre, 1996 AG/J/203 SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RAPPELLENT LE ROLE FONDAMENTAL DE LA PROTECTION DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 21 novembre, 1996 AG/J/202 LA SIXIEME COMMISSION ETUDIE L'ETAT DES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE GENEVE DE 1949 20 novembre, 1996 AG/J/201 SIXIEME COMMISSION : LARGE SOUTIEN A LA PROPOSITION TENDANT A ORGANISER EN 1999 UNE TROISIEME CONFERENCE DE LA PAIX 19 novembre, 1996 AG/J/200 SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SOUTIENNENT LA MISE SUR INTERNET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAITES DEPOSES AUPRES DU SECRETARIAT 18 novembre, 1996 AG/J/199 LA SIXIEME COMMISSION COMMENCE L'ETUDE DU POINT RELATIF A LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL 15 novembre, 1996 AG/J/198 LA SIXIEME COMMISSION DISCUTE DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 14 novembre, 1996 AG/J/197 SIXIEME COMMISSION : DE NOMBREUSES DELEGATIONS SOUHAITENT UNE REDUCTION DE LA DUREE DE LA SESSION DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 13 novembre, 1996 AG/J/196 SIXIEME COMMISSION : LE PROJET D'ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE RESTE TRES CONTROVERSE 12 novembre, 1996 AG/J/195 LA SIXIEME COMMISSION DEBAT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE POUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'ACTIVITES INTERNATIONALEMENT LICITES 11 novembre, 1996 AG/J/194 LA SIXIEME COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 8 novembre, 1996 AG/J/193 PLUSIEURS DELEGATIONS PROPOSENT LA SUPPRESSION DES ARTICLES RELATIFS AU REGLEMENT DES DIFFERENDS 7 novembre, 1996 AG/J/191 LA SIXIEME COMMISSION ABORDE LA QUESTION RELATIVE A LA RESPONSABILITE DES ETATS AG/J/192 SIXIEME COMMISSION : LES ETATS DEMANDENT DES MODIFICATIONS AU PROJET D'ARTICLES DE LA CDI SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS 6 novembre, 1996 AG/J/190 SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RESTENT EN DESACCORD SUR LE NOMBRE DE CRIMES A INCLURE DANS LE PROJET DE CODE 5 novembre, 1996 AG/J/189 SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SE FELICITENT DES AMELIORATIONS APPORTEES AU PROJET DE CODE DES CRIMES 4 novembre, 1996 AG/J/188 LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL 1 novembre, 1996 AG/J/186 SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS DISCUTENT DES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL DE SECURITE ET LA FUTURE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE AG/J/187 SIXIEME COMMISSION : PLUSIEURS DELEGATIONS SOUTIENNENT LA CREATION D'UN COMITE AD HOC POUR LA REDACTION DE PLUSIEURS CONVENTIONS SUR LE TERRORISME 31 octobre, 1996 AG/J/185 SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RESTENT DIVISEES SUR LE CONTENU DU PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE 29 octobre, 1996 AG/J/184 SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS REAFFIRMENT QUE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE DOIT ETRE TOTALEMENT INDEPENDANTE 28 octobre, 1996 AG/J/183 LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE 7 octobre, 1996 AG/J/182 LA SIXIEME COMMISSION, REUNIE EN GROUPE DE TRAVAIL PLENIER, PREPARE UNE CONVENTION SUR L'UTILISATION DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX A DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION 4 octobre, 1996 AG/J/181 SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SOUHAITENT UN RENFORCEMENT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE POUR ELIMINER LE TERRORISME 3 octobre, 1996 AG/J/180 LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DES MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL 30 septembre, 1996 AG/J/177 LA SIXIEME COMMISSION EXAMINE LES PROPOSITIONS DE REFORME DU SYSTEME DE JUSTICE INTERNE AU SECRETARIAT DES NATIONS UNIES AG/J/178 LA SIXIEME COMMISSION DISCUTE DE L'AVENIR DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE 27 septembre, 1996 AG/J/176 SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS INSISTENT SUR L'IMPORTANCE DU COMITE SPECIAL DANS LA REFORME DE L'ORGANISATION 26 septembre, 1996 AG/J/175 LA SIXIEME COMMISSION COMMENCE L'EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE 23 septembre, 1996 AG/J/173 LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL 20 septembre, 1996 AG/J/172 LA COMMISSION JURIDIQUE COMPLETE SON BUREAU EN ELISANT SES VICE-PRESIDENTS ET SON RAPPORTEUR | Recherche intégrale |