TOUS LES COMMUNIQUES DE PRESSE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE


 

Assemblée générale - Sixième Commission (Juridique)

Cote Titre
11 novembre, 2011
AG/J/3430La Sixième Commission achève ses travaux en recommandant à l’Assemblée générale une série de projets de résolution, dont un sur le Guide pratique sur les réserves aux traités, adopté par la CDI

9 novembre, 2011
AG/J/3429La Sixième Commission recommande des mesures aux États pour que les fonctionnaires en mission auteurs de graves infractions ne restent pas impunis

4 novembre, 2011
AG/J/3428La Sixième Commission achève l’examen du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-troisième session

2 novembre, 2011
AG/J/3427La Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale l’adoption de deux projets de résolution relatifs à l’administration de la justice aux Nations Unies

1 novembre, 2011
AG/J/3426Sixième Commission: « immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’état », « obligation d’extrader » et « clause de la nation la plus favorisée » au centre des débats

31 octobre, 2011
AG/J/3425La Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale l’adoption de trois projets de résolution dont un sur la Loi type révisée sur la passation des marchés publics

28 octobre, 2011
AG/J/3424Sixième Commission: les délégations restent divisées sur les questions liées à l’expulsion des étrangers

27 octobre, 2011
AG/J/3423La Sixième Commission entame l’examen des questions des effets des conflits armés sur les traités, de l’expulsion des étrangers et de la protection des personnes en cas de catastrophe

26 octobre, 2011
AG/J/3422La Sixième Commission poursuit l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international

25 octobre, 2011
AG/J/3421Les délégations de la Sixième Commission félicitent la CDI pour la finalisation du Guide de la pratique sur les réserves aux traités

24 octobre, 2011
AG/J/3420Sixième Commission: les délégations examinent le rapport annuel de la Commission du droit international, en insistant sur la question de la responsabilité des organisations internationales

21 octobre, 2011
AG/J/3419La Sixième Commission examine les conclusions et recommandations de ses Groupes de travail sur l’administration de la justice et la compétence universelle

18 octobre, 2011
AG/J/3418Les délégations de la Sixième Commission saluent l’intérêt des projets d’articles de la CDI sur les aquifères transfrontières mais souhaitent une décision ultérieure sur la forme finale

17 octobre, 2011
AG/J/3417Les délégations de la Sixième Commission débattent de la question de la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États

14 octobre, 2011
AG/J/3416Les délégations plaident pour un financement accru et régulier du Programme d’assistance de l’ONU pour l’enseignement et la diffusion du droit international

12 octobre, 2011
AG/J/3415Les délégations de la Sixième Commission soulignent l’importance de la compétence universelle dans la lutte « contre l’impunité des auteurs de crimes graves »

10 octobre, 2011
AG/J/3414Sixième Commission: les délégations saluent l’adoption par la CNUDCI de la Loi type révisée sur les marchés publics et du texte sur l’insolvabilité internationale à l’intention des juges

7 octobre, 2011
AG/J/3413Sixième Commission: les délégations commentent les activités menées par l’ONU sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission

6 octobre, 2011
AG/J/3412Sixième Commission: des délégations préconisent le recours à des moyens pacifiques pour régler des différends et le respect de la charte de l’ONU en cas de sanctions

5 octobre, 2011
AG/J/3410Les délégations de la Sixième Commission réaffirment leur attachement à la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international

4 octobre, 2011
AG/J/3409La Sixième Commission achève son examen des mesures visant à lutter contre le terrorisme international

3 octobre, 2011
AG/J/3408À la Sixième Commission, les délégations exhortent au renforcement de la lutte contre le terrorisme qui demeure « une menace permanente pour l’ensemble des États »

14 septembre, 2011
BIO/4324-AG/J/3407M. Hernán Salinas Burgos, du Chili, élu Président de la Sixième Commission

11 novembre, 2010
AG/J/3406La Sixième Commission clôture ses travaux en adoptant sept projets de résolution qui renforcent le rôle du droit international

5 novembre, 2010
AG/J/3405La Sixième Commission adopte dix projets de résolution dont celui sur la version révisée du règlement d’arbitrage de la CNUDCI

1 novembre, 2010
AG/J/3404La Sixième Commission examine les « traités dans le temps », les « ressources naturelles partagées » et la « clause de la nation la plus favorisée », achevant ainsi son débat sur le rapport de la CDI

29 octobre, 2010
AG/J/3403Sixième Commission: le Président de la CIJ se dit préoccupé par les obstacles politico-juridiques qui empêchent les États d’exécuter les arrêts de la cour

28 octobre, 2010
AG/J/3402Les délégations de la Sixième Commission demandent à la CDI d’examiner avec prudence la question de l’expulsion des étrangers

27 octobre, 2010
AG/J/3401La Sixième Commission examine l’expulsion des étrangers, les effets des conflits armés sur les traités et la protection des personnes en cas de catastrophe

26 octobre, 2010
AG/J/3400Les délégations de la Sixième Commission commentent les projets de directives sur les réserves aux traités élaborés par la Commission du droit international


Assemblée générale - Sixième Commission (Juridique)


Cote Titre
14 novembre, 2008
AG/J/3359LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’ADOPTER LE PROJET DE CONVENTION SUR LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES EFFECTUÉ ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT PAR MER

5 novembre, 2008
AG/J/3358LA SIXIÈME COMMISSION ACHÈVE L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

4 novembre, 2008
AG/J/3357LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION DÉBATTENT DE LA POSSIBILITÉ DE CODIFIER LE DROIT APPLICABLE À LA PROTECTION DES PERSONNES EN CAS DE CATASTROPHE

3 novembre, 2008
AG/J/3356DEVANT LA RECRUDESCENCE DES CATASTROPHES DANS LE MONDE, LA SIXIÈME COMMISSION VEUT FACILITER L’AIDE INTERNATIONALE ET LA PROTECTION DES PERSONNES

31 octobre, 2008
AG/J/3355LA SIXIÈME COMMISSION ACHÈVE L’EXAMEN DE LA DEUXIÈME PARTIE DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

30 octobre, 2008
AG/J/3354LA SIXIÈME COMMISSION EXAMINE LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

29 octobre, 2008
AG/J/3353LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME LA DEUXIÈME PARTIE DE SES DÉBATS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

28 octobre, 2008
AG/J/3352LA SIXIÈME COMMISSION APPUIE LA CDI DANS SON TRAVAIL DE DÉVELOPPEMENT « PROGRESSIF » DU DROIT INTERNATIONAL

27 octobre, 2008
AG/J/3351LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION ENTAMENT LEUR EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

24 octobre, 2008
AG/J/3350LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION SE DÉCLARENT « PRÉOCCUPÉES » PAR LA RECRUDESCENCE DES ATTAQUES CONTRE LES MISSIONS DIPLOMATIQUES À TRAVERS LE MONDE

23 octobre, 2008
AG/J/3349SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS INSISTENT SUR LA VALEUR UNIVERSELLE DE LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMÉS

22 octobre, 2008
AG/J/3348DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION, UNE MAJORITÉ DE DÉLÉGATIONS RÉCLAME DES CRITÈRES STRICTS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS

21 octobre, 2008
AG/J/3347À LA SIXIÈME COMMISSION, LES DÉLÉGATIONS RECONNAISSENT QUE L’APATRIDIE DOIT ÊTRE EVITÉE EN CAS DE SUCCESSION D’ÉTATS

20 octobre, 2008
AG/J/3346LES DÉLÉGATIONS SE FÉLICITENT DE LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION SUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR MER

14 octobre, 2008
AG/J/3344LES DÉLÉGATIONS PLAIDENT, DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION, POUR UN RENFORCEMENT DE L’ÉTAT DE DROIT PAR LA JUSTICE INTERNATIONALE

13 octobre, 2008
AG/J/3343LES DÉLÉGATIONS SE FÉLICITENT DE L’AMÉLIORATION DE LA COORDINATION DES ACTIVITÉS DE PROMOTION DE L’ÉTAT DE DROIT À L’ONU

10 octobre, 2008
AG/J/3342LA SIXIÈME COMMISSION EXAMINE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES FONCTIONNAIRES ET DES EXPERTS EN MISSION DE L’ONU

9 octobre, 2008
AG/J/3341SIXIÈME COMMISSION: LA MAJORITÉ DES INTERVENANTS RÉAFFIRMENT LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA COOPÉRATION DANS LA LUTTE ANTITERRORISTE

8 octobre, 2008
AG/J/3340SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS VEULENT UNE ADOPTION RAPIDE DU PROJET DE CONVENTION SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

6 octobre, 2008
AG/J/3339LA SIXIÈME COMMISSION OUVRE SES TRAVAUX AVEC LA QUESTION DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À l’ONU

16 septembre, 2008
BIO/4028-AG/J/3338M. HAMID AL BAYATI, DE L’IRAQ, PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME COMMISSION

19 novembre, 2007
AG/J/3337LA SIXIÈME COMMISSION DEMANDE À TOUS LES ÉTATS MEMBRES, ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES DE METTRE EN ŒUVRE SANS TARDER LA STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE

12 novembre, 2007
AG/J/3336LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE DES PROJETS DE RÉSOLUTION SUR L’OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR ET SUR LE RAPPORT DU COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE

6 novembre, 2007
AG/J/3335LA SIXIÈME COMMISSION ACHÈVE SON EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

5 novembre, 2007
AG/J/3334LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION S’INTERROGENT SUR LA PERTINENCE DE L’EXAMEN DE CERTAINES QUESTIONS PAR LA CDI

2 novembre, 2007
AG/J/3333DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION, LA PRÉSIDENTE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE PARLE D’UNE ANNÉE « TRÈS PRODUCTIVE » POUR LA COUR

1 novembre, 2007
AG/J/3332LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION POURSUIVENT LEUR EXAMEN DU RAPPORT DE LA CDI

31 octobre, 2007
AG/J/3331SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS RESTENT DIVISÉES SUR LE PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

25 octobre, 2007
AG/J/3326SIXIÈME COMMISSION: EN DÉPIT DE DIVERGENCES SUR LA NOTION D’ÉTAT DE DROIT, LES DÉLÉGATIONS RÉAFFIRMENT SON IMPORTANCE POUR LA STABILITÉ INTERNATIONALE

23 octobre, 2007
AG/J/3325LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION RESTENT DIVISÉES SUR L’ÉLABORATION D’INSTRUMENTS JURIDIQUES CONTRAIGNANTS SUR LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT

22 octobre, 2007
AG/J/3324SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS SE FÉLICITENT DE LA CONTRIBUTION CONSTANTE DE LA CNUDCI À L’AMÉLIORATION DES NORMES DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

19 octobre, 2007
AG/J/3323LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION SONT DIVISÉES SUR L’IDÉE D’ÉLABORER UNE CONVENTION SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

17 octobre, 2007
AG/J/3322À LA SIXIÈME COMMISSION, DES DÉLÉGATIONS S’INQUIÈTENT DE L’USAGE UNILATÉRAL DU RÉGIME DES SANCTIONS

16 octobre, 2007
AG/J/3321SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS SOULIGNENT QUE LES SANCTIONS DOIVENT ÊTRE BIEN CIBLÉES POUR ÉVITER DES RÉPERCUSSIONS NÉGATIVES SUR LES POPULATIONS CIVILES ET LES ÉTATS TIERS

15 octobre, 2007
AG/J/3320À LA SIXIÈME COMMISSION, LES DÉLÉGATIONS PRÔNENT LA TOLÉRANCE ZÉRO

11 octobre, 2007
AG/J/3319SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À L’ADOPTION D’UNE APPROCHE HOLISTIQUE POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME

10 octobre, 2007
AG/J/3318SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À UNE FINALISATION RAPIDE DU PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

8 octobre, 2007
AG/J/3317À l’OUVERTURE DE SES TRAVAUX, LA SIXIÈME COMMISSION DÉBAT DES MÉRITES DU NOUVEAU SYSTÈME D’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DES NATIONS UNIES

23 mars, 2007
AG/J/3315LA SIXIÈME COMMISSION DEMANDE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’INSCRIRE À SON ORDRE DU JOUR L’EXAMEN DES ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE JUSTICE INTERNE DE L’ONU

12 mars, 2007
AG/J/3314LA SIXIÈME COMMISSION REPREND SA SESSION POUR EXAMINER LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE JUSTICE INTERNE

21 novembre, 2006
AG/J/3313LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LA POURSUITE DES TRAVAUX SUR LE PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

16 novembre, 2006
AG/J/3312LA SIXIÈME COMMISSION DÉCIDE DE REPRENDRE SA SESSION EN MARS 2007 POUR EXAMINER LA REFONTE DU SYSTÈME DE JUSTICE DE L’ONU

9 novembre, 2006
AG/J/3311LA SIXIÈME COMMISISON ADRESSE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE UNE SÉRIE DE RECOMMANDATIONS

6 novembre, 2006
AG/J/3310LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE CONDAMNER LES ACTES DE VIOLENCE VISANT LES MISSIONS ET LES REPRÉSENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

3 novembre, 2006
AG/J/3309SIXIÈME COMMISSION: L’OBLIGATION D’EXTRADER OU DE POURSUIVRE PERMETTRAIT D’ÉVITER L’IMPUNITÉ DES CRIMINELS

1 novembre, 2006
AG/J/3308SIXIÈME COMMISSION: LE DÉCLENCHEMENT D’UN CONFLIT ARMÉ NE DEVRAIT PAS SUSPENDRE L’APPLICATION D’UN TRAITÉ ENTRE LES PARTIES, SELON LE PRINCIPE RETENU PAR LA CDI

31 octobre, 2006
AG/J/3307SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS EXAMINENT LES PROJETS DE PRINCIPES SUR LA VALIDITÉ DE CERTAINES RÉSERVES AUX TRAITÉS

30 octobre, 2006
AG/J/3306LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’ADOPTION DES ARTICLES RÉVISÉS DE LA LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

27 octobre, 2006
AG/J/3305LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE PROMOUVOIR LE TRAVAIL DE LA CIJ À L’OCCASION DE SON SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE

26 octobre, 2006
AG/J/3304LA SIXIÈME COMMISSION POURSUIT L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

25 octobre, 2006
AG/J/3303LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À TROIS ORGANISATIONS

23 octobre, 2006
AG/J/3302LA SIXIÈME COMMISSION ENTEND LA PRÉSENTATION DU PRÉSIDENT DE LA CDI SUR LES TRAVAUX DE LA CINQUANTE-HUITIÈME SESSION

18 octobre, 2006
AG/J/3301SIXIÈME COMMISSION: LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES VICTIMES DANS LES CONFLITS ARMÉS PASSE PAR UNE ADHÉSION UNIVERSELLE AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DE 1949

17 octobre, 2006
AG/J/3300LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION SOUTIENNENT LA PROMOTION DE L’ÉTAT DE DROIT DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ET AU NIVEAU NATIONAL

16 octobre, 2006
AG/J/3299SIXIÈME COMMISSISON: DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS RAPPELLENT QUE LES SANCTIONS NE DOIVENT ÊTRE IMPOSÉES QU’EN DERNIER RECOURS

13 octobre, 2006
AG/J/3298SIXIÈME COMMISSION: POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME, SELON DES DÉLÉGATIONS, IL FAUDRAIT EN EXAMINER LES CAUSES SOUS-JACENTES

12 octobre, 2006
AG/J/3297SIXIÈME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS ESTIMENT QUE LA STRATÉGIE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DEVRAIT S’ADAPTER À l’ÉVOLUTION DE CE FLÉAU

11 octobre, 2006
AG/J/3296SIXIÈME COMMISSION: LA FINALISATION DE LA CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL SUSCITE BEAUCOUP D’ESPOIR

10 octobre, 2006
AG/J/3295SIXIÈME COMMISSION: LA MAJORITÉ DES DÉLÉGATIONS SALUENT LES EFFORTS D’HARMONISATION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL MENÉS PAR LA CNUDCI

29 novembre, 2005
AG/J/3292LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE LA POURSUITE DES TRAVAUX DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉLABORER LE PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

16 novembre, 2005
AG/J/3291LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE D’ADOPTER LE PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ

9 novembre, 2005
AG/J/3290LA SIXIÈME COMMISSION ADRESSE À L’ASSEMBLÉE UNE SÉRIE DE RECOMMANDATIONS SUR LES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE, DONT LA DÉLIVRANCE DES VISAS AUX DIPLOMATES

3 novembre, 2005
AG/J/3289LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À LA CONFÉRENCE IBÉRO-AMÉRICAINE

2 novembre, 2005
AG/J/3288LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

1 novembre, 2005
AG/J/3287SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS EXPRIMENT LEURS VUES SUR LE NOUVEAU THÈME DE LA CDI CONSACRÉ AUX EFFETS DES CONFLITS ARMÉS SUR LES TRAITÉS

31 octobre, 2005
AG/J/3286SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS INSISTENT ENTRE AUTRES SUR LES RÉSERVES AUX ÉTATS ET LES RESSOURCES NATURELLES PARTAGÉES

28 octobre, 2005
AG/J/3285SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS S‘INTERROGENT SUR LES EFFETS DE L’OBJECTION À DES RÉSERVES INCOMPATIBLES À L’OBJET D’UN TRAITÉ

26 octobre, 2005
AG/J/3284LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE RÉSOLUTION RELATIFS AUX TRAVAUX DE LA CNUDCI

25 octobre, 2005
AG/J/3283SIXIÈME COMMISSION: DANS LES LIMITES DE LEUR MANDAT, LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES POURRAIENT ENGAGER LEUR RESPONSABILITÉ POUR VIOLATION D’UNE OBLIGATION INTERNATIONALE

24 octobre, 2005
AG/J/3282LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

21 octobre, 2005
AG/J/3281LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL INFORME LA SIXIÈME COMMISSION SUR L’ÉTAT DES NÉGOCIATIONS DE LA FUTURE CONVENTION GÉNÉRALE

20 octobre, 2005
AG/J/3280SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À LA FINALISATION DU PROJET DE PROTOCOLE FACULTATIF VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DU PERSONNEL DE L’ONU ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ

19 octobre, 2005
AG/J/3279DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION RAPPELLENT QUE LES SANCTIONS NE DOIVENT ÊTRE IMPOSÉES QU’EN DERNIER RECOURS

14 octobre, 2005
AG/J/3278SIXIÈME COMMISSION: L’APPLICATION DES SANCTIONS DEVRAIT OBÉIR À DES CONDITIONS STRICTES AFIN DE LIMITER LEURS EFFETS NÉGATIFS SUR LES ÉTATS TIERS

10 octobre, 2005
AG/J/3277LES DÉLÉGATIONS SOULIGNENT DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION LA NÉCESSITÉ POUR L’ONU DE CONTINUER À JOUER SON RÔLE ESSENTIEL DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

7 octobre, 2005
AG/J/3276SIXIÈME COMMISSION: UNE DÉFINITION CLAIRE DU TERRORISME EST INDISPENSABLE À L’ADOPTION D’UNE STRATÉGIE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

6 octobre, 2005
AG/J/3275SIXIÈME COMMISSION: DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS RÉAFFIRMENT LEUR VOLONTÉ D’ŒUVRER À LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

4 octobre, 2005
AG/J/3274SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS PRÉCONISENT UN SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS DE LA CNUDCI ET UNE ASSISTANCE ACCRUE POUR LES EXPERTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT

3 octobre, 2005
AG/J/3273LA SIXIÈME COMMISSION ENTEND PLACER LA QUESTION DU TERRORISME INTERNATIONAL AU CENTRE DE SES TRAVAUX

18 février, 2005
AG/J/3271LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE L’INTERDICTION DE TOUTES LES FORMES DE CLONAGE HUMAIN DANS LA MESURE OÙ ELLES SERAIENT INCOMPATIBLES AVEC LA DIGNITÉ ET LA ROTECTION DE LA VIE

19 novembre, 2004
AG/J/3270LA SIXIÈME COMMISSION DÉCIDE DE CONSTITUER UN GROUPE DE TRAVAIL EN VUE DE PRÉPARER UNE DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LE CLONAGE HUMAIN

17 novembre, 2004
AG/J/3269LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE HUIT PROJETS DE RÉSOLUTION, NOTAMMENT SUR LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL DE L’ONU, LES MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME ET L’IMPACT DES SANCTIONS

9 novembre, 2004
AG/J/3268LA SIXIÈME COMMISSION ESTIME QUE LA CDI DOIT AUSSI S’INTÉRESSER À DES SUJETS THÉORIQUES COMME LA FRAGMENTATION DU DROIT INTERNATIONAL

8 novembre, 2004
AG/J/3267DES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION EXPRIMENT DES OBJECTIONS AUX RÉSERVES À CERTAINS TRAITÉS, CONCERNANT EN PARTICULIER LES DROITS DE L’HOMME

5 novembre, 2004
AG/J/3266LA SIXIÈME COMMISSION S’INTERROGE SUR LA PERTINENCE D’UNE TRANSPOSITION AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES DES RÈGLES SUR LA RESPONSABILITE DES ÉTATS

3 novembre, 2004
AG/J/3265LA SIXIÈME COMMISSION S’INTERROGE SUR LA FORME JURIDIQUE À DONNER AUX PROJETS DE PRINCIPES SUR LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE

2 novembre, 2004
AG/J/3264SIXIÈME COMMISSION: LA MONDIALISATION PÈSE SUR LES DÉBATS CONCERNANT LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE

1 novembre, 2004
AG/J/3263LA SIXIÈME COMMISSION SE FÉLICITE DE L’ADOPTION PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL DES PROJETS D’ARTICLES SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

29 octobre, 2004
AG/J/3262LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE UNE SÉRIE DE PROJETS DE RÉSOLUTION, DONT DEUX SOULIGNANT L’IMPORTANCE DU GUIDE LÉGISLATIF DE LA CNUDCI SUR LE DROIT DE L’INSOLVABILITÉ

28 octobre, 2004
AG/J/3261LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION S’OPPOSENT SUR LA FORME JURIDIQUE À DONNER AU TEXTE SUR LA RESPONSABILITÉ DES ÉTATS EN RAISON DE FAITS ILLICITES

26 octobre, 2004
AG/J/3260SIXIÈME COMMISSION: LA CONVENTION SUR LES IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS FAVORISERA LE COMMERCE INTERNATIONAL

25 octobre, 2004
AG/J/3259LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION SALUENT LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION SUR LES IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS

22 octobre, 2004
AG/J/3258DÉBAT À LA SIXIÈME COMMISSION SUR LE CLONAGE HUMAIN: LES DÉLÉGATIONS DEMEURENT DIVISÉES SUR LES QUESTIONS D’ÉTHIQUE

21 octobre, 2004
AG/J/3257LE DÉBAT SUR LE CLONAGE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS DE REPRODUCTION CONTINUE DE DIVISER LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION

20 octobre, 2004
AG/J/3256SIXIÈME COMMISSION: DÉBAT AUTOUR DES PRÉROGATIVES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

19 octobre, 2004
AG/J/3255LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME NE SERA GAGNÉE QUE PAR UNE ACTION CONCERTÉE ET COORDONNÉE, ESTIME LA MAJORITÉ DES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION

18 octobre, 2004
AG/J/3254SIXIÈME COMMISSION: LES NATIONS UNIES DOIVENT CONSERVER LE RÔLE PRINCIPAL DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

14 octobre, 2004
AG/J/3253LA COUR PÉNALE EST DÉSORMAIS ENTRÉE DANS UNE NOUVELLE PHASE, ESTIMENT LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION

13 octobre, 2004
AG/J/3252COMMISSION JURIDIQUE: LE CLIVAGE ENTRE LA RÉALITÉ ET LES OBLIGATIONS QUI DÉCOULENT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE EST JUGÉ INACCEPTABLE

8 octobre, 2004
AG/J/3251LES TRAVAUX DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE NE SONT PAS ASSEZ PRIS EN COMPTE, ESTIMENT DES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION

7 octobre, 2004
AG/J/3250L’IMPACT NÉGATIF DES SANCTIONS SUR LES ÉTATS TIERS DOMINENT LE DÉBAT DE LA SIXIÈME COMMISSION SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE

5 octobre, 2004
AG/J/3249L’ADOPTION DU GUIDE LÉGISLATIF DE LA CNUDCI SUR LE DROIT DE L’INSOLVABILITÉ EST SALUÉE À LA SIXIÈME COMMISSION

4 octobre, 2004
AG/J/3248LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

6 novembre, 2003
AG/J/410FAUTE DE CONSENSUS, LA SIXIEME COMMISSION DECIDE DE SUSPENDRE L’EXAMEN DE LA QUESTION DU CLONAGE HUMAIN A DES FINS DE REPRODUCTION JUSQU’EN 2005

5 novembre, 2003
AG/J/409LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE RESOLUTION, SOULIGNANT NOTAMMENT LA COOPERATION DE TOUS POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME

4 novembre, 2003
AG/J/408LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE TROIS PROJETS DE TEXTE PORTANT NOTAMMENT SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU ET LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS

3 novembre, 2003
AG/J/407L’ETUDE D’UN REGIME DES RESSOURCES NATURELLES PARTAGEES DEVRAIT SE LIMITER DANS UN PREMIER TEMPS AUX EAUX SOUTERRAINES

31 octobre, 2003
AG/J/406L’ELABORATION D’UN REGIME DES ACTES UNILATERAUX DEVRA COMMENCER PAR UNE CLASSIFICATION PRECISE DES ACTES ETUDIES

30 octobre, 2003
AG/J/405LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE L’EPUISEMENT DES RECOURS INTERNES NE DEVRAIENT PAS ENCOURAGER UN EXERCICE ABUSIF DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

29 octobre, 2003
AG/J/404LA PROTECTION DIPLOMATIQUE NE DEVRAIT COUVRIR NI LE PERSONNEL D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE NI L’EQUIPAGE D’UN NAVIRE

28 octobre, 2003
AG/J/403LES DELEGATIONS SEMBLENT DIVISEES SUR UNE DEFINITION LARGE DE LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

27 octobre, 2003
AG/J/402LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES EXIGE UNE DEFINITION PREALABLE DE LA NOTION D’«ORGANISATION INTERNATIONALE»

23 octobre, 2003
AG/J/401L’ADOPTION D’UNE CONVENTION SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS RENFORCERA LA SECURITE DES RELATIONS INTERNATIONALES

21 octobre, 2003
AG/J/400UN CONSENSUS SEMBLE SE DEGAGER A LA SIXIEME COMMISSION SUR L’INTERDICTION DU CLONAGE D’ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION

20 octobre, 2003
AG/J/399DE NOMBREUSES DELEGATIONS RAPPELLENT DEVANT LA SIXIEME COMMISSION QUE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME PASSE PAR LA TOLERANCE

17 octobre, 2003
AG/J/398DEVANT LA GRAVITE DE LA MENACE DU TERRORISME, LES DELEGATIONS A LA SIXIEME COMMISSION PRECONISENT LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ET DE L’ASSISTANCE

15 octobre, 2003
AG/J/397LES DELEGATIONS A LA SIXIEME COMMISSION APPELLENT A DES PROGRES SUR LE PROJET DE CONVENTION GENERALE EN SURMONTANT LES OBSTACLES SUR LA DEFINITION DU TERRORISME

10 octobre, 2003
AG/J/396SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SE FELICITENT DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LA REDACTION DES REPERTOIRES DE LA PRATIQUE DES NATIONS UNIES

9 octobre, 2003
AG/J/395LES DELEGATIONS PRECONISENT D’AMENDER LES REGIMES DE SANCTIONS AFIN D’EN ATTENUER LES EFFETS NEGATIFS SUR LES ETATS TIERS ET LES POPULATIONS CIVILES

6 octobre, 2003
AG/J/394SIXIEME COMMISSION: L’ELARGISSEMENT DE LA CNUDCI DEVRAIT RENFORCER SON ROLE FONDAMENTAL DANS L’HARMONISATION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

29 septembre, 2003
AG/J/393LA SIXIEME COMMISSION COMPLETE SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

7 novembre, 2002
AG/J/392LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE ENTRE AUTRES DES PROJETS DE RESOLUTION SUR LE TERRORISME ET L’INTERDICTION DU CLONAGE D’ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION ET ACHEVE SES TRAVAUX

6 novembre, 2002
AG/J/391LES DELEGATIONS APPELLENT LE PAYS HOTE A FACILITER LE TRAVAIL DES MISSIONS PERMANENTES AUPRES DE L’ONU ET DE LEUR PERSONNEL

5 novembre, 2002
AG/J/390L’ASSEMBLEE GENERALE DEVRAIT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR AMELIORER LA PROTECTION DU PERSONNEL DE L’ONU ET ASSISTER LES PAYS TIERS TOUCHES PAR DES SANCTIONS

4 novembre, 2002
AG/J/389DE NOMBREUSES DELEGATIONS SOULIGNENT LES DIFFICULTES POUR ETABLIR DES REGLES COMMUNES A TOUS LES ACTES UNILATERAUX

1 novembre, 2002
AG/J/388LES DELEGATIONS DEMEURENT DIVISEES SUR LE REGIME DES RESERVES AUX TRAITES

31 octobre, 2002
AG/J/387DES DELEGATIONS SE DECLARENT PREOCCUPEES PAR L’ILLICEITE DES RESERVES AUX TRAITES

30 octobre, 2002
AG/J/386LES DELEGATIONS S’INTERROGENT SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

28 octobre, 2002
AG/J/385LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE, DONT LES PREMIERS PROJETS D’ARTICLES ONT ETE ADOPTES A TITRE PROVISOIRE PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

24 octobre, 2002
AG/J/384LA PLUPART DES DELEGATIONS PRECONISENT L’ADOPTION D’UN INSTRUMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL REGISSANT L'IMMUNITE JURIDICTIONNELLE DES ETATS ET DE LEURS BIENS

22 octobre, 2002
AG/J/383LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE DE CONDAMNER ENERGIQUEMENT TOUT ACTE DE VIOLENCE CONTRE LES MISSIONS ET LES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

18 octobre, 2002
AG/J/382UN CONSENSUS ETHIQUE SEMBLE SE DEGAGER SUR L’INTERDICTION DU CLONAGE D’ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION

17 octobre, 2002
AG/J/381LES DELEGATIONS SONT PARTAGEES ENTRE UNE INTERDICTION TOTALE ET UNE INTERDICTION PARTIELLE DU CLONAGE DES ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION

15 octobre, 2002
AG/J/380LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LE PROFESSIONNALISME DES JUGES ET LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE POUR LA COMPOSITION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

14 octobre, 2002
AG/J/379LA PLUPART DES DELEGATIONS SE FELICITENT DES MESURES PRISES POUR ASSURER LA CREATION D’UNE CPI VIGOUREUSE ET EFFICACE, CAPABLE DE METTRE FIN A L’IMPUNITE

10 octobre, 2002
AG/J/378RENFORCEMENT DES MECANISMES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS ET AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE AU CENTRE DES DISCUSSIONS

7 octobre, 2002
AG/J/377LES DELEGATIONS APPELLENT A DES MESURES URGENTES POUR ATTENUER L’IMPACT NEGATIF DES SANCTIONS SUR LES ETATS TIERS

4 octobre, 2002
AG/J/376LES DELEGATIONS PRECONISENT L’ADOPTION RAPIDE DES PROJETS DE CONVENTION GENERALE ET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DES ACTES DE TERRORISME NUCLEAIRE

3 octobre, 2002
AG/J/375LES MESURES DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL NE DOIVENT PAS IGNORER LES PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, ESTIMENT DES DELEGATIONS

2 octobre, 2002
AG/J/374DE NOMBREUSES DELEGATIONS APPELLENT A L’ADOPTION RAPIDE DU PROJET DE CONVENTION GENERALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

1 octobre, 2002
AG/J/373LES DELEGATIONS PRECONISENT L’INCLUSION DES DISPOSITIONS CLEFS DE LA CONVENTION SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU DANS LES ACCORDS SUR LE STATUT DES FORCES OU DES MISSIONS

30 septembre, 2002
AG/J/372SIXIEME COMMISSION: LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LE RENFORCEMENT DU ROLE ET SUR L’ELARGISSEMENT DE LA CNUDCI POUR UNE MEILLEURE EFFICACITE

27 septembre, 2002
AG/J/371LA SIXIEME COMMISSION EXAMINE UNE SERIE DE DEMANDES D’OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR AUPRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE

26 septembre, 2002
AG/J/370LES DELEGATIONS REAFFIRMENT LE CARACTERE IMPERATIF DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET DE LEURS REPRESENTANTS

23 septembre, 2002
AG/J/369LA SIXIEME COMMISSION COMPLETE SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

21 novembre, 2001
AG/J/368LA SIXIÈME COMMISSION PROPOSE QUE LES EFFORTS VISANT LA FINALISATION D’UNE CONVENTION GENERALE SUR LE TERRORISME SE POURSUIVENT EN 2002

19 novembre, 2001
AG/J/367LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE LA CREATION D’UN COMITE SPECIAL POUR ETUDIER L’ELABORATION EVENTUELLE D’UNE CONVENTION CONTRE LE CLONAGE D’ETRES HUMAINS

13 novembre, 2001
AG/J/366LA COUR PENALE INTERNATIONALE DEVRAIT FONCTIONNER LE PLUS TOT POSSIBLE,

12 novembre, 2001
AG/J/365LES ATTAQUES TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE CONSTITUENT DES «CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ» RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, ESTIMENT CERTAINES DELEGATIONS

9 novembre, 2001
AG/J/364LA SIXIÈME COMMISION ACHÈVE L’EXAMEN DES TRAVAUX

8 novembre, 2001
AG/J/363LA QUESTION DES ACTES UNILATERAUX POSE ENCORE DES DIFFICULTES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA CLASSIFICATION ET LES REGLES D’INTERPRETATION

7 novembre, 2001
AG/J/362LA REGLE DE L’EPUISEMENT DES RECOURS INTERNES EN MATIERE DE PROTECTION DIPLOMATIQUE EST GENERALEMENT APPRECIEE PAR LES DELEGATIONS

6 novembre, 2001
AG/J/361LES DELEGATIONS INVITENT A DEFINIR DE MANIERE PRUDENTE LE POUVOIR DU DEPOSITAIRE DE TRAITES DE REJETER UNE RESERVE JUGEE ILLICITE

5 novembre, 2001
AG/J/360LA FORMULATION TARDIVE DES RÉSERVES AUX TRAITÉS DOIT DEMEURER EXCEPTIONNELLE, ESTIMENT CERTAINES DELEGATIONS

2 novembre, 2001
AG/J/359L’EXAMEN DU PROJET D’ARTICLES SUR LA PRÉVENTION DES DOMMAGES TRANSFRONTIÈRES

1 novembre, 2001
AG/J/358LA SIXIÈME COMMISSION CONCLUT SON DÉBAT SUR LE PROJET D’ARTICLES

31 octobre, 2001
AG/J/357PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS: L’ATTENTION DES DELEGATIONS CONTINUE D’ETRE FOCALISEE SUR LE DILEMME CONVENTION OU RESOLUTION, OU LES DEUX

29 octobre, 2001
AG/J/356DIVERGENCES DE VUES SUR LA FORME QUE DEVRAIT PRENDRE LE PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS ELABORE PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

26 octobre, 2001
AG/J/355LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE GENERALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR A LA COMMUNAUTE DES ETATS SAHELO-SAHARIENS

12 octobre, 2001
AG/J/353LES DELEGATIONS INSISTENT SUR L’AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE POUR EN GARANTIR L’EFFICACITE

11 octobre, 2001
AG/J/352DES DELEGATIONS INVITENT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ À ETABLIR UN MECANISME DE CONSULTATION POUR REDUIRE LES EFFETS DES SANCTIONS SUR LES PAYS TIERS

10 octobre, 2001
AG/J/351LA MAJORITE DES DELEGATIONS PRECONISENT LA CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR EXAMINER LES RECOMMANDATIONS DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU

9 octobre, 2001
AG/J/349LA QUESTION DE LA SECURITE DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIE AU CENTRE D’UN DEBAT DE LA SIXIEME COMMISSION

AG/J/350LES DELEGATIONS SONT DIVISEES A LA SIXIEME COMMISSION SUR L’ELABORATION D’UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU

8 octobre, 2001
AG/J/347LES DELEGATIONS FELICITENT LA CNUDCI POUR L’ADOPTION DE PROJETS DE TEXTE SUR LA CESSION DE CREANCES ET LES SIGNATURES ELECTRONIQUES

AG/J/348PLUSIEURS DELEGATIONS PLAIDENT EN FAVEUR DE L’AUGMENTATION DES RESSOURCES DE LA CNUDCI

22 novembre, 2000
AG/J/346LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR 131 VOIX CONTRE ZERO ET DEUX ABSTENTIONS UN PROJET DE RESOLUTION SUR L'ELIMINATION DU TERRORISME INTERNATIONAL

21 novembre, 2000
AG/J/344LA SIXIEME COMMISSION CONSACRE UNE BREVE SEANCE AU PROJET DE RESOLUTION SUR L'ELIMINATION DU TERRORISME INTERNATIONAL

AG/J/345LES CONSULTATIONS SE POURSUIVENT EN SIXIEME COMMISSION SUR LES MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

17 novembre, 2000
AG/J/343LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE UN PROJET DE RESOLUTION SUR L'ASSISTANCE AUX ETATS TIERS TOUCHES PAR L'APPLICATION DE SANCTIONS

16 novembre, 2000
AG/J/341ACCORD EN SIXIEME COMMISSION SUR LA CREATION D'UN COMITE SPECIAL SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS

AG/J/342L'OCTROI A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE DU STATUT D'OBSERVATEUR AUPRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXAMINE EN SIXIEME COMMISSION

15 novembre, 2000
AG/J/339PROFONDES DIVERGENCES ENTRE LES DELEGATIONS SUR TOUTE DISTINCTION ENTRE TERRORISME ET JUSTE LUTTE DES PEUPLES POUR L'AUTODETERMINATION

14 novembre, 2000
AG/J/338LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL, SOUS TOUTES SES FORMES CONTINUE DE RETENIR L'ATTENTION DE LA SIXIEME COMMISSION

13 novembre, 2000
AG/J/337LA PREPARATION D'UNE CONVENTION GENERALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL OBTIENT UN LARGE SOUTIEN DE PRINCIPE

10 novembre, 2000
AG/J/336LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE L'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR AUPRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE A LA BANQUE INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT

8 novembre, 2000
AG/J/335LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE UN PROJET DE RESOLUTION RELATIF AU RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

3 novembre, 2000
AG/J/334LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

2 novembre, 2000
AG/J/333PREVENTION DES DOMMAGES TRANSFRONTIERES RESULTANT D'ACTIVITES LICITES ET RESPONSABILITE CIVILE DEBATTUES EN SIXIEME COMMISSION

1 novembre, 2000
AG/J/331RESERVES TARDIVES ET DECLARATIONS INTERPRETATIVES CONDITIONNELLES MOBILISENT L'ATTENTION DES DELEGUES A LA SIXIEME COMMISSION

AG/J/332SECURITE JURIDIQUE DES TRAITES ET FRAGMENTATION DU DROIT INTERNATIONAL AU CîUR DES DELIBERATIONS DE LA SIXIEME COMMISSION

31 octobre, 2000
AG/J/330LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE LARGEMENT DISCUTEES A LA SIXIEME COMMISSION

30 octobre, 2000
AG/J/329L'IDEE DE RECOURS A LA PROTECTION DIPLOMATIQUE COMME INSTRUMENT DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME CONTROVERSEE EN SIXIEME COMMISSION

27 octobre, 2000
AG/J/327SUJET D'INQUIETUDE DU PRESIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE A LA MULTIPLICATION DES INSTANCES JUDICIAIRES INTERNATIONALES

AG/J/328LA SIXIEME COMMISSION ABORDE L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA CDI SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET LES ACTES UNILATERAUX DES ETATS

25 octobre, 2000
AG/J/326DIVERGENCES PERSISTANTES EN SIXIEME COMMISSION SUR LA NOTION DE "VIOLATIONS GRAVES ET D'OBLIGATIONS ESSENTIELLES ENVERS LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE"

24 octobre, 2000
AG/J/325LA NOTION DE ½VIOLATION GRAVEE D'UNE OBLIGATION INTERNATIONALE CONTROVERSEE EN SIXIEME COMMISSION

23 octobre, 2000
AG/J/324LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-DEUXIEME SESSION

20 octobre, 2000
AG/J/323UN LIEN DE COMPLEMENTARITE ETABLI A LA SIXIEME COMMISSION ENTRE CONVENTIONS DE GENEVE ET CREATION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

19 octobre, 2000
AG/J/321AVIS PARTAGES A LA SIXIEME COMMISSION CONCERNANT LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EN MATIERE D'AGRESSION

AG/J/322LA PLUPART DES DELEGUES A LA SIXIEME COMMISSION FAVORABLES AU MAINTIEN DE L'INTEGRITE DU STATUT DE ROME

18 octobre, 2000
AG/J/319LA SIXIEME COMMISSION SE FELICITE DES RESULTATS DES TRAVAUX DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

AG/J/320LE CARACTERE IMPERATIF DE LA PROTECTION DES MISSIONS ET DES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES REAFFIRME EN SIXIEME COMMISSION

16 octobre, 2000
AG/J/318LE NOUVEAU PROJET DE RESOLUTION PORTANT REVISION DU STATUT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE L'ONU RENCONTRE UN LARGE APPUI EN SIXIEME COMMISSION

13 octobre, 2000
AG/J/317L'IMPOSITION DE SANCTIONS ET LEURS CONSEQUENCES HUMAINES DOMINENT L'EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE A LA SIXIEME COMMISSION

12 octobre, 2000
AG/J/316LA QUESTION DES SANCTIONS ET LES MESURES DESTINEES A LIMITER LEURS CONSEQUENCES SUR DES ETATS TIERS EXAMINEE EN SIXIEME COMMISSION

11 octobre, 2000
AG/J/315EXAMEN CRITIQUE EN SIXIEME COMMISSION DES METHODES DE TRAVAIL ET DES RESULTATS DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE

10 octobre, 2000
AG/J/314FIN DE L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

9 octobre, 2000
AG/J/313LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

25 septembre, 2000
AG/J/312LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

23 novembre, 1999
AG/J/311LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-QUATRIEME SESSION EN ADOPTANT SANS VOTE QUATORZE PROJETS DE RESOLUTION ET UN PROJET DE DECISION

19 novembre, 1999
AG/J/310LA COMMISSION JURIDIQUE DEMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE PROROGER LE MANDAT DE LA COMMISSION PREPARATOIRE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE

18 novembre, 1999
AG/J/309LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE D'ADOPTER SANS VOTE LE PROJET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME

16 novembre, 1999
AG/J/308LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE REDUIRE D'UNE SEMAINE LA PROCHAINE SESSION DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE

15 novembre, 1999
AG/J/306LES DELEGATIONS ENJOIGNENT LA COMMUNAUTE DES NATIONS A SE LIGUER POUR COMBATTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

AG/J/307LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE DEUX RESOLUTIONS SUR LES TRAVAUX ACCOMPLIS DANS LE CADRE DE LA DECENNIE POUR LE DROIT INTERNATIONAL

12 novembre, 1999
AG/J/304LA COMMISSION ADOPTE SANS VOTE UN PROJET DE RESOLUTION SUR LES NOUVEAUX MECANISMES D'ASSISTANCE AUX ETATS TIERS TOUCHES PAR LES SANCTIONS

AG/J/305DE NOMBREUSES DELEGATIONS APPELLENT DE LEURS VOEUX L'ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME

11 novembre, 1999
AG/J/303LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE DEUX PROJETS DE RESOLUTION SUR LE RENFORCEMENT DU ROLE DE LA CDI ET DE CELUI DE LA CIJ

5 novembre, 1999
AG/J/302LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-ET-UNIEME SESSION

4 novembre, 1999
AG/J/300PLUSIEURS DELEGATIONS DEMANDENT A LA CDI D'INCLURE LA NOTION D'ACTE POLITIQUE DANS LA DEFINITION DES ACTES UNILATERAUX

AG/J/301PLUSIEURS INTERVENANTS SUGGERENT A LA CDI D'EXAMINER DE MANIERE APPROFONDIE LES DROITS ET OBLIGATIONS CREES PAR LES ACTES UNILATERAUX DES ETATS

3 novembre, 1999
AG/J/299LES DELEGATIONS SUGGERENT A LA CDI DE REFORMULER LES DISPOSITIONS SUR L'INTERPRETATION, LES EFFETS ET LA REVOCABILITE DES ACTES UNILATERAUX

2 novembre, 1999
AG/J/297LA CDI EST PRIEE DE MIEUX DEFINIR LA NOTION DE L'ETAT LESE ET DU LIEN ENTRE LES CONTRE-MESURES ET LE REGLEMENT DES DIFFERENDS

AG/J/298LA SIXIEME COMMISSION EXAMINE LE TEXTE DU PROJET DE DIRECTIVES SUR LES RESERVES AUX TRAITES ADOPTE EN PREMIERE LECTURE PAR LA CDI

1 novembre, 1999
AG/J/296LA COMMISSION JURIDIQUE POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

29 octobre, 1999
AG/J/295UNE DEFINITION PRECISE DE LA NOTION D'ETAT LESE DANS LE PROJET D'ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS DEMANDEE PAR PLUSIEURS DELEGATIONS

28 octobre, 1999
AG/J/294PLUSIEURS DELEGATIONS ESTIMENT QUE LA CDI NE DOIT PAS LAISSER EN MARGE DE SON ACTION LA QUESTION DES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS

27 octobre, 1999
AG/J/291LA PRATIQUE ETABLIE PAR LES ETATS SUCCESSEURS FONDEE SUR LA NATIONALITE DE L'ENTITE CONSTITUTIVE DEVRAIT CONSTITUER UN CRITERE DETERMINANT

AG/J/292LES DELEGATIONS APPELLENT A SURMONTER LES DIVERGENCES CONCERNANT LE PROJET D'ARTICLES SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS

26 octobre, 1999
AG/J/290POUR CERTAINES DELEGATIONS, LES REGLES DE LA NATIONALITE EN RELATION AVEC LA SUCCESSION D'ETATS DOIVENT PRESERVER LE "DROIT DE L'INDIVIDU A LA NATIONALITE"

25 octobre, 1999
AG/J/289LA CDI RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ADOPTION SOUS FORME DE DECLARATION DU PROJET DE TEXTE SUR LA NATIONALITE EN RELATION AVEC LA SUCCESSION D'ETATS

22 octobre, 1999
AG/J/288LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE L'EXAMEN DU POINT RELATIF A LA CREATION D'UNE COUR PENALE INTERNATIONALE

21 octobre, 1999
AG/J/286LES DELEGATIONS PRECONISENT D'ACCELERER LES PROCEDURES DE RATIFICATION DU STATUT POUR ASSURER L'ENTREE EN FONCTION DE LA COUR

AG/J/287LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LA NECESSITE DE PRESERVER L'INTEGRITE DU STATUT DE ROME ET DE NE PAS ROUVRIR LE DEBAT TENU A L'EPOQUE

20 octobre, 1999
AG/J/285IL EST DEMANDE A LA COMMISSION PREPARATOIRE D'ACTIVER SES TRAVAUX POUR L'ENTREE EN FONCTION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

19 octobre, 1999
AG/J/284LES DELEGATIONS AFFIRMENT QUE LA DECENNIE DU DROIT INTERNATIONAL A PERMIS DE PROMOUVOIR LE DROIT ET SON ACCEPTATION

18 octobre, 1999
AG/J/282LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE L'EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE

AG/J/283LES OBJECTIFS DE LA DECENNIE POUR LE DROIT INTERNATIONAL DOIVENT ETRE MAINTENUS AU COURS DU PROCHAIN MILLENAIRE

15 octobre, 1999
AG/J/281LES DELEGATIONS SUGGERENT DE NOUVEAUX AMENAGEMENTS AU REGIME DES SANCTIONS POUR RENFORCER SON EFFICACITE

14 octobre, 1999
AG/J/280DE NOMBREUSES DELEGATIONS EN FAVEUR D'UN MECANISME D'EVALUATION DE L'IMPACT DES SANCTIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SECURITE

13 octobre, 1999
AG/J/279LES DELEGATIONS SOULIGNENT LA NECESSITE D'ASSURER UNE ASSISTANCE EFFICACE AUX ETATS TIERS TOUCHES PAR LES SANCTIONS

12 octobre, 1999
AG/J/278PLUSIEURS DELEGATIONS SOUHAITENT L'ELABORATION DE REGLES UNIFORMES SUR LES SIGNATURES ELECTRONIQUES

11 octobre, 1999
AG/J/277LE TRAVAIL D'UNIFORMISATION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL PAR LA CNUDCI UNANIMEMENT APPRECIE DES DELEGATIONS

27 septembre, 1999
AG/J/276LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

24 novembre, 1998
AG/J/275LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE SES TRAVAUX EN ADOPTANT SANS VOTE DOUZE PROJETS DE RESOLUTION ET DEUX PROJETS DE DECISION

19 novembre, 1998
AG/J/274LA SIXIEME COMMISSION PRECONISE QUE LE CONSEIL DE SECURITE ORGANISE DES CONSULTATIONS AVEC LES ETATS TIERS TOUCHES PAR L'APPLICATION DES SANCTIONS

17 novembre, 1998
AG/J/272LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE DEUX PROJETS DE RESOLUTION SUR LE RAPPORT DU COMITE DE LA CHARTE ET SUR LA DECENNIE POUR LE DROIT INTERNATIONAL

AG/J/273LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ELARGISSEMENT DE LA COMPOSITION DU COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE

16 novembre, 1998
AG/J/270LES DELEGATIONS SOULIGNENT LA NECESSITE DE RENFORCER LA PROTECTION ET LA SECURITE DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET DE LEURS REPRESENTANTS

AG/J/271LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE UNE RESOLUTION SUR LA PROTECTION ET LA SECURITE DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

13 novembre, 1998
AG/J/269LES DELEGATIONS SOULIGNENT L'IMPORTANCE DE L'UNIVERSALITE DES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE GENEVE POUR PROTEGER LES VICTIMES DES CONFLITS ARMES

12 novembre, 1998
AG/J/267LES DELEGATIONS DENONCENT LES SOURCES DE FINANCEMENT DU TERRORISME INTERNATIONAL

AG/J/268UN CONSENSUS EST DEMANDE POUR L'ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DU TERRORISME NUCLEAIRE

11 novembre, 1998
AG/J/265LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME NUCLEAIRE AU CENTRE DU DEBAT SUR LE TERRORISME

AG/J/266- 2 - AG/J/266 MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

10 novembre, 1998
AG/J/264LES DELEGATIONS PROPOSENT DE PROROGER LE MANDAT DES JUGES POUR RENFORCER L'AUTORITE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

9 novembre, 1998
AG/J/263LA GRANDE MAJORITE DES DELEGATIONS APPUIENT L'IDEE DE CREER UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LA QUESTION DES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS

5 novembre, 1998
AG/J/261LE DEBAT SUR LA DEFINITION DE LA RESPONSABILITE DES ETATS POUR LES FAITS ILLICITES LES PLUS GRAVES REVELE DE PROFONDES DIVERGENCES

AG/J/262LA SIXIÈME COMMISSION ACHÈVE L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA CINQUANTIÈME SESSION

4 novembre, 1998
AG/J/260AU CENTRE DU DEBAT, UNE NOTION NOVATRICE AUTONOME DE RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ETATS

3 novembre, 1998
AG/J/259LES DELEGATIONS ESTIMENT QUE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL DEVRAIT MIEUX DEFINIR LES CONDITIONS GENERALES DE LA RESPONSABILITE DES ETATS

2 novembre, 1998
AG/J/258LA COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

29 octobre, 1998
AG/J/256LES DELEGATIONS SOULIGNENT LA NECESSITE DE DEFINIR CLAIREMENT LES ACTES UNILATERAUX DES ETATS

AG/J/257LA NATIONALITE DES PERSONNES MORALES EN RELATION AVEC LA SUCCESSION D'ETATS AU CENTRE DU DEBAT DE LA COMMISSION

28 octobre, 1998
AG/J/255LES DELEGATIONS PROPOSENT UNE PLUS FORTE COOPERATION ENTRE ETATS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES DOMMAGES TRANSFRONTIERES

27 octobre, 1998
AG/J/254LA COMMISSION JURIDIQUE POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

26 octobre, 1998
AG/J/253LA PROTECTION DIPLOMATIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES AU CENTRE DU DEBAT SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION JURIDIQUE INTERNATIONALE

22 octobre, 1998
AG/J/251LE ROLE PREVENTIF ET REPRESSIF DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE CONTRIBUERA A METTRE FIN A L'IMPUNITE DES AUTEURS DE CRIMES LES PLUS GRAVES

AG/J/252LES DELEGATIONS AFFIRMENT QUE L'ADOPTION DU STATUT DE ROME EST UNE ETAPE MAJEURE DANS LA CREATION D'UNE COUR PENALE DE PORTEE UNIVERSELLE

21 octobre, 1998
AG/J/249LES DELEGATIONS SE FELICITENT DU STATUT ADOPTE A ROME ET DEMANDENT L'ENTREE EN FONCTION DE LA COUR DANS LES PLUS BREFS DELAIS

AG/J/250LA PLUPART DES DELEGATIONS SOUHAITENT QUE LA COUR PENALE INTERNATIONALE AIT UN CARACTERE UNIVERSEL

20 octobre, 1998
AG/J/247LA COMMISSION EVOQUE LE ROLE DES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES DANS L'ASSISTANCE AUX ETATS TIERS TOUCHES PAR LES SANCTIONS

AG/J/248DES DELEGATIONS SUGGERENT LA CREATION D'UN POSTE DE REPRESENTANT SPECIAL CHARGE DU SUIVI DES CONSEQUENCES DES SANCTIONS SUR LES ETATS TIERS

19 octobre, 1998
AG/J/246NECESSITE D'ETABLIR UN MECANISME D'EVALUATION DES CONSEQUENCES NEGATIVES DES SANCTIONS SUR LES ETATS TIERS

16 octobre, 1998
AG/J/245PROPOSITIONS SUR LA CREATION DE MECANISMES D'ASSISTANCE EFFECTIVE EN FAVEUR DES ETATS TIERS TOUCHES PAR LES SANCTIONS

13 octobre, 1998
AG/J/244LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET EN TRANSITION INSISTENT SUR LA FORMATION ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE GARANTES DE L'EFFICACITE DES TRAVAUX DE LA CNUDCI

12 octobre, 1998
AG/J/243MEILLEURE HARMONISATION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL GRACE A LA CNUDCI

16 septembre, 1998
AG/J/242LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

16 décembre, 1997
AG/J/241*LE TERRORISME INTERNATIONAL PARMI LES TREIZE RESOLUTIONS DE LA COMMISSION JURIDIQUE ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

21 novembre, 1997
AG/J/240LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE UN PROJET DE RESOLUTION SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

19 novembre, 1997
AG/J/238LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE LA TENUE A ROME DU 15 JUIN AU 17 JUILLET 1998 DE LA CONFERENCE SUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

AG/J/239LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ADOPTION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION D'ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF

18 novembre, 1997
AG/J/237LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE TROIS PROJETS DE RESOLUTION SUR LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL

14 novembre, 1997
AG/J/236LES DELEGATIONS PRECONISENT UN ARSENAL JURIDIQUE POUR COURT-CIRCUITER LES GROUPES TERRORISTES QUI BENEFICIENT DE TECHNOLOGIES SOPHISTIQUEES

13 novembre, 1997
AG/J/233LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DOIT S'ACCOMPAGNER DE MESURES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES STUPEFIANTS ET DES ARMES ET CONTRE LE BLANCHIMENT DE L'ARGENT

AG/J/234LA COOPERATION ET L'ENTRAIDE JUDICIAIRE SONT INDISPENSABLES DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

7 novembre, 1997
AG/J/230LA MAJORITE DES DELEGATIONS EPROUVENT DES DIFFICULTES A S'ENTENDRE SUR LA DEFINITION DES CRIMES INTERNATIONAUX

AG/J/231LES DELEGATIONS SONT DIVISEES SUR L'OPPORTUNITE DE LA CODIFICATION DES ACTES UNILATERAUX DES ETATS

6 novembre, 1997
AG/J/229PLUSIEURS DELEGATIONS EMETTENT DES CRITIQUES SUR LA DEFINITION DU CRIME INTERNATIONAL AU TITRE DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE DES ETATS

4 novembre, 1997
AG/J/227LES DELEGATIONS SONT DIVISEES SUR LA NECESSITE D'ETABLIR UN REGIME SEPARE DES RESERVES AUX TRAITES MULTILATERAUX SUR LES DROITS DE L'HOMME

30 octobre, 1997
AG/J/223LA COMMISSION JURIDIQUE ENTEND UNE ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, M. STEPHEN SCHWEBEL (ETATS-UNIS)

AG/J/224LA COMMISSION JURIDIQUE POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

27 octobre, 1997
AG/J/222LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SOUHAITE DES ECHANGES PLUS OPERATIONNELS AVEC LA SIXIEME COMMISSION

24 octobre, 1997
AG/J/221COMMISSION JURIDIQUE: L'ITALIE SE DIT PRETE A ACCUEILLIR LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE A ROME ET A HONORER CE PRIVILEGE

23 octobre, 1997
AG/J/219COMMISSION JURIDIQUE : LES DELEGATIONS SE FELICITENT DES PROGRES DANS LE PROCESSUS DE CREATION DE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

AG/J/220COMMISSION JURIDIQUE: LES DELEGATIONS SONT DIVISEES SUR L'INCLUSION DE L'AGRESSION DANS LE CHAMP DE COMPETENCE DE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

22 octobre, 1997
AG/J/218COMMISSION JURIDIQUE: EN DEHORS DE SA COMPETENCE EXCLUSIVE, LA COUR NE DEVRAIT ETRE QU'UN SUPPLEANT AUX JURIDICTIONS NATIONALES

21 octobre, 1997
AG/J/217COMMISSION JURIDIQUE : LA COMPETENCE DE LA COUR DOIT ETRE LIMITEE AUX CRIMES EXCEPTIONNELLEMENT GRAVES

17 octobre, 1997
AG/J/216LA COMMISSION JURIDIQUE ACHEVE L'EXAMEN SUR LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL

15 octobre, 1997
AG/J/215LA SIXIEME COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DE LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL

14 octobre, 1997
AG/J/214COMMISSION JURIDIQUE : LES INTERVENANTS REJETTENT EN MAJORITE UNE INTERPRETATION RESTRICTIVE DE L'ARTICLE 50 DE LA CHARTE

13 octobre, 1997
AG/J/212COMMISSION JURIDIQUE : LES DELEGATIONS APPUIENT LA TENUE EN 1998 D'UNE REUNION D'EXPERTS POUR TENTER DE MIEUX REPONDRE AUX PROBLEMES POSES PAR L'APPLICATION DES SANCTIONS

AG/J/213COMMISSION JURIDIQUE : LES INTERVENANTS CONSIDERENT COMME ESSENTIELLE LA PRISE EN COMPTE DE CRITERES PUREMENT HUMANITAIRES DANS L'APPLICATION DES SANCTIONS

8 octobre, 1997
AG/J/211COMMISSION JURIDIQUE: LES DELEGATIONS RECONNAISSENT LA NECESSITE D'UNE EVALUATION PRECISE ET TRANSPARENTE DE L'IMPACT DES SANCTIONS A L'EGARD DES ETATS TIERS

22 septembre, 1997
AG/J/208LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT UNE PARTIE DE SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

29 novembre, 1996
AG/J/207LA SIXIEME COMMISSION CONCLUT SES TRAVAUX APRES AVOIR ADOPTE SANS VOTE LES TROIS DERNIERS PROJETS DE RESOLUTION

27 novembre, 1996
AG/J/205LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR CONSENSUS UN PROJET DE RESOLUTION SUR LA CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX

AG/J/206LA SIXIEME COMMISSION REPORTE A VENDREDI L'EXAMEN DE TROIS PROJETS DE RESOLUTION AYANT DES INCIDENCES FINANCIERES

26 novembre, 1996
AG/J/204LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR CONSENSUS UN PROJET DE RESOLUTION TENDANT A ADOPTER LA LOI TYPE SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE

22 novembre, 1996
AG/J/203SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RAPPELLENT LE ROLE FONDAMENTAL DE LA PROTECTION DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

21 novembre, 1996
AG/J/202LA SIXIEME COMMISSION ETUDIE L'ETAT DES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE GENEVE DE 1949

20 novembre, 1996
AG/J/201SIXIEME COMMISSION : LARGE SOUTIEN A LA PROPOSITION TENDANT A ORGANISER EN 1999 UNE TROISIEME CONFERENCE DE LA PAIX

19 novembre, 1996
AG/J/200SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SOUTIENNENT LA MISE SUR INTERNET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAITES DEPOSES AUPRES DU SECRETARIAT

18 novembre, 1996
AG/J/199LA SIXIEME COMMISSION COMMENCE L'ETUDE DU POINT RELATIF A LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL

15 novembre, 1996
AG/J/198LA SIXIEME COMMISSION DISCUTE DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

14 novembre, 1996
AG/J/197SIXIEME COMMISSION : DE NOMBREUSES DELEGATIONS SOUHAITENT UNE REDUCTION DE LA DUREE DE LA SESSION DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

13 novembre, 1996
AG/J/196SIXIEME COMMISSION : LE PROJET D'ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE RESTE TRES CONTROVERSE

12 novembre, 1996
AG/J/195LA SIXIEME COMMISSION DEBAT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE POUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'ACTIVITES INTERNATIONALEMENT LICITES

11 novembre, 1996
AG/J/194LA SIXIEME COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

8 novembre, 1996
AG/J/193PLUSIEURS DELEGATIONS PROPOSENT LA SUPPRESSION DES ARTICLES RELATIFS AU REGLEMENT DES DIFFERENDS

7 novembre, 1996
AG/J/191LA SIXIEME COMMISSION ABORDE LA QUESTION RELATIVE A LA RESPONSABILITE DES ETATS

AG/J/192SIXIEME COMMISSION : LES ETATS DEMANDENT DES MODIFICATIONS AU PROJET D'ARTICLES DE LA CDI SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS

6 novembre, 1996
AG/J/190SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RESTENT EN DESACCORD SUR LE NOMBRE DE CRIMES A INCLURE DANS LE PROJET DE CODE

5 novembre, 1996
AG/J/189SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SE FELICITENT DES AMELIORATIONS APPORTEES AU PROJET DE CODE DES CRIMES

4 novembre, 1996
AG/J/188LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

1 novembre, 1996
AG/J/186SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS DISCUTENT DES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL DE SECURITE ET LA FUTURE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

AG/J/187SIXIEME COMMISSION : PLUSIEURS DELEGATIONS SOUTIENNENT LA CREATION D'UN COMITE AD HOC POUR LA REDACTION DE PLUSIEURS CONVENTIONS SUR LE TERRORISME

31 octobre, 1996
AG/J/185SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RESTENT DIVISEES SUR LE CONTENU DU PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE

29 octobre, 1996
AG/J/184SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS REAFFIRMENT QUE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE DOIT ETRE TOTALEMENT INDEPENDANTE

28 octobre, 1996
AG/J/183LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

7 octobre, 1996
AG/J/182LA SIXIEME COMMISSION, REUNIE EN GROUPE DE TRAVAIL PLENIER, PREPARE UNE CONVENTION SUR L'UTILISATION DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX A DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION

4 octobre, 1996
AG/J/181SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SOUHAITENT UN RENFORCEMENT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE POUR ELIMINER LE TERRORISME

3 octobre, 1996
AG/J/180LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DES MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

30 septembre, 1996
AG/J/177LA SIXIEME COMMISSION EXAMINE LES PROPOSITIONS DE REFORME DU SYSTEME DE JUSTICE INTERNE AU SECRETARIAT DES NATIONS UNIES

AG/J/178LA SIXIEME COMMISSION DISCUTE DE L'AVENIR DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE

27 septembre, 1996
AG/J/176SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS INSISTENT SUR L'IMPORTANCE DU COMITE SPECIAL DANS LA REFORME DE L'ORGANISATION

26 septembre, 1996
AG/J/175LA SIXIEME COMMISSION COMMENCE L'EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE

23 septembre, 1996
AG/J/173LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

20 septembre, 1996
AG/J/172LA COMMISSION JURIDIQUE COMPLETE SON BUREAU EN ELISANT SES VICE-PRESIDENTS ET SON RAPPORTEUR


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