| Ouverture
de la session de l'Assemblée générale
des Nations Unies le 14 septembre 2004
La
cinquante-neuvième session de l’Assemblée
générale des Nations Unies s’ouvrira
le 14 septembre au Siège de l’ONU à
New York. Elle réunira les délégations
de tous les Etats Membres, qui examineront à cette
occasion toute une série de questions internationales.
Pendant les deux semaines consacrées au débat
général, au début de la session, de
nombreuses délégations seront conduites par
un chef d’Etat ou de gouvernement ou un ministre des
affaires étrangères.
Une
tribune de négociations multilatérales
Créée par la Charte des Nations Unies en 1945,
l’Assemblée générale est le principal
organe de délibération de l’Organisation
des Nations Unies et elle offre une tribune où échanger
des vues sur toutes les questions internationales qui sont
évoquées dans la Charte. Elle se compose des
représentants des 191 Etats Membres de l’Organisation
et tient chaque année une session ordinaire de septembre
à décembre; elle se réunit par la suite
en fonction des besoins.
Fonctions
et pouvoirs de l’Assemblée générale
Aux termes de la Charte, les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée
générale des Nations Unies sont les suivants
:
Etudier les principes généraux de coopération
pour le maintien de la paix et de la sécurité
internationales, y compris les principes régissant
le désarmement, et faire des recommandations sur
ces principes;
Examiner toutes questions relatives au maintien de la
paix et de la sécurité internationales et
formuler des recommandations sur ces questions, sauf au
cas où un différend ou une situation serait
en cours d’examen au Conseil de sécurité;
Examiner toutes questions entrant dans le cadre de la
Charte ou se rapportant aux pouvoirs ou fonctions de l’un
quelconque des organes de l’Organisation et, sous
la même réserve, formuler des recommandations
sur ces questions;
Demander l’établissement d’études
et faire des recommandations en vue de resserrer la coopération
internationale dans le domaine politique, encourager le
développement progressif du droit international
et sa codification, faciliter pour tous la jouissance
des droits de l’homme et des libertés fondamentales
et favoriser la coopération internationale dans
les domaines économique, social, humanitaire, culturel,
éducatif et dans celui de la santé publique;
Formuler des recommandations en vue du règlement
pacifique de toute situation qui lui semble de nature
à compromettre les relations amicales entre nations;
Recevoir et étudier les rapports du Conseil de
sécurité et des autres organes de l’Organisation;
Examiner et approuver le budget de l’Organisation
et répartir les contributions entre les Etats Membres;
Elire les membres non permanents du Conseil de sécurité
et les membres d’autres conseils et organes de l’Organisation
et, sur recommandation du Conseil de sécurité,
nommer le Secrétaire général.
Aux
termes de la résolution 377 (V) adoptée en
novembre 1950 et intitulée « L’union
pour le maintien de la paix », l’Assemblée
peut également prendre des mesures si le Conseil
de sécurité ne parvient pas à une décision
en raison du vote négatif d’un membre permanent,
dans tout cas où paraît exister une menace
contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression.
L’Assemblée peut examiner immédiatement
la question afin de faire aux Membres les recommandations
appropriées sur les mesures collectives à
prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la
sécurité internationales (voir la section
intitulée « Sessions
extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence
» ci-après).
Bien
que l’Assemblée ne puisse adresser aux Etats
que des recommandations qui n’ont pas force juridique
obligatoire sur les questions internationales qui relèvent
de sa compétence, elle a néanmoins pris des
initiatives — dans les domaines politique, économique,
humanitaire, social et juridique — qui ont touché
directement des millions de personnes dans le monde entier.
La Déclaration du Millénaire adoptée
en 2000 marque une étape historique en ceci que les
Etats Membres s’y engagent à atteindre des
objectifs précis afin de faire régner la paix
et la sécurité, de progresser sur les questions
de désarmement, de développement et de lutte
contre la pauvreté, de protéger l’environnement,
de répondre aux besoins spéciaux de l’Afrique
et de renforcer l’Organisation des Nations Unies.
La
recherche d’un consensus
Chaque Etat Membre dispose d’une voix à l’Assemblée.
Les décisions sur certaines questions importantes,
telles que les recommandations relatives à la paix
et à la sécurité et l’élection
des membres du Conseil de sécurité, sont prises
à la majorité des deux tiers des Etats Membres,
mais les décisions sur les autres questions sont
prises à la majorité simple.
Ces
dernières années, les Etats Membres ont fait
un effort particulier pour prendre les décisions
par consensus, plutôt que de les mettre aux voix,
ce qui a contribué à donner plus d’autorité
aux décisions de l’Assemblée. A cet
effet, le Président consulte les délégations
pour déterminer si elles sont prêtes à
adopter une résolution sans vote.
Revitalisation
des travaux de l’Assemblée générale
L’Assemblée s’est efforcée au
fil des années de mieux circonscrire ses travaux
et de les rendre plus pertinents, et en a fait l’une
de ses priorités à sa cinquante-huitième
session. Dans ses résolutions 58/126 et 58/316, adoptées
l’une le 19 décembre 2003 et l’autre
le 1er juillet 2004, elle énonce des mesures concrètes
afin de réorganiser ses travaux, de rationaliser
ses activités, d’améliorer les pratiques
et méthodes de travail de ses grandes commissions
et de revoir le rôle du Bureau.
Réunions
officieuses de l’Assemblée générale
A sa cinquante-deuxième session, l’Assemblée
générale a adopté une nouvelle façon
de procéder pour dégager des consensus en
débattant de la réforme de l’Organisation
des Nations Unies en séances plénières
officieuses. Cette façon de procéder a été
maintenue aux sessions suivantes, notamment afin d’examiner
les questions liées au Sommet du Millénaire,
à la session extraordinaire de l’Assemblée
générale sur le VIH/sida, au renforcement
du système des Nations Unies et à la revitalisation
de l’Assemblée. A la cinquante-huitième
session, la pratique a été étendue
à des réunions officieuses du Bureau ouvertes
à toutes les délégations, à
des réunions-débats et à des réunions
d’information thématiques présidées
par le Président de l’Assemblée.
Elections
du Président et des vice-présidents de l’Assemblée
générale et des présidents des grandes
commissions
Par suite de la revitalisation de ses travaux, et selon
l’article 30 du Règlement intérieur,
tel que modifié par la résolution de l’Assemblée
56/509 du 8 juillet 2002, l’Assemblée générale
a élu le Président, les vice-présidents
ainsi que les présidents des six grandes commissions
de la cinquante-neuvième session le 10 juin 2004,
soit trois mois avant l’ouverture de la session. En
application de la résolution 58/126, les autres membres
du Bureau des grandes commissions ont été
élus le même jour.
Bureau
Un bureau composé du Président et des 21 vice-présidents
de l’Assemblée et des présidents des
six grandes commissions fait des recommandations à
l’Assemblée concernant l’adoption de
l’ordre du jour, la répartition des questions
inscrites à l’ordre du jour et l’organisation
des travaux. Le Président, les vice-présidents
et les présidents des grandes commissions de la cinquante-neuvième
session ayant été élus à l’avance,
le Bureau de cette session a pu être constitué
plus tôt.
Commission
de vérification des pouvoirs
Une commission de vérification des pouvoirs, dont
les membres sont nommés par l’Assemblée
générale à chaque session, fait rapport
à l’Assemblée sur les pouvoirs des représentants.
Débat
général
L’Assemblée générale inaugurera
son débat général le mardi 21 septembre
2004, offrant aux Etats Membres la possibilité d’exprimer
leurs vues sur les principales questions internationales.
Le
Secrétaire général présentera
son rapport sur l’activité de l’Organisation
juste avant le débat général, comme
le veut la pratique instaurée à la cinquante-deuxième
session.
Les
six grandes commissions
Après la clôture du débat général,
l’Assemblée entame l’examen des questions
de fond inscrites à son ordre du jour. Comme elle
doit étudier un grand nombre de questions (170 points
distincts étaient inscrits à l’ordre
du jour de la cinquante-huitième session), elle renvoie
certaines questions à ses six grandes commissions
selon les domaines de compétence de chacune. Celles-ci
les examinent en essayant, dans la mesure du possible, d’harmoniser
les positions des Etats et présentent ensuite des
projets de résolution et de décision à
l’Assemblée siégeant en séance
plénière. La Commission des questions de désarmement
et de la sécurité internationale (Première
Commission) s’occupe des questions de désarmement
et des questions connexes relatives à la sécurité
internationale. La Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)
traite de diverses questions politiques qui ne sont pas
renvoyées à la Première Commission,
ainsi que des questions relatives à la décolonisation.
La Commission économique et financière (Deuxième
Commission) s’occupe des questions économiques,
la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles
(Troisième Commission) des questions sociales et
humanitaires, la Commission des questions administratives
et budgétaires (Cinquième Commission) de l’administration
et du budget de l’Organisation, les questions juridiques
internationales étant renvoyées à la
Commission des questions juridiques (Sixième Commission).
Toutefois,
pour un certain nombre de points, par exemple la question
de Palestine et la situation au Moyen-Orient, l’Assemblée
prend des décisions directement en séance
plénière.
Les
groupes de travail de l’Assemblée générale
Par le passé, l’Assemblée a autorisé
la création de groupes de travail chargés
d’examiner certaines questions importantes, dont le
Groupe de travail à composition non limitée
sur les causes des conflits et la promotion d’une
paix et d’un développement durables en Afrique
et le Groupe de travail spécial sur l’application
et le suivi intégrés et coordonnés
des textes issus des grandes conférences et réunions
au sommet organisées par les Nations Unies dans les
domaines économique et social, qui ont tous deux
terminé leurs travaux. Le Groupe de travail à
composition non limitée chargé d’examiner
la question de la répartition équitable au
Conseil de sécurité et de l’augmentation
du nombre de ses membres et autres questions relatives au
Conseil de sécurité poursuivra éventuellement
ses travaux pendant la cinquante-neuvième session.
Les
groupes régionaux
Plusieurs groupes régionaux officieux se sont formés
progressivement au sein de l’Assemblée générale
pour faciliter les consultations et accélérer
les décisions sur les questions de procédure.
Ces groupes sont les suivants : Etats d’Afrique, Etats
d’Asie, Etats d’Europe orientale, Etats d’Amérique
latine et des Caraïbes et Etats d’Europe occidentale
et autres Etats. La Turquie, qui fait partie du Groupe des
Etats d’Europe occidentale et autres Etats pour les
élections, est également membre du Groupe
des Etats d’Asie. La présidence de l’Assemblée
générale revient à tour de rôle
à chacun des groupes régionaux. Le Président
de la cinquante-neuvième session a été
élu dans le Groupe des Etats d’Afrique.
Sessions
extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence
En dehors de ses sessions ordinaires, l’Assemblée
peut se réunir en sessions extraordinaires ou en
sessions extraordinaires d’urgence.
Au
fil des années, l’Assemblée a tenu 27
sessions extraordinaires sur des questions qui réclamaient
une attention particulière, notamment la question
de Palestine, les finances de l’ONU, la Namibie, le
désarmement, la coopération économique
internationale, l’apartheid, la drogue, l’environnement,
la population, les femmes, le développement social,
les établissements humains et le VIH/sida. La vingt-septième
session extraordinaire de l’Assemblée générale,
tenue du 8 au 10 mai 2002, a été consacrée
aux enfants.
Dix
sessions extraordinaires d’urgence ont été
organisées à l’occasion de crises qui
avaient conduit le Conseil de sécurité dans
une impasse concernant : le Moyen-Orient (1958 et 1967),
la Hongrie (1956), Suez (1956), le Congo (1960), l’Afghanistan
(1980), la Palestine (1980 et 1982), la Namibie (1981),
les territoires arabes occupés (1982) et les mesures
illégales prises par Israël à Jérusalem-Est
occupée et dans le reste du territoire palestinien
occupé (1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003
et 2004). L’Assemblée a également décidé
de clore à titre provisoire sa dixième session
extraordinaire d’urgence et d’autoriser le Président
de l’Assemblée à reprendre les séances
sur la demande des Etats Membres.
Suite
donnée aux décisions de l’Assemblée
générale
Les travaux de l’Organisation découlent en
grande partie des décisions de l’Assemblée
générale et sont exécutés :
Par les comités et autres organes établis
par l’Assemblée pour étudier certaines
questions, telles que le désarmement, l’espace,
le maintien de la paix, le développement économique,
l’environnement et les droits de l’homme,
et faire rapport à leur sujet;
Par le Secrétariat de l’ONU — le Secrétaire
général et les fonctionnaires internationaux
de l’Organisation.
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