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SESSIONS EXTRAORDINAIRES D'URGENCE

 

CINQUANTE-SEPTIEME SESSION : 2002


Cote Titre
7 novembre, 2002
AG/J/392 LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE ENTRE AUTRES DES PROJETS DE RESOLUTION SUR LE TERRORISME ET L’INTERDICTION DU CLONAGE D’ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION ET ACHEVE SES TRAVAUX

6 novembre, 2002
AG/J/391 LES DELEGATIONS APPELLENT LE PAYS HOTE A FACILITER LE TRAVAIL DES MISSIONS PERMANENTES AUPRES DE L’ONU ET DE LEUR PERSONNEL

5 novembre, 2002
AG/J/390 L’ASSEMBLEE GENERALE DEVRAIT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR AMELIORER LA PROTECTION DU PERSONNEL DE L’ONU ET ASSISTER LES PAYS TIERS TOUCHES PAR DES SANCTIONS

4 novembre, 2002
AG/J/389 DE NOMBREUSES DELEGATIONS SOULIGNENT LES DIFFICULTES POUR ETABLIR DES REGLES COMMUNES A TOUS LES ACTES UNILATERAUX

1 novembre, 2002
AG/J/388 LES DELEGATIONS DEMEURENT DIVISEES SUR LE REGIME DES RESERVES AUX TRAITES

31 octobre, 2002
AG/J/387 DES DELEGATIONS SE DECLARENT PREOCCUPEES PAR L’ILLICEITE DES RESERVES AUX TRAITES

30 octobre, 2002
AG/J/386 LES DELEGATIONS S’INTERROGENT SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

28 octobre, 2002
AG/J/385 LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE, DONT LES PREMIERS PROJETS D’ARTICLES ONT ETE ADOPTES A TITRE PROVISOIRE PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

24 octobre, 2002
AG/J/384 LA PLUPART DES DELEGATIONS PRECONISENT L’ADOPTION D’UN INSTRUMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL REGISSANT L'IMMUNITE JURIDICTIONNELLE DES ETATS ET DE LEURS BIENS

22 octobre, 2002
AG/J/383 LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE DE CONDAMNER ENERGIQUEMENT TOUT ACTE DE VIOLENCE CONTRE LES MISSIONS ET LES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

18 octobre, 2002
AG/J/382 UN CONSENSUS ETHIQUE SEMBLE SE DEGAGER SUR L’INTERDICTION DU CLONAGE D’ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION

17 octobre, 2002
AG/J/381 LES DELEGATIONS SONT PARTAGEES ENTRE UNE INTERDICTION TOTALE ET UNE INTERDICTION PARTIELLE DU CLONAGE DES ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION

15 octobre, 2002
AG/J/380 LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LE PROFESSIONNALISME DES JUGES ET LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE POUR LA COMPOSITION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

14 octobre, 2002
AG/J/379 LA PLUPART DES DELEGATIONS SE FELICITENT DES MESURES PRISES POUR ASSURER LA CREATION D’UNE CPI VIGOUREUSE ET EFFICACE, CAPABLE DE METTRE FIN A L’IMPUNITE

10 octobre, 2002
AG/J/378 RENFORCEMENT DES MECANISMES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS ET AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE AU CENTRE DES DISCUSSIONS

7 octobre, 2002
AG/J/377 LES DELEGATIONS APPELLENT A DES MESURES URGENTES POUR ATTENUER L'IMPACT NEGATIF DES SANCTIONS SUR LES ETATS TIERS

4 octobre, 2002
AG/J/376 LES DELEGATIONS PRECONISENT L'ADOPTION RAPIDE DES PROJETS DE CONVENTION GENERALE ET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DES ACTES DE TERRORISME NUCLEAIRE

3 octobre, 2002
AG/J/375 LES MESURES DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL NE DOIVENT PAS IGNORER LES PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, ESTIMENT DES DELEGATIONS

2 octobre, 2002
AG/J/374 DE NOMBREUSES DELEGATIONS APPELLENT A L'ADOPTION RAPIDE DU PROJET DE CONVENTION GENERALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

1 octobre, 2002
AG/J/373 LES DELEGATIONS PRECONISENT L'INCLUSION DES DISPOSITIONS CLEFS DE LA CONVENTION SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L'ONU DANS LES ACCORDS SUR LE STATUT DES FORCES OU DES MISSIONS

30 septembre, 2002
AG/J/372 SIXIEME COMMISSION: LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LE RENFORCEMENT DU ROLE ET SUR L'ELARGISSEMENT DE LA CNUDCI POUR UNE MEILLEURE EFFICACITE

27 septembre, 2002
AG/J/371 LA SIXIEME COMMISSION EXAMINE UNE SERIE DE DEMANDES D'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR AUPRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

26 septembre, 2002
AG/J/370 LES DELEGATIONS REAFFIRMENT LE CARACTERE IMPERATIF DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET DE LEURS REPRESENTANTS

23 septembre, 2002
AG/J/369 LA SIXIEME COMMISSION COMPLETE SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

 


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