Résumé
Lors de
l'Assemblée du Millénaire il y a deux ans, les États
Membres ont décidé de faire de l'Organisation des Nations
Unies un instrument plus efficace pour réaliser les objectifs
prioritaires adoptés dans la Déclaration du Millénaire
des Nations Unies. La nécessité de disposer d'un organisme
multilatéral dynamique n'a jamais été ressentie
avec autant d'acuité qu'aujourd'hui, à l'heure de la mondialisation.
Les réalisations
ont été nombreuses. Les réformes amorcées
en 1997 visaient à adapter les structures internes et la culture
de l'Organisation des Nations Unies aux attentes et défis nouveaux.
Depuis lors, certaines réalisations importantes ont été
enregistrées - avant tout la Déclaration du Millénaire
elle-même, qui contient un ensemble clairement défini d'objectifs
prioritaires, dont des objectifs de développement précis
assortis d'échéances. Ces objectifs servent désormais
de cadre directif commun pour l'ensemble du système des Nations
Unies.
L'ONU a
été à l'avant-garde de la lutte menée pour
éliminer la pauvreté et la pandémie du VIH/sida.
La mise en oeuvre des propositions formulées dans le rapport
du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'ONU
améliore considérablement la capacité de l'Organisation
de déployer et de gérer des opérations de maintien
et de consolidation de la paix et a permis de relever efficacement les
défis nouveaux et inattendus en Sierra Leone, au Kosovo et au
Timor oriental. L'Organisation des Nations Unies fait preuve d'une plus
grande cohésion et ses composantes disparates travaillent mieux
ensemble.
Des partenariats
féconds ont été formés avec toute une série
d'acteurs non étatiques. En bref, l'Organisation évolue
avec son époque. Elle est plus efficace, plus ouverte et plus
créative.
Toutefois, de nouvelles réformes sont nécessaires. Le
présent rapport propose un certain nombre d'améliorations
visant à faire en sorte que l'Organisation concentre son attention
sur les priorités établies par les États Membres
et que le Secrétariat offre un meilleur service. Toutefois, une
réforme des organes gouvernementaux est également indispensable.
L'Assemblée générale et le Conseil économique
et social doivent tous deux procéder à des ajustements
pour réaliser pleinement leur potentiel et un nouvel élan
doit être donné au processus enrayé de réforme
du Conseil de sécurité. Le programme de travail de l'Organisation
dans son ensemble devrait être mieux ciblé et prévoir
moins de réunions mais des réunions plus productives et
moins de documents mais des documents plus utiles.
Section
II, Agir utilement. L'Organisation des Nations Unies doit axer ses
activités sur les priorités définies dans la Déclaration
du Millénaire et lors des conférences mondiales tenues
au cours des 10 dernières années. Les activités
qui ont perdu leur utilité doivent être abandonnées.
En revanche, en ce qui concerne les nouveaux problèmes ou ceux
qui sont devenus plus pressant - tels que la mondialisation et ses répercussions
sur le développement, la poursuite des objectifs du Millénaire
en matière de développement, la prévention des
conflits et la lutte contre le terrorisme - l'Organisation des Nations
Unies doit approfondir ses connaissances, cibler son intervention et
agir plus efficacement. De nombreux autres domaines méritent
aussi une plus grande attention. Le Secrétaire général
présentera un budget-programme entièrement révisé
pour l'exercice biennal 2004-2005, reflétant les nouvelles priorités
de l'Organisation.
Comme suite aux demandes expressément formulées par l'Assemblée
générale, la section II examine également plus
en détail deux domaines :
Pour concrétiser
la vision d'un monde juste et pacifique qu'appelle la Charte, il est
essentiel de promouvoir et de défendre les droits de l'homme.
L'intégration de ces droits dans l'ensemble du système
des Nations Unies a bien progressé. Toutefois, de nouvelles mesures
sont nécessaires pour améliorer l'activité de l'Organisation
dans ce domaine : la capacité de l'ONU d'aider les pays à
mettre en place de vigoureuses institutions de défense des droits
de l'homme sera renforcée; les procédures appliquées
par les organes créés en vertu d'instruments internationaux
seront révisées pour simplifier les règles en matière
de présentation de rapports; le système de procédures
spéciales (rapporteurs, groupes de travail, etc.) sera passé
en revue afin d'en renforcer l'efficacité en assurant une plus
grande cohérence et recevra un meilleur soutien; et la gestion
du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sera renforcée.
Le présent
rapport souligne également l'importance de la Commission des
droits de l'homme ainsi que l'obligation de cette dernière de
continuer sans relâche à promouvoir un plus grand respect
des droits de l'homme dans le monde entier.
Le Département
de l'information souffre d'une fragmentation de ses efforts, qui tient
à la multiplication de ses mandats et missions. Il sera restructuré
afin de le rendre mieux à même d'élaborer des stratégies
de communication cohérentes et de tirer parti des nouvelles technologies
de la communication. Il procédera, sur une période de
trois ans, à une évaluation globale de l'impact de ses
activités et de leur efficacité par rapport à leurs
coûts. Le réseau existant de centres d'information des
Nations Unies sera rationalisé autour de pôles régionaux,
en commençant par la création d'un centre régional
d'information pour l'Europe occidentale. Le Secrétaire général
apportera aussi des améliorations dans la gestion des bibliothèques
des Nations Unies et dans le programme des publications du Secrétariat.
Section
III, Mieux desservir les États Membres. Pour mener ses activités
quotidiennes, l'Organisation a besoin d'une documentation de base, d'installations
et de services d'interprétation pour les séances ainsi
que de rapports et de comptes rendus des débats. La section III
décrit brièvement les mesures à prendre pour réduire
le nombre de rapports présentés chaque année et
promouvoir une approche à la fois mieux ciblée et plus
globale des problèmes examinés. Elle recense aussi les
principales améliorations à apporter à la planification
et au service des séances, notamment grâce à une
plus large application des technologies de l'information.
Section
IV, Mieux travailler ensemble. Cette section examine les moyens
d'améliorer la coordination à la fois entre les composantes
de l'Organisation et entre ces composantes et la société
civile.
Des mesures
importantes ont été prises depuis 1997 pour assurer une
coordination efficace entre les diverses entités de l'ONU opérant
dans un pays donné. Désormais, dans le cadre du plan d'exécution
qui doit être mis en oeuvre d'ici à 2003, les organismes,
fonds et programmes des Nations Unies travaillant dans un pays pourront
mettre en commun leurs ressources et entreprendre une programmation
concertée; des bases de données communes et des réseaux
d'échange de connaissances seront mis en place; les coordonnateurs
résidents dans les grands pays et les pays de taille moyenne
seront dotés de leur propre personnel; et dans les pays sortant
d'un conflit, la planification, la budgétisation et la mobilisation
des ressources consacrées à toutes les activités
opérationnelles des Nations Unies seront intégrées.
Afin d'améliorer
la coordination et de renforcer l'efficacité des diverses entités
des Nations Unies, il faut d'abord définir clairement leurs rôles
et responsabilités. Un document précisant les rôles
et responsabilités dans le domaine de la coopération technique
sera établi d'ici septembre 2003. La capacité de gestion
et de planification stratégique du Département des affaires
économiques et sociales sera renforcée et l'assistance
que le Secrétariat apporte à l'Assemblée générale
et au Conseil économique et social lors de l'examen des questions
liées à l'Afrique sera mieux coordonnée.
Les échanges
entre l'Organisation des Nations Unies et la société civile
se sont considérablement multipliés au cours des 10 dernières
années. À l'heure actuelle, des milliers d'organisations
non gouvernementales sont officiellement dotées du statut consultatif.
Leur contribution a enrichi les débats et influé sur l'issue
de nombreuses délibérations des organes intergouvernementaux.
Toutefois, des problèmes ont surgi au cours de ce processus.
Le moment est venu de faire le point et de définir de meilleurs
moyens d'organiser ces rapports. Le Secrétaire général
créera un groupe de haut niveau chargé de formuler des
recommandations à cet égard.
Les relations
de l'Organisation des Nations Unies avec le secteur privé ont
aussi sensiblement évolué ces dernières années
avec l'initiative relative au Pacte mondial et la formation de nombreux
partenariats avec des entreprises et des fondations, en particulier
la Fondation des Nations Unies. Il sera créé un bureau
pour les partenariats sous l'égide duquel ces activités
seront regroupées.
Section
V, Financer les priorités. Le système actuel de planification
et de budgétisation de l'ONU est complexe et mobilise un personnel
nombreux. Il fait intervenir trois commissions distinctes, exige l'établissement
d'une documentation volumineuse et la tenue de centaines de séances.
Les aménagements proposés dans la section V comportent
un plan à moyen terme portant sur deux ans (et non sur quatre
comme à l'heure actuelle) qui serait accompagné d'une
esquisse budgétaire soumise un an avant la présentation
du budget proprement dit. Le projet de budget serait moins détaillé
et plus stratégique et conférerait au Secrétaire
général une certaine latitude pour réaffecter des
ressources selon les besoins. Il est également recommandé
dans le présent rapport que l'examen intergouvernemental des
plans et budgets actuellement exécuté par la Cinquième
Commission et par le Comité du programme et de la coordination
(ce qui entraîne un grand nombre de chevauchements inutiles) soit
désormais entrepris exclusivement sous l'égide de la Cinquième
Commission de l'Assemblée générale. Des mesures
seront prises pour rationaliser les budgets des opérations de
maintien de la paix et améliorer la gestion du grand nombre de
fonds d'affectation spéciale dans le cadre desquels les États
Membres apportent des contributions volontaires venant compléter
le budget ordinaire.
Section
VI, L'Organisation et son personnel : investir dans l'excellence.
Enfin, le rapport contient des propositions visant à faire en
sorte que l'Organisation des Nations Unies puisse compter sur un personnel
compétent, versatile et bien géré. Ces nouvelles
initiatives sont censées encourager et récompenser la
mobilité entre les différents lieux d'affectation, fonctions,
voire organisations; améliorer les perspectives de carrière
des agents des services généraux (qui seront désormais
appelés, à l'instar de leurs collègues de la catégorie
des administrateurs, " fonctionnaires internationaux "); aider
le personnel à concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle;
rajeunir l'Organisation; déléguer davantage de pouvoirs
aux cadres de direction; renforcer la capacité de l'Organisation
des Nations Unies de faire face au VIH/sida sur le lieu de travail;
mieux régler les différends entre l'administration et
le personnel; et permettre à l'ONU d'offrir un système
plus compétitif de rémunération et de prestations.
*
* *
Les mesures
décrites dans le présent rapport traduisent un changement
radical de la façon dont l'Organisation opère. Elles ne
pourront être appliquées automatiquement ni du jour au
lendemain. Il faudra confier à certains services et fonctionnaires
la tâche de gérer le changement, en particulier dans les
départements qui feront l'objet de transformations les plus profondes.
Des ressources devront être affectées à la formation
du personnel dont les emplois seront touchés et aux investissements
dans les technologies de l'information, qui sont indispensables pour
la mise en oeuvre d'un grand nombre des mesures proposées. Le
Secrétaire général engage les États Membres
à souscrire sans réserve à ce train de mesures.
Table
des matières
I. Renforcer l'ONU [Paragraphes 1-30]
A. Ce que nous avons accompli [Paragraphes 3-13]
B. Ce qu'il reste à accomplir [Paragraphes
14-30]
II.
Agir utilement [Paragraphes 31-83]
A. Axer les activités sur les priorités [Paragraphes
33-44]
B. Les droits de l'homme [Paragraphes 45-58]
C. Améliorer l'information [Paragraphes 59-83]
III.
Mieux desservir les États Membres [Paragraphes
84-108]
A. Rationalisation des rapports [Paragraphes 86-99]
B. Gestion des conférences et des réunions [Paragraphes
100-108]
IV.
Mieux travailler ensemble [Paragraphes 109-147]
A. La coordination, clef de meilleurs résultats [Paragraphes
111-121]
B. Précision des rôles et responsabilités [Paragraphes
122-132]
C. Promouvoir les partenariats [Paragraphes 133-147]
V.
Financer les priorités [Paragraphes 148-171]
VI.
L'Organisation et son personnel : investir dans l'excellence
[Paragraphes 172-194]
VII.
Gérer le changement [Paragraphes 195-200]
I.
Renforcer l'ONU
1. Il y
a deux ans, les chefs d'État et de gouvernement, réunis
à l'occasion de l'Assemblée du Millénaire des Nations
Unies, ont réaffirmé leur foi dans l'Organisation et dans
sa Charte, fondements indispensables d'un monde plus pacifique, plus
prospère et plus juste. Ils ont défini comme suit leurs
objectifs prioritaires pour le siècle à venir : "
la lutte pour le développement de tous les peuples du monde,
la lutte contre la pauvreté, l'ignorance et la maladie, la lutte
contre l'injustice, la lutte contre la violence, la terreur et la criminalité
et la lutte contre la dégradation et la destruction de notre
planète ". Ils ont décidé " de faire
de l'Organisation des Nations Unies un instrument plus efficace aux
fins de la réalisation de ces objectifs prioritaires ".
2. En effet,
la nécessité de disposer d'un organisme multilatéral
efficace, qui soit au service de l'ensemble de l'humanité, n'a
jamais été ressentie avec autant d'acuité que durant
cette époque de mondialisation. Cette ère nouvelle marquée
par l'interdépendance et l'intégration offre de nombreuses
possibilités à tous les peuples du monde entier mais elle
présente aussi de nombreux dangers. Le défi qu'il nous
faudra relever consiste à renforcer notre capacité d'action
collective et à forger ainsi un destin commun dans un monde en
mutation de plus en plus rapide.
A.
Ce que nous avons accompli
3. Fort
heureusement, un organisme au service des peuples du monde entier ne
doit pas être construit de toutes pièces. L'Organisation
des Nations Unies existe non pas comme un monument figé symbolisant
les aspirations d'une époque révolue mais comme une oeuvre
en évolution - oeuvre imparfaite certes comme le sont fatalement
toutes les entreprises humaines - mais susceptible d'adaptation et d'amélioration.
4. L'Organisation
des Nations Unies peut évoluer et a en fait évolué
- considérablement avec la fin de la guerre froide - qui a éliminé
la source de méfiance la plus profonde et la plus tenace entre
ses États Membres, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives d'action
novatrice et de coopération. Lorsque j'ai pris mes fonctions
de Secrétaire général en 1997, l'Organisation était
en mutation. L'une de mes premières priorités - qui faisait
d'ailleurs l'objet de mes premiers rapports à l'Assemblée
générale - était d'adapter les structures - et
aussi les pratiques - du Secrétariat aux attentes et défis
nouveaux auxquels il devait répondre.
5. Dans
la mesure où elles relevaient de ma compétence, les réformes
que j'avais proposées à l'époque ont été
mises en oeuvre et ont, je crois, dans l'ensemble porté leurs
fruits. Toutefois, le plus important peut-être est l'action entreprise
par les États Membres. Au cours des cinq dernières années,
ils se sont de plus en plus souvent tournés vers l'Organisation
des Nations Unies pour relever les nouveaux défis posés
par la mondialisation et j'ai été encouragé par
l'imagination et la créativité dont ils ont fait montre
pour étudier et développer les possibilités qu'offrait
l'Organisation. Ensemble, nous avons opéré d'importantes
réformes et nous sommes en mesure de faire état d'importantes
réalisations.
Définition de nouveaux objectifs
de développement
6. En tout
premier lieu, les dirigeants du monde entier ont adopté la Déclaration
du Millénaire des Nations Unies dans laquelle les États
Membres ont communiqué au monde une vision commune pour le siècle
à venir. Dans le domaine économique et social, en particulier,
cette vision repose sur des objectifs précis et quantifiables
pour les 15 premières années du siècle -
les objectifs du Millénaire en matière de développement.
La définition précise de ces objectifs est désormais
acceptée et comprise sans ambiguïté par les divers
organismes internationaux intéressés. Les efforts que
nous avons déployés pour promouvoir une coopération
plus étroite et une cohésion plus grande dans l'ensemble
du système des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton
Woods, ont donc été récompensés. Pour imprimer
un élan à ce programme d'action, j'ai publié en
2001 un plan de campagne pour la mise en oeuvre des mesures à
prendre afin d'atteindre les objectifs du Millénaire en matière
de développement (A/56/326) et j'ai récemment remis le
premier de ce qui sera une série de rapports annuels faisant
le point des progrès accomplis ou restant à accomplir.
7. Si ces
objectifs de développement ont été regroupés
pour la première fois dans la Déclaration du Millénaire,
la plupart d'entre eux étaient le produit d'une série
de grandes conférences internationales convoquées au cours
des 10 dernières années pour examiner différents
aspects du développement, notamment celles consacrées
aux enfants, à l'environnement, aux droits de l'homme, à
la population, aux femmes et à la politique sociale. L'utilité
de ces conférences pour parvenir à un consensus mondial
sur des normes et objectifs - voire des plans d'action détaillés
- est désormais largement admise, même par ceux qui comptaient
naguère parmi les sceptiques ou les détracteurs. Ces conférences
ont contribué à faire en sorte que l'action de l'ONU évolue
avec son temps et réponde aux nouveaux défis qui se posent
aux peuples du monde entier. En 2002, les conférences tenues
à Monterrey sur le financement du développement, et à
Johannesburg sur le développement durable, ont pu à la
fois mettre à profit et enrichir cet héritage.
8. Le monde
s'en remet de plus en plus à l'Organisation des Nations Unies
pour aborder les problèmes sociaux qui revêtent une portée
mondiale - par dessus tout l'élimination de l'extrême pauvreté
- et pour aider à dégager un consensus mondial sur les
moyens d'y remédier. L'Organisation a joué ce rôle
notamment en 2001 en hissant le VIH/sida au rang de problème
mondial grâce à la convocation d'une session extraordinaire
de l'Assemblée générale consacrée à
cette question et aux activités de préparation et de suivi
qui y ont été associées. Il n'y a évidemment
pas lieu de faire preuve de complaisance à cet égard et
je continuerai personnellement à en faire l'un de mes objectifs
prioritaires. Toutefois, la capacité de l'ONU d'apporter une
contribution essentielle dans ces domaines n'est - je crois - plus mise
en doute.
Réforme des opérations de paix
9. La mise
en oeuvre d'un grand nombre de propositions formulées dans le
rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de
l'ONU (A/55/305-S/2000/809) est une autre réalisation importante.
Nous avons considérablement amélioré notre capacité
de déployer et de gérer des opérations complexes
de maintien et de consolidation de la paix. Si seul le temps permettra
d'apprécier toute la valeur de ces améliorations, les
événements récents n'ont pas attendu pour nous
mettre à l'épreuve. Au cours des trois ou quatre dernières
années, nous avons dû affronter des tâches nouvelles
et inattendues dans ces domaines
- surtout, bien évidement, en Sierra Leone, au Kosovo et au Timor
oriental - et je me permets de dire que nous nous en sommes fort bien
acquittés. Ces réalisations et d'autres encore ont été
possibles non seulement grâce au travail infatigable et au dévouement
des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies - à la
fois sur le terrain et au Siège - mais aussi grâce au Conseil
de sécurité qui a su tirer parti des difficultés
rencontrées au cours de la décennie écoulée
pour apprendre à concevoir des solutions plus judicieuses et
plus efficaces. S'il subsiste d'importants défis que le Conseil
n'a pu,
pour diverses raisons, relever de façon satisfaisante, il existe
de par le monde de nombreux conflits que ses membres s'efforcent de
régler ensemble de manière harmonieuse et véritablement
efficace.
Renforcement
de la cohésion
10. Toutefois,
ce n'est nullement dans les seules opérations de paix que l'ONU
fait preuve d'une plus grande cohésion. Dans tous les pays en
développement où nous travaillons, il existe désormais
une équipe de pays unifiée, souvent installée dans
une Maison des Nations Unies unique. Cette équipe, qui réunit
les représentants des multiples fonds, programmes et institutions
spécialisées des Nations Unies et est placée sous
la conduite d'un coordonnateur résident, a pour mandat de faire
en sorte que l'ensemble du système soit mobilisé pour
répondre aux besoins de chaque pays. Cette structure traduit
les efforts que j'ai faits pour assurer une cohésion et une communauté
de vues au sommet, en réunissant toutes les semaines les chefs
de tous les départements, fonds et programmes au sein d'un groupe
de gestion de haut niveau et en mettant en place des comités
exécutifs interdépartementaux chargés de superviser
les quatre grands domaines d'action de l'ONU : la paix et la sécurité,
les affaires économiques et sociales, les affaires humanitaires
et le développement.
Création
de partenariats
11. Enfin,
je souhaite appeler l'attention sur le fait que nous avons réussi
à définir de nouveaux moyens d'action fondés sur
des partenariats concertés. L'Organisation des Nations Unies
est et demeurera une organisation intergouvernementale où les
États Membres détiennent fermement le pouvoir de décision.
Cela étant, nous vivons dans un système international
où pèsent aussi d'un poids de plus en plus grand des acteurs
non étatiques tels que les organisations de la société
civile, les organismes bénévoles, les groupes d'intérêt,
les entreprises privées, les fondations philanthropiques, les
universités et équipes de réflexion et, bien entendu,
les particuliers épris de progrès. Pour faire changer
les choses aujourd'hui, il faut mobiliser le soutien et cultiver les
idées d'un ensemble divers d'acteurs non étatiques.
12. L'Organisation
des Nations Unies a essayé de mettre à profit cet enseignement.
Notre travail avec les organisations non gouvernementales visant à
combattre la maladie, à réduire la pauvreté et
à alléger les souffrances après les catastrophes,
est désormais tellement connu qu'il ne suscite guère de
commentaires. L'activité des fondations philanthropiques - en
particulier celle de la Fondation des Nations Unies - pour promouvoir
nos objectifs communs est de plus en plus perçue comme un complément
précieux de l'action gouvernementale. Ma propre initiative relative
au Pacte mondial a associé des centaines d'entreprises dans le
monde entier à l'effort visant à promouvoir la responsabilité
civique des entreprises et les valeurs universelles dans le domaine
des droits de l'homme, du droit du travail et de l'environnement. Aujourd'hui,
une réunion importante des Nations Unies est à peine imaginable
sans la participation de la société civile sous ses formes
les plus diverses.
13. Comme
il ressort des observations ci-dessus, nous sommes en présence
d'une organisation bien différente de celle que nous avons connue
il y a 20 ans, d'une organisation qui évolue avec son époque
et qui fonctionne avec une efficacité, une transparence et une
créativité accrues.
B. Ce
qu'il reste à accomplir
14.
Dans le corps du présent rapport, je vais faire porter mon attention
essentiellement sur le domaine de responsabilités qui est le
mien et proposer un certain nombre d'améliorations visant à
faire en sorte que le Secrétariat serve mieux ses maîtres,
à savoir les organes intergouvernementaux. Mais si nous voulons
renforcer l'Organisation des Nations Unies, une réforme des organes
intergouvernementaux est également impérative. Si de nombreuses
améliorations ont déjà été apportées,
d'autres sont nécessaires et je vais présenter, dans les
paragraphes qui suivent, quelques propositions à cet égard.
Renforcer
l'Assemblée générale
15. L'Assemblée
générale est la seule instance universelle où tous
les États disposent d'une voix égale. Ayant le pouvoir
d'examiner et d'approuver le budget, l'Assemblée pèse
d'un grand poids sur le fonctionnement de l'ONU. Toutefois, de nombreux
États Membres estiment que la contribution de l'Assemblée
à l'activité de l'Organisation diminue, et je partage
leur préoccupation.
16. Il
importe au plus haut point que l'Assemblée poursuive ses propres
efforts de réforme pour rationaliser encore son ordre du jour.
À l'heure actuelle, elle examine beaucoup trop de points qui
se chevauchent et avec une fréquence qui dans bien des cas, n'est
pas justifiée. De ce fait, le temps et l'énergie dont
on a actuellement besoin pour consolider les consensus sur des questions
actuelles ou nouvelles qui revêtent une importance mondiale sont
gaspillés dans des rapports et débats répétitifs
et stériles et dans des négociations portant sur des résolutions
ayant une portée et un impact limités. Or, il est possible
d'améliorer grandement la situation en fusionnant les points
qui font double emploi et en regroupant les questions étroitement
apparentées, ce qui permettrait d'obtenir des résultats
ayant une utilité et un impact plus grands. Il convient ainsi
d'examiner de très près la structure des points habituellement
inscrits à l'ordre du jour et d'envisager d'étudier de
nombreuses questions tous les deux ans ou même à intervalles
plus longs.
17. Il
faut aussi que l'Assemblée précise ses responsabilités
par rapport à celles du Conseil économique et social et
de ses commissions techniques, en particulier pour ce qui est du suivi
des conférences, de manière à ce qu'elle puisse
à la fois tirer parti des travaux de ces organes et les enrichir.
18. Je
me félicite de la décision d'élire le Président
de l'Assemblée et les Présidents des diverses commissions
trois mois à l'avance et non le premier jour de la session. Cette
mesure devrait permettre une bien meilleure planification du calendrier
de l'Assemblée et, partant, faciliter d'autres réformes
qui s'imposent d'urgence.
Améliorer
le fonctionnement du Conseil économique et social
19. Le
rôle de plus en plus actif de l'Organisation des Nations Unies
dans la formation d'un consensus sur les questions économiques
et sociales ayant un retentissement à l'échelon mondial
appelle un renforcement correspondant du rôle joué par
le principal organe chargé de ces questions, à savoir
le Conseil économique et social. Le Conseil a réalisé
des progrès considérables dans l'agencement de ses travaux
en segments clairement définis, ayant chacun un thème
bien précis. Il a ainsi pu fournir de meilleures directives à
l'ensemble du système sur des questions relevant de sa compétence.
L'une des innovations les plus prometteuses a été l'établissement
d'un dialogue annuel avec les institutions de Bretton Woods et l'Organisation
mondiale du commerce, lequel pourrait à terme contribuer à
faire du Conseil une instance mondiale de choix pour l'élaboration
des politiques et stratégies de développement. Toutefois,
si l'on veut que cette réunion et d'autres réunions du
Conseil continuent d'attirer des participants de haut niveau, il faut
mieux cibler leur ordre du jour et leur structure et mieux préparer
les sessions.
Le processus
enrayé de la réforme du Conseil de sécurité
20. Le
Groupe de travail à composition non limitée que l'Assemblée
générale a créé pour étudier la réforme
du Conseil de sécurité oeuvre depuis près de 10
ans. Il semble pourtant que les États Membres ne puissent toujours
pas s'entendre sur une formule qui permettrait d'accroître la
composition du Conseil. Pour une bonne partie du monde, la taille et
la composition du Conseil de sécurité ne sont pas assez
représentatives. Les lacunes perçues dans la crédibilité
du Conseil contribuent à saper lentement mais sûrement
son autorité, ce qui a de graves incidences sur la paix et la
sécurité internationales. Il s'ensuit qu'aucune réforme
de l'Organisation des Nations Unies ne sera complète sans une
réforme du Conseil. Il faut en même temps se souvenir que
l'autorité découle aussi de la capacité de prendre
des décisions promptes et réalistes et de la volonté
de les mettre en oeuvre. Une réforme qui se contenterait d'accroître
le nombre de membres aurait peu de chance de renforcer le Conseil dans
ce domaine vital.
21. Le
Conseil de sécurité a sensiblement amélioré
ses méthodes de travail ces dernières années, stimulé
en partie par les délibérations avisées du Groupe
de travail à composition non limitée. Il a accru la transparence
de ses travaux en offrant à tous les Membres de l'Organisation
davantage de possibilités d'y participer. Il a tenu un plus grand
nombre de séances ouvertes à la participation des non-membres
du Conseil, organisé des réunions d'information à
l'intention de tous les Membres de l'Organisation et amélioré
son mode de consultations avec les pays fournisseurs de contingents.
Devant cette évolution encourageante, le Conseil de sécurité
pourrait envisager de codifier les transformations récentes dans
sa propre pratique.
22. Les
approches globales de la prévention et du règlement des
conflits et de l'édification d'une paix durable exigent la participation
et l'appui des autres organes de l'ONU. Le Conseil de sécurité
doit faire appel à l'Assemblée générale
et au Conseil économique et social lorsqu'il le faut et ces organes
doivent à leur tour adapter leurs procédures et pratiques
institutionnelles de manière à pouvoir s'acquitter de
leurs responsabilités.
Trop de
réunions
23. Le
nombre des réunions tenues sous les auspices des divers organes
intergouvernementaux a spectaculairement augmenté au fil des
ans, de même que le nombre de rapports et autres documents qu'elles
demandent au Secrétariat d'établir. Au cours de l'exercice
biennal 2000-2001, le nombre de ces réunions a atteint le total
effarant de 15 484, et 5 879 rapports ont été publiés.
Cette tendance est certes en partie le résultat inévitable
des préoccupations de plus en plus complexes de la communauté
internationale, mais on peut et on doit faire machine arrière.
La prolifération de réunions et de documents officiels
impose des difficultés excessives au Secrétariat de même
qu'aux États Membres. À l'heure actuelle, nombre de petits
États Membres se trouvent pratiquement dans l'impossibilité
de jouer un rôle actif dans les activités véritablement
essentielles de l'Assemblée générale et du Conseil
économique et social. Les grands pays eux-mêmes ont du
mal à se tenir au fait de toutes les réunions annuelles,
et encore plus à y participer. Il est par conséquent manifeste
qu'il faut réduire le nombre de réunions officielles et
le volume de la documentation.
24. Il
en va de même des grandes conférences tenues sous les auspices
de l'Organisation des Nations Unies. Comme on l'a déjà
dit, nombre de conférences convoquées ces dernières
années ont contribué sensiblement à renforcer la
coopération internationale sur des questions d'importance mondiale.
Mais chacun doit bien se rendre compte maintenant que l'emploi du temps
de la communauté internationale est saturé par la multiplicité
des réunions. Ce foisonnement a entraîné une lassitude
(une sorte de mal des Sommets) aussi bien dans le grand public que chez
de nombreux gouvernements. J'espère qu'à l'avenir les
États Membres feront preuve de modération et ne demanderont
la convocation de nouvelles conférences que lorsque de nouveaux
problèmes de politique mondiale exigent une orientation d'ensemble
de haut niveau.
Un programme
d'action
25. Je
me suis employé ci-après à définir plus
clairement un certain nombre de domaines dans lesquels des améliorations
seraient souhaitables, et les mesures qui devraient être prises
à cet égard pour faire de l'Organisation des Nations Unies
une institution plus efficace, plus cohérente et plus dynamique.
26. La
section II du présent rapport, intitulée " Agir utilement
", examine la nécessité constante d'axer les activités
de l'Organisation sur ses priorités. Comme l'Assemblée
générale me l'a demandé, j'y propose également
des mesures qui permettraient de rendre plus efficace l'action de l'ONU
dans les domaines des droits de l'homme et de l'information.
27. Dans
la section III (" Mieux desservir les États Membres "),
je présente des recommandations sur la manière dont le
Secrétariat pourrait mieux servir les États Membres en
publiant des rapports moins nombreux mais plus riches d'informations
et plus concis, et en rationalisant la gestion des conférences
et des réunions des Nations Unies.
28. La
section IV (" Mieux travailler ensemble ") est consacrée
à l'examen de la façon dont les acteurs institutionnels,
à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Organisation,
pourraient agir en plus étroite coordination, définir
clairement leurs rôles et leurs responsabilités et encourager
les partenariats.
29. Dans
la section V " Financer les priorités ", je fais valoir
que l'Organisation doit allouer ses ressources plus rationnellement
en procédant à des réformes fondamentales des processus
de planification et d'élaboration du budget.
30. Dans
la section VI (" L'Organisation et son personnel : investir dans
l'excellence "), enfin, je présente des moyens de promouvoir
l'excellence au sein du personnel, afin que les fonctionnaires donnent
à l'Organisation le meilleur d'eux-mêmes, et que l'Organisation,
à son tour, offre à tous des carrières enrichissantes
et gratifiantes.
II.
Agir utilement
31. Pour
revigorer l'Organisation, nous devons d'abord porter un regard attentif
et lucide sur ce qu'elle fait - sur la multitude d'activités,
de rapports et de réunions qui absorbent l'énergie des
délégués comme des fonctionnaires du Secrétariat.
Les structures, les procédures, le personnel et les systèmes
doivent ensuite garantir que tout ce qui est fait l'est comme il se
doit. Si nous ne faisons pas en sorte que l'Organisation s'intéresse
aux questions qui importent le plus aujourd'hui, et à celles
qui importeront le plus demain, nous ne parviendrons pas à renforcer
l'Organisation comme nous nous en sommes donné l'objectif.
32. Dans
cette première section, j'examinerai notre programme d'action
en général, puis deux domaines en particulier, à
savoir les droits de l'homme et l'information, pour faire suite à
la demande formulée par l'Assemblée générale
en 2001.
A.
Axer les activités sur les priorités
33. Le
programme de travail de l'Organisation est à la fois complexe
et exhaustif, comme on peut l'attendre d'une organisation qui intervient
dans quasiment tous les domaines de la coopération internationale.
Ce programme correspond aux nombreux mandats cumulés au fil des
ans.
34. La
Déclaration du Millénaire comme les documents issus de
la Conférence internationale sur le financement du développement,
du Sommet mondial pour le développement durable et d'autres conférences
internationales ont exposé une vision globale de ce que les États
Membres aspirent à accomplir. Il nous appartient maintenant de
faire en sorte que notre programme de travail aille dans le sens de
leurs objectifs et de leurs priorités.
35. Nous
devons porter un regard critique sur toutes nos activités et
nous demander si elles correspondent à la Déclaration
du Millénaire et aux sommets issus d'autres conférences
et si elles ont l'effet voulu. Dans la négative, nous devons
savoir y renoncer.
36. D'un
autre côté, les problèmes au sujet desquels les
Nations Unies doivent approfondir leurs connaissances, cibler leur intervention
et agir plus efficacement ne manquent pas.
37. La
question de la mondialisation et de ses conséquences sur le développement
se posera avec acuité durant les années à venir.
Les Nations Unies doivent être davantage en mesure d'aider les
pays en développement à mieux tirer parti des possibilités
que leur offre la mondialisation, en particulier en termes de commerce
et d'investissement, tout en minimisant les risques connexes. De gros
efforts doivent être faits pour assurer la mise en place d'un
cadre réglementaire, normatif et statutaire approprié,
de façon à ce que la communauté internationale
soit à même de relever vraiment les défis de la
mondialisation. Les institutions chargées de la direction des
affaires mondiales doivent pour leur part se montrer plus favorables
à la participation accrue des pays en développement à
la prise de décisions.
38. Les
objectifs de développement énoncés dans la Déclaration
du Millénaire et les engagements pris à l'issue des conférences
mondiales sont déterminants pour la communauté internationale.
L'Organisation doit se donner davantage de moyens d'énoncer des
orientations de portée mondiale aux fins de la réalisation
de ces objectifs, mobiliser les volontés politiques et les ressources
et aider les pays qui s'emploient à énoncer des stratégies
nationales pertinentes. Elle doit aussi veiller au suivi systématique
des conférences mondiales, notamment de la Conférence
internationale sur le financement du développement et du Sommet
mondial pour le développement durable. La science et la technologie
peuvent jouer en faveur des objectifs du Millénaire un rôle
auquel il convient de s'intéresser plus qu'on ne l'a fait jusqu'à
présent. L'action de l'ONU à l'appui du développement
de l'Afrique doit quant à elle être rendue plus cohérente.
S'ils ne sont pas résolus, nos efforts pour réduire le
niveau inacceptable de pauvreté dans lequel vivent des milliards
d'être humains sont voués à l'échec.
39. J'ai
également le sentiment que le moment est venu d'examiner dans
son ensemble et sous ses divers aspects la question de la migration,
qui concerne désormais des centaines de millions de personnes
et se pose aux pays d'origine, de transit et de destination. Nous devons
mieux comprendre les causes des mouvements internationaux de populations
et leurs liens complexes avec le développement. Nous devons aussi
nous préparer au changement qui se dessine déjà
quant à la répartition de la population entre jeunes gens
et personnes âgées dans la plupart des régions du
monde et à ses conséquences sur le monde du travail, les
services sociaux et les processus politiques.
40. La
pénurie d'eau, la pollution des eaux et les maladies d'origine
hydrique, questions auxquelles une très large place a été
faite lors du Sommet mondial pour le développement durable, ont
des conséquences d'une ampleur sans précédent et
intéressent des acteurs très divers, y compris dans le
secteur privé et la société civile. Nous devons
mobiliser les énergies de ces acteurs pour que l'action internationale
soit coordonnée, efficace et rapide. L'énergie est une
autre question qui mérite une attention plus grande et plus rationnelle
: nous devons en explorer les nombreux aspects, notamment ceux liés
à la sécurité énergétique, à
l'électrification des zones rurales, aux sources d'énergie
renouvelables et à l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Je suis en outre persuadé que nous devons mieux nous préparer
aux catastrophes naturelles et intégrer la gestion des risques
liés à ces catastrophes dans nos stratégies de
lutte contre la pauvreté, de promotion du développement
et de protection de l'environnement.
41. La
mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales
qui incombe aux Nations Unies repose sur la capacité de l'Organisation
à prévenir les conflits et à consolider la paix
après les conflits. Nous devons chercher à mieux comprendre
les causes économiques et sociales des conflits violents et renforcer
nos moyens d'aider les pays à surmonter les difficultés
liées à la promotion de l'unité dans la pluralité
et la diversité, à atténuer les inégalités
et à assainir la direction de leurs institutions publiques. La
conduite avisée des affaires publiques aux échelles locale,
nationale et internationale est peut-être le seul facteur déterminant
dans l'action en faveur du développement et la promotion de la
cause de la paix. Une grande partie des efforts visant à prévenir
les conflits sera toutefois réduite à néant si
l'Organisation ne renforce pas aussi sa capacité à atténuer
les menaces mondiales liées à l'utilisation d'armes, en
particulier d'armes de destruction massive et d'armes classiques susceptibles
d'entraîner de très lourdes pertes parmi la population
civile.
42. L'Organisation
doit également renforcer sa capacité d'assumer son rôle
dans la lutte contre le terrorisme, sujet de préoccupation constant
depuis les attentats du 11 septembre 2001. Elle doit en particulier
pouvoir donner des avis et fournir une assistance aux États Membres
qui s'efforcent de consolider leurs cadres législatifs et administratifs.
Les efforts déployés à l'échelle internationale
pour réprimer le terrorisme, le trafic de drogues et la criminalité
internationale doivent venir s'intégrer dans une stratégie
visant à triompher des forces de la " société
incivile "
43. De
très nombreuses autres questions méritent sans nul doute
une attention accrue. Nous devrions utiliser à notre avantage
le fait que le budget de l'exercice biennal 2004-2005 sera adopté
en 2003, et saisir cette occasion pour réexaminer et actualiser
l'ensemble de notre programme de travail et pour adopter un budget-programme
qui tienne compte des priorités dont nous sommes convenus.
Décision 1. Je présenterai à l'Assemblée
générale, en 2003, un budget-programme entièrement
révisé, reflétant les priorités arrêtées
lors de l'Assemblée du Millénaire.
44. La
nécessité d'actualiser le programme de travail et de recenser,
pour les supprimer, les mandats et les activités devenus inutiles,
sera un impératif constant. Nous avons pour cela besoin d'un
mécanisme qui nous aidera à agir systématiquement.
Je souhaiterais réitérer la proposition que j'avais faite
dans mon rapport de 1997 (A/51/950 et Add.1 à 6) concernant les
clauses-couperets : chaque initiative impliquant des engagements de
fonds substantiels devrait être soumise à un délai,
à l'issue duquel elle serait revue et reconduite uniquement en
vertu d'une décision explicite de l'Assemblée générale.
B.
Les droits de l'homme
45. Pour
concrétiser la vision d'un monde juste et pacifique qu'appelle
la Charte, il est essentiel de promouvoir et de défendre les
droits de l'homme. L'apparition et la diffusion de normes et l'adoption
de conventions relatives aux droits de l'homme ont été
l'une des grandes réalisations du XXe siècle, et les Nations
Unies ont, dans cette entreprise, joué un rôle décisif.
Au cours de la dernière décennie, l'importance et la pertinence
des droits de l'homme dans le programme de travail de l'Organisation
n'ont cessé d'augmenter. La Déclaration du Millénaire
a confirmé que cette mission demeurait essentielle : " Nous
n'épargnerons aucun effort pour promouvoir ... le respect des
droits de l'homme et des libertés fondamentales reconnues sur
le plan international. "
46. La
Commission des droits de l'homme est une partie essentielle de l'Organisation;
sa glorieuse histoire comprend notamment la rédaction de la Déclaration
universelle des droits de l'homme. Partout dans le monde, les hommes
se tournent vers elle pour qu'elle les aide à défendre
leurs droits et à obtenir de meilleures conditions de vie dans
une liberté plus grande, comme le prescrit le Préambule
de la Charte. J'engage instamment les États Membres à
garder à l'esprit le véritable objet de la Commission
et de chercher à la rendre plus efficace. Ils doivent bien comprendre
que s'ils acceptent que les élections et les débats soient
déterminés par des considérations politiques ou
par la constitution de blocs à des fins tactiques, plutôt
que par des efforts authentiques pour faire respecter les droits de
l'homme dans le monde entier, l'autorité et l'utilité
de la Commission seront inévitablement compromises.
47. En
raison de sa vocation mondiale, l'Organisation des Nations Unies offre
un cadre institutionnel unique en son genre au développement
et à la promotion des normes et pratiques relatives aux droits
de l'homme et à l'avènement progressif d'instruments de
contrôle juridiques et opérationnels permettant de préserver
l'universalité des droits de l'homme tout en respectant la diversité
nationale et culturelle. Les entités des Nations Unies chargées
des droits de l'homme travaillent surtout dans trois domaines : l'information,
l'analyse et l'élaboration de politiques; le soutien aux organes
et organismes s'occupant des droits de l'homme; et la défense
des droits de l'homme. Ces activités sont conçues comme
des éléments complémentaires d'une stratégie
unifiée concourant à l'application des normes relatives
aux droits de l'homme par les États Membres.
48. L'intégration
des droits de l'homme dans le système des Nations Unies a bien
progressé jusqu'à présent. Par exemple, des spécialistes
des droits de l'homme sont déployés dans les missions
de maintien de la paix. Dans la plupart des opérations humanitaires,
la protection des réfugiés et des personnes déplacées
est un aspect crucial de l'action menée dans les situations d'urgence.
Les programmes de développement soutenus par les Nations Unies
contribuent à la promotion des droits de l'homme par la diffusion
d'une information et par une action éducative, mais aussi par
une aide apportée aux institutions de défense des droits
de l'homme telles que les commissions nationales des droits de l'homme.
49. Le
problème est de tirer parti de ce progrès, en particulier
en aidant les pays à défendre les droits de l'homme sur
leur territoire. Nous devons aussi poursuivre les efforts que nous menons
pour moderniser le système de traités relatifs aux droits
de l'homme, améliorer le rôle des procédures spéciales
et renforcer la capacité de gestion du Haut Commissariat aux
droits de l'homme, pour qu'il puisse soutenir ces efforts.Les
droits de l'homme au niveau national
50. Aux
paragraphes 25 et 26 de la Déclaration du Millénaire,
les États Membres ont décidé de renforcer dans
tous les pays les capacités nécessaires pour appliquer
les principes et les pratiques du respect des droits de l'homme, notamment
les droits des minorités, les droits des femmes, les droits des
enfants et les droits des travailleurs migrants. En s'appuyant sur des
institutions vigoureuses de défense des droits de l'homme au
niveau national, on peut espérer faire en sorte que les droits
de l'homme soient protégés et défendus de façon
systématique. La mise en place, dans chaque pays, d'un système
national de protection des droits de l'homme reflétant les normes
internationales devrait donc être un des principaux objectifs
de l'Organisation. Ces activités sont particulièrement
importantes dans les pays qui sortent d'un conflit.
51. Pour
atteindre ces buts, le Haut Commissariat aux droits de l'homme a commencé
à travailler avec le système du coordonnateur résident
pour s'assurer que les droits de l'homme figurent en bonne place dans
les analyses, la planification et l'exécution des programmes
au niveau national. Les équipes des Nations Unies dans un pays
- et notamment les représentants des fonds et programmes, des
organismes spécialisés et de la Banque mondiale - doivent
avoir accès à l'information, aux analyses et à
des exemples de modalités à suivre pour inclure la défense
des droits de l'homme dans les programmes de pays. Le Haut Commissariat
aux droits de l'homme doit donc avoir la capacité de former des
équipes nationales, d'évaluer et de diffuser les pratiques
optimales et de développer des mécanismes de contrôle
permettant de mesurer l'impact de ses programmes. Pour éviter
les doubles emplois et utiliser au mieux les ressources, le Haut Commissariat
doit pouvoir compter sur l'aide d'institutions partenaires, dans toute
la mesure du possible, tout en préservant une capacité
de déployer son propre personnel sur place si nécessaire.
Décision 2. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme
élaborera et appliquera un plan en coopération avec le
Groupe des Nations Unies pour le développement et le Comité
exécutif des affaires humanitaires, dans le but de renforcer,
au niveau du pays, les actions menées par les Nations Unies dans
le domaine des droits de l'homme.
Organes
créés par les traités relatifs aux droits de l'homme
52. Les
organes créés par les traités et les mécanismes
et procédures de défense des droits de l'homme constituent
un réseau étendu et complexe. La complexité grandissante
de cette machinerie et l'obligation d'établir des rapports pèsent
de plus en plus sur les ressources des États Membres comme du
Secrétariat. De ce fait, les avantages du système actuel
ne sont pas toujours clairs.
53. À
l'heure actuelle, pour chaque grand traité ou convention relatif
aux droits de l'homme, il existe une bonne demi-douzaine de comités.
Leur nombre augmentera encore avec la ratification de la Convention
internationale relative à la protection des droits des travailleurs
migrants et des membres de leur famille. Les comités de ces organes
sont composés d'experts indépendants, qui remplissent
leurs fonctions sous l'autorité des organes créés
par traité, c'est-à-dire des États qui ont ratifié
un traité donné ou accédé à une convention
donnée. L'actuelle structure de ces divers comités relatifs
aux droits de l'homme - qui traitent de questions importantes mais distinctes
- impose aux signataires des traités de lourdes obligations en
matière d'établissement de rapports. Comme le conclut
un expert indépendant en 1997 : " Le non-respect de l'obligation
de faire rapport est devenu un phénomène chronique ...
Un grand nombre d'États ne s'acquittent pas de leurs obligations,
présentant leurs rapports avec un long retard ou n'en présentant
aucun " (E/CN.4/1997/74, par. 112 et 113).
54. Deux
mesures permettraient de remédier en partie à cette insuffisance
du système actuel. D'abord, les comités devraient avoir
une conception mieux coordonnée de leurs activités et
harmoniser les règles très diverses qu'ils imposent en
matière de présentation de rapports. Deuxièmement,
chaque État devrait pouvoir produire un rapport unique résumant
la façon dont il observe l'ensemble des traités internationaux
relatifs aux droits de l'homme auxquels il est partie.
Décision 3. Le Haut Commissariat
aux droits de l'homme consultera les organes créés par
traité au sujet de nouvelles procédures plus rationnelles
d'établissement de rapports et me présentera ses recommandations
en septembre 2003 au plus tard.
Améliorer
les procédures spéciales
55. Pour
examiner la situation au regard des droits de l'homme dans un pays donné
et les problèmes nouveaux ou graves, l'Organisation s'en remet
à un ensemble de rapporteurs, de représentants de haut
niveau et de groupes de travail qui, collectivement, sont connus sous
le nom de procédures spéciales relatives aux droits de
l'homme. Il s'agit là d'instruments d'importance décisive
qui, au fil des ans, ont aidé à mieux défendre
les droits de l'homme. Cependant, leur nombre est maintenant trop grand,
puisqu'il y a plus de 40 procédures spéciales en cours
et, en l'absence de règles bien claires, leur multiplication
a été circonstancielle.
56. Deux
ensembles connexes de mesures sont donc nécessaires. D'abord,
il faut améliorer la qualité des rapports et des analyses
produits dans le cadre de ces procédures spéciales. Cela
est possible par des critères sans ambiguïté quant
à l'utilisation de ces procédures spéciales et
quant à la sélection des rapporteurs, et en établissant
des directives plus précises pour leurs opérations et
pour l'établissement des rapports.
57. Deuxièmement,
l'Organisation doit être mieux à même de contribuer
à ces procédures spéciales. Le manque de cohérence
des normes relatives à ces procédures tient peut-être
à l'insuffisance des ressources que l'on affecte aux tâches
pour lesquelles elles ont été créées. Les
mesures prises pour résoudre ce problème sont par exemple
la nomination en plus grand nombre de spécialistes chevronnés
et un meilleur appui administratif.
Décision 4. Le Haut Commissariat
aux droits de l'homme entreprendra un examen des procédures spéciales
et me rendra compte de ses constatations en septembre 2003, avec des
recommandations sur la façon d'accroître l'efficacité
de ces procédures et d'améliorer le soutien apporté.
Rationalisation
de la gestion
58. Depuis
quelques années, le Haut Commissariat aux droits de l'homme est
de plus en plus souvent sollicité. Il n'obtient qu'une proportion
limitée de ses ressources du budget ordinaire de l'Organisation
et son financement n'est donc pas prévisible. En outre, diverses
sources de financement expliquent une fragmentation des activités
programmées. La crédibilité et l'efficacité
du Haut Commissariat dépendront de l'obtention prévisible
de ressources appropriées et d'une bonne capacité interne
de les gérer. L'examen de la gestion demandé par l'Assemblée
générale, actuellement entrepris par le Bureau des services
de contrôle interne, devrait sensiblement éclairer la question.
Décision 5. Le Haut Commissariat
élaborera un plan tendant à renforcer sa gestion, en tenant
compte des recommandations découlant de l'examen réalisé
par le Bureau des services de contrôle interne. Je compte que
le rapport me sera soumis en mars 2003 au plus tard.
C.
Améliorer l'information
59. L'Organisation
des Nations Unies a une histoire importante à raconter. Cette
histoire doit être racontée, de façon intéressante,
car le soutien de l'opinion publique est une condition essentielle du
renforcement de l'Organisation. Celle-ci doit pouvoir traduire les nombreuses
résolutions, décisions et déclarations, les nombreux
débats en messages intelligibles mettant en exergue son rôle
central dans l'action menée pour faire advenir un monde meilleur
pour tous.
60. Le
Département de l'information souffre d'une fragmentation de ses
efforts, qui tient à la multiplication de ses mandats et de ses
missions. Une grande quantité d'informations est produite et
de nombreuses activités sont organisées mais ces produits
ne doivent pas être une fin en soi. L'Organisation des Nations
Unies doit s'assurer que les matériaux d'information qu'elle
diffuse et les activités connexes ont bien l'impact souhaité
et constituent un moyen efficace de faire entendre dans le monde entier
la voix très spécifique de l'Organisation. Il est donc
essentiel de procéder à une évaluation et à
un contrôle.
61. Mon
rapport précédent (A/AC.198/2002/2) adressé au
Comité de l'information, en mars 2002, a été la
première étape d'un examen complet du fonctionnement du
Département que l'Assemblée générale avait
demandé. Ce que je propose ici est un nouveau modèle opérationnel
du Département, à New York, une nouvelle conception pratique
des centres d'information des Nations Unies sur le terrain et une évaluation
exhaustive de l'impact de chacun des principaux produits et des principaux
services de ce département. Je propose aussi plusieurs changements
au programme de publications du Secrétariat et à l'organisation
des services de bibliothèque. Repositionnement du Département
de l'information
62. Les
activités du Département de l'information sont nombreuses
: couverture de l'actualité onusienne à la radio, sur
vidéo et sur Internet; production de matériaux d'information
visant à faire largement connaître les problèmes
traités par l'ONU et les grandes conférences; les manifestations
et expositions; les visites guidées; la bibliothèque;
et les relations avec la presse et autres groupes extérieurs
aux Nations Unies. Certaines activités du Département
visent à informer et influencer des intermédiaires, notamment
les journalistes, les organisations non gouvernementales et les établissements
d'enseignement. D'autres, telles que les expositions et les manifestations
spéciales organisées au Siège de l'ONU ont des
publics plus limités.
63. L'examen
exhaustif du Département a établi la nécessité
d'une conception plus claire de son rôle et une élaboration
plus cohérente de ses fonctions. Le Département doit concentrer
ses efforts sur les principaux messages qui doivent faire partie d'une
stratégie cohérente de communication ayant des objectifs
bien précis. Nous envisageons aussi de renforcer et de centraliser
nos communications sur Internet, car c'est là une filière
de plus en plus importante de diffusion du message de l'ONU.
64. La
nouvelle structure présentée ici a pour but d'améliorer
la capacité du Département de réaliser des programmes
d'information efficaces et bien ciblés :
Décision 6. Le Département
de l'information sera restructuré de façon à comprendre
:
a) Une division des communications stratégiques, chargée
de formuler et de diffuser et d'évaluer des messages des Nations
Unies sur des thèmes prioritaires;
b) Une division de la diffusion qui regroupera les services fournis
aux délégations, en liaison avec la société
civile, et les activités destinées au grand public;
c) Une division de l'information et des médias renforcée,
qui inclura désormais le site Internet du Département;
et
d) Le transfert de la Section cartographique au Département des
opérations de maintien de la paix.
65. On
fera une place beaucoup plus grande à l'évaluation, dans
le Département, de façon que les programmes correspondent
mieux aux besoins des publics visés. Il n'a jamais été
procédé à une évaluation complète
de l'impact des activités du Département de l'information.
Un examen complet prendra de deux à trois ans, et de nouvelles
décisions sur la restructuration du Département et le
redéploiement des ressources pourront alors être nécessaires.
Décision 7. Le Département
de l'information, avec l'aide du Bureau des services de contrôle
interne, procédera, en trois ans, à une évaluation
systématique de l'impact de ses activités et de leur efficacité,
par rapport à leur coût. Restructuration des centres d'information
des Nations Unies
66. L'Organisation
des Nations Unies est bien entendu une organisation mondiale, qui sert
tous les peuples. Dans ses communications avec le reste du monde, elle
doit faire mieux qu'à présent. Pour cela, nous devons
rendre plus efficace le réseau des centres d'information des
Nations Unies, pour le profit de tout le système des Nations
Unies.
67. Les
centres d'information ont un rôle décisif à jouer
en communiquant le message de l'ONU dans le monde entier, en corrigeant
les interprétations erronées, et en fonctionnant comme
points d'accès aux matériaux et aux données produits
par les Nations Unies. Souvent, ces centres d'information sont également
les yeux et les oreilles de l'Organisation, puisqu'ils lui retransmettent
les informations portant sur elle et les sentiments qu'elle inspire.
68. Le
paysage médiatique mondial est profondément modifié,
la culture de l'information a profondément changé, des
progrès révolutionnaires ont lieu dans le secteur de la
télématique, et tout cela oblige l'Organisation à
trouver des solutions différentes de celles qui convenaient il
y a 20 ans.
69. Alors
qu'au total les centres d'information des Nations Unies absorbent 35
% du budget du Département, ils sont actuellement si nombreux
(71) que les effectifs de la plupart sont insuffisants et leurs ressources
inadéquates. Comme plusieurs années de suite la croissance
du budget a été nulle et que des amputations budgétaires
ont eu lieu au moment où les activités de l'Organisation
devaient notablement s'étendre et se développer, les centres
d'information des Nations Unies ont beaucoup de mal à avoir un
impact important.
70. Les
centres d'information des Nations Unies situés dans les pays
développés, où les coûts sont très
élevés - comme l'Australie, le Japon, les États-Unis
d'Amérique et la plupart des pays de l'Union européenne
- représentent environ 40 % des dépenses totales consacrées
aux centres d'information. Alors qu'il est important de susciter dans
la presse et dans le public des pays développés une perception
positive de l'Organisation, il est préoccupant que ces centres
absorbent une proportion aussi élevée du personnel chevronné
disponible et des ressources existantes.
71. Les
ressources devraient être redéployées de façon
à renforcer les centres d'information des Nations Unies dans
un plus petit nombre d'emplacements d'importance stratégique.
Dans la plupart des cas, l'option la plus sage serait de créer
un pôle d'information des Nations Unies, ayant les ressources
et la capacité voulues pour informer le public des diverses régions
de l'activité des Nations Unies, de façon mieux ciblée,
plus professionnelle. Ces centres d'information régionaux peuvent
adapter les matériaux d'information aux besoins de la région
où ils sont situés, faire office de dépôt
central des rapports, des publications et des données, et attirer
activement l'attention des médias et du public. Dans les pays
en développement, ils devraient travailler en étroite
coopération avec le système du coordonnateur résident.
72. À
titre de première étape, je me propose de rationaliser
et de regrouper les 13 centres d'information situés en Europe
occidentale en un centre régional. Cela dégagerait des
ressources permettant de créer un centre d'information plus dynamique
et plus efficace et de redéployer les activités vers des
questions plus nettement prioritaires. Je suis convaincu que dans les
trois prochaines années nous devrons adopter une démarche
similaire dans d'autres régions du monde.
Décision 8. Je propose de rationaliser le réseau
des centres d'information des Nations Unies autour de pôles régionaux,
en commençant par la création d'un centre régional
d'information pour l'Europe occidentale. Intégration des bibliothèques
des Nations Unies
73. Les
services de bibliothèque des Nations Unies sont trop dispersés.
Il existe des collections importantes dans chaque bureau du Siège
ainsi que dans les commissions régionales, dans les bibliothèques
de nombreux centres d'information des Nations Unies et des collections
dans les 246 bibliothèques dépositaires des publications
des Nations Unies dans divers pays. L'Assemblée générale
a demandé qu'il soit procédé à un examen
approfondi de toutes les activités des bibliothèques des
Nations Unies. Cet examen a mis en évidence la nécessité
de remédier à l'absence de gestion intégrée
et de moderniser les services fournis.
74. Les
bibliothèques des Nations Unies ont été gérées
de manière indépendante et n'ont fait l'objet que d'un
contrôle interne très limité. Certaines bibliothèques
se sont dotées de capacités spécialisées
qui sont actuellement sous-utilisées. Par exemple, la bibliothèque
de l'Office des Nations Unies à Genève dispose des capacités
voulues pour constituer une collection unique sur version papier et
centraliser les dispositions prises aux fins de la numérisation
de la documentation et l'accès en ligne pour d'autres lieux d'affectation.
La Bibliothèque Dag Hammarskjöld du Siège est davantage
en mesure de définir une politique générale pour
les services de bibliothèque dans tous les lieux d'affectation
et d'assurer la coordination et la gestion du site Web de l'Organisation.
75. Les
innovations technologiques permettent de moderniser les bibliothèques
: la Bibliothèque Dag Hammarskjöld en particulier s'emploie
à créer une bibliothèque virtuelle permettant non
seulement de fournir des services traditionnels aux missions et aux
membres du personnel en général, mais aussi au public
par l'intermédiaire de son site Web ainsi qu'aux bibliothèques
dépositaires du monde entier. La création d'un portail
électronique unique multilingue permettant d'avoir accès
aux collections, à la documentation et à l'information
serait un objectif à long terme. Cette création permettrait
de réduire considérablement le volume de la documentation
sur papier nécessaire aux fins de la diffusion. On s'efforcera
toutefois de veiller à ce que les missions des États Membres
continuent, lors de la phase de modernisation du système des
services de bibliothèque de l'ONU, de disposer de la version
papier des collections et de la documentation. Le concept fondamental
de l'accès en ligne de la documentation - avec le cas échéant
la possibilité d'obtenir la version papier - sera explicité
dans un plan d'action.
Décision 9. La gestion des bibliothèques des Nations
Unies sera améliorée de la manière suivante :
a) La Bibliothèque Dag Hammarskjöld de New York est chargée
de définir la politique et de coordonner les activités
de toutes les bibliothèques des Nations Unies;
b) Le Département de l'information établira en conjonction
avec le Département de la gestion, un plan détaillé
visant à intégrer les services de bibliothèque
des Nations Unies dans divers lieux d'affectation au moyen des technologies
de l'information et de la communication; et
c) Le Département de l'information établira et mettra
en oeuvre un plan visant à améliorer l'accès électronique
aux collections des Nations Unies, à faciliter le transfert électronique
des collections sur version papier et à dispenser une formation
aux bibliothécaires des bibliothèques dépositaires.
Améliorer le contrôle des publications
76. En
2001, l'Assemblée générale a demandé que
le programme des publications du Secrétariat fasse l'objet d'un
examen détaillé. Plus de 1 200 titres nouveaux ou révisés
sont publiés chaque année. Il existe de grandes variations
en ce qui concerne la longueur (de 4 pages à 2 000 pages), le
format, le public visé et les tirages (1 200 à 15 000
exemplaires).
77. Les
principales publications des Nations Unies fournissent des renseignements
essentiels, très utilisés, sur des domaines d'importance
majeure. Dans certains cas, ces publications constituent pour les chercheurs
et les spécialistes des questions politiques du monde entier
une source de référence de premier plan. L'une des gageures
est toutefois de parvenir à atteindre le public auquel est destinée
telle ou telle publication au moment voulu.
78. On
constate une fragmentation considérable et des doubles emplois
en passant en revue toute la documentation publiée - qu'il s'agisse
d'ouvrages de référence fondamentaux ou de périodiques
et de bulletins.
79. Il
importe que les publications fassent l'objet d'un examen et d'un contrôle
plus minutieux. La décision de publier un document n'est pas
fondée sur une analyse rigoureuse de la valeur ajoutée
du document, du public visé ou du coût. Le Comité
des publications ne s'est pas avéré être un instrument
efficace en ce qui concerne le contrôle de la qualité et
des processus.
80. Je
considère que les départements organiques doivent collaborer
en ce qui concerne la planification et la coordination de leurs publications,
de manière à minimiser la fragmentation et les doubles
emplois. Toute décision prise en matière de publication
doit être fondée sur une évaluation minutieuse du
coût entraîné et de l'intérêt présenté.
Le rôle du Comité des publications doit être de définir
des normes et une politique communes, notamment des critères
permettant de déterminer l'importance et le type de tirage et
le paiement éventuel de droits d'auteur aux départements
dont émanent les publications.
81. Le
coût de la publication d'informations très spécialisées
destinées à un public extrêmement restreint a contraint
les éditeurs d'ouvrages de référence et d'ouvrages
s'adressant à des spécialistes, à en publier sous
forme électronique un nombre croissant. Je suis convaincu que
pour que l'ONU demeure une source d'informations à jour faisant
autorité, ses publications doivent être accessibles sous
forme électronique. Par exemple, les données statistiques
publiées chaque année dans de nombreuses langues mais
qui sont déjà en grande partie anachroniques au moment
de la publication devraient être accessibles en ligne. L'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a déjà
fait de grands progrès dans ce domaine, non seulement en assurant
l'accès en ligne pour un grand nombre de ses publications, mais
aussi en mettant au point un système de localisation en ligne
et un abonnement aux services électroniques dont le coût
est fonction du lieu où se trouve l'utilisateur et de ses moyens
financiers.
82. Je
suis déterminé à veiller à ce que la numérisation
de l'information ne porte pas préjudice aux pays dans lesquels
l'utilisation de l'Internet est limitée. Nous devons donc continuer
à publier la version papier des documents en procédant,
le cas échéant, à l'achat du matériel d'imprimerie
approprié. Si les mesures voulues sont prises, cette nouvelle
approche devrait permettre de communiquer plus rapidement les informations
d'importance cruciale dont dispose l'ONU à ceux qui en ont besoin
et qui s'y intéressent le plus.
83. Le
Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations
Unies publié à la demande des États Membres depuis
les années 50, est une publication qui devrait être supprimée.
Le Répertoire contient une récapitulation des décisions
prises par les organes des Nations Unies ainsi qu'une documentation
connexe classée par rubriques correspondant aux articles de la
Charte et visant à mettre en évidence les questions que
posent l'application et l'interprétation des dispositions de
la Charte. La mise au point du Répertoire est une lourde responsabilité
qui nécessite des ressources importantes. Le Secrétariat
n'est tout simplement pas en mesure de publier des mises à jour
à point nommé. Les principaux utilisateurs de ce document
étant des chercheurs et des enseignants, une institution universitaire
souhaitera peut-être envisager d'assumer la responsabilité
du maintien de la publication du Répertoire.
Décision 10. Les publications feront l'objet des améliorations
ci-après :
a) Les comités exécutifs planifieront et coordonneront
toutes les publications dans leurs domaines thématiques respectifs
en vue de réduire le nombre des publications de l'Organisation
et d'en améliorer la cohérence, l'objectif et le calendrier
de parution. Le Département de l'information procèdera
de même pour les titres qu'il publie;
b) Le Comité des publications sera reconstitué en tant
qu'organe normatif, doté d'une composition appropriée
et d'un mandat correspondant à ses fonctions;
c) La faisabilité et le coût de l'accès en ligne
de publications, complétés par la capacité d'assurer
l'imprimerie de publications sur demande seront examinés; et
d) Le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations
Unies ne devrait plus être établi par l'Organisation.
III.
Mieux desservir les États Membres
84. Pour
que les organes des Nations Unies puissent traiter de toutes questions
de fond, les États Membres sont tributaires d'une infrastructure
et de travaux d'importance cruciale mais qui ne sont généralement
pas appréciés. Les États Membres ont besoin d'une
documentation, des installations voulues et de services d'interprétation
pour leurs réunions, ainsi que de rapports et de comptes rendus
consignant les délibérations et décisions. L'efficacité
de l'Organisation dépend de la manière dont elle s'acquitte
des tâches susmentionnées.
85. La
présente section traite des mesures visant à améliorer
la logique et l'impact des rapports établis et à en réduire
le nombre. Je propose également de prendre d'autres mesures devant
permettre d'aborder la question des réunions relatives à
la planification et à la gestion de manière plus cohérente.
A.
Rationalisation des rapports
86. L'impact
et la pertinence des travaux de l'ONU sont liés dans une très
grande mesure à la qualité de ses rapports. Ceux-ci fournissent
aux organes des Nations Unies les données et les analyses dont
ils ont besoin pour prendre des décisions fondées au sujet
des aspects de fond de la politique générale et de l'allocation
de ressources aux divers départements et bureaux de l'Organisation.
Les rapports de l'ONU contiennent également un résumé
des débats et des décisions concernant un très
grand nombre de questions.
87. La
qualité des rapports est fonction de l'importance des recherches
sur lesquelles ils sont fondés, de la clarté de leur teneur
et du respect des délais de production et de parution. À
l'heure actuelle, le nombre des rapports établis qui tendent
à constituer des doubles emplois est considérable et leur
impact est fragmenté. L'Assemblée générale
a été saisie à sa cinquante-sixième session
de plus de 500 rapports et le Conseil économique et social, qui
a tenu sa session parallèlement, d'une centaine d'autres. De
surcroît, les rapports demandés par les principaux organes
de l'Organisation font fréquemment double emploi avec ceux demandés
par les organes subsidiaires et les commissions techniques.
88. Les
États Membres, en particulier les petits pays, ont du mal à
absorber une documentation aussi volumineuse et donc à prendre
les décisions qu'elle implique. Le Secrétariat a lui-même
de grandes difficultés à faire face au nombre croissant
de rapports demandés par les organes intergouvernementaux. Le
simple volume de la documentation limite la capacité du Secrétariat
à fournir des analyses claires et très utiles.
89. La
teneur et les délais de parution des rapports ont des incidences
sur la qualité du processus décisionnel à l'échelle
du système. Pour mener à bien la revitalisation de l'Assemblée
générale et du Conseil économique et social, la
réduction du nombre de rapports et des délais de parution
ainsi que l'amélioration de la qualité revêtent
une importance critique. La rationalisation des rapports contribuerait
à accroître la cohérence de politique générale
et de l'examen consacré aux grandes options connexes par les
organes intergouvernementaux.
90. Les
États Membres ont reconnu la nécessité d'adopter
une nouvelle approche. À sa session la plus récente, le
Conseil économique et social a demandé à ses membres,
à ses organes subsidiaires et au Secrétariat de s'employer
à veiller à assurer une plus grande cohérence entre
les rapports demandés et ceux dont il est saisi et de rationaliser
la documentation. Il a également prié le Secrétariat
de présenter des rapports de synthèse concernant des mandats
connexes.
91. Les
propositions énumérées ci-après sont fondées
sur deux principes fondamentaux : l'examen cohérent de questions
interdépendantes et la réduction du nombre, de la longueur
et de la fréquence des rapports.
92. Il
ressort d'un examen préliminaire qu'un grand nombre de rapports
traite de questions analogues. Par exemple, plus de 15 rapports sont
consacrés chaque année aux relations de l'ONU avec d'autres
organisations et un nombre analogue à diverses opérations
de fourniture de secours en cas de catastrophe dont certaines datent
de plusieurs années. Il ne sera désormais publié
qu'un seul rapport de synthèse sur chacune de ces questions.
Je continuerai également à déterminer quels rapports
pourraient faire l'objet de rapports de synthèse.
93. La
situation est particulièrement complexe dans le domaine économique
et social. Les rapports sont établis par un certain nombre de
départements et bureaux à la suite de demandes multiples
émanant du Conseil économique et social, de la Deuxième
et de la Troisième Commissions de l'Assemblée générale
et des commissions techniques du Conseil.
94. Un
plan visant à regrouper et à rationaliser les rapports
pourrait prévoir les dispositions ci-après :
a) Les rapports annuels dont l'établissement a été
demandé par les organes délibérants - le rapport
du Secrétaire général sur l'activité de
l'Organisation et le rapport du Secrétaire général
sur l'application de la Déclaration du Millénaire - feraient
le tour d'horizon de toutes les questions dont l'ONU est saisie. Le
premier de ces rapports rend compte de l'activité de l'Organisation,
le deuxième évalue les progrès accomplis et est
plus analytique et axé sur l'avenir;
b) Un petit nombre de rapports intersectoriels traiteraient des principales
questions mondiales, telles que la mondialisation et la pauvreté,
qui relèvent à la fois des Deuxième et Troisième
Commissions;
c) Sur la base de ces rapports de plus grande portée, un nombre
limité de rapports thématiques pourraient être établis
à l'intention de la Deuxiè
[vidéo]
[transcription]|
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