Assemblée générale

Distr. générale 5 juillet 2000 Français Original: anglais

Demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-cinquième session
 

  Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies
 

Lettre datée du 30 juin 2000, adressée au Secrétaire général par les représentants de l'Albanie, de l'Algérie, de l'Arménie, de la Bolivie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, du Chili,
de Chypre, de la Croatie, de l'Estonie, des États-Unis d'Amérique, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, des Fidji,
de la Géorgie, de la Hongrie, d'Israël, du Japon, de Jordanie,
de la Lettonie, de la Lituanie, de Monaco, du Maroc,
du Nicaragua, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Philippines, de la Pologne, de la République de Corée,
de la République tchèque, de la Roumanie, du Rwanda,
du Sénégal, de la Sierra Leone, de la Slovaquie, de la Slovénie,
de Sri Lanka, de l'Ukraine, de Vanuatu et de la Zambie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
 

 Conformément à l'article 13 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale, nous avons l'honneur de demander l'inscription à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale d'une question intitulée « Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies ». Nous recommandons que la question soit examinée par la Cinquième Commission lors de la partie principale de la cin-quante-cinquième session.
 
 Conformément à l'article 20 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale, un mémoire explicatif est joint à la présente lettre.

Le Représentant permanent de l'Algérie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Abdallah Baali
Le Représentant permanent de la Bolivie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Roberto Jordán-Pando
Le Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Muhamed Sacirbey
Le Représentant permanent de la République du Chili
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Juan Gabriel Valdés
Le Représentant permanent de Chypre
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Sotirios Zackheos
Le Représentant permanent des États-Unis d'Amérique
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Richard C. Holbrooke
Le Représentant permanent
de l'ex-République yougoslave de Macédoine
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Naste Calovski
Le Représentant permanent de la Géorgie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Peter P. Chkheidze
Le Chargé d'affaires,
Représentant permanent adjoint d'Israël
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Aaron Jacob
Le Représentant permanent du Japon
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Yukio Satoh
Le Représentant permanent du Nicaragua
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Alfonso Ortega Urbina
Le Représentant permanent de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Peter Dikson Donigi
Le Représentant permanent de la Roumanie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Ion Gorita
Le Représentant permanent de l'Ukraine
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Volodymyr Y. Yel'chenko
Le Représentant permanent de la Principauté de Monaco
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Jacques Louis Boisson
Le Représentant permanent de la République d'Albanie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Agim Nesho
Le Représentant permanent de la République d'Arménie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Movses Abelian
Le Représentant permanent de la République de Bulgarie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Vladimir C. Sotirov
Le Représentant permanent de la République de Corée
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Sun Joun-yung
Le Représentant permanent de la République de Croatie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Ivan Simonovic
Le Représentant permanent de la République de Hongrie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) André Erdös
Le Représentant permanent de la République de Lettonie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Janis Priedkans
Le Représentant permanent de la République de Lituanie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Gediminas Serksnys
Le Représentant permanent de la République de Pologne
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Janusz Stanczyk
Le Représentant permanent de la République des Fidji
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Amraiya Naidu
Le Chargé d'affaires par intérim,
Représentant permanent adjoint de la République de Sierra Leone
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Allieu Ibrahim Kanu
Le Chargé d'affaires par intérim
Représentant permanent adjoint de la République de Slovénie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Samuel Zbogar
Le Représentant permanent de la République des Philippines
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Felipe H. Mabilangan
Le Représentant permanent de la République d'Estonie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Merle Pajula
Le Chargé d'affaires par intérim
de la Mission permanente de la République de Vanuatu
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Selwyn Arutangai
Le Chargé d'affaires par intérim
de la Mission permanente de la République de Zambie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Mathias Daka
Le Représentant permanent de la République du Sénégal
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Ibra Deguène Ka
Le Représentant permanent de la République rwandaise
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Joseph W. Mutaboba
Le Chargé d'affaires par intérim
de la Mission permanente de la République slovaque
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Igor Vencel
Le Représentant permanent
de la République socialiste démocratique de Sri Lanka
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) John de Saram
Le Représentant permanent de la République tchèque
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Vladimir Galuska
Le Représentant permanent du Royaume du Maroc
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Ahmed Snoussi
Le Chargé d'affaires par intérim
de la Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Zaid Al-Hadidi

 
Annexe

  Mémoire explicatif
 

 Il est proposé d'inscrire la question à l'ordre du jour provisoire car il importe d'examiner les moyens d'assurer une assise financière solide aux activités de main-tien de la paix des Nations Unies.

La méthode provisoire selon laquelle les dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont actuellement réparties a été négociée en huit jours, en 1973, et ne devait s'appliquer qu'à une seule mission de maintien de la paix d'un budget de 30 millions de dollars des États-Unis, déployée dans le Sinaï. À l'époque, les États Membres ont décidé à l'unanimité que le barème adopté pour cette mission ne constituerait pas un précédent et ne servirait pas de base, à long terme, pour le calcul des contributions au budget des opérations de maintien de la paix. Or, ce barème n'a jamais été mis à jour depuis. Dans la mesure où les dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix sont en augmentation rapide, il est essentiel d'établir une base financière et opérationnelle solide pour ces opérations. Cette année, le budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies de-vrait plus que doubler, atteignant pratiquement les 3 milliards de dollars des États-Unis.

 L'Assemblée générale s'est, à plusieurs reprises, dite préoccupée par la mé-thode utilisée pour répartir les dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix. En octobre 1989, puis en septembre 1992, elle a demandé au Secrétaire général d'examiner les « anomalies » que présentait la répartition fondée sur le barème pro-visoire. Les États Membres doivent à présent réfléchir de façon approfondie aux moyens de faire en sorte que le barème des quotes-parts pour la répartition des dé-penses relatives aux opérations de maintien de la paix permette d'assurer le finan-cement des opérations actuelles et futures. Cette réflexion doit également porter sur les réformes opérationnelles nécessaires pour renforcer les opérations de maintien de la paix et, ainsi, tirer le meilleur parti des ressources disponibles. L'Assemblée du millénaire sera une bonne occasion d'examiner cette question critique.

 Étant donné ses compétences en matière budgétaire et financière, la Cinquième Commission est l'instance la mieux placée pour examiner la question. Nous deman-dons que la question intitulée « Barème des quotes-parts pour la répartition des dé-penses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies » soit inscrite à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale et renvoyée à la Cinquième Commission.