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A/52/250(1)
19 septembre 1997
Cinquante-deuxième session
ORGANISATION DE LA CINQUANTE-DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET
RÉPARTITION DES QUESTIONS INSCRITES À
L'ORDRE DU JOUR
Premier rapport du Bureau
TABLE DES MATIÈRES
II. ORGANISATION DE LA SESSION
B. Rationalisation des travaux
C. Date de clôture de la session
F. Explication de vote, droit de réponse, motions d'ordre et durée des interventions
K. Questions se rapportant au budget-programme
III. OBSERVATIONS AU SUJET DE L'ORGANISATION DES FUTURES
IV. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
V. RÉPARTITION
DES QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR
1. À ses 1re et 2e séances, les 17 et 18 septembre 1997,
le Bureau a examiné un mémoire du Secrétaire général
concernant l'organisation de la cinquante-deuxième session ordinaire
et des futures sessions de l'Assemblée générale, l'adoption
de l'ordre du jour et la répartition des questions inscrites à
l'ordre du jour (A/BUR/52/1). Le résumé des débats
figurera dans les comptes rendus analytiques de ces séances (A/BUR/52/SR.1
et 2).
2. Comme le Secrétaire général l'a suggéré
au paragraphe 3 de son mémoire (A/BUR/52/1), le Bureau appelle l'attention
de l'Assemblée générale sur les dispositions figurant
dans les annexes V, VI, VII et VIII de son règlement intérieur.
3. Le Bureau a pris note de la résolution 48/264 de l'Assemblée
générale, en date du 29 juillet 1994, intitulée "Revitalisation
des travaux de l'Assemblée générale" et de l'annexe
I, intitulée "Directives concernant la rationalisation de l'ordre
du jour de l'Assemblée générale". Il a également
pris note de l'annexe I à la résolution 50/227 de l'Assemblée
en date du 24 mai 1996, intitulée "Mesures complémentaires
pour restructurer et revitaliser l'Organisation des Nations Unies dans
les domaines économique et social et les domaines connexes".
Les dispositions de ces résolutions sont reproduites dans les parties
pertinentes du présent document.
A. Bureau
4. Le Bureau a pris note des décisions de l'Assemblée générale
intéressant ses travaux, que le Secrétaire général
avait portées à son attention au paragraphe 5 de son mémoire
(A/BUR/52/1).
5. Le Bureau a pris note (A/BUR/52/1, par. 6 et 7) des mesures
prises par le Secrétaire général en vue d'atteindre
l'objectif de renouveau et de réforme, en particulier les recommandations
2, 3 et 7 du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau chargé
d'examiner l'efficacité du fonctionnement administratif et financier
de l'Organisation des Nations Unies(2),
telles qu'elles sont décrites dans ses rapports intérimaires
sur l'application de la résolution 41/213 de l'Assemblée
générale (A/42/234, A/43/286 et A/44/222), ainsi que dans
un rapport supplémentaire qu'il a présenté à
la quarante-cinquième session de l'Assemblée (A/45/226).
Le Bureau a aussi pris note de la résolution 46/232 de l'Assemblée,
en date du 2 mars 1992, concernant la revitalisation du Secrétariat
de l'Organisation des Nations Unies, de ses résolutions 46/235 du
13 avril 1992, 48/162 du 20 décembre 1993 et 50/227, relatives à
la restructuration et à la revitalisation de l'Organisation des
Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines
connexes, et de sa résolution 48/264 et de l'annexe I qui y est
jointe, sur la revitalisation des travaux de l'Assemblée.
6. Sur la proposition du Secrétaire général
(A/BUR/52/1, par. 8), le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée
générale sur le paragraphe 5 de l'annexe à la résolution
45/45 (A/520/Rev.15 et Amend.1, annexe VIII) qui se lit comme suit :
"5. Le Bureau devrait envisager, au début de chaque
session de l'Assemblée générale, de recommander de
convoquer certaines grandes commissions, l'une après l'autre, en
tenant compte notamment du nombre prévisible des séances
nécessaires à l'examen des questions qui leur sont confiées
à la session considérée, de l'organisation des activités
de l'ensemble de la session et du problème de la participation des
petites délégations."
Le Bureau appelle également l'attention de l'Assemblée sur
le paragraphe 23 de l'annexe I à la résolution 50/227, qui
est ainsi conçu :
"23. Dans la mesure du possible, les débats de la
Deuxième et de la Troisième Commissions ne devraient commencer
que lorsque le débat général a pris fin en séance
plénière."
7. Le Bureau a noté que les mesures qui ont été
prises pour réduire les dépenses relatives aux heures supplémentaires
seront strictement appliquées.
8. Conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement intérieur, le Bureau recommande à l'Assemblée de suspendre sa cinquante-deuxième session au plus tard le mardi 16 décembre 1997.
9. Le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale sur le fait que la date de clôture de la cinquante-deuxième session sera subordonnée à l'application de la résolution 51/241 du 31 juillet 1997 sur le renforcement du système des Nations Unies.
10. Le Bureau recommande en outre à l'Assemblée d'inviter toutes les grandes commissions à commencer leurs travaux dès que possible et à n'épargner aucun effort pour les achever d'ici au vendredi 28 novembre 1997.
11. Sur la suggestion du Secrétaire général (A/BUR/52/1, par. 11), le Bureau recommande à l'Assemblée que les séances du matin commencent à 10 heures précises pour toutes les séances -- celles de l'Assemblée plénière et des grandes commissions -- pendant la cinquante-deuxième session. Le Bureau recommande également à l'Assemblée que, par mesure d'économie, on s'efforce de ne pas prolonger au-delà de 18 heures les séances de l'Assemblée plénière comme des grandes commissions, et de ne pas tenir de réunions le week-end. Il recommande en outre à l'Assemblée d'appliquer également cette mesure, jusqu'à la fin de 1997, aux autres réunions inscrites au calendrier des conférences et réunions.
12. Sur la suggestion du Secrétaire général également (ibid., par. 12), le Bureau recommande à l'Assemblée générale -- afin d'éviter que les séances ne commencent avec du retard -- de lever l'obligation concernant le nombre des membres qui doivent être présents pour que le Président puisse déclarer la séance ouverte et permettre le déroulement du débat (un tiers au moins dans le cas des séances plénières et un quart au moins dans celui des séances des grandes commissions). Il serait entendu qu'une telle dérogation ne modifierait en rien les dispositions des articles 67 et 108 du règlement intérieur et que la présence de la majorité des membres serait toujours requise pour la prise de toute décision.
13. À cet égard, le Bureau recommande aussi à l'Assemblée générale que l'on rappelle aux délégations l'extrême importance de la ponctualité en vue d'assurer une organisation des travaux qui soit véritablement efficace et de permettre à l'Organisation de faire des économies.
14. Comme l'a suggéré le Secrétaire général (A/BUR/52/1, par. 14 et 15), le Bureau recommande :
a) Que le débat général commence le lundi 22 septembre et s'achève le vendredi 10 octobre 1997;
b) Que la liste des orateurs désirant participer au débat général soit close le mercredi 24 septembre à 18 heures.
15. Sur la proposition du Secrétaire général (ibid., par. 16), le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale sur la décision qu'elle a prise à ses précédentes sessions d'interdire la pratique consistant à présenter des félicitations dans la salle de l'Assemblée générale à la fin d'un discours. Le Bureau recommande à cet égard que les orateurs qui auront pris la parole dans le cadre du débat général passent par le bureau GA-200 derrière le podium pour regagner leur siège, une fois leur déclaration prononcée.
16. Comme l'a suggéré le Secrétaire général (A/BUR/52/1, par. 17), le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale sur les paragraphes 6, 7 et 8 de sa décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe VI), ainsi libellés :
"6. Les explications de vote doivent être limitées à 10 minutes.
7. Lorsqu'un même projet de résolution est examiné dans une grande commission et en séance plénière, les délégations, dans toute la mesure du possible, doivent n'expliquer leur vote qu'une seule fois, soit en commission soit en séance plénière, à moins que leur vote en séance plénière ne diffère de leur vote en commission.8. Les jours où il y a deux séances et où ces séances sont consacrées à l'examen du même point de l'ordre du jour, les délégations doivent exercer leur droit de réponse en fin de journée."
17. Sur la suggestion du Secrétaire général (A/BUR/52/1, par. 18), le Bureau recommande à l'Assemblée générale de limiter à cinq minutes le temps de parole au titre des motions d'ordre, comme cela se fait pour les explications de vote et le droit de réponse.
18. En outre, à propos de la durée des déclarations,
dans un souci de rationalisation et d'économie, le Bureau appelle
l'attention de l'Assemblée générale, comme il l'a
fait à ses dernières sessions, sur les articles 72 et 114
du règlement intérieur et sur le paragraphe 22 de l'annexe
VI à ce règlement, pour qu'une décision soit prise
à ce sujet par l'Assemblée en séance plénière
et par les grandes commissions.
19. Comme lors des sessions précédentes (A/BUR/52/1, par. 20), des procès-verbaux continueront d'être établis pendant la cinquante-deuxième session pour les séances plénières de l'Assemblée générale et les séances de la Première Commission, et des comptes rendus analytiques pour les séances du Bureau et des grandes commissions de l'Assemblée. Conformément à la recommandation du Comité spécial pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée générale [A/520/Rev.15, annexe V, par. 108 b)], le Bureau recommande à l'Assemblée de laisser à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), pendant la cinquante-deuxième session, la faculté de faire établir, à sa demande expresse, des transcriptions des débats de certaines de ses séances ou de parties desdites séances. Ces transcriptions, qui ne feraient pas partie des documents officiels de la Commission, seraient établies lorsque les services voulus seraient disponibles. En outre, le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée sur les paragraphes 8 et 9 de sa résolution 38/32 E du 25 novembre 1983, qui sont ainsi conçus :
"8. Décide qu'il sera mis fin, dans le cas de tous ses organes subsidiaires qui ont droit à l'établissement de comptes rendus analytiques, à la pratique consistant à reproduire dans des documents distincts le texte intégral de déclarations;
9. Décide en outre que l'organe concerné ne pourra déroger à cette règle que si les déclarations doivent servir de base de discussion et si, après avoir entendu un exposé des incidences financières pertinentes, l'organe décide que le texte intégral d'une ou de plusieurs déclarations peut figurer dans le compte rendu analytique ou être reproduit dans un document distinct, ou encore être joint en annexe à des documents autorisés."
À ce propos, le Bureau recommande aussi à l'Assemblée
générale que la pratique consistant à ne pas reproduire
in extenso les déclarations faites au sein d'une grande commission
soit maintenue pour la cinquante-deuxième session.
20. Comme l'a suggéré le Secrétaire général (A/BUR/52/1, par. 22), le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 17 de sa décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe VI), ainsi libellé :
"17. Pour gagner du temps en fin de session, l'Assemblée
générale et ses grandes commissions doivent abandonner la
pratique des déclarations de clôture, à l'exception
de celles des présidents."
21. Sur la suggestion du Secrétaire général (A/BUR/52/1, par. 23), le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 32 de sa décision 34/401, qui est ainsi conçu :
"32. Chaque fois que cela sera possible, les résolutions qui prévoient qu'une question sera examinée à une session ultérieure ne doivent pas donner lieu à l'inscription d'un nouveau point distinct à l'ordre du jour et la question doit être examinée au titre du point sous lequel la résolution a été adoptée."
22. Toujours sur la suggestion du Secrétaire général (ibid., par. 24), le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale sur l'alinéa f) de la recommandation 3 du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau, qui est ainsi conçu :
"f) Il faudrait s'employer à réduire le nombre des résolutions adoptées par l'Assemblée générale. L'Assemblée ne devrait prier le Secrétaire général d'établir des rapports que si cela est indispensable pour faciliter l'application d'une résolution ou poursuivre l'examen d'une question."
23. À cet égard, le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 5 de sa résolution 48/264, qui est ainsi conçu :
"5. Encourage les États Membres à faire preuve de retenue en formulant des propositions demandant de nouveaux rapports du Secrétaire général, en gardant à l'esprit qu'il est souhaitable de réduire le nombre de ces rapports."
24. Le Bureau appelle en outre l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 24 de l'annexe I de la résolution 50/227, qui est ainsi conçu :
"24. Pour les questions de procédure, il conviendrait d'utiliser
au maximum des décisions au lieu de résolutions. Les résolutions
devraient être plus courtes, surtout leurs préambules. Lorsqu'ils
examineront l'ordre du jour de leurs commissions respectives, les bureaux
pourraient déterminer les questions ou groupes de questions connexes
qui pourraient faire l'objet de résolutions communes et formuler
des recommandations à cet égard."
25. Le Bureau appelle en outre l'attention de l'Assemblée générale
sur les paragraphes 1 et 10 de l'annexe à la résolution 45/45
(A/520/Rev.15/Amend.1, annexe VIII).
26. Comme l'a proposé le Secrétaire général (A/BUR/52/1, par. 28), le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 28 de sa décision 34/401, ainsi libellé :
"28. L'Assemblée générale et ses grandes commissions doivent se borner à prendre acte des rapports du Secrétaire général ou des organes subsidiaires qui n'appellent pas de décision de la part de l'Assemblée, sans tenir de débat ni adopter de résolution, à moins que le Secrétaire général ou l'organe intéressé ne le demande expressément."
27. Le Bureau appelle également l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 6 de sa résolution 48/264, qui est ainsi conçu :
"6. Insiste sur le fait que les rapports demandés au Secrétaire général devraient être présentés dans toutes les langues officielles en temps voulu conformément au règlement intérieur de l'Assemblée générale et à ses annexes, afin que les délégations puissent examiner de façon plus approfondie la teneur de ces rapports avant les réunions."
Le Bureau appelle en outre l'attention de l'Assemblée sur le paragraphe 4 de la résolution 50/206 C du 23 décembre 1995, dans lequel l'Assemblée prie une fois encore le Secrétaire général "de faire en sorte que la documentation soit publiée conformément à la règle des six semaines concernant la distribution des documents, simultanément dans les six langues officielles de l'Organisation des Nations Unies".
28. Le Bureau a pris note du fait que, comme précédemment
annoncé, un objectif avait été fixé en ce qui
concerne la réduction de la documentation produite par le Secrétariat
et que, pour la cinquante-deuxième session, le volume de la documentation
présession serait vraisemblablement légèrement inférieur
à ce qu'il avait été dans le passé pour des
années comparables.
29. Comme l'a suggéré le Secrétaire général (A/BUR/52/1, par. 31 et 32), qui s'est référé à l'article 153 du règlement intérieur, le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale sur les paragraphes 12 et 13 de sa décision 34/401, ainsi libellés:
"12. Il est essentiel que les grandes commissions prévoient des délais suffisants pour l'établissement des prévisions de dépenses par le Secrétariat, ainsi que pour l'examen de celles-ci par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et par la Cinquième Commission, et qu'elles tiennent compte de cette nécessité lorsqu'elles adoptent leur programme de travail;
13. En outre :
a) Une date limite obligatoire le 1er décembre au plus tard doit
être fixée pour la présentation à la Cinquième
Commission de tous les projets de résolution ayant des incidences
financières;
b) La Cinquième Commission doit, comme pratique générale, envisager d'accepter sans débat les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernant les incidences financières des projets de résolution, jusqu'à concurrence d'un montant limite prescrit, à savoir 25 000 dollars pour un point donné;
c) Des délais fermes doivent être fixés pour que les rapports des organes subsidiaires qui doivent être examinés par la Cinquième Commission soient présentés au plus tôt;
d) Un minimum de 48 heures doit être prévu entre la présentation d'une proposition impliquant des dépenses et le vote sur cette proposition, afin de permettre au Secrétaire général d'établir et de présenter l'état des incidences administratives et financières s'y rapportant."
Le Bureau appelle en outre l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 6 de sa résolution 35/10 A du 3 novembre 1980, qui se lit comme suit :
"6. Décide que toutes les propositions concernant le calendrier des conférences et réunions qui auront été faites lors d'une session de l'Assemblée générale seront revues par le Comité des conférences lorsque les incidences administratives seront examinées en vertu des dispositions de l'article 153 du règlement intérieur de l'Assemblée."
30. Comme l'a également suggéré le Secrétaire général (ibid., par. 31), le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale sur l'article 4.9 du règlement régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation (résolution 37/234, annexe); cet article est ainsi conçu :
"Article 4.9. Aucun conseil, commission ou autre organe compétent ne peut prendre de décision qui implique une modification du budget-programme approuvé par l'Assemblée générale ou qui peut entraîner des dépenses s'il n'a pas été saisi d'un rapport du Secrétaire général sur les incidences que la décision envisagée peut avoir sur le budget-programme et n'en a pas tenu compte."
31. À propos de l'alinéa d) du paragraphe 13 de la décision
34/101 cité ci-dessus, le Bureau tient à appeler l'attention
de l'Assemblée générale sur les observations du Secrétaire
général (A/BUR/52/1, par. 33 et 34), selon lesquelles l'établissement
d'un état des incidences sur le budget-programme peut prendre quelques
jours selon la nature et la complexité des propositions impliquant
des modifications du programme de travail et des dépenses supplémentaires.
En outre, le Comité consultatif pour les questions administratives
et budgétaires et la Cinquième Commission ont besoin de quelques
jours pour examiner les incidences sur le budget-programme d'un projet
de résolution avant que l'Assemblée puisse en être
saisie. Le Secrétaire général estime donc souhaitable
que les États Membres soumettent leurs propositions nécessitant
l'établissement d'un état des incidences sur le budget-programme
suffisamment à l'avance pour éviter que des réunions
ne doivent être annulées et que l'examen de points de l'ordre
du jour ne doive être reporté.
32. Sur la suggestion du Secrétaire général (A/BUR/52/1, par. 35), le Bureau recommande à l'Assemblée générale que dans le souci d'assurer la souplesse nécessaire et, à l'exception de l'anniversaire de la création de l'Organisation des Nations Unies, l'Assemblée adopte le plan suivant pour les réunions commémoratives : déclarations du Président de l'Assemblée générale et du Secrétaire général, et déclarations des présidents des cinq groupes régionaux et des représentants du pays hôte. Le Bureau recommande également que l'on envisage de limiter chaque déclaration à 15 minutes.
33. Sur la suggestion du Secrétaire général (ibid.,
par. 36), le Bureau recommande en outre que les réunions commémoratives
se tiennent autant que possible immédiatement après le débat
général, de façon à permettre aux dignitaires
présents au débat général d'y assister. Cela
facilitera également la planification préalable des travaux
de l'Assemblée générale.
34. Comme l'a suggéré le Secrétaire général (A/BUR/52/1, par. 37), le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale sur la recommandation 6 du Comité des conférences, adoptée par l'Assemblée au paragraphe b) de sa décision 34/405, qui se lit comme suit :
"b) Le Comité, eu égard aux difficultés que rencontre le Secrétariat, d'une part, pour préparer convenablement les réunions, notamment pour distribuer la documentation en temps voulu, et les États Membres, d'autre part, pour participer pleinement aux réunions, recommande à l'Assemblée générale de donner pour instructions aux grandes commissions de revoir le nombre de conférences spéciales de l'ONU déjà proposées et prévues dans leurs domaines d'activité respectifs avant de décider de réunir des conférences spéciales nouvelles et supplémentaires, tenant compte ainsi des passages pertinents de la résolution 33/55 de l'Assemblée générale."
Le Bureau appelle aussi l'attention de l'Assemblée générale sur la recommandation 2 d) du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau, qui est conçue comme suit :
"L'Assemblée générale a adopté, avant 1978, plusieurs résolutions demandant qu'il ne soit prévu chaque année qu'une seule grande conférence. La décision de l'Assemblée générale tendant à ce qu'il n'y ait pas plus de cinq conférences spéciales organisées au cours d'une même année et à ce qu'il n'en soit pas tenu plus d'une à la fois devrait être rigoureusement observée."
35. De plus, sur la suggestion du Secrétaire général (ibid., par. 38), le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée générale sur les dispositions pertinentes de la recommandation 4 du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau, qui est conçue comme suit :
"Le principe énoncé dans la résolution 40/243
de l'Assemblée générale, en date du 18 décembre
1985, et selon lequel les organes de l'ONU se réunissent à
leurs sièges respectifs, devrait être strictement appliqué.
Lorsque l'Assemblée accepte l'offre, par le gouvernement d'un État
Membre, d'accueillir une conférence ou une réunion hors siège,
les coûts supplémentaires devraient être intégralement
supportés par ce gouvernement. Il faudrait améliorer la façon
de budgétiser lesdits coûts pour faire en sorte qu'il n'en
soit pas omis."
36. Eu égard aux recommandations présentées par le Comité des conférences (A/52/340), le Bureau recommande à l'Assemblée générale que les organes subsidiaires ci-après soient autorisés à se réunir pendant la partie principale de la cinquante et unième session, à la stricte condition que ces réunions se tiennent dans les limites des installations et des services disponibles :
a) Comité du programme et de la coordination;
b) Comité des conférences;
c) Comité des relations avec le pays hôte;
d) Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien;
e) Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
SESSIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
37. Le Bureau a été informé que l'Assemblée générale ayant décidé, à sa quarante-sixième session en 1991, que ses sessions ordinaires devaient clore leurs travaux le lundi précédant l'ouverture de la session suivante en septembre de l'année suivante, elle s'est souvent réunie entre les mois de janvier et de septembre. Au cours de sa cinquantième session, l'Assemblée avait tenu 28 séances de février à septembre 1996, soit plus d'un quart du total des 100 séances plénières tenues de septembre à décembre 1995. On a observé une légère amélioration en 1997; l'Assemblée a tenu 17 séances plénières depuis le mois de janvier. Toutefois, il convient de noter que ce chiffre ne comprend pas les séances de la dixième session extraordinaire d'urgence (cinq séances plénières) ni celles de la dix-neuvième session extraordinaire (11 séances plénières). À l'exception des séances de la dix-neuvième session extraordinaire, ces séances n'étaient pas prévues au calendrier et des dispositions ponctuelles ont donc dû être prises pour assurer les services de secrétariat nécessaires, au détriment d'autres besoins.
38. À cet égard, sur la proposition du Secrétaire
général, le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée
générale sur la résolution 51/241, qui doit être
appliquée à compter du 1er janvier 1998, en particulier sur
la section VI (Calendrier des séances plénières de
l'Assemblée générale) de l'annexe à ladite
résolution.
39. Le Bureau a examiné le projet d'ordre du jour de la cinquante-deuxième session présenté par le Secrétaire général dans son mémoire (A/BUR/52/1). Toutes les questions inscrites au projet d'ordre du jour figuraient dans les documents suivants :
a) Ordre du jour provisoire de la cinquante-deuxième session (A/52/150 et Corr.1);
b) Liste supplémentaire de questions (A/52/200);
c) Demande d'inscription d'une question additionnelle (A/52/232).
40. Le Bureau a pris note des paragraphes 4 et 5 a) et c) de l'annexe I à la résolution 48/264, qui sont ainsi conçus :
"4. L'ordre du jour est examiné périodiquement, compte tenu des vues exprimées par les États Membres concernés, afin de déterminer s'il est possible de supprimer des points qui, au bout d'un certain temps, n'ont fait l'objet d'aucune résolution ou décision.
5. Il convient d'encourager les grandes commissions à continuer d'examiner leurs ordres du jour respectifs compte tenu, entre autres, des éléments suivants :
a) Les points de l'ordre du jour qui concernent des questions dont la nature est étroitement liée pourraient être regroupés sous un seul intitulé ou être inclus en tant que points subsidiaires à condition que les points ou sous-points concernés ne risquent pas de se trouver noyés dans les autres;
"...
c) La biennalisation et la triennalisation de points de l'ordre du jour des grandes commissions pourraient être envisagées, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale."
À ce sujet, l'attention du Bureau a été appelée sur le paragraphe 24 de l'annexe à la résolution 51/241, qui réaffirme les dispositions susmentionnées. En outre, compte tenu du programme de travail extrêmement chargé de l'Assemblée générale et de la nécessité d'utiliser au mieux des ressources limitées, le Bureau a pris note de la suggestion du Secrétaire général tendant à envisager de reporter à une session ultérieure l'examen des questions qui n'appellent pas de décision durant la partie principale de la session en cours.
41. En ce qui concerne le point 94 du projet d'ordre du jour (Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India), le Bureau a décidé de recommander que l'examen de la question soit renvoyé à la cinquante-troisième session et que ce point soit inscrit à l'ordre du jour provisoire de cette session.
42. En ce qui concerne le point 95 du projet d'ordre du jour (Question du Timor oriental), le Bureau a décidé de recommander que l'examen de la question soit renvoyé à la cinquante-troisième session et que ce point soit inscrit à l'ordre du jour provisoire de cette session.
43. En ce qui concerne le point 157 de l'ordre du jour provisoire (Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales), le Bureau a décidé de recommander qu'il soit inscrit en tant que subdivision du point 148 de l'ordre du jour provisoire (Décennie des Nations Unies pour le droit international).
44. En ce qui concerne le point 158 de l'ordre du jour provisoire (Amendement à l'article 13 du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies), le Bureau a décidé de recommander son inscription.
45. En ce qui concerne le point 159 de l'ordre du jour provisoire (Nécessité de revoir la résolution 2758 (XXVI) de l'Assemblée générale, en date du 25 octobre 1971, en raison de l'évolution radicale de la situation internationale et de la coexistence de deux gouvernements de part et d'autre du détroit de Formose), le Bureau a décidé de ne pas recommander son inscription.
46. En ce qui concerne le point 160 de l'ordre du jour provisoire (Vers une culture de paix), le Bureau a décidé de recommander son inscription.
47. En ce qui concerne le point 162 de l'ordre du jour provisoire (Octroi à la Communauté andine du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale), le Comité a décidé de recommander son inscription.
48. Compte tenu des paragraphes 39 à 47 ci-dessus, le Bureau recommande à l'Assemblée générale d'adopter l'ordre du jour ci-après(3):
1. Ouverture de la session par le chef de la délégation de la Malaisie (P.1).
2. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation (P.2).
3. Pouvoirs des représentants à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale (P.3) :
a) Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs;
b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
4. Élection du Président de l'Assemblée générale (P.4).
5. Élection des bureaux des grandes commissions (P.5).
6. Élection des vice-présidents de l'Assemblée générale (P.6).
7. Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies (P.7).
8. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports du Bureau (P.8).
9. Débat général (P.9).
10. Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation (P.10).
11. Rapport du Conseil de sécurité (P.11).
12. Rapport du Conseil économique et social (P.12).
13. Rapport de la Cour internationale de Justice (P.13).
14. Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (P.14).
15. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux (P.15) :
a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité;
b) Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social.
16. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections (P.16) :
a) Élection de vingt-neuf membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement;
b) Élection de sept membres du Comité du programme et de la coordination;
c) Élection de dix-neuf membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international;
d) Élection du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement.
17. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations (P.17) :
a) Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires;
b) Nomination de membres du Comité des contributions;
c) Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes;
d) Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements;
e) Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies;
f) Nomination de membres de la Commission de la fonction publique internationale;
g) Nomination de membres et de membres suppléants du Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies;
h) Nomination des membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme;
i) Nomination de membres du Comité des conférences;
j) Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection.
18. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (P.18).
19. Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies (P.19).
20. Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale (P.20) :
a) Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies;
b) Assistance économique spéciale à certains pays ou régions;
c) Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre;
d) Assistance au peuple palestinien;
e) Participation de volontaires, les "Casques blancs", aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l'Organisation des Nations Unies;
f) Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl.
21. Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale (P.21).
22. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence de coopération culturelle et technique (P.22).
23. Multilinguisme (P.23).
24. Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique (P.24).
25. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain (P.25).
26. Université pour la paix (P.26).
27. Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine (P.27).
28. Congrès universel sur la question du canal de Panama (P.28).
29. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire (P.29).
30. Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique (P.30).
31. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique (P.31).
32. Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud (P.32).
33. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes (P.33).
34. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique (P.34).
35. Élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique (P.35).
36. Question de Palestine (P.36).
37. La situation au Moyen-Orient (P.37).
38. Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (P.38).
39. Les océans et le droit de la mer (P.39) :
a) Droit de la mer;
b) Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs;
c) La pêche hauturière au grand filet dérivant, la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et prises accessoires et déchets de la pêche.
40. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (P.40).
41. Assistance au déminage (P.41).
42. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (P.42).
43. La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (P.43).
44. La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (P.44).
45. La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (P.45).
46. Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social (P.46).
47. La situation en Bosnie-Herzégovine (P.47).
48. Question des îles Falkland (Malvinas) (P.48).
49. Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (P.49).
50. Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (P.50).
51. Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (P.51).
52. L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales (P.52).
53. Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït (P.53).
54. Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies (P.54).
55. Question de l'île comorienne de Mayotte (P.55).
56. Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement (P.56).
57. La situation au Burundi (P.57).
58. Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes (P.58).
59. Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes (P.59).
60. Renforcement du système des Nations Unies (P.60).
61. Question de Chypre (P.61).
62. Respect des obligations en matière de limitation des armements et de désarmement (P.62).
63. La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification (P.63).
64. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (P.64).
65. Réduction des budgets militaires (P.65) :
a) Réduction des budgets militaires;
b) Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.
66. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (P.66).
67. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (P.67).
68. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud (P.68).
69. Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes (P.69).
70. Prévention d'une course aux armements dans l'espace (P.70).
71. Désarmement général et complet (P.71) :
a) Notification des essais nucléaires;
b) Armes de petit calibre;
c) Transparence dans le domaine des armements;
d) Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires;
e) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement : rapport du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement;
f) Relation entre le désarmement et le développement;
g) Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements;
h) Mesures visant à freiner le transfert et l'emploi illicites d'armes classiques;
i) Interdiction de déverser des déchets radioactifs;
j) Désarmement régional;
k) Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires;
l) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement;
m) Désarmement nucléaire;
n) Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional;
o) Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction;
p) Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sous tous ses aspects.
72. Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale (P.72) :
a) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;
b) Mesures de confiance à l'échelon régional;
c) Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires.
73. Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (P.73) :
a) Rapport de la Commission du désarmement;
b) Rapport de la Conférence du désarmement;
c) Conseil consultatif pour les questions de désarmement;
d) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.
74. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (P.74).
75. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (P.75).
76. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (P.76).
77. Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix (P.77).
78. Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (P.78).
79. Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (P.79).
80. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (P.80).
81. Maintien de la sécurité internationale (P.81).
82. Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (P.82).
83. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première Commission (P.83).
84. Effets des rayonnements ionisants (P.84).
85. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace (P.85).
86. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (P.86).
87. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (P.87).
88. Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (P.88).
89. Questions relatives à l'information (P.89).
90. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (P.90).
91. Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (P.91).
92. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies (P.92).
93. Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (P.93).
94. La situation dans les territoires occupés de la Croatie (P.96).
95. Questions de politique macro-économique (P.97) :
a) Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés;
b) Commerce et développement;
c) Science et technique au service du développement;
d) Crise de la dette extérieure et développement.
96. Questions de politique sectorielle (P.98) :
a) Coopération pour le développement industriel;
b) Les entreprises et le développement;
c) Alimentation et développement agricole durable.
97. Développement durable et coopération économique internationale (P.99) :
a) Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat;
b) Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés;
c) Population et développement;
d) Migrations internationales et développement, y compris convocation d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement;
e) Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II);
f) Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté;
g) Participation des femmes au développement;
h) Mise en valeur des ressources humaines;
i) Développement culturel.
98. Environnement et développement durable (P.100) :
a) Application des décisions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement;
b) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique;
c) Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures;
d) Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles;
e) Convention sur la diversité biologique;
f) Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement;
g) Session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21.
99. Activités opérationnelles de développement (P.101) :
a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies;
b) Coopération économique et technique entre pays en développement.
100. Formation et recherche : Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (P.102).
101. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (P.103).
102. Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille (P.104).
103. Prévention du crime et justice pénale (P.105).
104. Contrôle international des drogues (P.106).
105. Promotion de la femme (P.107).
106. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (P.108).
107. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires (P.109).
108. Promotion et protection des droits de l'enfant (P.110).
109. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones (P.111).
110. Élimination du racisme et de la discrimination raciale (P.112).
111. Droit des peuples à l'autodétermination (P.113).
112. Questions relatives aux droits de l'homme (P.114) :
a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme;
b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux;
d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne;
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
113. Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (P.115) :
a) Opérations de maintien de la paix des Nations Unies;
b) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;
c) Fonds de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
114. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (P.116).
115. Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (P.117).
116. Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (P.118).
117. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies (P.119).
118. Corps commun d'inspection (P.120).
119. Plan des conférences (P.121).
120. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies (P.122).
121. Régime commun des Nations Unies (P.123).
122. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient (P.124) :
a) Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;
b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban.
123. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (P.125).
124. Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (P.126) :
a) Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït;
b) Activités diverses.
125. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (P.127).
126. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (P.128).
127. Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies (P.129).
128. Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie II (P.130).
129. Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (P.131).
133. Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (P.132).
131. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (P.133).
132. Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti (P.134).
133. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (P.135).
134. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (P.136).
135. Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (P.137).
136. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (P.138).
137. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (P.139).
138. Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (P.140).
139. Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (P.141).
140. Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (P.142).
141. Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (P.143).
142. Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (P.144) :
a) Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies;
b) Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres visé à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale.
143. Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (P.145).
144. Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (P.146).
145. Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international (P.147).
146. Décennie des Nations Unies pour le droit international (P.148) :
a) Décennie des Nations Unies pour le droit international;
b) Mesures qui seront prises en 1999 à l'occasion du centenaire de la première Conférence internationale de la paix et de la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international.
c) Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales(4).
147. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session (P.149).
148. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session (P.150).
149. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (P.151).
150. Création d'une cour criminelle internationale (P.152).
151. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (P.153).
152. Mesures visant à éliminer le terrorisme international (P.154).
153. Gestion des ressources humaines (P.155).
154. Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (P.156).
155. Amendement à l'article 13 du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies (P.158)(5).
156. Vers une culture de la paix (S.1)(6).
157. Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions (S/2).
158. Octroi à la Communauté andine du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale (A.1)(7).
49. Comme l'a suggéré le Secrétaire général (A/BUR/52/1, par. 46), le Bureau appelle l'attention de l'Assemblée sur le paragraphe 4 de sa décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe VI), qui se lit comme suit :
"4. Les questions de fond doivent, en règle générale, être examinées d'abord par une grande commission et, par conséquent, les questions réservées auparavant aux séances plénières doivent désormais être renvoyées à une grande commission, à moins que les circonstances n'exigent qu'elles continuent à être examinées en séance plénière."
Le Bureau appelle également l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 3 de l'annexe I de la résolution 48/264, sur les paragraphes pertinents des résolutions 39/88 B et 45/45 (A/520/Rev.15 et Amend.1, annexes VII et VIII). Le paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 39/88 B se lit comme suit :
"5. Les présidents des grandes commissions devraient, compte tenu de l'expérience acquise, prendre l'initiative de proposer le regroupement des questions analogues ou connexes afin qu'elles fassent l'objet d'un seul et même débat général."
Le paragraphe 6 de l'annexe à la résolution 45/45 est conçu comme suit :
"6. En faisant ses recommandations sur la répartition des points de l'ordre du jour entre les grandes commissions et l'Assemblée plénière, le Bureau devrait assurer la meilleure utilisation possible des compétences des commissions."
À cet égard, le Bureau appelle également l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 2 et les alinéas b) et d) du paragraphe 5 de l'annexe I à la résolution 48/264, ainsi libellés :
"2. Les points de l'ordre du jour dont la nature concerne plus d'une grande commission ou qui ne relèvent du domaine d'aucune grande commission devraient être examinés par l'Assemblée générale en séance plénière, compte tenu des recommandations du Bureau.
...
5. Il convient d'encourager les grandes commissions à continuer d'examiner leurs ordres du jour respectifs compte tenu, entre autres, des éléments suivants :
...
b) Il pourrait être convenu de regrouper des points qui concernent des questions apparentées;
...
d) La répartition générale actuelle des travaux entre les grandes commissions devrait être maintenue."
50. Tenant compte des recommandations contenues dans la section IV plus haut concernant l'inscription de questions à l'ordre du jour, le Bureau a approuvé la répartition des points indiquée au paragraphe 56 du mémoire du Secrétaire général (A/BUR/52/1), avec les modifications suivantes :
a) Séances plénières
i) Point 10 (Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation)
Le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée générale qu'elle entende le Secrétaire général présenter brièvement son rapport annuel (A/52/1), le lundi 22 septembre, en tant que première question examinée à la séance du matin avant l'ouverture du débat général.
ii) Point 18 (Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux)
Le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée générale de renvoyer à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) les chapitres du rapport du Comité spécial (A/52/23) qui ont trait à des territoires particuliers, de façon que l'Assemblée puisse examiner en séance plénière la question de l'application de la Déclaration en général.
iii) Point 48 [Question des îles Falkland (Malvinas)]
Le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée générale d'examiner ce point directement en séance plénière, étant entendu que les organisations et personnes portant un intérêt à cette question seraient entendues à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) lors de l'examen du point en séance plénière.
iv) Point 61 (Question de Chypre)
Le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée générale de prendre à une date appropriée durant la session la décision sur l'attribution de cette question.
v) Point 156 (Vers une culture de la paix)
Le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée générale d'examiner ce point directement en séance plénière.
vi) Point 158 (Octroi à la Communauté andine du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale)
Le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée générale d'examiner ce point directement en séance plénière.
b) Première Commission
Point 71 (Désarmement général et complet)
Le Bureau a décidé de recommander que les paragraphes pertinents du rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A/52/285) qui doit être examiné directement en séance plénière au titre du point 14 soient portés à l'attention de la Première Commission lorsqu'elle examinera le point 71.
c) Troisième Commission
Point 105 (Promotion de la femme)
Le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée générale de renvoyer le rapport de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement sur les opérations, la gestion et le budget du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme pour examen au titre du point 99 (Activités opérationnelles de développement).
d) Cinquième Commission
Point 118 (Corps commun d'inspection)
Le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée générale de renvoyer ce point à la Cinquième Commission, étant entendu que les rapports du Corps commun traitant de sujets confiés à d'autres grandes commissions seraient également renvoyés à ces dernières.
e) Sixième Commission
i) Point 146 c) (Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales)
Le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée générale de renvoyer ce point à la Sixième Commission en tant que subdivision du point 146 (Décennie des Nations Unies pour le droit international).
ii) Point 155 (Amendement à l'article 13 du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies)
Le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée générale de renvoyer ce point à la Sixième Commission.
51. Compte tenu des paragraphes 49 et 50 ci-dessus, le Bureau recommande
à l'Assemblée générale d'adopter la répartition
suivante des questions inscrites à l'ordre du jour(8)
:
Séances plénières
1. Ouverture de la session par le chef de la délégation de la Malaisie (D.1).
2. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation (D.2).
3. Pouvoirs des représentants à la cinquante et unième session de l'Assemblée générale (D.3) :
a) Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs;
b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
4. Élection du Président de l'Assemblée générale (D.4).
5. Élection des bureaux des grandes commissions (D.5).
6. Élection des vice-présidents de l'Assemblée générale (D.6).
7. Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies (D.7).
8. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports du Bureau (D.8).
9. Débat général (D.9).
10. Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation (D.10)(9).
11. Rapport du Conseil de sécurité (D.11).
12. Rapport du Conseil économique et social [chap. I, II, III, IV, V (sect. A, B, D et H), VI et VII] (D.12)(10).
13. Rapport de la Cour internationale de Justice (D.13).
14. Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (D.14)(11).
15. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux (D.15) :
a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité;
b) Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social;
16. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections (D.16) :
a) Élection de vingt-neuf membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement;
b) Élection de sept membres du Comité du programme et de la coordination;
c) Élection de dix-neuf membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international;
d) Élection du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement.
17. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations (D.17)(12) :
h) Nomination des membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme;
i) Nomination de membres du Comité des conférences;
j) Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection.
18. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (D.18)(13).
19. Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies (D.19).
20. Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale (D.20) :
a) Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies;
b) Assistance économique spéciale à certains pays ou régions;
c) Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre;
d) Assistance au peuple palestinien;
e) Participation de volontaires, les "Casques blancs", aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l'Organisation des Nations Unies;
f) Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl.
21. Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale (D.21).
22. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence de coopération culturelle et technique (D.22).
23. Multilinguisme (D.23).
24. Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique (D.24).
25. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain (D.25).
26. Université pour la paix (D.26).
27. Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine (D.27).
28. Congrès universel sur la question du canal de Panama (D.28).
29. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire (D.29).
30. Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique (D.30).
31. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique (D.31).
32. Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud (D.32).
33. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes (D.33).
34. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique (D.34).
35. Élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique (D.35).
36. Question de Palestine (D.36).
37. La situation au Moyen-Orient (D.37).
38. Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (D.38).
39. Les océans et le droit de la mer (D.39) :
a) Droit de la mer;
b) Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs;
c) La pêche hauturière au grand filet dérivant, la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et prises accessoires et déchets de la pêche.
40. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (D.40).
41. Assistance au déminage (D.41).
42. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (D.42).
43. La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (D.43).
44. La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (D.44).
45. La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (D.45).
46. Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social (D.46).
47. La situation en Bosnie-Herzégovine (D.47).
48. Question des îles Falkland (Malvinas) (D.48)(14).
49. Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (D.49).
50. Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (D.50).
51. Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (D.51).
52. L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales (D.52).
53. Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït (D.53).
54. Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies (D.54).
55. Question de l'île comorienne de Mayotte (D.55).
56. Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement (D.56).
57. La situation au Burundi (D.57).
58. Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes (D.58).
59. Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes (D.59).
60. Renforcement du système des Nations Unies (D.60).
61. Vers une culture de la paix (D.156)(15).
62. Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions (D.157).
63. Octroi à la Communauté andine du statut d'observateur
auprès de l'Assemblée générale (D.158)(16).
Première Commission
1. Respect des obligations en matière de limitation des armements et de désarmement (D.62).
2. La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification (D.63).
3. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (D.64).
4. Réduction des budgets militaires (D.65) :
a) Réduction des budgets militaires;
b) Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.
5. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (D.66).
6. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (D.67).
7. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud (D.68).
8. Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes (D.69).
9. Prévention d'une course aux armements dans l'espace (D.70).
10. Désarmement général et complet (D.71)(17) :
a) Notification des essais nucléaires;
b) Armes de petit calibre;
c) Transparence dans le domaine des armements;
d) Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires;
e) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement : rapport du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement;
f) Relation entre le désarmement et le développement;
g) Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements;
h) Mesures visant à freiner le transfert et l'emploi illicites d'armes classiques;
i) Interdiction de déverser des déchets radioactifs;
j) Désarmement régional;
k) Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires;
l) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement;
m) Désarmement nucléaire;
n) Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional;
o) Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction;
p) Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sous tous ses aspects.
11. Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale (D.72) :
a) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;
b) Mesures de confiance à l'échelon régional;
c) Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires.
12. Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (D.73) :
a) Rapport de la Commission du désarmement;
b) Rapport de la Conférence du désarmement;
c) Conseil consultatif pour les questions de désarmement;
d) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.
13. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (D.74).
14. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (D.75).
15. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (D.76).
16. Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix (D.77).
17. Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (D.78).
18. Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (D.79).
19. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (D.80).
20. Maintien de la sécurité internationale (D.81).
21. Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (D.82).
22. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour
de la Première Commission (D.83).
Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission)
1. Effets des rayonnements ionisants (D.84).
2. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace (D.85).
3. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (D.86).
4. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (D.87).
5. Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (D.88).
6. Questions relatives à l'information (D.89).
7. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (D.90).
8. Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (D.91).
9. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies (D.92).
10. Rapport du Conseil économique et social [chap. V (sect. E)] (D.12).
11. Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (D.93).
12. La situation dans les territoires occupés de la Croatie (D.96).
13. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux (D.18)(18).
14. Question des îles Falkland (Malvinas) (D.48)(19).
Deuxième Commission
1. Rapport du Conseil économique et social [chap. I, II, III, IV, V (sect. A à C et F à J) et VII] (D.12)(20).
2. Questions de politique macro-économique (D.95) :
a) Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés(21);
b) Commerce et développement;
c) Science et technique au service du développement;
d) Crise de la dette extérieure et développement.
3. Questions de politique sectorielle (D.96) :
a) Coopération pour le développement industriel;
b) Les entreprises et le développement;
c) Alimentation et développement agricole durable.
4. Développement durable et coopération économique internationale (D.97) :
a) Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat;
b) Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés;
c) Population et développement;
d) Migrations internationales et développement, y compris convocation d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement;
e) Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II);
f) Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté;
g) Participation des femmes au développement;
h) Mise en valeur des ressources humaines;
i) Développement culturel.
5. Environnement et développement durable (D.98) :
a) Application des décisions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement;
b) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique;
c) Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures;
d) Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles;
e) Convention sur la diversité biologique;
f) Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement;
g) Session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21.
6. Activités opérationnelles de développement (D.99)(22) :
a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies;
b) Coopération économique et technique entre pays en développement.
7. Formation et recherche : Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (D.100).
8. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population
arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
(D.101).
Troisième Commission
1. Rapport du Conseil économique et social [chap. I, IV, V (sect. A à C et H) et VII] (D.12)(23).
2. Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille (D.102).
3. Prévention du crime et justice pénale (D.103).
4. Contrôle international des drogues (D.104).
5. Promotion de la femme (D.105)(24).
6. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (D.106).
7. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires (D.107).
8. Promotion et protection des droits de l'enfant (D.108).
9. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones (D.109).
10. Élimination du racisme et de la discrimination raciale (D.110).
11. Droit des peuples à l'autodétermination (D.111).
12. Questions relatives aux droits de l'homme (D.112) :
a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme;
b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux;
d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne;
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
Cinquième Commission
1. Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (D.113) :
a) Opération de maintien de la paix des Nations Unies;
b) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;
c) Fonds de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
2. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (D.114).
3. Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (D.115).
4. Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (D.116).
5. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies (D.117).
6. Corps commun d'inspection (D.118)(25).
7. Plan des conférences (D.119).
8. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies (D.120).
9. Régime commun des Nations Unies (D.121).
10. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient (D.122) :
a) Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;
b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban.
11. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (D.123).
12. Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (D.124) :
a) Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït;
b) Activités diverses.
13. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (D.125).
14. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (D.126).
15. Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies (D.127).
16. Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie II (D.128).
17. Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (D.129).
18. Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (D.130).
19. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (D.131).
20. Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti (D.132).
21. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (D.133).
22. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (D.134).
23. Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (D.135).
24. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (D.136).
25. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (D.137).
26. Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (D.138).
27. Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (D.139).
28. Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (D.140).
29. Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (D.141).
30. Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (D.142) :
a) Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies;
b) Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres visé à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale.
31. Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (D.143).
32. Gestion des ressources humaines (D.153).
33. Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (D.154).
34. Rapport du Conseil économique et social [chap. I, V (sect. B) et VII] (D.12)(26).
35. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations (D.17)(27) :
a) Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires;
b) Nomination de membres du Comité des contributions;
c) Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes;
d) Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements;
e) Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies;
f) Nomination de membres de la Commission de la fonction publique internationale;
g) Nomination de membres et de membres suppléants du Comité
des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies;
Sixième Commission
1. Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (D.144).
2. Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international (D.145).
3. Décennie des Nations Unies pour le droit international (D.146) :
a) Décennie des Nations Unies pour le droit international;
b) Mesures qui seront prises en 1999 à l'occasion du centenaire de la première Conférence internationale de la paix et de la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international.
c) Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales(28).
4. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session (D.147).
5. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session (D.148).
6. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (D.149)
7. Création d'une cour criminelle internationale (D.150).
8. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (D.151).
9. Mesures visant à éliminer le terrorisme international (D.152).
10. Amendement à l'article 13 du Statut du Tribunal administratif
des Nations Unies (D.155)(29).
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1. Nouveau tirage pour raisons techniques.
2. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante et unième session, Supplément No 49 (A/41/49).
3. 2 Abréviations utilisées dans le présent document :
(P.) : question inscrite à l'ordre du jour provisoire (A/52/150 et Corr.1);
(S.) : question figurant sur la liste supplémentaire (A/52/200).
(A.) : question additionnelle (A/52/232).
8. 7 Les abréviations figurant entre parenthèses dans la répartition des questions (D. ) renvoient au projet d'ordre du jour contenu à la section IV (par. 48).
10. 9 Les chapitres du rapport indiqués ci-après seraient également renvoyés aux Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions, comme suit :
a) Chapitres I, V (sect. B) et VII Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions
b) Chapitres II et III Deuxième Commission
c) Chapitres IV et V (sect. A et H) Deuxième et Troisième Commissions
12. 11 Pour les alinéas a) à g), voir "Cinquième Commission", point 35.
20. 19 Les chapitres du rapport indiqués ci-après seraient également renvoyés en séance plénière et aux Troisième et Cinquième Commissions, comme suit :
a) Chapitres I, V (sect. B) et VII Séances plénières et Troisième et Cinquième Commissions
b) Chapitres II et III Séances plénières
c) Chapitres IV et V (sect. A et H) Séances plénières et Troisième Commission
d) Chapitre V (sect. C) Troisième Commission.
Pour plus de détails, voir par. 49; voir aussi note 3.
21. 20 Dans sa résolution 50/227, l'Assemblée générale a décidé que la question de la Conférence internationale sur le financement du développement serait examinée au titre de ce point à sa cinquante-deuxième session.
23. 22 Les chapitres du Rapport marqués ci-après seraient également renvoyés en séance plénière et aux Deuxième et Cinquième Commissions, comme suit :
a) Chapitres I, V (sect. B) et VII Séances plénières et Deuxième et Cinquième Commissions;
b) Chapitres IV et V (sect. A et H) Séances plénières et Deuxième Commission;
c) Chapitre V (sect. C) Deuxième Commission.
26. 25 Les chapitres I, V (sect. B) et VII du rapport seraient également renvoyés en séance plénière et aux Deuxième et Troisième Commissions.
27. 26 Pour les alinéas h) à j), voir "Séances plénières", point 17.