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Mémoire du Secrétaire général

A/BUR/52/1

[Original : ANGLAIS] [11 septembre 1997]
Cinquante-deuxième session
BUREAU

ORGANISATION DE LA CINQUANTE-DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET RÉPARTITION DES QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

  Table des matières

  1. INTRODUCTION
  2. ORGANISATION DE LA SESSION
  3. OBSERVATIONS AU SUJET DE L'ORGANISATION DES FUTURES SESSIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  4. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
  5. RÉPARTITION DES QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

I.   INTRODUCTION

1.   Le Secrétaire général a l'honneur de soumettre au Bureau, pour examen, les observations et propositions suivantes concernant le rapport que le Bureau doit présenter à l'Assemblée générale au sujet de l'organisation de la cinquante-deuxième session ordinaire et des futures sessions de l'Assemblée, de l'adoption de l'ordre du jour et de la répartition des questions inscrites à l'ordre du jour.

2.   L'Assemblée générale a adopté au fil des ans un certain nombre de dispositions visant à rationaliser ses procédures et l'organisation de ses travaux. Elles figurent dans les annexes au règlement intérieur de l'Assemblée (A/520/Rev.15 et Amend.1 et 2, annexes I, II, et IV à VIII).

3.   Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale sur les dispositions figurant dans les annexes V, VI, VII et VIII de son règlement intérieur, et notamment sur celles qui ont été incorporées aux parties pertinentes du présent document.

4.   Par ailleurs, le Secrétaire général souhaite appeler l'attention du Bureau sur la résolution 48/264 de l'Assemblée générale, en date du 29 juillet 1994, intitulée "Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale", et sur son annexe I, intitulée "Directives concernant la rationalisation de l'ordre du jour de l'Assemblée générale". Le Secrétaire général souhaite également appeler l'attention du Bureau sur l'annexe I de la résolution 50/227 de l'Assemblée générale, en date du 24 mai 1996, intitulée "Mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes". Les dispositions de ces résolutions sont reproduites dans les parties pertinentes du présent document.

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II.  ORGANISATION DE LA SESSION

A.  Bureau

5.   Le Secrétaire général souhaite appeler l'attention du Bureau sur l'article 40 du règlement intérieur ainsi que sur la décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe VI, par. 1 et 2), la résolution 39/88 B (ibid., annexe VII, par. 4) et l'annexe à la résolution 45/45 (A/520/Rev.15 et Amend.1, annexe VIII, par. 3) de l'Assemblée générale concernant les fonctions du Bureau.

B.  Rationalisation des travaux

6.   Le Secrétaire général souhaite appeler l'attention du Bureau sur la résolution 41/213 de l'Assemblée générale, en date du 19 décembre 1986, dans laquelle l'Assemblée a décidé que les recommandations adoptées d'un commun accord et présentées dans le rapport du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau chargé d'examiner l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies(1) seraient appliquées par le Secrétaire général et les organes et organismes compétents des Nations Unies.

7.   À cet égard, le Secrétaire général souhaite appeler l'attention du Bureau sur les mesures qui ont été prises en vue d'atteindre l'objectif de renouveau et de réforme, en particulier les recommandations 2, 3 et 7 du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau, telles qu'elles sont décrites dans ses rapports intérimaires sur l'application de la résolution 41/213 de l'Assemblée générale (A/42/234, A/43/286 et A/44/222), ainsi que dans un rapport supplémentaire qu'il a présenté à l'Assemblée lors de sa quarante-cinquième session (A/45/226). Le Secrétaire général souhaite également appeler l'attention du Bureau sur la résolution 46/232 de l'Assemblée, en date du 2 mars 1992, concernant la revitalisation du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, sur ses résolutions 46/235 du 13 avril 1992, 48/162 du 20 décembre 1993 et 50/227, relatives à la restructuration et à la revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes, et sa résolution 48/264 et son annexe I, relatives à la revitalisation des travaux de l'Assemblée générale.

8.   Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 45/45 (A/520/Rev.15 et Amend.1, annexe VIII), libellé comme suit :

"5. Le Bureau devrait envisager, au début de chaque session de l'Assemblée générale, de recommander de convoquer certaines grandes commissions l'une après l'autre, en tenant compte notamment du nombre prévisible des séances nécessaires à l'examen des questions qui leur sont confiées à la session considérée, de l'organisation des activités de l'ensemble de la session et du problème de la participation des petites délégations."
Le Bureau souhaitera peut-être également appeler l'attention de l'Assemblée sur le paragraphe 23 de l'annexe I de la résolution 50/227 qui se lit comme suit :

"23. Dans la mesure du possible, les débats, de la Deuxième et de la Troisième Commissions ne devraient commencer que lorsque le débat général a pris fin en séance plénière."
9.   Par ailleurs, le Secrétaire général souhaite appeler l'attention du Bureau sur le fait que les mesures qui ont été prises pour réduire les dépenses relatives aux heures supplémentaires seront strictement appliquées.

C.  Date de clôture de la session

10.  Conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement intérieur, l'Assemblée générale devrait fixer une date de clôture pour la cinquante-deuxième session. Le Bureau pourrait recommander à l'Assemblée de suspendre la cinquante deuxième session le mardi 16 décembre 1997 au plus tard; la date de clôture de la cinquante-deuxième session sera subordonnée à l'application de la résolution 51/241 du 31 juillet 1997 relative au renforcement du système des Nations Unies. En outre, il pourrait recommander à l'Assemblée d'inviter toutes les grandes commissions à commencer leurs travaux dans les meilleurs délais et à faire tout leur possible pour les achever le vendredi 28 novembre 1997 au plus tard.

D.   Horaire des séances

11.  Le Bureau pourrait recommander à l'Assemblée générale que, conformément à la pratique établie, les séances du matin commencent à 10 heures précises pour toutes les séances -- celles de l'Assemblée plénière et celles des grandes commissions -- pendant la cinquante-deuxième session. Il pourrait également recommander à l'Assemblée que, par mesure d'économie, les séances plénières et celles des grandes commissions, y compris les séances officieuses, soient levées à 18 heures et qu'aucune séance ne se tienne le week-end. Il pourrait en outre recommander à l'Assemblée d'appliquer également cette mesure, jusqu'à la fin de 1997, aux autres réunions inscrites au calendrier des conférences et réunions.

12.  Compte tenu de la pratique suivie aux dernières sessions, le Bureau pourrait aussi recommander à l'Assemblée générale -- afin d'éviter que les séances ne commencent avec du retard -- de lever l'obligation concernant le nombre des membres qui doivent être présents pour que le Président puisse déclarer la séance ouverte et permettre le déroulement du débat (un tiers au moins dans le cas des séances plénières et un quart au moins dans celui des séances des grandes commissions). Il serait entendu qu'une telle dérogation ne modifierait en rien les dispositions des articles 67 et 108 du règlement intérieur et que la présence de la majorité des membres serait toujours requise pour la prise de toute décision.

13.  En outre, le Bureau pourrait recommander à l'Assemblée générale que l'on rappelle aux délégations l'extrême importance de la ponctualité pour assurer une organisation véritablement efficace des travaux et permettre à l'ONU de faire des économies.

E.  Débat général

14.  Conformément à la pratique récente, le Secrétaire général suggère que le débat général commence le lundi 22 septembre et s'achève le vendredi 10 octobre 1997.

15.  Le Secrétaire général suggère également que la liste des orateurs pour le débat général soit close le mercredi 24 septembre à 18 heures.

16.  Le Bureau pourrait également appeler l'attention de l'Assemblée générale sur la décision que celle-ci a prise à ses sessions antérieures d'interdire la pratique consistant à présenter des félicitations à l'intérieur de la salle de l'Assemblée générale, à la fin d'un discours. À ce propos, le Bureau pourrait recommander à l'Assemblée de demander aux orateurs participant au débat général de quitter la salle de l'Assemblée après leur intervention, en passant par la salle GA-200 située derrière la tribune, avant de regagner leur siège.

F.  Explications de vote, droit de réponse, motions
d'ordre et durée des interventions

17.  Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale sur les paragraphes 6, 7 et 8 de sa décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe VI), libellés comme suit :

"6.   Les explications de vote doivent être limitées à 10 minutes.

7.   Lorsqu'un même projet de résolution est examiné dans une grande commission et en séance plénière, les délégations, dans toute la mesure possible, doivent n'expliquer leur vote qu'une seule fois, soit en commission, soit en séance plénière, à moins que leur vote en séance plénière ne diffère de leur vote en commission.

8.   Les jours où il y a deux séances et où ces séances sont consacrées à l'examen du même point de l'ordre du jour, les délégations doivent exercer leur droit de réponse en fin de journée."

18.  Le Secrétaire général propose que, comme pour les explications de vote et les droits de réponse, le Bureau recommande à l'Assemblée générale de limiter à cinq minutes le temps de parole au titre des motions d'ordre.

19.  En ce qui concerne la durée des interventions, le Bureau pourrait, dans un souci de rationalisation et d'économie, appeler l'attention de l'Assemblée générale, comme il l'a fait à ses dernières sessions, sur les articles 72 et 114 du règlement intérieur et sur le paragraphe 22 de l'annexe VI à ce règlement, pour qu'une décision soit prise à ce sujet par l'Assemblée en séance plénière et par les grandes commissions.

G.  Comptes rendus des séances

20. Comme lors des sessions précédentes, des comptes rendus sténographiques continueront d'être établis pendant la cinquante-deuxième session pour les séances plénières de l'Assemblée et les séances de la Première Commission et des comptes rendus analytiques pour les séances du Bureau, de la Commission de vérification des pouvoirs et des grandes commissions de l'Assemblée. Conformément à la recommandation du Comité spécial pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée générale [ibid., annexe V, par. 108 b)], le Bureau pourrait recommander à l'Assemblée générale de laisser à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), pendant la cinquante-deuxième session, la faculté de faire établir, à sa demande expresse, des transcriptions des débats de certaines de ses séances ou de parties desdites séances. Ces transcriptions, qui ne feraient pas partie des documents officiels de la Commission, seraient établies lorsque les services voulus seraient disponibles. En outre, le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale sur les paragraphes 8 et 9 de sa résolution 38/32 E, en date du 25 novembre 1983, qui sont ainsi conçus :

"8.   Décide qu'il sera mis fin, dans le cas de tous ses organes subsidiaires qui ont droit à l'établissement de comptes rendus analytiques, à la pratique consistant à reproduire dans des documents distincts le texte intégral de déclarations;

9.   Décide en outre que l'organe concerné ne pourra déroger à cette règle que si les déclarations doivent servir de base de discussion et si, après avoir entendu un exposé des incidences financières pertinentes, l'organe décide que le texte intégral d'une ou de plusieurs déclarations peut figurer dans le compte rendu analytique ou être reproduit dans un document distinct, ou encore être joint en annexe à des documents autorisés;"

À ce propos, le Bureau pourra aussi recommander à l'Assemblée que la pratique consistant à ne pas reproduire in extenso les déclarations faites au sein d'une grande commission soit maintenue pour la cinquante-deuxième session.

H. Disposition des places

21.  Conformément à la pratique établie, le Secrétaire général a fait procéder par tirage au sort à la désignation de l'État Membre qui occupera la première place dans la salle de l'Assemblée, les autres Membres devant occuper les places suivantes dans l'ordre alphabétique. Le sort a désigné le Honduras. C'est donc la délégation de ce pays qui occupera la première place à droite du Président, et les autres délégations suivront dans l'ordre alphabétique anglais. La même disposition sera observée dans le cas des grandes commissions.

I.  Déclarations de clôture

22.  Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 17 de sa décision 34/401 (ibid., annexe VI), ainsi libellé :

"17.  Pour gagner du temps en fin de session, l'Assemblée générale et ses grandes commissions doivent abandonner la pratique des déclarations de clôture, à l'exception de celles des présidents."
J.  Résolutions

23.  Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 32 de sa décision 34/401 (ibid.), qui est ainsi conçu :

"32.  Chaque fois que cela sera possible, les résolutions qui prévoient qu'une question sera examinée à une session ultérieure ne doivent pas donner lieu à l'inscription d'un nouveau point distinct à l'ordre du jour et la question doit être examinée au titre du point sous lequel la résolution a été adoptée."
24.  Le Bureau pourrait aussi appeler l'attention de l'Assemblée générale sur l'alinéa f) de la recommandation 3 du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau, qui est ainsi conçu :
"f)  Il faudrait s'employer à réduire le nombre des résolutions adoptées par l'Assemblée générale. L'Assemblée ne devrait prier le Secrétaire général d'établir des rapports que si cela est indispensable pour faciliter l'application d'une résolution ou poursuivre l'examen d'une question."
25.  À cet égard, le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 5 de sa résolution 48/264, qui est ainsi conçu :
"5.   Encourage les États Membres à faire preuve de retenue en formulant des propositions demandant de nouveaux rapports du Secrétaire général, en gardant à l'esprit qu'il est souhaitable de réduire le nombre de ces rapports;".
26.  Le Bureau souhaitera peut-être également appeler l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 24 de l'annexe I à la résolution 50/227, qui se lit comme suit :

"24.  Pour les questions de procédure, il conviendrait d'utiliser au maximum des décisions au lieu de résolutions. Les résolutions devraient être plus courtes, surtout leurs préambules. Lorsqu'ils examineront l'ordre du jour de leurs commissions respectives, les bureaux pourraient déterminer les questions ou groupes de questions connexes qui pourraient faire l'objet de résolutions communes et formuler des recommandations à cet égard."

27.  Le Bureau pourrait en outre appeler l'attention de l'Assemblée générale sur les paragraphes 1 et 10 de l'annexe à la résolution 45/45 (A/520/Rev.15/Amend.1, annexe VIII).

K. Documentation

28.  Le Bureau souhaitera peut-être appeler l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 28 de sa décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe VI), ainsi conçu :

"28.  L'Assemblée générale et ses grandes commissions doivent se borner à prendre acte des rapports du Secrétaire général ou des organes subsidiaires qui n'appellent pas de décision de la part de l'Assemblée, sans tenir de débat ni adopter de résolution, à moins que le Secrétaire général ou l'organe intéressé ne le demande expressément."

29.  Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 6 de sa résolution 48/264, qui est ainsi conçu :

"6.   Insiste sur le fait que les rapports demandés au Secrétaire général devraient être présentés dans toutes les langues officielles en temps voulu conformément au règlement intérieur de l'Assemblée générale et à ses annexes, afin que les délégations puissent examiner de façon plus approfondie la teneur de ces rapports avant les réunions;".
Le Bureau souhaitera peut-être également appeler l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 4 de la résolution 50/206 C, par lequel l'Assemblée a de nouveau prié "le Secrétaire général de faire en sorte que la documentation soit publiée conformément à la règle des six semaines concernant la distribution des documents, simultanément dans les six langues officielles de l'Organisation des Nations Unies".

30.  Le Secrétaire général tient à indiquer que, comme précédemment annoncé, un objectif a été fixé en ce qui concerne le volume de la documentation produite par le Secrétariat pour la cinquante-deuxième session, le volume de la documentation présession devrait être légèrement inférieur à ce qu'il a été dans le passé pour des années comparables.

L. Questions se rapportant au budget-programme

31.  Le Secrétaire général tient à appeler l'attention du Bureau sur l'article 153 du règlement intérieur, qui est conçu comme suit :

"Aucune commission ne recommande à l'Assemblée générale, pour approbation, de résolution impliquant des dépenses sans que cette résolution soit accompagnée d'une prévision des dépenses établie par le Secrétaire général. L'Assemblée générale ne vote aucune résolution dont le Secrétaire général prévoit qu'elle entraînera des dépenses tant que la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission) n'a pas eu la possibilité d'indiquer les incidences de la proposition sur les prévisions budgétaires de l'Organisation."
À cet égard, le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée sur le paragraphe 12 de sa décision 34/401 (ibid.), ainsi libellé :
"12.  Il est essentiel que les grandes commissions prévoient des délais suffisants pour l'établissement des prévisions de dépenses par le Secrétariat, ainsi que pour l'examen de celles-ci par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et par la Cinquième Commission, et qu'elles tiennent compte de cette nécessité lorsqu'elles adoptent leur programme de travail."
En outre, le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée sur le paragraphe 6 de sa résolution 35/10 A du 3 novembre 1980, qui se lit comme suit :
"6.  Décide que toutes les propositions concernant le calendrier des conférences et réunions qui auront été faites lors d'une session de l'Assemblée générale seront revues par le Comité des conférences lorsque les incidences administratives seront examinées en vertu des dispositions de l'article 153 du règlement intérieur de l'Assemblée."
Le Bureau pourrait aussi appeler l'attention de l'Assemblée sur l'article 4.9 du règlement régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation (résolution 37/234, annexe); cet article est ainsi conçu :
"Article 4.9. Aucun conseil, commission ou autre organe compétent ne peut prendre de décision qui implique une modification du budget-programme approuvé par l'Assemblée générale ou qui peut entraîner des dépenses s'il n'a pas été saisi d'un rapport du Secrétaire général sur les incidences que la décision envisagée peut avoir sur le budget-programme et n'en a pas tenu compte."
32.  Le Bureau pourrait également rappeler le paragraphe 13 de la décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe VI), qui est ainsi conçu :
"13. En outre :

a)   Une date limite obligatoire -- le 1er décembre au plus tard -- doit être fixée pour la présentation à la Cinquième Commission de tous les projets de résolution ayant des incidences financières;

b)   La Cinquième Commission doit, comme pratique générale, envisager d'accepter sans débat les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernant les incidences financières des projets de résolution, jusqu'à concurrence d'un montant limite prescrit, à savoir 25 000 dollars pour une dépense donnée;

c)   Des délais fermes doivent être fixés pour que les rapports des organes subsidiaires qui doivent être examinés par la Cinquième Commission soient présentés au plus tôt;

d)   Un minimum de 48 heures doit être prévu entre la présentation d'une proposition impliquant des dépenses et le vote sur cette proposition, afin de permettre au Secrétaire général d'établir et de présenter l'état des incidences administratives et financières s'y rapportant."

33.  Concernant l'alinéa d) du paragraphe 13 de la décision 34/401 cité ci-dessus, l'établissement de l'état des incidences sur le budget-programme par le Secrétaire général peut prendre quelques jours, selon la nature et la complexité des propositions impliquant des modifications du programme de travail et des dépenses supplémentaires. En outre, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et la Cinquième Commission ont besoin de quelques jours pour examiner les incidences sur le budget-programme d'un projet de résolution avant que l'Assemblée puisse en être saisie.

34.  En conséquence, il est souhaitable que les États Membres soumettent leurs propositions nécessitant l'établissement d'un état des incidences sur le budget-programme suffisamment à l'avance pour éviter que des réunions ne doivent être annulées et que l'examen de points de l'ordre du jour ne doive être reporté.

M.  Manifestations et réunions commémoratives

35.  Les manifestations et réunions commémoratives se tenant dans le cadre de séances plénières se sont presque toujours déroulées selon un plan bien défini. Conscient de cette tradition et soucieux d'assurer la souplesse nécessaire, le Bureau pourrait recommander qu'à l'exception de l'anniversaire de la création de l'Organisation des Nations Unies, l'Assemblée générale adopte le plan suivant pour les réunions commémoratives : déclarations du Président de l'Assemblée générale et du Secrétaire général, et déclarations des présidents des cinq groupes régionaux et du représentant du pays hôte. Le Bureau pourrait également recommander à l'Assemblée de limiter chaque déclaration à 15 minutes, conformément à la pratique établie.

36.  Il est également proposé que les manifestations et réunions commémoratives se tiennent autant que possible immédiatement après le débat général, de façon à permettre aux dignitaires présents au débat général d'y assister. La planification préalable des travaux de l'Assemblée en sera également facilitée.

N.  Conférences spéciales

37.  Le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée générale sur la recommandation 6 du Comité des conférences, que l'Assemblée a adoptée au paragraphe b) de sa décision 34/405, conçue comme suit :

"b)   Le Comité, eu égard aux difficultés que rencontrent le Secrétariat, d'une part, pour préparer convenablement les réunions, notamment pour distribuer la documentation en temps voulu, et les États Membres, d'autre part, pour participer pleinement aux réunions, recommande à l'Assemblée générale de donner pour instructions aux grandes commissions de revoir le nombre de conférences spéciales de l'ONU déjà proposées et prévues dans leurs domaines d'activité respectifs avant de décider de réunir des conférences spéciales nouvelles et supplémentaires, tenant compte ainsi des passages pertinents de la résolution 33/55 de l'Assemblée générale."
Le Bureau pourrait aussi appeler l'attention de l'Assemblée sur l'alinéa d) de la recommandation 2 du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau, qui est conçu comme suit :
"L'Assemblée générale a adopté, avant 1978, plusieurs résolutions demandant qu'il ne soit prévu chaque année qu'une seule grande conférence. La décision de l'Assemblée générale tendant à ce qu'il n'y ait pas plus de cinq conférences spéciales organisées au cours d'une même année et à ce qu'il n'en soit pas tenu plus d'une à la fois devrait être rigoureusement observée."
38.  À ce propos, le Bureau pourrait aussi appeler l'attention de l'Assemblée générale sur les dispositions pertinentes de la recommandation 4 du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau, qui est conçue comme suit :
"Le principe énoncé dans la résolution 40/243 de l'Assemblée générale, en date du 18 décembre 1985, selon lequel les organes de l'ONU se réunissent à leurs sièges respectifs devrait être strictement appliqué. Lorsque l'Assemblée accepte l'offre, par le gouvernement d'un État Membre, d'accueillir une conférence ou une organisation hors siège, les coûts supplémentaires devraient être intégralement supportés par ce gouvernement. Il faudrait améliorer la façon de budgétiser lesdits coûts pour faire en sorte qu'il n'en soit pas omis."
O. Réunions d'organes subsidiaires

39.  Conformément au paragraphe 7 de la résolution 40/243, section I, de l'Assemblée générale, aucun des organes subsidiaires de l'Assemblée générale ne peut se réunir au Siège de l'Organisation pendant une session ordinaire de l'Assemblée, si ce n'est avec l'assentiment exprès de celle-ci. À ce sujet, le Secrétaire général souhaite appeler l'attention du Bureau sur une lettre datée du 11 septembre 1997 (A/52/840) dans laquelle le Président du Comité des conférences a informé le Président de l'Assemblée générale que le Comité avait recommandé que les organes subsidiaires ci-après soient autorisés à se réunir pendant la partie principale de la cinquante-deuxième session, à la stricte condition que ces réunions auraient lieu dans les limites des installations et des services disponibles :

  1. Comité du programme et de la coordination;
  2. Comité des conférences;
  3. Comité des relations avec le pays hôte;
  4. Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien;
  5. Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement/Fonds des Nations Unies pour la population;
  6. Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
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III. OBSERVATIONS AU SUJET DE L'ORGANISATION DES
FUTURES SESSIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

40.  L'Assemblée générale ayant décidé, à sa quarante-sixième session en 1991, que ses sessions ordinaires devaient clore leurs travaux le lundi précédant l'ouverture de la session suivante en septembre de l'année suivante, elle s'est souvent réunie entre les mois de janvier et de septembre. Au cours de sa cinquantième session, l'Assemblée avait tenu 28 séances de février à septembre 1996, soit plus d'un quart du total des 100 séances plénières tenues de septembre à décembre 1995. On a observé une légère amélioration en 1997; l'Assemblée a tenu 17 séances plénières depuis le mois de janvier. Toutefois, il convient de noter que ce chiffre ne comprend pas les séances de la dixième session extraordinaire d'urgence (cinq séances plénières) ni celles de la dix-neuvième session extraordinaire (11 séances plénières). À l'exception des séances de la dix-neuvième session extraordinaire, ces séances n'étaient pas prévues au calendrier et des dispositions ponctuelles ont donc dû être prises pour assurer les services de secrétariat nécessaires, au détriment d'autres besoins.

41.  À cet égard, le Secrétaire général tient à appeler l'attention du Bureau sur la résolution 51/241, intitulée "Renforcement du système des Nations Unies" que l'Assemblée a adoptée le 31 juillet 1997 et qui doit être appliquée à compter du 1er janvier 1998. L'attention du Bureau est appelée en particulier sur la section VI (Calendrier des séances plénières de l'Assemblée générale) de l'annexe à ladite résolution.

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IV. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

42.  Toutes les propositions concernant l'inscription de questions à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session ont été communiquées aux États Membres dans les documents suivants :

  1. Ordre du jour provisoire de la cinquante-deuxième session (A/52/150 et Corr.1);
  2. Liste supplémentaire de questions (A/52/200);
  3. Demande d'inscription d'une question additionnelle (A/52/232).
Les questions proposées pour inscription sont énumérées dans le projet d'ordre du jour, qui figure au paragraphe 45 ci-après.

43.  Compte tenu de la nécessité de rationaliser les procédures de l'Assemblée générale, et étant donné le grand nombre de questions inscrites au projet d'ordre du jour, le Secrétaire général souhaite rappeler que le Comité spécial pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée générale a recommandé aux États Membres d'examiner l'ordre du jour en vue d'éliminer les questions qui avaient perdu leur caractère d'urgence ou d'actualité, qui n'étaient pas prêtes à être discutées, ou qui pouvaient être traitées et même résolues tout aussi bien par des organes subsidiaires de l'Assemblée générale, et de renvoyer certaines questions à d'autres organes de l'Organisation des Nations Unies ou à des institutions spécialisées, selon la nature de la question (A/520/Rev.15, annexe V, par. 19 et 22; voir également ibid., annexe VII, par. 1 et 2). Le Secrétaire général voudrait aussi rappeler les paragraphes 4 et 5 a) et c) de l'annexe I à la résolution 48/264, qui sont ainsi conçus :

"4.   L'ordre du jour est examiné périodiquement, compte tenu des vues exprimées par les États Membres concernés, afin de déterminer s'il est possible de supprimer des points qui, au bout d'un certain temps, n'ont fait l'objet d'aucune résolution ou décision.

5.   Il convient d'encourager les grandes commissions à continuer d'examiner leurs ordres du jour respectifs compte tenu, entre autres, des éléments suivants :

a)  Les points de l'ordre du jour qui concernent des questions dont la nature est étroitement liée pourraient être regroupés sous un seul intitulé ou être inclus en tant que points subsidiaires à condition que les points ou sous-points concernés ne risquent pas de se trouver noyés dans les autres;

...

c)  La biennalisation et la triennalisation de points de l'ordre du jour des grandes commissions pourraient être envisagées, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale;".

En outre, compte tenu du programme de travail extrêmement chargé de l'Assemblée et de la nécessité d'utiliser au mieux des ressources limitées, le Bureau pourrait envisager de reporter à une session ultérieure l'examen des questions qui n'appellent pas de décision durant la session en cours. 44.  En ce qui concerne le point 96 du projet d'ordre du jour (La situation dans les territoires occupés de la Croatie), le Secrétaire général tient à appeler l'attention du Bureau sur une communication de la Croatie, en date du 22 juillet 1997 (A/52/231).

45.  Sous réserve des recommandations que le Bureau pourra faire en ce qui concerne les paragraphes 42 à 44 ci-dessus, les questions suivantes seraient inscrites au projet d'ordre du jour de la cinquante-deuxième session(2) :

1.   Ouverture de la session par le chef de la délégation de la Malaisie (P.1).

2.   Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation (P.2).

3.   Pouvoirs des représentants à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale (P.3) :

  1. Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs;
  2. Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
4.   Élection du Président de l'Assemblée générale (P.4).

5.   Élection des bureaux des grandes commissions (P.5).

6.   Élection des vice-présidents de l'Assemblée générale (P.6).

7.   Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies (P.7).

8.   Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports du Bureau (P.8).

9.   Débat général (P.9).

10.  Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation (P.10)(3).

11.  Rapport du Conseil de sécurité (P.11).

12.  Rapport du Conseil économique et social (P.12)3.

13.  Rapport de la Cour internationale de Justice (P.13).

14.  Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (P.14).

15.  Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux (P.15) :

  1. Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité;
  2. Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social.
16.  Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections (P.16) :
  1. Élection de vingt-neuf membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement;
  2. Élection de sept membres du Comité du programme et de la coordination3;
  3. Élection de dix-neuf membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international;
  4. Élection du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement.
17.  Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations (P.17) :
  1. Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires;
  2. Nomination de membres du Comité des contributions;
  3. Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes;
  4. Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements;
  5. Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies;
  6. Nomination de membres de la Commission de la fonction publique internationale;
  7. Nomination de membres et de membres suppléants du Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies;
  8. Nomination des membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme;
  9. Nomination de membres du Comité des conférences;
  10. Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection.
18.  Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (P.18).

19.  Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies (P.19).

20.  Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale (P.20) :

  1. Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies;
  2. Assistance économique spéciale à certains pays ou régions(4);
  3. Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre;
  4. Assistance au peuple palestinien;
  5. Participation de volontaires, les "Casques blancs", aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l'Organisation des Nations Unies;
  6. Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl.
21.  Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale (P.21).

22.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence de coopération culturelle et technique (P.22).

23.  Multilinguisme (P.23). 24.  Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique (P.24).

25.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain (P.25).

26.  Université pour la paix (P.26).

27.  Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine (P.27).

28.  Congrès universel sur la question du canal de Panama (P.28).

29.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire (P.29).

30.  Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique (P.30).

31.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique (P.31).

32.  Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud (P.32).

33.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes (P.33).

34.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique (P.34).

35.  Élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique (P.35).

36.  Question de Palestine (P.36)(5).

37.  La situation au Moyen-Orient (P.37)5.

38.  Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (P.38).

39.  Les océans et le droit de la mer (P.39) :

  1. Droit de la mer;
  2. Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs;
  3. La pêche hauturière au grand filet dérivant, la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et prises accessoires et déchets de la pêche.
40.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (P.40).

41.  Assistance au déminage (P.41).

42.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (P.42).

43.  La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (P.43)3.

44.  La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (P.44)(6).

45.  La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (P.45)6.

46.  Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social (P.46).

47.  La situation en Bosnie-Herzégovine (P.47).

48.  Question des îles Falkland (Malvinas) (P.48).

49.  Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (P.49).

50.  Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (P.50).

51.  Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (P.51).

52.  L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales (P.52).

53.  Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït (P.53).

54.  Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies (P.54).

55.  Question de l'île comorienne de Mayotte (P.55)(7).

56.  Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement (P.56)7.

57.  La situation au Burundi (P.57)7 .

58.  Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes (P.58)7.

59.  Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes (P.59)3.

60.  Renforcement du système des Nations Unies (P.60).

61.  Question de Chypre (P.61)7.

62.  Respect des obligations en matière de limitation des armements et de désarmement (P.62).

63.  La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification (P.63).

64.  Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (P.64).

65.  Réduction des budgets militaires (P.65) :

  1. Réduction des budgets militaires;
  2. Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.
66.  Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (P.66).

67.  Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (P.67).

68.  Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud (P.68).

69.  Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes (P.69).

70.  Prévention d'une course aux armements dans l'espace (P.70).

71.  Désarmement général et complet (P.71) :

  1. Notification des essais nucléaires;
  2. Armes de petit calibre;
  3. Transparence dans le domaine des armements;
  4. Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires;
  5. Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement : rapport du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement;
  6. Relation entre le désarmement et le développement;
  7. Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements;
  8. Mesures visant à freiner le transfert et l'emploi illicites d'armes classiques;
  9. Interdiction de déverser des déchets radioactifs;
  10. Désarmement régional;
  11. Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires;
  12. Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement;
  13. Désarmement nucléaire;
  14. Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional;
  15. Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction;
  16. Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sous tous ses aspects.
72.  Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale (P.72) :
  1. Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;
  2. Mesures de confiance à l'échelon régional;
  3. Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires.
73.  Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (P.73) :
  1. Rapport de la Commission du désarmement;
  2. Rapport de la Conférence du désarmement;
  3. Conseil consultatif pour les questions de désarmement;
  4. Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.
74.  Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (P.74).

75.  Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (P.75).

76.  Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (P.76).

77.  Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix (P.77).

78.  Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (P.78).

79.  Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (P.79).

80.  Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (P.80).

81.  Maintien de la sécurité internationale (P.81).

82.  Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (P.82).

83.  Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première Commission (P.83).

84.  Effets des rayonnements ionisants (P.84).

85.  Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace (P.85).

86.  Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (P.86).

87.  Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (P.87).

88.  Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (P.88).

89.  Questions relatives à l'information (P.89).

90.  Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (P.90).

91.  Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (P.91).

92.  Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies (P.92).

93.  Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (P.93).

94.  Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (P.94).

95.  Question du Timor oriental (P.95).

96.  La situation dans les territoires occupés de la Croatie (P.96)(8).

97.  Questions de politique macro-économique (P.97) :

  1. Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés;
  2. Commerce et développement;
  3. Science et technique au service du développement;
  4. Crise de la dette extérieure et développement.
98.  Questions de politique sectorielle (P.98) :
  1. Coopération pour le développement industriel;
  2. Les entreprises et le développement;
  3. Alimentation et développement agricole durable.
99.  Développement durable et coopération économique internationale (P.99) :
  1.   Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat;
  2. Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés;
  3. Population et développement;
  4. Migrations internationales et développement, y compris convocation d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement;
  5. Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II);
  6. Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté;
  7. Participation des femmes au développement;
  8. Mise en valeur des ressources humaines;
  9. Développement culturel.
100. Environnement et développement durable (P.100) :
  1. Application des décisions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement;
  2. Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique;
  3. Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures;
  4. Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles;
  5. Convention sur la diversité biologique;
  6. Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement;
  7. Session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21.
101. Activités opérationnelles de développement (P.101) :
  1. Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies;
  2. Coopération économique et technique entre pays en développement.
102. Formation et recherche : Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (P.102).

103. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (P.103).

104. Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille (P.104).

105. Prévention du crime et justice pénale (P.105).

106. Contrôle international des drogues (P.106).

107. Promotion de la femme (P.107).

108. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (P.108).

109. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires (P.109).

110. Promotion et protection des droits de l'enfant (P.110).

111. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones (P.111).

112. Élimination du racisme et de la discrimination raciale (P.112).

113. Droit des peuples à l'autodétermination (P.113).

114. Questions relatives aux droits de l'homme (P.114) :

  1. Application des instruments relatifs aux droits de l'homme;
  2. Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
  3. Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux;
  4. Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne3;
  5. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
115. Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (P.115)(9) : 
  1. Opérations de maintien de la paix des Nations Unies;
  2. Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;
  3. Fonds de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
116. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (P.116)(10).

117. Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (P.117)10.

118. Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (P.118).

119. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies (P.119)7.

120. Corps commun d'inspection (P.120).

121. Plan des conférences (P.121)3.

122. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies (P.122)9.

123. Régime commun des Nations Unies (P.123)3.

124. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient (P.124)10 :

  1. Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;
  2. Force intérimaire des Nations Unies au Liban.
125. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (P.125)3.

126. Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (P.126) :

  1. Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït10;
  2. Activités diverses.
127. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (P.127)10.

128. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (P.128)7.

129. Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies (P.129)10.

130. Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie II (P.130)7.

131. Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (P.131)7.

132. Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (P.132)10.

133. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (P.133)10.

134. Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti (P.134)10.

135.  Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (P.135)10.

136. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (P.136)10.

137. Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (P.137)10.

138. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (P.138)10.

139. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (P.139)10.

140. Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (P.140)10.

141. Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (P.141)10.

142. Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (P.142)10.

143. Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (P.143)10.

144. Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (P.144) :

  1. Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies(11);
  2. Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres visé à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale.
145. Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (P.145)3.

146. Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (P.146).

147. Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international (P.147).

148. Décennie des Nations Unies pour le droit international (P.148) :

  1. Décennie des Nations Unies pour le droit international;
  2. Mesures qui seront prises en 1999 à l'occasion du centenaire de la première Conférence internationale de la paix et de la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international.
149. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session (P.149).

150. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session (P.150).

151. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (P.151).

152. Création d'une cour criminelle internationale (P.152).

153. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (P.153).

154. Mesures visant à éliminer le terrorisme international (P.154).

155. Gestion des ressources humaines (P.155)10.

156. Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (P.156)9.

157. Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales (P.157)(12).

158. Amendement à l'article 13 du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies (P.158).

159. Nécessité de revoir la résolution 2758 (XXVI) de l'Assemblée générale, en date du 25 octobre 1971, en raison de l'évolution radicale de la situation internationale et de la coexistence de deux gouvernements de part et d'autre du détroit de Formose (P.159).

160. Vers une culture de la paix (S.1).

161. Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions (S/2)(13).

162. Octroi à la communauté andine du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale (A.1).

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NOTE EN BAS DE PAGE

1. Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante et unième session, Supplément No 49 (A/41/49).
2. Abréviations utilisées dans le présent document :

(P. ) : Question inscrite à l'ordre du jour provisoire (A/52/150 et Corr.1);
(S. ) : Question figurant sur la liste supplémentaire (A/52/200);
(A. ) : Question additionnelle (A/52/232).
3. Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante et unième session (décision 51/462 du 18 décembre 1996).
4.  Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante et unième session (voir A/51/PV.97).
5.  Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante et unième session (voir A/51/PV.93).
6. Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante et unième session (voir A/51/PV.105).
7. Cette question, qui n'a pas été examinée par l'Assemblée générale à sa cinquante et unième session, reste inscrite à l'ordre du jour de cette session (décision 51/462 du 18 décembre 1996). Elle est inscrite à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-deuxième session sous réserve de toute autre décision que l'Assemblée pourra prendre à son sujet à sa cinquante et unième session.
8. Voir par. 44.
9. 9 Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante et unième session (voir A/51/PV.95).
10. Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante et unième session (voir A/51/PV.101).
11. Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante et unième session (voir A/51/PV.102).
12. L'auteur a demandé l'inscription de cette question en tant que subdivision du point 148 du projet d'ordre du jour (Décennie des Nations Unies pour le droit international) (A/52/141).
13. Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante et unième session (voir A/51/PV.106).

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V. RÉPARTITION DES QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

46. La répartition des questions qui est indiquée au paragraphe 56 ci-après s'inspire du plan adopté les années précédentes par l'Assemblée générale. Le Secrétaire général est persuadé que les délégations voudront répartir ces questions de telle sorte que l'efficacité des travaux de l'Assemblée générale et les résultats obtenus s'en trouvent renforcés. À cet égard, le Bureau pourrait appeler l'attention de l'Assemblée sur le paragraphe 4 de sa décision 34/401 (A/520/Rev.15, annexe VI), qui se lit comme suit :

"4. Les questions de fond doivent, en règle générale, être examinées d'abord par une grande commission et, par conséquent, les questions réservées auparavant aux séances plénières doivent désormais être renvoyées à une grande commission, à moins que les circonstances n'exigent qu'elles continuent à être examinées en séance plénière."
Le Bureau pourrait également appeler l'attention de l'Assemblée générale sur le paragraphe 3 de l'annexe I à la résolution 48/264. Le Secrétaire général souhaite appeler l'attention du Bureau sur les paragraphes pertinents de la résolution 39/88 B et de la résolution 45/45 (A/520/Rev.15 et Amend.1, annexes VII et VIII). Le paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 39/88 B se lit comme suit :
"5. Les présidents des grandes commissions devraient, compte tenu de l'expérience acquise, prendre l'initiative de proposer le regroupement des questions analogues ou connexes afin qu'elles fassent l'objet d'un seul et même débat général."
Le paragraphe 6 de l'annexe à la résolution 45/45 est conçu comme suit :
"6. En faisant ses recommandations sur la répartition des points de l'ordre du jour entre les grandes commissions et l'Assemblée plénière, le Bureau devrait assurer la meilleure utilisation possible des compétences des commissions."
À cet égard, le Secrétaire général souhaite également appeler l'attention du Bureau sur le paragraphe 2 et les alinéas b) et d) du paragraphe 5 de l'annexe I à la résolution 48/264, ainsi libellés :
"2. Les points de l'ordre du jour dont la nature concerne plus d'une grande commission ou qui ne relèvent du domaine d'aucune grande commission devraient être examinés par l'Assemblée générale en séance plénière, compte tenu des recommandations du Bureau.

...

5. Il convient d'encourager les grandes commissions à continuer d'examiner leurs ordres du jour respectifs compte tenu, entre autres, des éléments suivants :

...

b) Il pourrait être convenu de regrouper des points qui concernent des questions apparentées;

...

d) La répartition générale actuelle des travaux entre les grandes commissions devrait être maintenue."

47.  L'Assemblée générale n'a pas précédemment examiné les points suivants du projet d'ordre du jour :
157. Projet de principes devant régir la conduite des nég ociations internationales (P.157)12.

158. Amendement à l'article 13 du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies (P.158).

159. Nécessité de revoir la résolution 2758 (XXVI) de l'Assemblée générale, en date du 25 octobre 1971, en raison de l'évolution radicale de la situation internationale et de la coexistence de deux gouvernements de part et d'autre du détroit de Formose (P.59).

160. Vers une culture de la paix (S.1).

162. Octroi à la communauté andine du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale (A.1).

Les auteurs des demandes d'inscription des points suivants à l'ordre du jour ont suggéré qu'ils soient répartis comme suit :

Point 157 ................................... Sixième Commission

Point 158 ................................... Sixième Commission

Point 159 ................................... Séances plénières

Point 160 ................................... Séances plénières

Point 162 ................................... Séances plénières

48.  En ce qui concerne le point 10 du projet d'ordre du jour (Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation), le Secrétaire général souhaite présenter brièvement son rapport annuel (A/52/1) le lundi 22 septembre, en tant que première question examinée dans la matinée avant l'ouverture du débat général.

49.  En ce qui concerne le point 12 du projet d'ordre du jour (Rapport du Conseil économique et social), le Secrétaire général propose, comme les années précédentes, de répartir les différents chapitres du rapport entre les grandes commissions en fonction de la compétence de chacune d'elles ou bien de les examiner en séance plénière, étant entendu que les aspects administratifs, budgétaires et relatifs aux programmes devraient être examinés par la Cinquième Commission. Compte tenu de cette considération, le Secrétaire général recommande que les différents chapitres du rapport soient répartis comme suit(14) :

Chapitre I Questions appelant une décision de l'Assemblée générale ou portées à son attention Séances plénières, Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions
Chapitre II Débat de haut niveau du Conseil économique et social Séances plénières et Deuxième Commission
Chapitre III Activités opérationnelles du système des Nations Unies concernant la coopération internationale pour le développement Séances plénières et Deuxième Commission
Chapitre IV Coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organes du système des Nations Unies Séances plénières, Deuxième et Troisième Commissions
Chapitre V Débat général
Section A Application et suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et sommets internationaux organisés par les Nations Unies Séances plénières, Deuxième et Troisième Commissions
Section B Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions Séances plénières, Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions
Section C Rapports, conclusions et recommandations des organes subsidiaires Deuxième et Troisième Commissions
Section D Assistance économique spéciale, aide humanitaire et secours en cas de catastrophe Séances plénières
Section E Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)
Section F Coopération régionale Deuxième Commission
Section G Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans le territoire palestinien et les autres territoires arabes occupés Deuxième Commission
Section H Application de la résolution 50/227 de l'Assemblée générale Séances plénières, Deuxième et Troisième Commissions
Section  I Organisations non gouvernementales Deuxième Commission
Section J Idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds Deuxième Commission
Chapitre VI Élections, présentation de candidatures et confirmation des candidatures Séances plénières
Chapitre VII Questions d'organisation Séances plénières, Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions

50.  En ce qui concerne le point 18 du projet d'ordre du jour (Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux), le Bureau voudra peut-être envisager la possibilité de renvoyer à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) les chapitres du rapport du Comité spécial (A/52/23) qui ont trait à des territoires particuliers; cela permettrait de nouveau à l'Assemblée générale d'examiner en séance plénière la question de l'application de la Déclaration en général.

51.  En ce qui concerne le point 48 du projet d'ordre du jour [Question des îles Falkland (Malvinas)], le Secrétaire général souhaite rappeler au Bureau qu'aux sessions précédentes, l'Assemblée générale avait décidé d'examiner ce point directement en séance plénière, étant entendu que les organismes et particuliers directement concernés seraient entendus en même temps à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission).

52.  En ce qui concerne le point 61 du projet d'ordre du jour (Question de Chypre), le Bureau se souviendra qu'à sa quarante-deuxième session(15), l'Assemblée générale a décidé d'examiner ce point directement en séance plénière étant entendu que, lors de l'examen de la question, elle inviterait la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) à se réunir afin de donner aux représentants des communautés chypriotes la possibilité de prendre la parole devant la Commission pour exprimer leurs vues, et qu'elle reprendrait ensuite l'examen de la question en tenant compte du rapport de la Commission.

53.  En ce qui concerne le point 71 du projet d'ordre du jour (Désarmement général et complet), le Secrétaire général souhaite appeler l'attention du Bureau sur le fait que certaines parties du rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A/52/285), qui doit être examiné directement en séance plénière au titre du point 14, portent sur la question dont traite le point 71. C'est pourquoi le Bureau voudra peut-être recommander que les passages pertinents de ce rapport soient portés à l'attention de la Première Commission dans le cadre de son examen du point 71.

54.  En ce qui concerne le point 107 du projet d'ordre du jour (Promotion de la femme), le Secrétaire général souhaite rappeler le paragraphe 16 de l'annexe à la résolution 39/125 du 14 décembre 1984 concernant le Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme, dont le texte est le suivant :

"16. L'Administrateur présente au Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement, en tenant compte de l'avis du Comité consultatif, un rapport annuel sur le fonctionnement, la gestion et le budget du Fonds. Il présente un rapport analogue à l'Assemblée générale, qui le renvoie à la Deuxième Commission, pour examen des aspects relatifs à la coopération technique ainsi qu'à la Troisième Commission."
Le Bureau voudra donc peut-être recommander de renvoyer le rapport à la Deuxième Commission pour qu'elle l'examine au titre du point 101 du projet d'ordre du jour (Activités opérationnelles de développement).

55.  En ce qui concerne le point 120 du projet d'ordre du jour (Corps commun d'inspection), le Bureau souhaitera peut-être recommander à l'Assemblée générale, comme cela avait été fait lors de sessions précédentes, de le renvoyer à la Cinquième Commission, étant entendu que les rapports du Corps commun traitant de sujets confiés à d'autres grandes commissions seraient également renvoyés à ces dernières.

56.  Sous réserve des modifications que pourrait apporter le Bureau à la lumière des observations figurant aux paragraphes 46 à 55 ci-dessus, la répartition des questions inscrites au projet d'ordre du jour, compte tenu de la pratique suivie les années précédentes, serait la suivante(16) :

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Séances plénières

1.   Ouverture de la session par le chef de la délégation de la Malaisie (P.1).

2.   Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation (P.2).

3.   Pouvoirs des représentants à la cinquante et unième session de l'Assemblée générale (P.3) :

  1. Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs;
  2. Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
4.   Élection du Président de l'Assemblée générale (P.4).

5.   Élection des bureaux des grandes commissions (P.5).

6.   Élection des vice-présidents de l'Assemblée générale (P.6).

7.   Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies (P.7).

8.   Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports du Bureau (P.8).

9.   Débat général (P.9).

10.  Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation (P.10)3.

11.  Rapport du Conseil de sécurité (P.11).

12.  Rapport du Conseil économique et social [chap. I, II, III, IV, V (sect. A, B, D et H), VI et VII] (P.12)(17).

13.  Rapport de la Cour internationale de Justice (P.13).

14.  Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (P.14)(18).

15.  Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux (P.15) :

  1. Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité;
  2. Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social;
16.  Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections (P.16) :
  1. Élection de vingt-neuf membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement;
  2. Élection de sept membres du Comité du programme et de la coordination3;
  3. Élection de dix-neuf membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international;
  4. Élection du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement.
17. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations (P.17)(19) :
h.  Nomination des membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme;

i.  Nomination de membres du Comité des conférences;

j.  Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection.

18.  Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (P.18)(20).

19.  Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies (P.19).

20.  Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale (P.20) :

  1. Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies;
  2. Assistance économique spéciale à certains pays ou régions4;
  3. Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre;
  4. Assistance au peuple palestinien;
  5. Participation de volontaires, les "Casques blancs", aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l'Organisation des Nations Unies;
  6. Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. 21.  Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale (P.21).

    22.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence de coopération culturelle et technique (P.22).

    23.  Multilinguisme (P.23).

    24.  Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique (P.24).

    25.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain (P.25).

    26.  Université pour la paix (P.26).

    27.  Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine (P.27).

    28.  Congrès universel sur la question du canal de Panama (P.28).

    29.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire (P.29).

    30.  Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique (P.30).

    31.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique (P.31).

    32.  Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud (P.32).

    33.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes (P.33).

    34.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique (P.34).

    35.  Élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique (P.35).

    36.  Question de Palestine (P.36)5.

    37.  La situation au Moyen-Orient (P.37)5.

    38.  Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (P.38).

    39. Les océans et le droit de la mer (P.39) :

    1. Droit de la mer;
    2. Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs;
    3. La pêche hauturière au grand filet dérivant, la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et prises accessoires et déchets de la pêche.
    40.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (P.40).

    41.  Assistance au déminage (P.41).

    42.  Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (P.42).

    43.  La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (P.43)3.

    44.  La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (P.44)6.

    45.  La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (P.45)6.

    46.  Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social (P.46).

    47.  La situation en Bosnie-Herzégovine (P.47)3.

    48.  Question des îles Falkland (Malvinas) (P.48)(21).

    49.  Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (P.49).

    50.  Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (P.50).

    51.  Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (P.51).

    52.  L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales (P.52).

    53.  Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït (P.53).

    54.  Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies (P.54).

    55.  Question de l'île comorienne de Mayotte (P.55)7.

    56.  Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement (P.56).

    57.  La situation au Burundi (P.57)7.

    58.  Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes (P.58)7.

    59.  Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes (P.59)3.

    60.  Renforcement du système des Nations Unies (P.60).

    61.  Question de Chypre (P.61)(22).

    62.  Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions (S.2)13.

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    Première Commission

    1.   Respect des obligations en matière de limitation des armements et de désarmement (P.62).

    2.   La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification (P.63).

    3.   Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (P.64).

    4.   Réduction des budgets militaires (P.65) :

    1. Réduction des budgets militaires;
    2. Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.
    5.   Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (P.66).

    6.   Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (P.67).

    7.   Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud (P.68).

    8.   Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes (P.69).

    9.   Prévention d'une course aux armements dans l'espace (P.70).

    10.  Désarmement général et complet (P.71)(23) :

    1. Notification des essais nucléaires;
    2. Armes de petit calibre;
    3. Transparence dans le domaine des armements;
    4. Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires;
    5. Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement : rapport du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement;
    6. Relation entre le désarmement et le développement;
    7. Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements;
    8. Mesures visant à freiner le transfert et l'emploi illicites d'armes classiques;
    9. Interdiction de déverser des déchets radioactifs;
    10. Désarmement régional;
    11. Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires;
    12. Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement;
    13. Désarmement nucléaire;
    14. Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional;
    15. Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction;
    16. Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sous tous ses aspects.
    11.  Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale (P.72) :
    1. Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;
    2. Mesures de confiance à l'échelon régional;
    3. Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires.
    12.  Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (P.73) :
    1. Rapport de la Commission du désarmement;
    2. Rapport de la Conférence du désarmement;
    3. Conseil consultatif pour les questions de désarmement;
    4. Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.
    13.  Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (P.74).

    14.  Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (P.75).

    15.  Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (P.76).

    16.  Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix (P.77).

    17.  Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (P.78).

    18.  Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (P.79).

    19.  Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (P.80).

    20.  Maintien de la sécurité internationale (P.81).

    21.  Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (P.82).

    22.  Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première Commission (P.83).

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    Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)

    1.   Effets des rayonnements ionisants (P.84).

    2.   Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace (P.85).

    3.   Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (P.86).

    4.   Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (P.87).

    5.   Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (P.88).

    6.   Questions relatives à l'information (P.89).

    7.   Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (P.90).

    8.   Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (P.91).

    9.   Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies (P.92).

    10.  Rapport du Conseil économique et social [chap. V (sect. E)] (P.12)(24)

    11.  Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (P.93).

    12.  Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (P.94).

    13.  Question du Timor oriental (P.95).

    14.  La situation dans les territoires occupés de la Croatie (P.96)(25).

    15.  Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux (P.18)(26).

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    Deuxième Commission

    1.   Rapport du Conseil économique et social [chap. I, II, III, IV, V (sect. A à C et F à J) et VII] (P.12)(27).

    2.   Questions de politique macro-économique (P.97) :

    1. Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés;
    2. Commerce et développement;
    3. Science et technique au service du développement;
    4. Crise de la dette extérieure et développement.
    3.   Questions de politique sectorielle (P.98) :
    1. Coopération pour le développement industriel;
    2. Les entreprises et le développement;
    3. Alimentation et développement agricole durable.
    4.  Développement durable et coopération économique internationale (P.99) :
    1. Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat;
    2. Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés;
    3. Population et développement;
    4. Migrations internationales et développement, y compris convocation d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement;
    5. Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II);
    6. Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté;
    7. Participation des femmes au développement;
    8. Mise en valeur des ressources humaines;
    9. Développement culturel.
    5.  Environnement et développement durable (P.100) :
    1. Application des décisions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement;
    2. Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique;
    3. Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures;
    4. Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles;
    5. Convention sur la diversité biologique;
    6. Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement;
    7. Session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21.
    6.   Activités opérationnelles de développement (P.101)(28) :
    1. Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies;
    2. Coopération économique et technique entre pays en développement.
    7.   Formation et recherche : Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (P.102).

    8.   Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (P.103).

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    Troisième Commission

    1.   Rapport du Conseil économique et social [chap. I, IV, V (sect. A à C et H) et VII] (P.12)(29).

    2.   Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille (P.104).

    3.   Prévention du crime et justice pénale (P.105).

    4.   Contrôle international des drogues (P.106).

    5.   Promotion de la femme (P.107)(30).

    6.   Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (P.108).

    7.   Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires (P.109).

    8.   Promotion et protection des droits de l'enfant (P.110).

    9.   Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones (P.111).

    10.  Élimination du racisme et de la discrimination raciale (P.112).

    11.  Droit des peuples à l'autodétermination (P.113).

    12.  Questions relatives aux droits de l'homme (P.114) :

    1. Application des instruments relatifs aux droits de l'homme;
    2. Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
    3. Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux;
    4. Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne3;
    5. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
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    Cinquième Commission

    1.   Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (P.115)9 :

    1. Opération de maintien de la paix des Nations Unies;
    2. Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;
    3. Fonds de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
    2.   Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (P.116)10.

    3.   Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (P.117)10.

    4.   Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (P.118).

    5.  Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies (P.119)7.

    6.   Corps commun d'inspection (P.120)(31)

    7.   Plan des conférences (P.121)3.

    8.   Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies (P.122)9.

    9.   Régime commun des Nations Unies (P.123)3.

    10.   Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient (P.124)10 :

    1. Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;
    2. Force intérimaire des Nations Unies au Liban.
    11.  Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (P.125)3.

    12.  Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (P.126) :

    1. Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït10;
    2. Activités diverses.
    13.  Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (P.127)10.

    14.  Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (P.128)7.

    15.  Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies (P.129)10.

    16. Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie II (P.130)7.

    17.  Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (P.131)7.

    18.  Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (P.132)10.

    19.  Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (P.133)10.

    20.  Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti (P.134)10.

    21.  Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (P.135)10.

    22.  Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (P.136)10.

    23.  Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (P.137)10.

    24.  Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (P.138)10.

    25.  Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (P.139)10.

    26.  Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (P.140)10.

    27.  Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (P.141)10.

    28.  Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (P.142)10.

    29.  Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (P.143)10.

    30.  Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (P.144) :

    1. Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies;
    2. Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres visé à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale.
    31.  Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (P.145)3.

    32.  Gestion des ressources humaines(P.155)10.

    33.  Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (P.156)9.

    34.  Rapport du Conseil économique et social [chap. I, V (sect. B) et VII] (P.12)(32).

    35.  Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations (P.17)(33) :

    1. Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires;
    2. Nomination de membres du Comité des contributions;
    3. Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes;
    4. Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements;
    5. Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies;
    6. Nomination de membres de la Commission de la fonction publique internationale;
    7. Nomination de membres et de membres suppléants du Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies;
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    Sixième Commission

    1.   Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (P.146).

    2.   Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international (P.147).

    3.   Décennie des Nations Unies pour le droit international (P.148) :

    1. Décennie des Nations Unies pour le droit international;
    2. Mesures qui seront prises en 1999 à l'occasion du centenaire de la première Conférence internationale de la paix et de la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international.
    4.   Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session (P.149).

    5.   Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session (P.150).

    6.   Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (P.151)

7.   Création d'une cour criminelle internationale (P.152).

8.   Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (P.153).

9.   Mesures visant à éliminer le terrorisme international (P.154).

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NOTES EN BAS DE PAGE

14. 14 Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 3 (A/52/3).
15. 15 Cette question n'a pas été examinée depuis la trente-septième session.
16. 16 Pour les abréviations utilisées dans la répartition des questions, voir la note 2.
17. Les chapitres du rapport indiqués ci-après seraient également renvoyés aux Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions, comme suit :

  1. Chapitres I, V (sect. B) et VII   Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions
  2. Chapitres II et III  Deuxième Commission
  3. Chapitres IV et V (sect. A et H)  Deuxième et Troisième Commissions
Pour plus de détails, voir par. 49. Voir aussi la note 3.
18. Voir par. 53.
19. Pour les alinéas a) à g), voir "Cinquième Commission", point 35.
20. Voir par. 50.
21. Voir par. 51.
22. Voir par. 52; voir aussi note 7.
23. Voir par. 53.
24. Pour plus de détails, voir par. 49.
25. Voir par. 44.
26. Voir par. 50.
27. Les chapitres du rapport indiqués ci-après seraient également renvoyés en séance plénière et aux Troisième et Cinquième Commissions, comme suit :
  1. Chapitres I, V (sect. B) et VII . . . . . . . Séances plénières et Troisième et Cinquième Commissions
  2. Chapitres II et III . . . . . . .Séances plénières
  3. Chapitres IV et V (sect. A et H) . . . . . . .Séances plénières et Troisième Commission
  4. Chapitre V (sect. C) . . . . . . .Troisième Commission.
Pour plus de détails, voir par. 49; voir aussi note 3.
28. Voir par. 54.
29. Les chapitres du Rapport marqués ci-après seraient également renvoyés en séance plénière et aux Deuxième et Cinquième Commissions, comme suit :
  1. Chapitres I, V (sect. B) et VII . . . . . . . Séances plénières et Deuxième et Cinquième Commissions;
  2. Chapitres IV et V (sect. A et H) . . . . . . . Séances plénières et Deuxième Commission;
  3. Chapitre V (sect. C) . . . . . . . Deuxième Commission.
Pour plus de détails, voir par. 49; voir aussi note 3.
30. Voir par. 54.
31. Voir par. 55.
32. Les chapitres I, V (sect. B) et VII du rapport seraient également renvoyés en séance plénière et aux Deuxième et Troisième Commissions. Pour plus de détails, voir par. 49; voir aussi note 3.
33. Pour les alinéas h) à j), voir "Séances plénières", point 17.

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