Retour à la page de l'Assemblée générale
/
Page d'accueil
|
Retour à la page de l'Assemblée générale |
/
|
Page d'accueil |
Cinquante-deuxième session
Note du Secrétaire général
1. Le présent document a été établi conformément à la recommandation du Comité
spécial pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de
l'Assemblée générale, telle qu'elle figure au paragraphe 17 a) de l'annexe II à
la résolution 2837 (XXVI) de l'Assemblée, en date du 17 décembre 1971.
2. Les documents suivants, relatifs à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième
session de l'Assemblée générale(2), paraîtront aux dates ci-après :
Ordre du jour provisoire(3) 18 juillet
Liste supplémentaire 22 août
Mémoire présenté par le Secrétaire général au Bureau 12 septembre
3. La cinquante-deuxième session s'ouvrira au Siège de l'Organisation des
Nations Unies le mardi 16 septembre 1997, à 15 heures.
1. Ouverture de la session par le chef de la délégation de la Malaisie
(article 30 du règlement intérieur).
2. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation (article 62).
3. Pouvoirs des représentants à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée
générale (article 28) :
a) Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs;
b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
4. Élection du Président de l'Assemblée générale (article 31).
5. Élection des bureaux des grandes commissions (article 31).
6. Élection des vice-présidents de l'Assemblée générale (article 31).
7. Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de
l'Article 12 de la Charte des Nations Unies (article 49).
8. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports du
Bureau (article 21).
9. Débat général.
10. Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation
(articles 13 a) et 48; résolution 47/120 B du 20 septembre 1993)(4).
11. Rapport du Conseil de sécurité (article 13 b); résolution 51/193 du
17 décembre 1996).
12. Rapport du Conseil économique et social (article 13 b); résolutions 47/40
du 1er décembre 1992 et 50/109 du 20 décembre 1995; et résolutions 1996/40,
1996/44 et 1996/48 du Conseil économique et social, en date du
26 juillet 1996)3.
13. Rapport de la Cour internationale de Justice (article 13 b); décision
47/406 du 21 octobre 1992).
14. Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (article 13 b);
résolution 51/10 du 29 octobre 1996).
15. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux :
b) Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social
(article 145; décision 51/307 du 31 octobre 1996).
16. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et
autres élections :
a) Élection de vingt-neuf membres du Conseil d'administration du
Programme des Nations Unies pour l'environnement (résolution
2997 (XXVII) du 15 décembre 1972 et décision 50/308 du
21 novembre 1995);
b) Élection de sept membres du Comité du programme et de la coordination
(résolution 2008 (LX) du Conseil économique et social, en date du
14 mai 1976, et décision 51/305 du 14 octobre 1996)3;
c) Élection de dix-neuf membres de la Commission des Nations Unies pour
le droit commercial international (résolution 2205 (XXI) du
17 décembre 1966 et décision 49/315 du 28 novembre 1994);
d) Élection du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour
l'environnement (résolution 2997 (XXVII) du 15 décembre 1972 et
décision 51/316 du 16 décembre 1996).
17. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et
autres nominations :
b) Nomination de membres du Comité des contributions (article 158;
décision 51/311 du 14 novembre 1996);
c) Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes
(résolution 74 (I) du 7 décembre 1946 et décision 51/312 du
14 novembre 1996);
d) Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements
(résolution 155 (II) du 15 novembre 1947 et décision 51/313 du
14 novembre 1996);
e) Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies
(résolution 351 A (IV) du 24 novembre 1949 et décision 51/314 du
14 novembre 1996);
f) Nomination de membres de la Commission de la fonction publique
internationale (résolution 3357 (XXIX) du 18 décembre 1974 et
décision 51/315 du 14 novembre 1996);
g) Nomination de membres et de membres suppléants du Comité des pensionsdu personnel de l'Organisation des Nations Unies (résolution 248 (III)
du 7 décembre 1948 et décision 49/314 du 14 novembre 1994);
h) Nomination des membres du Comité consultatif du Fonds de développement
des Nations Unies pour la femme (résolution 31/133 du 16 décembre 1976
et décisions 49/317 A du 5 décembre et 49/317 B du 16 décembre 1994);
i) Nomination de membres du Comité des conférences (résolution 43/222 B
du 21 décembre 1988 et décision 51/317 du 17 décembre 1996);
j) Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection (résolution 31/192
du 22 décembre 1976 et décision 47/329 du 20 septembre 1993)3;
k) Approbation de la nomination du Haut Commissaire des Nations Unies aux
droits de l'homme (résolution 48/141 du 20 décembre 1993 et
décision 48/321 du 14 février 1994).
18. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et
aux peuples coloniaux (résolutions 51/139 à 51/147 du 13 décembre et
décisions 51/407 du 25 octobre et 51/427 et 51/430 du 13 décembre 1996)3.
19. Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies
(article 136).
20. Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas
de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris
l'assistance économique spéciale :
a) Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence
fournie par l'Organisation des Nations Unies (résolutions 46/182 du
19 décembre 1991 et 51/194 du 17 décembre 1996);
b) Assistance économique spéciale à certains pays ou régions (résolutions 49/21 I et J du 20 décembre 1994, 50/58 B à D du 12 décembre et 50/58 I du 20 décembre 1995 et 51/30 A à C et E du 5 décembre, 51/30 G
et H du 13 décembre et 51/30 I du 17 décembre 1996)3;
c) Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix
et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays
dévasté par la guerre (résolution 51/195 A du 17 décembre 1996);
d) Assistance au peuple palestinien (résolution 51/150 du
13 décembre 1996);
e) Participation de volontaires, les "Casques blancs", aux opérations de
secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération
technique pour le développement entreprises par l'Organisation des
Nations Unies (résolution 50/19 du 28 novembre 1995);
f) Renforcement de la coopération internationale et coordination des
efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les
conséquences de la catastrophe de Tchernobyl (résolution 50/134
du 20 décembre 1995).
21. Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale (résolution 48/264 du
29 juillet 1994).
22. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence de
coopération culturelle et technique (résolution 50/3 du 16 octobre 1995).
23. Multilinguisme (résolution 50/11 du
2 novembre 1995).
24. Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à
l'idéal olympique (résolution 50/13 du 7 novembre 1995).
25. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique
latino-américain (résolution 50/14 du 15 novembre 1995).
26. Université pour la paix (résolution 50/41 du 8 décembre 1995).
27. Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine
(résolution 50/56 du 11 décembre 1995).
28. Congrès universel sur la question du Canal de Panama (résolution 51/5 du
24 octobre 1996).
29. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union
interparlementaire (résolution 51/7 du 25 octobre 1996).
30. Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à
Cuba par les États-Unis d'Amérique (résolution 51/17 du 21 novembre 1996).
31. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la
Conférence islamique (résolution 51/18 du 14 novembre 1996).
32. Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud (résolution 51/19 du
14 novembre 1996).
33. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des États
arabes (résolution 51/20 du 19 novembre 1996).
34. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de
coopération économique (résolution 51/21 du 27 novembre 1996).
35. Élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une
pression politique et économique (résolution 51/22 du 27 novembre 1996).
36. Question de Palestine (résolutions 51/23 à 51/26 du 4 décembre 1996)3.
37. La situation au Moyen-Orient (résolutions 51/27 à 51/29 du
4 décembre 1996)3.
38. Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les
gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou
rétablies (résolution 51/31 du 6 décembre 1996).
39. Les océans et le droit de la mer (résolutions 49/28 du 6 décembre 1994 et
51/34 à 51/36 du 9 décembre 1996) :
b) Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à
la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les
déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons
grands migrateurs (résolution 51/35);
c) La pêche hauturière au grand filet dérivant, la pêche non autorisée
dans les zones relevant de la juridiction nationale et prises
accessoires et déchets de la pêche (résolution 51/36).
40. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe (résolution 51/57 du
12 décembre 1996).
41. Assistance au déminage (résolution 51/149 du 13 décembre 1996).
42. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de
l'unité africaine (résolution 51/151 du 13 décembre 1996).
43. La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité
internationales (résolution 51/195 B du 17 décembre 1996)3.
44. La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti
(résolution 51/196 du 17 décembre 1996)3.
45. La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix
ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de
paix, de liberté, de démocratie et de développement (résolutions 51/197 et
51/198 du 17 décembre 1996)3.
46. Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social (résolution
51/202 du 17 décembre 1996).
47. La situation en Bosnie-Herzégovine (résolution 51/203 du
17 décembre 1996)3.
48. Question des îles Falkland (Malvinas) (décision 51/407 du 25 octobre 1996).
49. Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes
présumées responsables de violations graves du droit international
humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
(résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité, en date du 25 mai 1993, et
décision 51/409 du 19 novembre 1996).
50. Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes
présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du
droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les
citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis
sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le
31 décembre 1994 (résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité, en date du 8 novembre 1994, et décision 51/410 du 10 décembre 1996).
51. Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de
l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne
et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis
contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (décision
51/432 du 16 décembre 1996).
52. L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires
iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi
en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la
non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité
internationales (décision 51/433 du 16 décembre 1996).
53. Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression
iraquienne contre le Koweït (décision 51/434 du 16 décembre 1996).
54. Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies (décision
51/435 du 16 décembre 1996).
55. Question de l'île comorienne de Mayotte (décision 51/436 du
16 décembre 1996)(5).
56. Ouverture de négociations globales sur la coopération économique
internationale pour le développement (décision 51/452 du 17 décembre 1996).
57. La situation au Burundi4 .
58. Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans
les domaines économique et social et les domaines connexes4.
59. Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de
l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes3.
60. Renforcement du système des Nations Unies3.
61. Question de Chypre4.
62. Respect des obligations en matière de limitation des armements et de
désarmement (résolution 50/60 du 12 décembre 1995).
63. La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation
des Nations Unies dans le domaine de la vérification (résolution 50/61 du
12 décembre 1995).
64. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (résolution 50/245 du
10 septembre 1996).
65. Réduction des budgets militaires (résolutions 35/142 B du 12 décembre 1980
et 51/38 du 10 décembre 1996) :
b) Information objective sur les questions militaires, y compris la
transparence des dépenses militaires (résolution 51/38).
66. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité
internationale et du désarmement (résolution 51/39 du 10 décembre 1996).
67. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du
Moyen-Orient (résolution 51/41 du 10 décembre 1996).
68. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud (résolution
51/42 du 10 décembre 1996).
69. Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États
non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes
(résolution 51/43 du 10 décembre 1996).
70. Prévention d'une course aux armements dans l'espace (résolution 51/44 du
10 décembre 1996).
71. Désarmement général et complet (résolutions 42/38 C du 30 novembre 1987, 46/36 L du 9 décembre 1991, 47/52 L du 15 décembre 1992, 50/70 B du 12 décembre 1995 et 51/45 B à F, H, J à O, Q, S et T du 10 décembre 1996, et décision 51/414 du 10 décembre 1996) :
b) Armes de petit calibre (résolution 50/70 B);
c) Transparence dans le domaine des armements (résolutions 46/36 L,
47/52 L et 51/45 H);
d) Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires
(résolution 51/45 B);
e) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée
générale consacrée au désarmement : rapport du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement (résolution 51/45 C);
f) Relation entre le désarmement et le développement (résolution
51/45 D);
g) Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et
l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
(résolution 51/45 E);
h) Mesures visant à freiner le transfert et l'emploi illicites d'armes
classiques (résolution 51/45 F);
i) Interdiction de déverser des déchets radioactifs (résolution 51/45 J);
j) Désarmement régional (résolution 51/45 K);
k) Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice
sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires
(résolution 51/45 M);
l) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement
(résolution 51/45 N);
m) Désarmement nucléaire (résolution 51/45 O);
n) Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional
(résolution 51/45 Q);
o) Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point,
de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et
sur leur destruction (résolution 51/45 T);
p) Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs
vecteurs, sous tous ses aspects (décision 51/414).
72. Examen et application du Document de clôture de la douzième session
extraordinaire de l'Assemblée générale (résolutions 51/46 B à D du
10 décembre 1996) :
b) Mesures de confiance à l'échelon régional (résolution 51/46 C);
c) Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires
(résolution 51/46 D).
73. Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par
l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (résolutions 38/183 O du 20 décembre 1983, 39/148 H du 17 décembre 1984 et 51/47 B et C
du 10 décembre 1996) :
b) Rapport de la Conférence du désarmement (résolution 51/47 C);
c) Conseil consultatif pour les questions de désarmement
(résolution 38/183 O);
d) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement
(résolution 39/148 H).
74. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (résolution 51/48 du
10 décembre 1996).
75. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines
armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (résolution
51/49 du 10 décembre 1996).
76. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la
Méditerranée (résolution 51/50 du 10 décembre 1996).
77. Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix
(résolution 51/51 du 10 décembre 1996).
78. Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes
nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)
(résolution 51/52 du 10 décembre 1996).
79. Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (résolution 51/53
du 10 décembre 1996).
80. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du
stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur
destruction (résolution 51/54 du 10 décembre 1996).
81. Maintien de la sécurité internationale (résolution 50/80 B du
12 décembre 1995).
82. Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la
sécurité internationale (décision 51/415 du 10 décembre 1996).
83. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première
Commission (décision 50/421 du 12 décembre 1995).
84. Effets des rayonnements ionisants (résolution 51/121 du 13 décembre 1996).
85. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace
(résolution 51/123 du 13 décembre 1996).
86. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient (résolutions 51/124 à 51/130
du 13 décembre 1996).
87. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes
des territoires occupés (résolutions 51/131 à 51/135 du 13 décembre 1996).
88. Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix
sous tous leurs aspects (résolution 51/136 du 13 décembre 1996).
89. Questions relatives à l'information (résolutions 51/138 A et B
du 13 décembre 1996).
90. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu
de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (résolution 51/139 du 13 décembre 1996).
91. Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays
et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination
coloniale (résolution 51/140 et décision 51/427 du 13 décembre 1996).
92. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et
aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes
internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies (résolution
51/141 du 13 décembre 1996).
93. Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants
des territoires non autonomes (résolution 51/142 du 13 décembre 1996).
94. Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et
Bassas da India (décision 51/402 du 20 septembre 1996).
95. Question du Timor oriental (décision 51/402 du 20 septembre 1996).
96. La situation dans les territoires occupés de la Croatie (résolution 51/428
du 13 décembre 1996).
97. Questions de politique macro-économique :
b) Commerce et développement (résolutions 1995 (XIX) du 30 décembre 1964, 50/96 et 50/97 du 20 décembre 1995 et 51/167 du 16 décembre 1996);
c) Science et technique au service du développement (résolution 50/101 du
20 décembre 1995);
d) Crise de la dette extérieure et développement (résolution 51/164 du
16 décembre 1996).
98. Questions de politique sectorielle :
b) Les entreprises et le développement (résolution 48/180 du
21 décembre 1993);
c) Alimentation et développement agricole durable (résolutions 50/109 du
20 décembre 1995 et 51/171 du 16 décembre 1996).
99. Développement durable et coopération économique internationale :
ii) Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération
économique internationale pour le développement par le
partenariat (résolution 51/174 du 16 décembre 1996);
b) Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des
pays les moins avancés (résolution 50/103 du 20 décembre 1995);
c) Population et développement (résolution 51/176 du 16 décembre 1996);
d) Migrations internationales et développement, y compris convocation
d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales
et le développement (résolutions 50/123 du 20 décembre 1995 et 51/148
du 13 décembre 1996);
e) Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les
établissements humains (Habitat II) (résolutions 32/162 du
19 décembre 1977, 43/180 et 43/181 du 21 décembre 1993 et 51/177 du
16 décembre 1996);
f) Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (résolution 51/178 du 16 décembre 1996);
g) Participation des femmes au développement (résolutions 42/178 du
11 décembre 1987 et 50/104 du 20 décembre 1995);
h) Mise en valeur des ressources humaines (résolution 50/105 du
20 décembre 1995);
i) Développement culturel (résolutions 41/187 du 8 août 1986, 44/238 du
22 décembre 1989, 45/189 du 21 décembre 1990, 46/157 du
19 décembre 1991 et 49/105 du 19 décembre 1994; et décision 1996/206 du Conseil économique et social, en date du 9 février 1996).
100. Environnement et développement durable (résolutions 2997 (XXVII) du
15 décembre 1972, 3436 (XXX) du 9 décembre 1975 et 50/110 du
20 décembre 1995) :
b) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse
et/ou la désertification, en particulier en Afrique (résolutions
50/114 du 20 décembre 1995 et 51/180 du 16 décembre 1996);
c) Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
(résolutions 50/115 du 20 décembre 1995 et 51/184 du
16 décembre 1996);
d) Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles
(résolutions 50/117 B du 20 décembre 1995 et 51/185 du
16 décembre 1996);
e) Convention sur la diversité biologique (résolution 51/182 du
16 décembre 1996);
f) Application des décisions de la Conférence mondiale sur le
développement durable des petits États insulaires en développement
(résolution 51/183 du 16 décembre 1996);
g) Session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation
d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21 (résolution 51/181 du
16 décembre 1996).
101. Activités opérationnelles de développement :
b) Coopération économique et technique entre pays en développement
(résolutions 33/134 du 19 décembre 1978 et 50/118 et 50/119 du
20 décembre 1995 et décision 51/431 d) du 13 décembre 1996).
102. Formation et recherche : Institut des Nations Unies pour la formation et la
recherche (résolution 51/188 du 16 décembre 1996).
103. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le
Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (résolution 51/190 du
16 décembre 1996).
104. Développement social, y compris les questions relatives à la situation
sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et
à la famille (résolutions 37/52 du 3 décembre 1982, 44/56 du
8 décembre 1989, 48/95 du 20 décembre 1993, 50/81 du 14 décembre 1995 et 50/141 à 50/144 du 21 décembre 1995).
105. Prévention du crime et justice pénale (résolutions 51/61, 51/63 et 51/120
du 12 décembre 1996).
106. Contrôle international des drogues (résolutions 47/100 du 16 décembre 1992 et 51/64 du 12 décembre 1996).
107. Promotion de la femme (résolutions 34/180 du 18 décembre 1979, 39/125 du
14 décembre 1984, 45/124 du 14 décembre 1990, 50/163 et 50/165 du 22 décembre 1995 et 51/65 à 51/67 du 12 décembre 1996).
108. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (résolutions 50/203 du 22 décembre 1995 et 51/69 du 12 décembre 1996).
109. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions
relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et
questions humanitaires (résolutions 428 (V) du 14 décembre 1950, 47/104 du
16 décembre 1992 et 51/70, 51/71 et 51/73 du 12 décembre 1996).
110. Promotion et protection des droits de l'enfant (résolution 51/77 du
12 décembre 1996).
111. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations
autochtones (résolutions 50/157 du 21 décembre 1995 et 51/78 du
12 décembre 1996 et décision 51/424 du 12 décembre 1996).
112. Élimination du racisme et de la discrimination raciale (résolutions
2106 A (XX) du 21 décembre 1965, 3380 (XXX) du 10 novembre 1975 et 51/79 à 51/81 du 12 décembre 1996).
113. Droit des peuples à l'autodétermination (résolutions 51/83 et 51/84 du
12 décembre 1996).
114. Questions relatives aux droits de l'homme :
b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens
de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des
libertés fondamentales (résolutions 49/190 du 23 décembre 1994,
50/172, 50/176, 50/181, 50/182, 50/185 et 50/186 du 22 décembre 1995
et 51/89, 51/91, 51/93, 51/96, 51/98, 51/99, 51/101 et 51/103 à 51/105
du 12 décembre 1996);
c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs
et représentants spéciaux (résolutions 51/106 à 51/117 du
12 décembre 1996; et décision 1995/273 du Conseil économique et
social, en date du 25 juillet 1995);
d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme
d'action de Vienne (résolutions 48/121 du 20 décembre 1993 et 51/118
du 12 décembre 1996)3;
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
(résolution 48/141 du 20 décembre 1993).
115. Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des
commissaires aux comptes (résolutions 50/204 A à C du 23 décembre 1995)4 :
b) Fonds de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire des
Nations Unies pour les réfugiés.
116. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de
l'Organisation des Nations Unies (résolution 51/219 du 18 décembre 1996)3.
117. Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (résolutions 50/217 du
23 décembre 1995 et 51/221 A et B et 51/222 A à C du 18 décembre 1996)3.
118. Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (résolutions
50/214 du 23 décembre 1995 et 51/220 et 51/221 B du 18 décembre 1996).
119. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des
Nations Unies4.
120. Corps commun d'inspection (résolution 31/192 du 22 décembre 1976).
121. Plan des conférences (résolutions 51/211 A à D du 18 décembre 1996)3.
122. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation
des Nations Unies (résolution 51/212 et décision 51/454 du
18 décembre 1996)3.
123. Régime commun des Nations Unies (résolutions 47/216 du 23 décembre 1992 et
51/216 du 18 décembre 1996)3.
124. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au
Moyen-Orient3 :
b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban.
125. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola3.
126. Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du
Conseil de sécurité3 :
b) Activités diverses.
127. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un
référendum au Sahara occidental3.
128. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au
Cambodge4.
129. Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des
Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la
Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies3.
130. Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie II4.
131. Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique4.
132. Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à
Chypre4.
133. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie3.
134. Financement de la Mission des Nations Unies en
Haïti3.
135. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria3.
136. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au
Rwanda4.
137. Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes
présumées responsables de violations graves du droit international
humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 19913.
138. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan4.
139. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les
personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations
graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du
Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou
violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et
le 31 décembre 19943.
140. Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine3.
141. Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la
Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental3.
142. Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies3.
143. Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti3.
144. Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de
maintien de la paix des Nations Unies3 :
b) Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres visé à
l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée
générale.
145. Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de
contrôle interne (résolution 48/218 B du 29 juillet 1994 et décision 51/458 du 18 décembre 19963.
146. Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
(résolution 49/61 du 9 décembre 1994).
147. Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de
l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit
international (résolution 50/43 du 11 décembre 1995).
148. Décennie des Nations Unies pour le droit international (résolutions 51/157
à 51/159 du 16 décembre 1996) :
b) Mesures qui seront prises en 1999 à l'occasion du centenaire de la
première Conférence internationale de la paix et de la clôture de la
Décennie des Nations Unies pour le droit international (résolution
51/159).
149. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa
quarante-neuvième session (résolution 51/160 du 16 décembre 1996).
150. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial
international sur les travaux de sa trentième session (résolution 51/161 du
16 décembre 1996).
151. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (résolution 51/163 du
16 décembre 1996).
152. Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau
internationaux à des fins autres que la navigation (résolution 51/206 du
17 décembre 1996)3.
153. Création d'une cour criminelle internationale (résolution 51/207 du
17 décembre 1996).
154. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du
raffermissement du rôle de l'Organisation (résolutions 51/208 et 51/209 du
17 décembre 1996).
155. Mesures visant à éliminer le terrorisme international (résolution 51/210 du
17 décembre 1996).
1. Nouveau tirage pour raisons techniques.
2. 1 L'ordre du jour de la cinquante et unième session a paru sous la cote
A/51/251 et Add.1 à 4. La liste des résolutions et décisions adoptées au cours
de la cinquante et unième session paraîtra sous la cote A/INF/51/4. Le texte
des résolutions et publié, sous forme préliminaire, dans la série A/RES/51/-; le
texte des décisions figure dans la section IX du document A/INF/51/4.
3. 2 L'ordre du jour provisoire tiendra compte des résolutions et décisions
que l'Assemblée générale pourrait encore adopter lors de sa cinquante et unième
session.
4. 3 Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante
et unième session (décision 51/462 du 18 décembre 1996).
5. 4 Cette question, qui n'a pas été examinée par l'Assemblée générale à sa
cinquante et unième session, reste inscrite à l'ordre du jour de cette session
(décision 51/462 du 18 décembre 1996). Elle est inscrite à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-deuxième session sous réserve de toute autre décision
que l'Assemblée pourra prendre à son sujet à sa cinquante et unième session.
20 février 1997
Liste préliminaire annotée 15 juin
a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité
(article 142; décision 51/306 du 21 octobre 1996);
a) Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires (article 155; décisions 51/310 A du
14 novembre 1996 et 51/310 B du 31 janvier 1997);
a) Droit de la mer (résolutions 49/28 et 51/34);
a) Réduction des budgets militaires (résolution 35/142 B);
a) Notification des essais nucléaires (résolution 42/38 C);
a) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en
Asie et dans le Pacifique (résolution 51/46 B);
a) Rapport de la Commission du désarmement (résolution 51/47 B);
a) Financement du développement, y compris le transfert net de ressources
entre pays en développement et pays développés (résolutions 50/93 du
20 décembre 1995 et 51/166 du 16 décembre 1996);
a) Coopération pour le développement industriel (résolution 50/94 du
20 décembre 1995);
a) Agenda pour le développement3 :
i) Agenda pour le développement;
a) Application des décisions et recommandations de la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement (résolution
47/191 du 22 décembre 1992);
a) Activités opérationnelles de développement du système des
Nations Unies;
a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme
(résolutions 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, 36/151 du
16 décembre 1981, 39/46 du 10 décembre 1984, 50/171 du
22 décembre 1995 et 51/85, 51/87, 51/88 et 51/90 du 12 décembre 1996);
a) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;
a) Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;
a) Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït;
a) Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
(résolutions 49/233 du 23 décembre 1994, 51/13 du 4 novembre et
51/218 A à C du 18 décembre 1996);
a) Décennie des Nations Unies pour le droit international (résolutions
51/157 et 51/158);