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Liste préliminaire annotée des questions à inscrire à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-deuxième session ordinaire de l'Assemblée générale*
Nations Unies A/52/100
Assemblée générale
Cinquante-deuxième session 		15 Juillet 1997

Cliquer sur les numéros de points pour y accéder.  

Table des matières

I.    Introduction

II.    Liste annotée

    Numéros de point 1 - 10

  1. Ouverture de la session par le chef de la délégation malaisienne
  2. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation
  3. Pouvoirs des représentants à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale :
    a)   Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs
    b)   Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
  4. Élection du Président de l'Assemblée générale
  5. Élection des bureaux des grandes commissions
  6. Élection des vice-présidents de l'Assemblée générale
  7. Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies
  8. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports du Bureau
  9. Débat général
  10. Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation1

    Numéros de point 11 - 20

  11. Rapport du Conseil de sécurité
  12. Rapport du Conseil économique et social1
  13. Rapport de la Cour internationale de Justice
  14. Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique
  15. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux :
    a)   Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité
    b)   Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social
  16. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections :
    a)   Élection de vingt-neuf membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement
    b)   Élection de sept membres du Comité du programme et de la coordination1
    c)   Élection de dix-neuf membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
    d)   Élection du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement
  17. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations :
    a)   Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
    b)   Nomination de membres du Comité des contributions
    c)   Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes
    d)   Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements
    e)   Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies
    f)   Nomination de membres de la Commission de la fonction publique internationale
    g)   Nomination de membres et de membres suppléants du Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies
    h)   Nomination de membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme
    i)   Nomination de membres du Comité des conférences
    j)   Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection
  18. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
  19. Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies
  20. Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale :
    a)   Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies
    b)   Assistance économique spéciale à certains pays ou régions2
    c)   Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre
    d)   Assistance au peuple palestinien
    e)   Participation de volontaires, les «Casques blancs», aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l'Organisation des Nations Unies
    f)   Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl

    Numéros de point 21 - 30

  21. Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale
  22. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence de coopération culturelle et technique
  23. Multilinguisme
  24. Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique
  25. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain
  26. Université pour la paix
  27. Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine
  28. Congrès universel sur la question du Canal de Panama
  29. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire
  30. Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique

    Numéros de point 31 - 40

  31. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique
  32. Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud
  33. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes
  34. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique
  35. Élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique
  36. Question de Palestine3
  37. La situation au Moyen-Orient3
  38. Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies
  39. Les océans et le droit de la mer 
    a)   Droit de la mer
    b)   Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
    c)   La pêche hauturière au grand filet dérivant, la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et prises accessoires et déchets de la pêche
  40. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

    Numéros de point 41 - 50

  41. Assistance au déminage
  42. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine
  43. La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales1
  44. La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti1
  45. La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement2
  46. Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social
  47. La situation en Bosnie-Herzégovine1
  48. Question des îles Falkland (Malvinas)
  49. Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
  50. Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

    Numéros de point 51 - 60

  51. Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
  52. L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales
  53. Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït
  54. Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies
  55. Question de l'île comorienne de Mayotte
  56. Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement
  57. La situation au Burundi4
  58. Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes4
  59. Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes1
  60. Renforcement du système des Nations Unies1

    Numéros de point 61 - 70

  61. Question de Chypre4
  62. Respect des obligations en matière de limitation des armements et de désarmement
  63. La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification
  64. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  65. Réduction des budgets militaires :
    a)   Réduction des budgets militaires
    b)   Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires
  66. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement
  67. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
  68. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud
  69. Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes
  70. Prévention d'une course aux armements dans l'espace

    Numéros de point 71 - 80

  71. Désarmement général et complet :
    a)   Notification des essais nucléaires
    b)   Armes de petit calibre
    c)   Transparence dans le domaine des armements
    d)   Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires
    e)   Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement : rapport du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement
    f)   Relation entre le désarmement et le développement
    g)   Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
    h)   Mesures visant à freiner le transfert et l'emploi illicites d'armes classiques
    i)   Interdiction de déverser des déchets radioactifs
    j)   Désarmement régional
    k)   Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires
    l)   Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement
    m)   Désarmement nucléaire
    n)   Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional
    o)   Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
    p)   Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sous tous ses aspects
  72. Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale :
    a)   Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique
    b)   Mesures de confiance à l'échelon régional
    c)   Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires
  73. Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire :
    a)   Rapport de la Commission du désarmement
    b)   Rapport de la Conférence du désarmement
    c)   Conseil consultatif pour les questions de désarmement
    d)   Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement
  74. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient
  75. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
  76. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée
  77. Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix
  78. Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)
  79. Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique
  80. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

    Numéros de point 81 - 90

  81. Maintien de la sécurité internationale
  82. Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale
  83. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première Commission
  84. Effets des rayonnements ionisants
  85. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace
  86. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
  87. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
  88. Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects
  89. Questions relatives à l'information
  90. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies

    Numéros de point 91 - 100

  91. Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale
  92. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies
  93. Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes
  94. Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India
  95. Question du Timor oriental
  96. La situation dans les territoires occupés de la Croatie
  97. Questions de politique macro-économique :
    a)   Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés
    b)   Commerce et développement
    c)   Science et technique au service du développement
    d)   Crise de la dette extérieure et développement
  98. Questions de politiques sectorielle :
    a)   Coopération pour le développement industriel
    b)   Les entreprises et le développement
    c)   Alimentation et développement agricole durable
  99. Développement durable et coopération économique internationale :
    a)   Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat
    b)   Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés
    c)   Population et développement
    d)Migrations internationales et développement, y compris convocation d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement
    e)   Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)
    f)   Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté
    g)   Participation des femmes au développement


    h)   Mise en valeur des ressources humaines
    i)   Développement culturel
  100. Environnement et développement durable :
    a)   Application des décisions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
    b)   Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
    c)   Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
    d)   Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles
    e)   Convention sur la diversité biologique
    f)   Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement
    g)   Session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21

    Numéros de point 101 - 110

  101. Activités opérationnelles de développement :
    a)   Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies b)   Coopération économique et technique entre pays en développement
  102. Formation et recherche : Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
  103. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
  104. Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille
  105. Prévention du crime et justice pénale
  106. Contrôle international des drogues
  107. Promotion de la femme
  108. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
  109. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires
  110. Promotion et protection des droits de l'enfant

    Numéros de point 111 - 120

  111. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones
  112. Élimination du racisme et de la discrimination raciale
  113. Droit des peuples à l'autodétermination
  114. Questions relatives aux droits de l'homme :
    a)   Application des instruments relatifs aux droits de l'homme
    b)   Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    c)   Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux
    d)   Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne1
    e)   Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
  115. Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes5:
    a)   Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
    b)   Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
    c)   Fonds de contributions volontaires administrés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
  116. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies6
  117. Budget-programme de l'exercice biennal 1996-19976
  118. Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999
  119. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies4
  120. Corps commun d'inspection

    Numéros de point 121 - 130

  121. Plan des conférences1
  122. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies5
  123. Régime commun des Nations Unies1
  124. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient6 :
    a)   Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement
    b)   Force intérimaire des Nations Unies au Liban
  125. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola1
  126. Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité :
    a)   Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït6
    b)Activités diverses
  127. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental6
  128. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge4
  129. Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du quartier général des Forces de paix des Nations Unies6
  130. Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie4

    Numéros de point 131 - 140

  131. Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique4
  132. Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre4 6
  133. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie6
  134. Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti6
  135. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria6
  136. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda6
  137. Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 19916
  138. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan6
  139. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 19946
  140. Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine6

    Numéros de point 141 - 150

  141. Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental6
  142. Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies6
  143. Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti6
  144. Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies :
    a)   Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies7
    b)   Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres visé à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale
  145. Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne1
  146. Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
  147. Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
  148. Décennie des Nations Unies pour le droit international :
    a)   Décennie des Nations Unies pour le droit international
    b)   Mesures qui seront prises en 1999 à l'occasion du centenaire de la première Conférence internationale de la paix et de la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international
  149. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session
  150. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session

    Numéros de point 151 - 156

  151. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte
  152. Création d'une cour criminelle internationale
  153. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation
  154. Mesures visant à éliminer le terrorisme international
  155. Gestion des ressources humaines6
  156. Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission des Nations Unies pour la vérification au Guatemala5

Annexes

Cette présentation de l'ordre du jour annoté ne contient pas les annexes suivantes :

  1. Présidents de l'Assemblée générale
  2. Bureaux des grandes commissions
  3. Vice-Présidents de l'Assemblée générale
  4. Membres non permanents du Conseil de sécurité
  5. Membres du Conseil économique et social
  6. États Membres de l'Organisation des Nations Unies
  7. Composition des organes

NOTES EN BAS DE PAGE

1. *La liste préliminaire non annotée a été publiée le 14 février 1997 (A/52/50). Les changements de rédaction intervenus depuis sont incorporés dans le présent document et figureront dans l'ordre du jour provisoire, qui paraîtra le 18 juillet 1997 (A/52/150).

1 Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante et unième session (décision 51/462 du 18 décembre 1996).

Cliquer sur les numéros des points pour y accéder.  

1-10 11-20 21-30 31-40 41-50 51-60
61-70 71-80 81-90 91-100 101-110 111-120
121-130 131-140 141-150 151-156    
 

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