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Cinquante-deuxième session

1. Ouverture de la session par le chef de la délégation de la Malaisie (point 1).

2. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation (point 2).

3. Pouvoirs des représentants à la cinquante et unième session de l'Assemblée générale (point 3) :

a) Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs;

b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

4. Élection du Président de l'Assemblée générale (point 4).

5. Élection des bureaux des grandes commissions (point 5).

6. Élection des vice-présidents de l'Assemblée générale (point 6).

7. Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies (point 7).

8. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports du Bureau (point 8).

9. Débat général (point 9).

10. Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation (point 10).

11. Rapport du Conseil de sécurité (point 11).

12. Rapport du Conseil économique et social [chap. I, II, III, IV, V (sect. A, B, D et H), VI et VII] (point 12)⁽¹⁾.

13. Rapport de la Cour internationale de Justice (point 13).

14. Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (point 14)⁽²⁾.

15. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux (point 15) :

a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité;

b) Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social;

16. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections (point 16) :

a) Élection de vingt-neuf membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement;

b) Élection de sept membres du Comité du programme et de la coordination;

c) Élection de dix-neuf membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international;

d) Élection du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

17. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations (point 17)⁽³⁾ :

h) Nomination des membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme;

i) Nomination de membres du Comité des conférences;

j) Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection.

18. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (point 18)⁽⁴⁾.

19. Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies (point 19).

20. Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale (point 20) :

a) Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies;

b) Assistance économique spéciale à certains pays ou régions;

c) Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre;

d) Assistance au peuple palestinien;

e) Participation de volontaires, les "Casques blancs", aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l'Organisation des Nations Unies;

f) Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl.

21. Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale (point 21).

22. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence de coopération culturelle et technique (point 22).

23. Multilinguisme (point 23).

24. Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique (point 24).

25. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain (point 25).

26. Université pour la paix (point 26).

27. Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine (point 27).

28. Congrès universel sur la question du canal de Panama (point 28).

29. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire (point 29).

30. Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique (point 30).

31. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique (point 31).

32. Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud (point 32).

33. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes (point 33).

34. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique (point 34).

35. Élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique (point 35).

36. Question de Palestine (point 36).

37. La situation au Moyen-Orient (point 37).

38. Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (point 38).

39. Les océans et le droit de la mer (point 39) :

a) Droit de la mer;

b) Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs;

c) La pêche hauturière au grand filet dérivant, la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et prises accessoires et déchets de la pêche.

40. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (point 40).

41. Assistance au déminage (point 41).

42. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (point 42).

43. La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (point 43).

44. La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (point 44).

45. La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (point 45).

46. Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social (point 46).

47. La situation en Bosnie-Herzégovine (point 47).

48. Question des îles Falkland (Malvinas) (point 48)⁽⁵⁾.

49. Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (point 49).

50. Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (point 50).

51. Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (point 51).

52. L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales (point 52).

53. Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït (point 53).

54. Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies (point 54).

55. Question de l'île comorienne de Mayotte (point 55).

56. Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement (point 56).

57. La situation au Burundi (point 57).

58. Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes (point 58).

59. Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes (point 59).

60. Renforcement du système des Nations Unies (point 60).

61. Vers une culture de la paix (point 156).

62. Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions (point 157).

63. Octroi à la Communauté andine du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale (point 158).

1. Respect des obligations en matière de limitation des armements et de désarmement (point 62).

2. La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification (point 63).

3. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (point 64).

4. Réduction des budgets militaires (point 65) :

a) Réduction des budgets militaires;

b) Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.

5. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (point 66).

6. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (point 67).

7. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud (point 68).

8. Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes (point 69).

9. Prévention d'une course aux armements dans l'espace (point 70).

10. Désarmement général et complet (point 71)² :

a) Notification des essais nucléaires;

b) Armes de petit calibre;

c) Transparence dans le domaine des armements;

d) Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires;

e) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement : rapport du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement;

f) Relation entre le désarmement et le développement;

g) Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements;

h) Mesures visant à freiner le transfert et l'emploi illicites d'armes classiques;

i) Interdiction de déverser des déchets radioactifs;

j) Désarmement régional;

k) Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires;

l) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement;

m) Désarmement nucléaire;

n) Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional;

o) Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction;

p) Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sous tous ses aspects.

11. Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale (point 72) :

a) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;

b) Mesures de confiance à l'échelon régional;

c) Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires.

12. Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (point 73) :

a) Rapport de la Commission du désarmement;

b) Rapport de la Conférence du désarmement;

c) Conseil consultatif pour les questions de désarmement;

d) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.

13. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (point 74).

14. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (point 75).

15. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (point 76).

16. Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix (point 77).

17. Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (point 78).

18. Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (point 79).

19. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (point 80).

20. Maintien de la sécurité internationale (point 81).

21. Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (point 82).

22. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première Commission (point 83).

1. Effets des rayonnements ionisants (point 84).

2. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace (point 85).

3. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (point 86).

4. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (point 87).

5. Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (point 88).

6. Questions relatives à l'information (point 89).

7. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (point 90).

8. Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (point 91).

9. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies (point 92).

10. Rapport du Conseil économique et social [chap. V (sect. E)] (point 12).

11. Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (point 93).

12. La situation dans les territoires occupés de la Croatie (point 96).

13. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux (point 18)⁴.

14. Question des îles Falkland (Malvinas) (point 48)⁵.

1. Rapport du Conseil économique et social [chap. I, II, III, IV, V (sect. A à C et F à J) et VII] (point 12)⁽⁶⁾

2. Questions de politique macro-économique (point 95) :

a) Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés⁽⁷⁾;

b) Commerce et développement;

c) Science et technique au service du développement;

d) Crise de la dette extérieure et développement.

3. Questions de politique sectorielle (point 96) :

a) Coopération pour le développement industriel;

b) Les entreprises et le développement;

c) Alimentation et développement agricole durable.

4. Développement durable et coopération économique internationale (point 97) :

a) Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat;

b) Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés;

c) Population et développement;

d) Migrations internationales et développement, y compris convocation d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement;

e) Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II);

f) Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté;

g) Participation des femmes au développement;

h) Mise en valeur des ressources humaines;

i) Développement culturel.

5. Environnement et développement durable (point 98) :

a) Application des décisions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement;

b) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique;

c) Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures;

d) Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles;

e) Convention sur la diversité biologique;

f) Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement;

g) Session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21.

6. Activités opérationnelles de développement (point 99)⁽⁸⁾ :

a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies;

b) Coopération économique et technique entre pays en développement.

7. Formation et recherche : Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (point 100).

8. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (point 101).

1. Rapport du Conseil économique et social [chap. I, IV, V (sect. A à C et H) et VII] (point 12)⁽⁹⁾.

2. Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille (point 102).

3. Prévention du crime et justice pénale (point 103).

4. Contrôle international des drogues (point 104).

5. Promotion de la femme (point 105)⁸.

6. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (point 106).

7. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires (point 107).

8. Promotion et protection des droits de l'enfant (point 108).

9. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones (point 109).

10. Élimination du racisme et de la discrimination raciale (point 110).

11. Droit des peuples à l'autodétermination (point 111).

12. Questions relatives aux droits de l'homme (point 112) :

a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme;

b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux;

d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne;

e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

1. Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (point 113) :

a) Opération de maintien de la paix des Nations Unies;

b) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;

c) Fonds de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

2. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (point 114).

3. Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (point 115).

4. Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116).

5. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies (point 117).

6. Corps commun d'inspection (point 118)⁽¹⁰⁾.

7. Plan des conférences (point 119).

8. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies (point 120).

9. Régime commun des Nations Unies (point 121).

10. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient (point 122) :

a) Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;

b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban.

11. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (point 123).

12. Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (point 124) :

a) Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït;

b) Activités diverses.

13. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (point 125).

14. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (point 126).

15. Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies (point 127).

16. Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie II (point 128).

17. Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (point 129).

18. Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (point 130).

19. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (point 131).

20. Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti (point 132).

21. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (point 133).

22. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (point 134).

23. Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (point 135).

24. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (point 136).

25. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (point 137).

26. Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (point 138).

27. Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (point 139).

28. Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (point 140).

29. Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (point 141).

30. Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 142) :

a) Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies;

b) Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres visé à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale.

31. Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (point 143).

32. Gestion des ressources humaines (point 153).

33. Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (point 154).

34. Rapport du Conseil économique et social [chap. I, V (sect. B) et VII] (point 12)⁽¹¹⁾.

35. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations (point 17)⁽¹²⁾ :

a) Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires;

b) Nomination de membres du Comité des contributions;

c) Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes;

d) Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements;

e) Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies;

f) Nomination de membres de la Commission de la fonction publique internationale;

g) Nomination de membres et de membres suppléants du Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies.

1. Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (point 144).

2. Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international (point 145).

3. Décennie des Nations Unies pour le droit international (point 146) :

a) Décennie des Nations Unies pour le droit international;

b) Mesures qui seront prises en 1999 à l'occasion du centenaire de la première Conférence internationale de la paix et de la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international.

c) Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales.

4. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session (point 147).

5. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session (point 148).

6. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (point 149)

7. Création d'une cour criminelle internationale (point 150).

8. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (point 151).

9. Mesures visant à éliminer le terrorisme international (point 152).

10. Amendement à l'article 13 du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies (point 155).

1. Les chapitres du rapport indiqués ci-après ont également renvoyés aux Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions, comme suit :

a) Chapitres I, V (sect. B) et VII Deuxième, Troisième et Cinquième Commissions

b) Chapitres II et III Deuxième Commission

c) Chapitres IV et V (sect. A et H) Deuxième et Troisième Commissions

2. L'Assemblée générale a décidé que les paragraphes pertinents du rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A/52/285) seraient portés à l'attention de la Première Commission lorsqu'elle examinerait le point 71.

3. Pour les alinéas a) à g), voir "Cinquième Commission", point 35.

4. L'Assemblée générale a décidé de renvoyer à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) les chapitres du rapport du Comité spécial (A/52/23) qui ont trait à des territoires particuliers, de façon que l'Assemblée puisse examiner la question de l'application de la Déclaration dans son ensemble en séance plénière.

5. L'Assemblée générale a décidé d'examiner ce point directement en séance plénière, étant entendu que les organisations et personnes portant un intérêt à la question seraient entendues à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) lors de l'examen du point en séance plénière.

6. Les chapitres du rapport indiqués ci-après ont également été renvoyés en séance plénière et aux Troisième et Cinquième Commissions, comme suit :

a) Chapitres I, V (sect. B) et VII Séances plénières et Troisième et Cinquième Commissions

b) Chapitres II et III Séances plénières

c) Chapitres IV et V (sect. A et H) Séances plénières et Troisième Commission

d) Chapitre V (sect. C) Troisième Commission

7. Dans sa résolution 50/227, l'Assemblée générale a décidé que la question de la Conférence internationale sur le financement du développement serait examinée au titre de ce point à sa cinquante-deuxième session.

8. L'Assemblée générale a décidé de renvoyer le rapport de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement sur les opérations, la gestion et le budget du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme à la Deuxième Commission, afin que celle-ci l'examine au titre du point 99.

9. Les chapitres du rapport marqués ci-après ont également été renvoyés en séance plénière et aux Deuxième et Cinquième Commissions, comme suit :

a) Chapitres I, V (sect. B) et VII Séances plénières et Deuxième et Cinquième Commissions

b) Chapitres IV et V (sect. A et H) Séances plénières et Deuxième Commission

c) Chapitre V (sect. C) Deuxième Commission

10. L'Assemblée générale a décidé de renvoyer ce point à la Cinquième Commission, étant entendu que les rapports du Corps commun traitant de sujets confiés à d'autres grandes commissions seraient également renvoyés à ces dernières.

11. Les chapitres I, V (sect. B) et VII du rapport ont également été renvoyés en séance plénière et aux Deuxième et Troisième Commissions.

12. Pour les alinéas h) à j), voir "Séances plénières", point 17.