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ORDRE DU JOUR DE LA CINQUANTE-DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Adopté par l'Assemblée générale à sa 4e séance plénière,
le 19 septembre 1997
1. Ouverture de la session par le chef de la délégation de la Malaisie.
2. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation.
3. Pouvoirs des représentants à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale :
a) Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs;
b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
4. Élection du Président de l'Assemblée générale.
5. Élection des bureaux des grandes commissions.
6. Élection des vice-présidents de l'Assemblée générale.
7. Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies.
8. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports du Bureau.
9. Débat général.
10. Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation.
11. Rapport du Conseil de sécurité.
12. Rapport du Conseil économique et social.
13. Rapport de la Cour internationale de Justice.
14. Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
15. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux :
a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité;
b) Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social.
16. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections :
a) Élection de vingt-neuf membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement;
b) Élection de sept membres du Comité du programme et de la coordination;
c) Élection de dix-neuf membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international;
d) Élection du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement.
17. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations:
a) Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires;
b) Nomination de membres du Comité des contributions;
c) Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes;
d) Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements;
e) Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies;
f) Nomination de membres de la Commission de la fonction publique internationale;
g) Nomination de membres et de membres suppléants du Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies;
h) Nomination des membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme;
i) Nomination de membres du Comité des conférences;
j) Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection.
18. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
19. Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies.
20. Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale:
a) Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies;
b) Assistance économique spéciale à certains pays ou régions;
c) Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre;
d) Assistance au peuple palestinien;
e) Participation de volontaires, les "Casques blancs", aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l'Organisation des Nations Unies;
f) Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl.
21. Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale.
22. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence de coopération culturelle et technique.
23. Multilinguisme.
24. Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique.
25. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain.
26. Université pour la paix.
27. Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine.
28. Congrès universel sur la question du canal de Panama.
29. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire.
30. Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique.
31. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique.
32. Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud.
33. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes.
34. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique.
35. Élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique.
36. Question de Palestine.
37. La situation au Moyen-Orient.
38. Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.
39. Les océans et le droit de la mer :
a) Droit de la mer;
b) Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs;
c) La pêche hauturière au grand filet dérivant, la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et prises accessoires et déchets de la pêche.
40. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
41. Assistance au déminage.
42. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine.
43. La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales.
44. La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti.
45. La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement.
46. Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social.
47. La situation en Bosnie-Herzégovine.
48. Question des îles Falkland (Malvinas).
49. Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.
50. Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
51. Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.
52. L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales.
53. Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït.
54. Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies.
55. Question de l'île comorienne de Mayotte.
56. Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement.
57. La situation au Burundi.
58. Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes.
59. Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes.
60. Renforcement du système des Nations Unies.
61. Question de Chypre.
62. Respect des obligations en matière de limitation des armements et de désarmement.
63. La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification.
64. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
65. Réduction des budgets militaires :
a) Réduction des budgets militaires;
b) Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.
66. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement.
67. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.
68. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud.
69. Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes.
70. Prévention d'une course aux armements dans l'espace.
71. Désarmement général et complet :
a) Notification des essais nucléaires;
b) Armes de petit calibre;
c) Transparence dans le domaine des armements;
d) Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires;
e) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement : rapport du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement;
f) Relation entre le désarmement et le développement;
g) Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements;
h) Mesures visant à freiner le transfert et l'emploi illicites d'armes classiques;
i) Interdiction de déverser des déchets radioactifs;
j) Désarmement régional;
k) Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires;
l) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement;
m) Désarmement nucléaire;
n) Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional;
o) Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction;
p) Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sous tous ses aspects.
72. Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale :
a) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;
b) Mesures de confiance à l'échelon régional;
c) Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires.
73. Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire :
a) Rapport de la Commission du désarmement;
b) Rapport de la Conférence du désarmement;
c) Conseil consultatif pour les questions de désarmement;
d) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.
74. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient.
75. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.
76. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée.
77. Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix.
78. Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco).
79. Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique
80. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.
81. Maintien de la sécurité internationale.
82. Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale.
83. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première Commission.
84. Effets des rayonnements ionisants.
85. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace.
86. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
87. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.
88. Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects.
89. Questions relatives à l'information.
90. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies.
91. Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale.
92. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies.
93. Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes.
94. La situation dans les territoires occupés de la Croatie.
95. Questions de politique macro-économique :
a) Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés;
b) Commerce et développement;
c) Science et technique au service du développement;
d) Crise de la dette extérieure et développement.
96. Questions de politique sectorielle :
a) Coopération pour le développement industriel;
b) Les entreprises et le développement;
c) Alimentation et développement agricole durable.
97. Développement durable et coopération économique internationale :
a) Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat;
b) Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés;
c) Population et développement;
d) Migrations internationales et développement, y compris convocation d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement;
e) Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II);
f) Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté;
g) Participation des femmes au développement;
h) Mise en valeur des ressources humaines;
i) Développement culturel.
98. Environnement et développement durable :
a) Application des décisions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement;
b) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique;
c) Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures;
d) Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles;
e) Convention sur la diversité biologique;
f) Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement;
g) Session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21.
99. Activités opérationnelles de développement :
a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies;
b) Coopération économique et technique entre pays en développement.
100. Formation et recherche : Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche.
101. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles.
102. Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille.
103. Prévention du crime et justice pénale.
104. Contrôle international des drogues.
105. Promotion de la femme.
106. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.
107. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires.
108. Promotion et protection des droits de l'enfant.
109. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones.
110. Élimination du racisme et de la discrimination raciale.
111. Droit des peuples à l'autodétermination.
112. Questions relatives aux droits de l'homme :
a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme;
b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux;
d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne;
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
113. Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes :
a) Opérations de maintien de la paix des Nations Unies;
b) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;
c) Fonds de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
114. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies.
115. Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997.
116. Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999.
117. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies.
118. Corps commun d'inspection.
119. Plan des conférences.
120. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies.
121. Régime commun des Nations Unies.
122. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient :
a) Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;
b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban.
123. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola.
124. Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité :
a) Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït;
b) Activités diverses.
125. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental.
126. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge.
127. Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies.
128. Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie II.
129. Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique.
130. Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre.
131. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie.
132. Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti.
133. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria.
134. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda.
135. Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.
136. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan.
137. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
138. Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine.
139. Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental.
140. Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies.
141. Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti.
142. Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies :
a) Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies;
b) Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres visé à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale.
143. Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne.
144. Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens.
145. Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international.
146. Décennie des Nations Unies pour le droit international :
a) Décennie des Nations Unies pour le droit international;
b) Mesures qui seront prises en 1999 à l'occasion du centenaire de la première Conférence internationale de la paix et de la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international.
c) Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales.
147. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session.
148. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session.
149. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte.
150. Création d'une cour criminelle internationale.
151. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation.
152. Mesures visant à éliminer le terrorisme international.
153. Gestion des ressources humaines.
154. Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala.
155. Amendement à l'article 13 du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies.
156. Vers une culture de la paix.
157. Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions.
158. Octroi à la Communauté andine du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale.