DECLARATION POLITIQUE

(Résolution I adoptée sur recommandation du Comité ad hoc plénier - Texte du projet de résolution figurant dans la section A du chapitre V du document A/S - 20/4)

L'Assemblée générale

Adopte la déclaration politique figurant en annexe à la présente résolution.

Annexe

Déclaration politique

Les drogues détruisent des vies et des sociétés, compromettent le développement humain durable et sont un facteur de criminalité. Elles touchent tous les secteurs de la société dans tous les pays; l'abus de drogues, en particulier, limite la liberté et l'épanouissement des jeunes, qui sont l'atout le plus précieux du monde. Les drogues font peser de lourdes menaces sur la santé et sur le bien-être de toute l'humanité, sur l'indépendance des États, sur la démocratie, sur la stabilité des pays, sur la structure de toutes les sociétés, ainsi que sur la dignité et sur les espoirs de millions de personnes et de leur famille; en conséquence :

Nous, les États Membres de l'Organisation des Nations Unies,

Préoccupés par le grave problème que pose la drogue dans le monde(1) et réunis dans le cadre de la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale pour envisager un renforcement des mesures permettant d'y faire face dans un esprit de confiance et de coopération,

1. Réaffirmons notre détermination et notre résolution inébranlables à résoudre le problème mondial de la drogue grâce à des stratégies nationales et internationales visant à réduire à la fois l'offre et la demande illicites de drogues;

2. Considérons que la responsabilité de la lutte contre le problème mondial de la drogue est commune et partagée, et qu'elle exige une démarche intégrée et équilibrée pleinement conforme aux objectifs et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans d'autres instruments de droit international, en particulier le plein respect de la souveraineté et de l'intégralité territoriale, le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Convaincus que le problème mondial de la drogue doit être traité dans un cadre multinational, nous appelons les États qui ne l'auraient pas déjà fait à adhérer aux trois conventions internationales relatives aux drogues(2) et à en appliquer pleinement les dispositions. Par ailleurs, nous nous engageons de nouveau à adopter et à faire appliquer des législations et des stratégies nationales complètes afin de donner effet aux dispositions de ces conventions en veillant, au moyen d'examens périodiques, à ce que les stratégies soient efficaces;

3. Réaffirmons notre soutien à l'Organisation des Nations Unies et à ses organes de lutte contre la drogue(3), et en particulier à la Commission des stupéfiants en tant qu'instance mondiale de coopération internationale contre le problème mondial de la drogue et décidons de renforcer le fonctionnement et la direction de ces organes;

4. Veillerons à ce que les femmes et les hommes bénéficient, sur un pied d'égalité et sans discrimination aucune, des stratégies de lutte contre le problème de la drogue en les associant à tous les stades de l'élaboration des programmes et des politiques;

5. Constatons avec satisfaction les progrès accomplis par les États, tant individuellement qu'en coopération, et nous déclarons vivement préoccupés par les nouveaux contextes sociaux dans lesquels se produit la consommation illicite, notamment celle de stimulants de type amphétamine;

6. Nous félicitons des efforts déployés par le grand nombre de personnes travaillant dans différents domaines de la lutte contre l'abus des drogues et, encouragés par le comportement de l'immense majorité des jeunes, qui ne consomment pas de drogues illicites, décidons d'accorder une attention particulière à la réduction de la demande, notamment en investissant et en travaillant avec les jeunes dans le cadre des activités d'enseignement scolaire et non institutionnalisé, d'activités d'information et d'autres mesures préventives;

7. Affirmons notre détermination à dégager les ressources nécessaires pour proposer des services de traitement et de réadaptation et permettre la réinsertion sociale en vue de rendre dignité et espoir aux enfants, aux femmes et aux hommes devenus toxicomanes et pour lutter contre tous les aspects du problème mondial de la drogue;

8. Engageons le système des Nations Unies et invitons des institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et les banques régionales de développement à inclure dans leurs programmes de travail des mesures de lutte contre le problème mondial de la drogue en tenant compte des priorités des différents États;

9. Demandons que soient créés, selon que de besoin, des mécanismes régionaux et sous-régionaux ou que soient renforcés ceux qui existent déjà, avec la coopération du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et de l'Organe international de contrôle des stupéfiants afin d'échanger des données d'expérience et des conclusions tirées de l'application de stratégies nationales et de rendre compte de leurs activités à la Commission des stupéfiants;

10. Vivement préoccupés par les liens qui existent entre la production et le trafic illicites, et l'implication de groupes terroristes, de criminels et du crime transnational organisé, sommes résolus à renforcer notre coopération face à ces menaces;

11. Alarmés par la violence croissante qui résulte des liens existant entre la production et le trafic illicites des armes et de la drogue, décidons de renforcer notre coopération pour enrayer le trafic illégal des armes et d'obtenir des résultats concrets dans ce domaine grâce à des mesures appropriées;

12. Demandons à nos collectivités, en particulier aux familles et aux éducateurs, ainsi qu'aux responsables politiques, religieux, culturels, sportifs, commerciaux et syndicaux, aux organisations non gouvernementales et aux médias du monde entier, de promouvoir activement une société exempte d'abus de drogues, notamment en mettant en valeur et en facilitant l'adoption de solutions de substitution saines, productives et satisfaisantes à la consommation illicite de drogues, qui ne doit pas devenir un mode de vie accepté;

13. Décidons d'accorder une attention particulière aux nouvelles tendances qui se font jour dans la fabrication, le trafic et la consommation illicites de drogues synthétiques et demandons que soit mis en place ou renforcés, d'ici à 2003, des législations et des programmes nationaux donnant effet au Plan d'action contre la fabrication, le trafic et l'abus illicites de stimulants de type amphétamine et de leurs précurseurs adopté à la présente session(4);

14. Décidons d'accorder une attention particulière aux mesures de contrôle des précurseurs adoptées à la présente session (5) et décidons en outre de fixer à 2008, pour les États, la date butoir pour éliminer ou réduire sensiblement la fabrication, la commercialisation et le trafic illicites de substances psychotropes, y compris les drogues de synthèse, et le détournement des précurseurs;

15. Nous engageons à lutter avec une énergie particulière contre le blanchiment des capitaux liés au trafic de la drogue et, à cet égard, soulignons la nécessité de renforcer la coopération internationale, régionale et sous-régionale et recommandons que les États qui ne l'auraient pas déjà fait adoptent, d'ici à 2003, des législations et des programmes nationaux relatifs au blanchiment des capitaux, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 ainsi qu'aux mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux adoptées à la présente session(6);

16. Nous engageons à favoriser la coopération multilatérale, régionale, sous-régionale et bilatérale entre les autorités judiciaires et les services de répression pour lutter contre les organisations criminelles impliquées dans les infractions liées aux drogues et dans des activités criminelles connexes, conformément aux mesures visant à promouvoir la coopération judiciaire adoptées à la présente session(7), et encourageons les États à examiner et, le cas échéant, à améliorer d'ici à 2003 l'application de ces mesures;

17. Considérant que la réduction de la demande est un élément indispensable de la stratégie globale visant à lutter contre le problème mondial de la drogue, nous engageons à introduire dans nos stratégies et programmes nationaux les dispositions énoncées dans la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues(8), à collaborer étroitement avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues en vue d'élaborer des stratégies pragmatiques visant à faciliter l'application de la Déclaration, et à fixer 2003 comme date butoir pour les stratégies et programmes - nouveaux ou améliorés - de réduction de la demande élaborés en étroite collaboration avec les services de santé publique, de protection sociale et de répression, et nous engageons également à obtenir des résultats significatifs et mesurables dans le domaine de la réduction de la demande d'ici à 2008;

18. Réaffirmons la nécessité d'une démarche globale en vue d'éliminer les cultures illicites de stupéfiants conformément au Plan d'action sur la coopération internationale pour l'élimination des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et les activités de substitution, adopté à la présente session(9); soulignons l'importance toute particulière que revêt la coopération dans le domaine des activités de substitution, y compris une meilleure intégration des secteurs les plus vulnérables présents sur le marché des drogues illicites dans des activités économiques légales et viables; insistons sur la nécessité de programmes d'éradication et de mesures de répression visant à lutter contre la culture, la production, la fabrication et le trafic illicites, en accordant une attention particulière à la protection de l'environnement; et approuvons à cet égard l'initiative prise par le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues dans le domaine des activités de substitution;

19. Nous félicitons de l'approche adoptée par le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues pour éliminer les cultures illicites, nous engageons à collaborer étroitement avec ce dernier pour élaborer des stratégies visant à éliminer ou à réduire sensiblement la culture illicite du cocaïer, de la plante de cannabis et du pavot à opium d'ici à 2008 et nous affirmons résolus à mobiliser un soutien international pour nous aider à atteindre ces buts;

20. Demandons aux États Membres de tenir compte des résultats de la présente session lorsqu'ils formuleront des stratégies et des programmes nationaux, de rendre compte tous les deux ans à la Commission des stupéfiants des mesures prises pour atteindre les objectifs et buts fixés pour 2003 et 2008, et prions la Commission d'analyser ces rapports afin de faciliter la coopération dans la lutte contre le problème mondial de la drogue;

Il s'agit là de promesses nouvelles et sérieuses qui seront difficiles à tenir, mais nous sommes convaincus que nous pourrons tenir nos engagements par des actions pratiques et avec les ressources nécessaires pour obtenir des résultats concrets et mesurables;

Ensemble, nous pouvons relever ce défi.


1. La culture, la production, la fabrication, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, y compris les stimulants de type amphétamine, le détournement des précurseurs et les activités criminelles diverses.

2. Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, Convention de 1971 sur les substances psychotropes et Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

3. Les organes internationaux de lutte contre la drogue, tels qu'ils sont définis dans la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 sont la Commission des stupéfiants relevant du Conseil économique et social et l'Organe international de contrôle des stupéfiants.

4. Voir chap. V, sect. A, projet de résolution III A.

5. Voir chap. V, sect. A, projet de résolution III B.

6. Voir chap. V, sect. A, projet de résolution III D.

7. Voir chap. V, sect. A, projet de résolution III C.

8. Voir chap. V. sect. A, projet de résolution II.

9. Voir chap. V. sect. A, projet de résolution III E.