Sommet mondial pour le développement durable Département de l'information - Division de l'information et des médias - New York
	Johannesburg, Afrique du Sud 26 août-4 septembre 2002	27 août 2002

MOBILISATION DES MAGISTRATS AFIN DE FAVORISER L'APPLICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Une conférence de presse sur le droit de l'environnement a ce matin analysé les résultats d'un colloque qui a réuni, du 18 au 20 août à Johannesburg, plus de 120 magistrats du monde entier. Selon M. Klaus Topfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), "l'objectif principal de ce colloque n'était pas d'élaborer des textes supplémentaires mais de réfléchir à la mise en œuvre concrète du droit. Il existe de nombreux traités, conventions et protocoles internationaux qui sont juridiquement contraignants, mais qui ne sont pas appliqués faute de capacités, et qui, de fait, se révèlent être des tigres en papier". C'était, a-t-il continué, la première fois qu'autant de magistrats du monde entier se réunissaient afin de discuter de l'application du droit. Pour M. Arthur Chaskalson, Président de la Cour suprême de l'Afrique du Sud, le droit de l'environnement n'est pas assez respecté ni appliqué parce que "les infrastructures juridiques de nombreux pays sont insuffisantes pour faire respecter le droit. Il est dont souhaitable d'offrir un soutien aux pays qui n'ont pas d'infrastructures en la matière, car c'est à cette seule condition que le droit sera appliqué". Selon M. Pius Langa, Assistant du Président de la Cour suprême de l'Afrique du Sud, le colloque de magistrats a été couronné de succès. C'est, selon lui, une avancée importante que les magistrats se soient réunis pour débattre de l'application du droit et qu'ils aient adopté une déclaration de principe en la matière. Les juges et magistrats jouent un rôle crucial quand il s'agit de promouvoir les objectifs du développement durable car c'est à eux que revient la tâche d'appliquer et d'administrer la loi. Cette réunion a permis de réfléchir sur les moyens de faciliter l'application concrète du principe 10 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, principe qui garantit l'accès des citoyens à l'information et à la justice. Selon M. Topfer, "aujourd'hui il ne s'agit pas de renégocier les principes mais de les appliquer. Il faut stimuler le développement des capacités dans tous les pays, notamment dans ceux en transition, afin de transposer le principe 10 de la déclaration de Rio dans la réalité". Un correspondant a fait remarquer qu'alors que le commerce international est protégé par l'OMC, les droits environnementaux ne sont protégés par aucune institution. Il a demandé si l'initiative des magistrats représente une tentative pour rétablir un certain équilibre à ce niveau. Selon M. Chaskalson, "il existe des centaines de traités; ce qui fait défaut c'est que les collectivités ne connaissent pas leurs droits". M. Chaskalson a insisté sur l'interdépendance des droits de l'homme et l'application du droit de l'environnement. Un grand nombre de personnes souffrant de préjudices sont analphabètes et dans l'impossibilité de revendiquer leurs droits. C'est là où le rôle du juge ou de l'avocat s'impose. Il a rappelé que là était l'objectif du colloque, à savoir de sensibiliser les magistrats aux violations du droit de l'environnement et de les inciter à être des intermédiaires entre ceux qui subissent les violations et les tribunaux. Conférence de presse Nouvelles du Sommet