Thème de la Journée : Mettre fin à l’impunité des auteurs d’actes de
violence à l'égard des femmes et des filles

La violence à l’égard des femmes et des filles apparaît de plus en plus comme l’un des problèmes les plus graves et les plus urgents de notre époque. Partout dans le monde, on s’aperçoit que ses effets nocifs bien réels sur les femmes et les filles entravent la poursuite du développement, de la paix et de l’égalité entre les sexes. La communauté internationale et la société civile sont toutes deux arrivées à la conclusion que rien ne peut excuser la violence qui cible femmes et filles : c’est chaque fois une violation de leurs droits fondamentaux, c’est toujours un crime et ce n’est jamais acceptable.

Trop souvent, les auteurs d’actes brutaux à l’égard des femmes et des filles restent impunis. Et cette impunité – que beaucoup considèrent comme tout aussi répandue et tout aussi inacceptable que les faits eux-mêmes – est un élément décisif dans la perpétuation de la violence et de la discrimination. Tant qu’elle continuera de tolérer et d’accepter que la brutalité à l’encontre des femmes et des filles reste impunie, la société continuera de tolérer et d’accepter les actes de violence.

Mais en dépit d’une prise de conscience croissante de l’ampleur du problème, de ses dimensions, de ses formes, de ses conséquences et de son coût – tant pour l’individu que pour la société tout entière – la volonté politique de mettre fin à la culture de l’impunité et de prévenir et éliminer efficacement la violence à l’égard des femmes et des filles ne s’est pas encore manifestée.

Le droit à une vie sans violence

Ce n’est que depuis peu qu’on reconnaît aux femmes et aux filles le droit de mener une vie sans violence. Par le passé,  la lutte des femmes contre la violence (et contre l’impunité qui en protège si souvent les auteurs) était étroitement liée à leur combat contre la discrimination. Alors que des règles et normes étaient élaborées pour prévenir, punir et éradiquer la violence à l’égard des femmes, le système des Nations Unies connaissait lui-même de nombreuses avancées dans l’élaboration de normes mondiales.

C’est grâce aux femmes que la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, principal instrument international relatif aux droits fondamentaux des femmes et des filles, a été adoptée en 1979. Dès son premier paragraphe, la Convention nous rappelle que la Charte des Nations Unies « … réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité des droits de l’homme et de la femme. » Elle définit ensuite la discrimination à l’égard des femmes comme « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet … de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes… sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » Tout comme de nombreux autres textes juridiques ou documents négociés lors de grandes conférences internationales, la Convention proclame le droit des femmes et des filles à mener une vie sans violence.

Suite à de nombreux accords internationaux, les États sont tenus de respecter, protéger, promouvoir et réaliser les droits de l’homme. En reconnaissant le fait essentiel que les droits de la femme font partie de ces droits fondamentaux, les Etats acceptaient la responsabilité de protéger les femmes et les filles contre toute forme de violence dirigée contre elles, car cette violence représente un acte discriminatoire et une violation de leurs droits. Les femmes et les filles ont donc le droit de mener une vie sans violence.

La violence à l’égard des femmes et des filles plonge ses racines dans l’inégalité et la discrimination dont celles-ci sont victimes, tant dans la sphère privée que publique. Lors de grandes conférences en 1975, 1980, 1985 et 1995, l’ONU a réuni les nations du monde pour débattre de stratégies et politiques qui aboutiraient à l’égalité entre les sexes et mettraient fin à la violence à l’égard des femmes et des filles. En 1993, la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles reconnaissait que la violence à l’égard des femmes et des filles « traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, lesquels ont abouti à la domination et à la discrimination exercées par les premiers [sur les] secondes. » La même année, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne proclamait l’universalité des droits de la femme et appelait à l’élimination de la violence sexiste.

Ces processus ont conduit à l’adoption de la plate-forme d’action de Beijing, qui établissait un modèle pour l’égalité des sexes dans le monde entier. La plate-forme de Beijing affirme une nouvelle fois que la violence à l’égard des femmes et des filles viole leurs droits humains et les empêche de jouir pleinement de leurs « libertés fondamentales ». L’une des stratégies centrales de ce document est de mobiliser les administrations locales et nationales ainsi que la société civile pour mettre un terme à l’impunité.

La violence à l’égard des femmes et des filles continue de mobiliser l’attention des Etats comme de l’ONU. Adoptée en 2000, la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité abordait la violence sexuelle ou sexiste pendant les conflits armés ou au lendemain de ceux-ci et la protection des femmes et des filles en pareilles circonstances, plaçant ainsi ces sujets au cœur du discours mondial sur la paix et la sécurité.

Lors du Sommet mondial de 2005, les dirigeants du monde ont affirmé encore une fois leur conviction que les progrès en faveur des femmes sont bénéfiques pour tous et ont reconnu combien il était important d’éliminer toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles et notamment, de mettre un terme à l’impunité.

Ces cadres juridiques et politiques internationaux, ainsi que les cadres nationaux et régionaux correspondants, réitèrent que la violence à l’égard des femmes et des filles est une violation des droits de l’homme qui s’enracine dans la discrimination. Ils procurent aux Etats des bases et des outils solides pour protéger les droits des femmes et des filles et éradiquer non seulement la violence, mais aussi la discrimination sur laquelle celle-ci se fonde. Ils réitèrent une fois qu’il est du devoir des Etats de prévenir la violence à l’égard des femmes et des filles, d’enquêter sur les faits quand ils ont lieu, de poursuivre et punir les auteurs de tels actes et d’offrir réparation et secours aux victimes.

Impunité : comment briser le cercle ?

Accepter qu’on brutalise les femmes et les filles, que ce soit explicitement ou tacitement, crée une culture de l’impunité qui ne fait que perpétuer la violence. S’il ne demande pas des comptes aux auteurs de tels actes, l’Etat contribue à une culture de l’impunité où justice n’est pas rendue et où l’inégalité entre les sexes s’enracine de plus en plus profondément. La maltraitance continue, la violence à l’égard des femmes et des filles paraît normale et acceptée et les inégalités se renforcent, créant ainsi un cercle vicieux.

Une législation et des politiques discriminatoires représentent l’un des facteurs qui contribuent à la culture de l’impunité. Certaines lois ne pénalisent pas suffisamment toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. La définition du viol est parfois fondée sur le recours à la force plutôt que l’absence de consentement de la part de la victime. Le viol peut paraître acceptable dans le contexte du mariage et la législation sur la violence domestique peut être trop restreinte si elle ne tient compte que de la violence physique.

Des lois qui définissent la violence sexuelle comme un crime contre la famille ou un attentat à la pudeur plutôt qu’une violation du droit de la femme à son intégrité physique contribuent, elles aussi, à la culture de l’impunité. Les peines prononcées contre les auteurs de violences sexuelles sont parfois réduites pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la protection des droits de la femme ou de son intégrité physique. Un violeur qui épouse sa victime peut être traité avec clémence, de même que des membres de la famille coupables de violences, voire d’assassinat – si le meurtre a été commis au nom de « l’honneur ». Les Etats contribuent aussi à l’impunité quand ils ne veillent pas à l’application de lois par ailleurs adéquates.

Pour s’acquitter pleinement de leurs obligations envers les femmes et les filles, les Etats ne peuvent pas se contenter d’adopter des lois qui pénalisent toutes les formes de violence à l’encontre de ces dernières ni se contenter de veiller à leur application. Pour faire adopter de nouvelles normes, ils doivent s’attaquer directement aux attitudes et aux préjugés qui engendrent la culture de l’impunité.

Un certain nombre d’Etats a fait des avancées significatives dans la prévention et l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles. Leurs initiatives ont permis de recenser de bonnes pratiques ou des idées prometteuses. On peut citer par exemple des politiques et une législation claires, dotées de bons mécanismes d’application ou une collaboration étroite avec l’ensemble de la société pour élaborer des processus efficaces qui englobent tous les secteurs de la gouvernance. Les plans d’action nationaux qui s’avèrent le plus efficaces comprennent un large éventail de mesures et d’intervenants : réformes juridiques et stratégies de prévention (rendre l’éducation plus accessibles aux filles, demander l’appui des hommes et des garçons), police et tribunaux plus justes et plus sûrs, services de soutien aux victimes de meilleure qualité etc.

Une justice plus sûre et plus accessible

Un consensus international s’est fait jour sur la meilleure manière de lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles. On le retrouve dans les instruments et accords qui constituent le cadre juridique et politique actuel. On ne mettra pas un terme à l’impunité pour les auteurs d’actes de violence à l’égard des femmes et des filles tant que le système pénal ne deviendra pas plus accessible aux victimes et que les procédures de recours en justice ne seront pas plus sûres. Les Etats doivent prendre des mesures pour protéger les victimes, y compris dans leur vie privée, non seulement quand elles rapportent les faits, mais aussi pendant tout le déroulement de la procédure. Ils devraient également prendre des mesures afin de faciliter la poursuite pour faits de violence domestique. Enfin, ceux qui auront été reconnus coupables de crimes sexuels doivent recevoir des peines adéquates.

Les procédés d’enquête et de rapport, notamment les règlements de procédure et de preuve, ne peuvent être discriminatoires, et les femmes qui en ont besoin devraient bénéficier d’une aide financière pour pouvoir se faire représenter par un avocat. Toutes les parties prenantes, y compris les femmes et les filles elles-mêmes, devraient être sensibilisées au fait que mener une vie sans violence ni discrimination fait partie de leurs droits.

Des services de soutien interinstitutions coordonnés, tels que numéros verts, refuges et centres de crise, y compris des centres de soutien aux victimes offrant des soins médicaux et un soutien psychologique, devraient être mis en place et bénéficier de ressources suffisantes.

Les attitudes doivent aussi changer. Les campagnes visant à conscientiser le public peuvent sensibiliser ce dernier à la vulnérabilité des femmes et des filles face à la violence. Des débats publics sur le sujet, en particulier avec des hommes et des garçons, peuvent pousser ceux-ci à reconnaître que la violence est un abus des droits des femmes et des filles. Cela pourrait déboucher sur une volonté plus large de veiller à ce que les auteurs de violence à l’égard des femmes et des filles soient tenus responsables et de mettre fin à l’impunité.

Il faut agir à tous les niveaux et partout

En dépit de tout ce que font les Etats, les organismes et agences de l’ONU et la société civile, les progrès sur le terrain dans la lutte contre la violence et l’impunité restent insuffisants et manquent de cohérence partout dans le monde. La violence à l’égard des femmes et des filles ne pourra être éliminée si l’on n’y consacre pas suffisamment de ressources et si la volonté politique de faire changer les choses n’est pas présente. L’élimination de la violence doit être une priorité à tous les niveaux (local, national, régional et international) et la volonté d’y consacrer suffisamment de ressources et d’efforts doit être démontrée aux plus hauts niveaux.

Mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles est non seulement la responsabilité de l’Etat mais aussi celle de chacun d’entre nous. Il faut agir d’urgence, à tous les niveaux, collectivement et individuellement, afin de faire de l’égalité pour les femmes et les filles une réalité et de mettre fin à l’indifférence qui se manifeste si souvent dans la sphère privée en cas de violence, ce qui rend celle-ci culturellement acceptable ou inévitable. Il est nécessaire d’engendrer et de nourrir un climat politique et social qui ne tolère pas la violence à l’égard des femmes et des filles, un climat où les amis, les membres de la famille, les voisins, hommes et femmes, interviendront pour veiller à ce que jamais les auteurs de tels faits ne restent impunis.

La violence sexuelle devient un crime de guerre

Deux tribunaux créés suite à d’épouvantables violences ethniques (les Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda) ont reconnu que la violence sexuelle, y compris le viol, sont des actes de torture et des crimes contre l’humanité. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a reconnu très précisément que « la violence sexuelle ne se limite pas à l’invasion physique du corps humain et peut même inclure des actes qui n'impliquent pas la pénétration ni même le contact physique ».

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a inculpé des personnes pour cause de mariage forcé. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale créait une juridiction apte à poursuivre, en tant que crimes contre l’humanité, les violences sexuelles telles que le viol l’esclavage sexuel, la prostitution forcée et la grossesse ou la stérilisation forcées lorsqu’elles sont commises dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile.

Étude approfondie du Secrétaire général sur toutes les formes de violence à l'égard des femmes

A la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Secrétaire général a commandé une étude approfondie sur toutes les formes de violence à l'égard des femmes. Présentée à l’Assemblée générale en octobre 2006, celle-ci passe en revue les causes et les conséquences de la violence à l’égard des femmes, en évalue le coût, recense les lacunes et les défis dans la collecte de données fiables et étudie, en termes d’efficacité, les différentes méthodologies utilisées pour évaluer la prévalence des diverses formes de violence. Elle assigne aussi des responsabilités précises aux Etats afin de prévenir et d’éliminer la violence à l’égard des femmes et présente un programme d’action pour que toutes les parties prenantes – y compris les Etats au niveau national ou les organes intergouvernementaux et les agences onusiennes aux niveaux régional et international – puissent accomplir des progrès quantifiables dans la prévention et l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

En décembre 2006, l’Assemblée générale s’est appuyée sur les recommandations de cette étude pour adopter une résolution globale sur « l’intensification des efforts pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes ». Celle-ci exhortait les Etats membres à agir sur tous les plans pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et demandait aux organes du système des Nations Unies d’intensifier leurs efforts et d’améliorer la coordination à cet égard. Pour plus d’information, voir
http://www.un.org/womenwatch/daw/vaw *.

Étude de cas : Plan du Libéria pour lutter contre la violence à l’égard des femmes

Après plus de dix ans de conflit pendant lesquels les femmes et les filles ont été soumises à des niveaux de violence –  notamment sexuelle – élevés,  le Libéria a adopté un plan national d’action contre la violence sexiste. Celui-ci définit des objectifs visant à prévenir de tels faits et à améliorer l’accès aux soins et aux services nécessaires pour les survivantes. En collaboration avec d’autres parties prenantes, le gouvernement a recensé des stratégies visant à surmonter les principaux défis et des indicateurs permettant d’évaluer l’impact de la violence à l’égard des femmes et des filles ainsi que les résultats programmatiques. Les objectifs du plan comprennent notamment l’autonomisation économique, le renforcement des capacités des travailleurs de la santé,  le renforcement du système pénal et la création d’un système national intégré de protection pour prévenir et pénaliser la violence.

Conventions des droits de l’homme

Action des Nations Unies contre les violences sexuelles en période de conflit

Fonds de développement des Nations Unies pour la femme appuie les initiatives visant à mettre fin aux violences contre les femmes

En 1996, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé un fonds d’affectation spéciale multinational pour appuyer les initiatives locales, nationales et régionales visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes. Géré par l’UNIFEM, le Fonds d'affectation spéciale à l'appui de la lutte contre la violence à l'égard des femmes a commencé ses opérations en 1997. Au cours de ses dix années d’existence, ce mécanisme multilatéral d’attribution de subsides a alloué près de 13 millions de dollars à 226 programmes répartis dans une centaine de pays. Pour plus d’information, voir www.unifem.org/campaigns/trust_fund_10th_anniversary * .

Campagne Ruban blanc : des hommes veulent mettre fin à la violence à l’égard des femmes

Dans ce qui est devenu la plus grande initiative mondiale lancée par des hommes pour mettre fin à la violence sexiste à l’encontre des femmes et des filles, le ruban blanc symbolise l’engagement que prend un homme de ne jamais commettre, approuver ou cautionner la violence à l’égard des femmes et des filles. La Campagne Ruban blanc, qui à l’origine consistait en une semaine de sensibilisation par an, se déroule à présent tout au long de l’année dans plus de 55 pays représentant tous les continents.

Cette campagne est née suite à un crime sexiste particulièrement odieux qui a focalisé la conscience nationale canadienne sur la question de la violence à l’égard des femmes. Le 6 décembre 1989, quatorze femmes de l’École polytechnique de Montréal ont été assassinées de sang-froid parce qu’elles étaient de sexe féminin. Le symbole du ruban blanc est né en 1991, peu avant la commémoration du deuxième anniversaire de cet événement. Poussés par la volonté d’agir pour mettre fin à la violence sexiste, trois hommes de Toronto se sont exprimés sur le rôle des hommes et sur leur responsabilité collective. La première année, près de 100 000 hommes se sont parés d’un ruban blanc et des milliers d’autres ont réfléchi à la question pour la première fois de leur vie.

La campagne s’est étendue de façon exponentielle au cours de ses cinq premières années d’existence. Aujourd’hui, elle s’attache, dans le monde entier, à parler des politiques, à conscientiser hommes et garçons, à sensibiliser le grand public tout en poussant les hommes à remettre en question leurs actions, leurs idées et leurs croyances. Pour plus d’information, voir www.whiteribbon.com * .

Centre One Stop

Nés en Malaisie, les Centres One Stop font figure de modèle, car ils rassemblent en un seul endroit les services de plusieurs agences pour les victimes et survivantes de violences domestiques ou sexuelles. Après avoir reçu des soins médicaux, la victime-survivante reçoit un suivi psychosocial. Si son retour à la maison s’avère dangereux, on lui propose une alternative, par exemple en l’admettant dans un refuge d’urgence ou à l’hôpital. On encourage les victimes/patientes à porter plainte auprès de la police et à revenir consulter les fournisseurs de services appropriés à une date ultérieure.  En cas de blessure grave, la police peut recueillir le témoignage de la patiente dans un environnement médicalisé afin de pouvoir commencer son enquête. Ce modèle est reproduit dans une grande partie de l’Asie ainsi que dans d’autres pays, notamment l’Afrique du Sud.