Péninsule de Bakassi : recours au droit pour prévenir un conflit

Règlement pacifique d’un litige frontalier de longue date grâce à la Cour internationale de Justice et aux bons offices du Secrétaire général

Rares sont ceux pour qui la péninsule de Bakassi, riche en ressources, et la zone frontalière entre le Cameroun et le Nigeria, qui s’étend sur 1600 kilomètres de long et va du lac Tchad au Golfe de Guinée, constituent un bout de territoire stratégique. Pierre d’achoppement entre les deux pays depuis 1913, ce territoire a pourtant engendré des hostilités et des affrontements militaires entre la Cameroun et le Nigeria au début des années 90. Aujourd’hui, la décision prise par ces deux pays, avec le concours de l’ONU, de régler leur différend par des voies pacifiques grâce à des mesures préventives et au recours au principal organe judiciaire des Nations Unies est un important exemple à suivre pour régler d’autres différends entre Etats.

En 1994, le Cameroun a demandé à la Cour internationale de Justice (CIJ), appelée aussi Cour mondiale, de régler le différend frontalier qui l’oppose au Nigeria, en particulier la question de la souveraineté sur la péninsule de Bakassi et sur les îles du lac Tchad, et de préciser le tracé de la frontière terrestre et maritime entre les deux pays.

Après huit ans de procédure, la Cour a rendu son jugement quant au fond le 10 octobre 2002, en décidant, en partie, que la péninsule de Bakassi et la région contestée du lac Tchad relèvent de la souveraineté du Cameroun. Pour favoriser l’application de la décision par des voies pacifiques, les Présidents Paul Biya, du Cameroun, et Olusegun Obasanjo, du Nigeria, ont demandé au Secrétaire général de mettre en place une Commission mixte Cameroun-Nigeria présidée par le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, M. Ahmedou Ould-Abdalah, pour examiner « les moyens de donner suite à la décision de la CIJ et de faire avancer le processus ».

Le retrait de l’administration civile, des forces militaires et de la police et le transfert de l’autorité dans la région du lac Tchad en décembre 2003 marquaient un pas décisif sur la voie de l’application de la décision de la CIJ. On s’achemine aussi vers le retrait et le transfert de l’autorité dans la zone de la frontière terrestre et dans la péninsule de Bakassi. Parallèlement, les parties sont convenues de mettre en œuvre un ensemble de mesures politiques et économiques de confiance et d’envisager la conclusion d’un traité d’amitié et de non-agression entre leurs pays. Certes, il reste encore beaucoup à faire, mais cette histoire illustre le rôle primordial que jouent les mesures multilatérales, comme en témoignent les possibilités de dialogue et de règlement des différends par le recours à la CIJ. La Commission mixte constitue aussi une initiative notable, qui peut être perçue comme un modèle exemplaire de diplomatie préventive et un outil précieux permettant de s’affranchir d’une culture de réaction pour adopter une culture de paix. Cette affaire montre aussi l’importance que revêtent les bons offices du Secrétaire général, qui ont été sollicités pour aider les parties à appliquer la décision de la Cour, et pourrait servir de précédent dans la recherche de solutions à des problèmes frontaliers et autres, susceptibles de menacer la paix et la sécurité.

Pour plus d’informations, contacter :

Mme Patricia Georget, Juriste, Bureau des affaires juridiques de l'ONU
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Mme Angele Makombo, Spécialiste des questions politiques, Département des affaires politiques de l'ONU
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