Agir en faveur du développement : le développement
des institutions de défense des droits de l’homme
La défense des droits de l’homme dispose d’un nouvel
outil dans son arsenal. Plus d’une centaine d'institutions nationales
ont paru, ces dernières années, pour protéger les
droits des groupes vulnérables. Elles sont de plus en plus actives
pour ce qui est d’un large éventail de causes liées
aux droits de l’homme, allant de la prévention de la torture
et de la discrimination au règlement des conflits.
Sujet
Qu’a en commun le statut amélioré de la minorité
Tsaatan en Mongolie avec le sauvetage des enfants soldats en Ouganda,
l’enquête sur les affaires de disparitions forcées
au Mexique qui datent de plusieurs décennies avec des documents
relatifs à la formation de la police en Irlande du Nord ? Tous
ces exemples reflètent une tendance prometteuse : un rôle
accru et une efficacité plus grande des institutions nationales
pour ce qui est de promouvoir et de protéger les droits de l’homme.
« En s’appuyant sur ces institutions de défense des
droits de l’homme au niveau national, on peut espérer faire
en sorte que les droits de l’homme soient protégés
et défendus de manière systématique », a déclaré
le Secrétaire général Kofi Annan dans un rapport
datant de 2002. Et c’est ce qui semble se produire, loin du feu
des projecteurs.
Depuis que l’Assemblée générale des Nations
Unies a adopté à l’unanimité en 1993 les «
Principes de Paris » -- des normes minimales concernant les institutions
nationales de défense des droits de l’homme – nombre
de pays ont œuvré avec l’ONU pour créer ou améliorer
ce type d’organes. Ce qu’on manque de relever, cependant,
c’est que ces institutions, qui sont déjà plus d’une
centaine, s’activent de plus en plus en faveur de nombreuses causes
liées aux droits de l’homme.
Contexte
- La majorité des institutions nationales existantes peuvent
être regroupées en deux grandes catégories : «
les commissions des droits de l’homme » et les « médiateurs
». Les institutions nationales « spécialisées
» sont moins courantes mais tout aussi importantes. Elles s’emploient
à protéger les droits d’un groupe vulnérable
particulier.
- Ces institutions nationales n’ont pas pour vocation de remplacer
les organes de l’ONU de défense des droits de l’homme
ou les organisations non gouvernementales travaillant dans le même
domaine. Leur rôle est complémentaire, et le renforcement
de ces institutions ne peut qu’accroître l’efficacité
des instruments tant nationaux qu’internationaux de défense
des droits de l’homme.
- En janvier 2005, la Commission indépendante des droits de
l’homme en Afghanistan a publié un rapport intitulé
Un appel à la justice. Grâce à cette initiative
audacieuse, les Afghans ont été en mesure pour la première
fois d’exprimer leurs opinions sur les questions fondamentales
de paix, de sécurité et de justice.
- L’Institut danois pour les droits de l’homme est en train
de créer une base de données fondée sur le savoir,
aux fins d’accroître la sensibilisation à l’impact
spécifique et aux conséquences d’une législation
anti-terrorisme.
- L’enquête officielle sur les disparitions forcées
de 532 personnes au Mexique durant les années 70 et au début
des années 80 a eu des résultats mitigés jusqu’à
ce que la Commission nationale mexicaine des droits de l’homme
intervienne et soit en mesure de faire la lumière sur cet épisode
tragique.
- Créé à la suite de l’Accord de Belfast
(dit « Accord du Vendredi Saint ») de 1998, la Commission
des droits de l’homme en Irlande du Nord a ouvert une enquête
et a appuyé grâce aux tribunaux de grands procès
sur des questions couvrant tous les points de vue religieux et politiques.
- La Commission nationale des droits de l’homme de Mongolie a
fait une contribution importante à la défense des droits
des Tsaatans, la minorité ethnique la plus petite dans le pays,
résidant dans une région montagneuse éloignée.
- Malgré la difficulté de travailler dans des régions
de conflit, la Commission ougandaise des droits de l’homme a enquêté
sur des rapports faisant état de recrutement d’enfants
soldats et ainsi que des recommandations en vue de leur réinsertion
dans la société.
- La Commission nationale des droits de l’homme en Inde a déployé
des efforts en vue de créer un environnement propice à
la défense et à la protection des droits économiques,
sociaux et culturels.
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
:
Orest Nowosad, Coordonnateur, Groupe des Institutions nationales du
Service du renforcement des capacités et des opérations
hors siège, Tél : +41 22 917 92 23, Courriel : onowosad@ohchr.org
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