Personnes handicapées : un traité entend
jeter de nouvelles bases pour assurer l’égalité
 Un accord international historique visant à promouvoir
les droits des personnes handicapées est en chantier.
Ce mois de mai, les gouvernements examineront un traité décisif
qui, s’il était approuvé, instituerait un cadre juridiquement
contraignant pour la protection et la promotion des droits des personnes
handicapées. Allant bien au-delà du concept classique de
l’accès à l’environnement physique, cet instrument
aura une portée plus large touchant l’égalité
d’accès aux possibilités sociales, à la santé,
à l’éducation, à l’emploi, mais aussi
à un développement politique, économique et social
effectif. Ce serait une avancée spectaculaire à l’échelle
mondiale car les gouvernements qui y souscriront auront juridiquement
l’obligation de traiter les personnes handicapées non seulement
comme des victimes ou des membres d’une minorité, mais aussi
comme des sujets du droit qui doivent exercer leurs droits fondamentaux.
A la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale
des Nations Unies en 2001, le Mexique a lancé une initiative qui
a conduit à la rédaction de la Convention internationale
globale et intégrée pour la protection et la promotion des
droits et de la dignité des personnes handicapées. C’est
depuis l’année internationale des personnes handicapées
(1981), qui a vu l’adoption du Programme d’action mondial
concernant les personnes handicapées, que les droits de ces personnes
sont de plus en reconnus comme droits de l’homme à l’échelle
mondiale. Ainsi, les Règles pour l’égalisation des
chances des handicapés ont été adoptées au
début des années 90. Au cours de la même décennie,
la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a reconnu
que la communauté internationale se devait de créer un cadre
juridique pour la protection et la promotion des droits des personnes
handicapées.
Les conventions en vigueur relatives aux droits de l’homme visent
aussi implicitement les droits des personnes handicapées, dans
la mesure où elles intéressent tous les êtres humains.
Seule la Convention relative aux droits de l’enfant fait explicitement
état des enfants handicapés dans un article. Qui plus est,
les instruments relatifs aux droits des personnes handicapées ne
sont pas juridiquement contraignants. Aussi, les personnes handicapées
se retrouvent-elles dans la position inconfortable d’être
juridiquement ‘invisibles’ dans leur société
voire sur la scène internationale. La plupart de leurs préoccupations
ont généralement été traitées dans
le cadre des services de protection sociale. Les personnes handicapées
vont maintenant devenir des « détenteurs de droits »
et des « sujets du droit » appelés à participer
pleinement à l’élaboration et à l’application
des plans et politiques qui les touchent.
Le chemin à parcourir est une course d’obstacles marquée
par des points de vue divergents. Certains pays militent en faveur d’une
convention globale qui non seulement réaffirme les droits énoncés
dans les instruments existants relatifs aux droits de l’homme, tout
en offrant des services concrets et des possibilités égales,
tandis que d’autres évoquent la corrélation entre
les droits des personnes handicapées et les ressources économiques
d’un pays. Ces derniers redoutent donc que les incidences financières
de l’application d’un traité n’émoussent
l’intérêt que lui accorderaient de nombreux gouvernements
de pays développés attachés au principe de l’égalité
des chances mais qui ne sont pas en mesure de le mettre en pratique. Ce
traité a un caractère unique car le processus de négociation
est ouvert, consultatif et accessible aux personnes handicapées
et à leurs organisations, qui collaborent avec les experts gouvernementaux
à l’ONU. Le partenariat est de mise – aussi bien lorsque
les gouvernements élaborent leurs propres contributions à
la convention que lorsqu’ils collaborent pendant le processus de
rédaction. Assurément, ce nouvel instrument juridique montre
combien il importe de sensibiliser l’opinion aux diverses questions.
Les médias peuvent ainsi jouer un rôle de premier plan en
appelant l’attention sur cette préoccupation primordiale
des quelque 600 000 personnes qui, dans le monde, souffrent d’une
incapacité, sous une forme ou une autre.
Pour plus d’informations, contacter :
M. Jean Pierre Gonnot, Chef de la section pour un développement
sans laissés pour compte, Département des affaires économiques
et sociales de l'ONU
Tel : (1 212) 963-3256; Courrier électronique : gonnot@un.org
M. Edoardo Bellando, Fonctionnaire de l'information, Section du développement,
Département de l'information
Tel : (1 212) 963-8275; Courrier électronique : bellando@un.org
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