Les exclus: le monde mal connu des apatrides
Certains apatrides — comme ceux d'un camp au Bangladesh — sont également des refugiés. Mais la plupart n'en sont pas. HCR/G.M.B. Akash
Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), jusqu'à 15 millions de personnes — autant que la population d'un pays moyen — seraient des « apatrides ». Pourtant, rares sont ceux qui se rendent compte de l'étendue du problème, ou qui savent ce que cela signifie être apatride.
L’apatridie est une condition dégradante et débilitante qui déteint sur quasiment tous les aspects de la vie d'une personne. Ceux qui ne sont pas reconnus en tant que citoyens d'un pays souvent ne peuvent pas s'inscrire à l'école, travailler légalement, acquérir des biens immobiliers, se marier ou voyager. Dans leur cas, une hospitalisation peut s'avérer difficile à obtenir, l'ouverture d’un compte bancaire ou le versement d'une pension, impossible. S'ils sont victimes d'un vol ou d'un viol, ils peuvent se trouver dans l'impossibilité de déposer une plainte, car, aux yeux de la loi ils n'existent pas. Bien souvent, ils n'ont même pas de nom officiellement reconnu.
Les apatrides se rencontrent partout dans le monde. On peut devenir apatride de plusieurs manières. Certains le sont en raison d'événements qui ont eu lieu longtemps dans le passé. Tous les jours d'autres le deviennent, soit à leur naissance, soit à la suite d'une « erreur ». Des millions d'apatrides doivent leur condition à la création, conquête, division, dissolution, décolonisation ou libération du pays dont viennent leurs ancêtres. Lorsqu'un État est affecté d'une manière aussi fondamentale, la question se pose tout de suite de définir qui en est, et qui n'en n'est pas, un citoyen. Ceux qui ne rentrent pas dans les catégories issues de cette réflexion n'ont bien souvent nulle part où aller. D'autres n'ont jamais eu, ou ont perdu leur nationalité à cause d'effets secondaires de lois mal conçues, de systèmes d'enregistrement de naissance inefficaces, d’autres omissions administratives ou simplement en raison d'incompatibilités entre les systèmes juridiques de pays différents. Une minorité conséquente d'apatrides est victime d'une forme plus pernicieuse de privation de nationalité — l'exclusion délibérée de groupes de personnes liée à des discriminations politiques, religieuses ou ethniques.
Contexte
- L'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 stipule que tout individu a droit à une nationalité.
- Le HCR recense 5.8 millions d'apatrides enregistrés dans le monde, mais estime que le chiffre réel est plus proche de 15 millions.
- La nationalité est généralement acquise sur la base de la naissance enregistrée sur le territoire d'un pays, d'un lien de parenté avec un autre citoyen ou a la suite du mariage avec le ressortissant d'un pays. La naturalisation peut également être accordée en cas de résidence d'une durée définie dans un pays ou encore pour d'autres raisons spécifiques. Les règles varient d'un pays à l'autre.
- Deux conventions de l'ONU distinctes traitent spécifiquement des apatrides:
la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. 62 pays seulement ont ratifié la première, et tout juste 34 la deuxième. - Certains apatrides sont des refugiés, bien que ce ne soit pas généralement le cas. Parfois, la privation de nationalité fait partie d'un processus de persécution d'individus ou de groupes de personnes qui sont ensuite conduits à fuir et à devenir des réfugiés. Elle peut également intervenir comme punition à la suite d'une fuite. Mais une grande partie des apatrides ne sont pas victimes de persécutions (et n'ont jamais à quitter leur foyer). Inversement, de nombreux réfugiés retiennent leur nationalité durant leurs épreuves à l'étranger.
- L’apatridie n'est pas une fatalité. D'importants groupes d'apatrides ont béneficié d'avancées politiques et législatives spectaculaires au Sri Lanka, au Bangladesh mais surtout au Népal, où 2,6 millions de personnes ont obtenu des certificats de nationalité en l'espace de quatre mois seulement au cours de l'année 2007.
Pour toute information complémentaire
Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR)
William Spindler
Téléphone: +41 22 739 8332
Sites utiles
- Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
- Suggestions de lectures sur les apatrides (HCR) *
- Magazine Réfugiés N 147 (Numéro de publication 3,2007) Edition spéciale sur les apatrides (.pdf)
- Rapport trimestriel sur les réfugiés. Volume 25 Numéro 3.(2006)
- Manuel du HCR relatif à la citoyenneté et à l’apatridie à l’usage des parlementaires (.pdf)
- Base de données du HCR (REFWORLD)
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) - Convention de 1954 relative au statut des apatrides
- Convention de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie (.pdf)
- ReliefWeb- Tribune d’Antonio Guterrez et de Louise Arbour sur l’apatridie. (Nov. 2007) *
- Centre de nouvelles des Nations Unies