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Promotion et protection des droits de l’homme: rôle des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme

Photo Asma Jangahir effectuant une visite en Afghanistan en octobre 2002, alors qu’elle était titulaire de son mandat précédent en tant que Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Photo :  HCDH  

Année après année, les rapporteurs spéciaux et autres experts indépendants des droits de l’homme surveillent, examinent, apportent des conseils sur les violations des droits de l’homme spécifiques ou dans un pays donné et en rendent compte publiquement. Agissant à titre individuel, ils conduisent une grande partie de leurs activités discrètement et ne reçoivent pas toujours une grande attention. L’on pourrait dire qu’ils sont les héros méconnus du mécanisme de surveillance des droits de l’homme.

Les détails des procédures de la surveillance des droits de l’homme ne font pas nécessairement la une des médias — mais elles ont été une fonction essentielle élaborée par la Commission des droits de l’homme, organe remplacé par le Conseil des droits de l’homme (CDH) en 2006. Certains diront que les héros méconnus des droits de l’homme sont ceux ayant la responsabilité d’exécuter ce qui est appelé « procédures spéciales ». Celles-ci sont confiées à des rapporteurs spéciaux, des représentants, des experts indépendants, des groupes de travail qui surveillent, apportent des conseils sur un thème (mandat thématique) ou sur la situation des droits de l’homme dans un pays donné (mandat par pays) et en rendent compte publiquement. Les rapporteurs spéciaux conduisent souvent des missions pour enquêter sur des allégations de violations. Ils reçoivent aussi des plaintes de victimes présumées, les évaluent et les vérifient et font un suivi avec le gouvernement concerné.

Leurs rapports comme leurs recommandations sont publiés. Ils couvrent un large éventail de thèmes tels que la traite des êtres humains, la prostitution et la pornographie enfantines, les peuples autochtones, les personnes déplacées internes, les migrants — . Ils promeuvent la liberté de religion ou de croyance, la liberté d’opinion et d’expression, le droit à une alimentation suffisante et à un logement adéquat, de même que l’indépendance des juges et des avocats.

Dans certains cas, leurs travaux font la une de la presse — comme  ceux sur le Myanmar ou le Soudan, ou sur les exécutions arbitraires et la torture — , ce qui amène les gouvernements à se plaindre de leur ingérence.

Le travail accompli dans le cadre des procédures spéciales est au cœur même du système pour identifier, évaluer et corriger les manquements des pays dans la réalisation des droits de l’homme et pour améliorer les normes dans ce domaine. Le dialogue entre les titulaires de mandats de ces procédures spéciales et les gouvernements et autres parties prenantes concernées est un moyen concret de travailler avec les pays sur les droits de l’homme et a un véritable impact sur le terrain.

Le Conseil des droits de l’homme examine actuellement le mécanisme des procédures spéciales.  Toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements et les acteurs de la société civile aux niveaux national et international, conviennent qu’il est un legs précieux de la Commission des droits de l’homme et reconnaissent sa contribution positive aux efforts pour changer la donne sur le terrain de sorte que les droits de l’homme et les libertés fondamentales puissent être efficacement évalués et promus.

Contexte

Pour de plus amples informations 

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH);
Rupert Colville
Porte-parole
Téléphone : 41 22 917 9767
Courriel Procédures spéciales 

Sites utiles

Notes

1. Le CDH a créé un nouveau mandat en septembre 2007 sur les formes contemporaines d’esclavage.

2. Deux mandats de pays ont été éliminés en juin 2007, ceux concernant le Bélarus et Cuba.