Derrière les barreaux, hors d’atteinte : les enfants maintenus abusivement en détention
UNICEF/HQ05-1934/ROGER LEMOYNE
Le sujet
« Nul enfant ne sera privé de liberté de façon illégale ou arbitraire » stipule la Convention relative aux droits de l’enfant, un des sept traités fondamentaux du cadre international des droits de l’homme. Mais selon l’UNICEF, un nombre alarmant d’enfants dans le monde sont privés de leur liberté et maintenus en détention sans cause suffisante. De même, alors que la Convention souligne que l’emprisonnement d’un enfant doit « n’être qu’une mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible », nombre d’enfants ont été arrêtés tout simplement parce qu’ils constituaient une nuisance ou étaient perçus comme une menace. En outre, la plupart d’entre eux ne sont pas traduits en justice tout en étant détenus pendant des mois, voire des années, souvent sans accès à une aide juridique. Dans certains pays, la grande majorité des enfants qui sont en conflit avec la loi font partie de communautés désavantagées et sont pénalisés pour la simple raison qu’ils essaient de survivre. Fréquemment, les enfants sont détenus dans des conditions déplorables et inhumaines. Les sévices physiques sont courants et les enfants subissent de profonds traumatismes à la suite de tortures et d’interrogations. Les enfants victimes de traite et d’exploitation sexuelle sont souvent doublement victimes.
Alors que l’adoption à l’unanimité de la Convention relative aux droits de l’enfant par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989 avait donné un élan majeur aux efforts déployés dans le monde en vue de protéger les droits des enfants et avait suscité une attention médiatique autour de plusieurs questions sous-jacentes, les experts de l’ONU mettent en garde contre une évolution troublante qui risque d’avoir des conséquences graves pour le bien-être des enfants et qui n’a pas encore reçu suffisamment d’attention. Pour remédier à ce problème, l’UNICEF travaille avec plusieurs pays afin de rendre les systèmes d’administration de la justice destinée aux jeunes conformes aux normes internationales et de préserver les droits des enfants qui sont en conflit avec la loi.Le contexte
- Le terme « enfant en conflit avec la loi » fait référence à tout jeune de moins de 18 ans qui est en contact avec le système judiciaire après avoir été suspecté ou accusé d’avoir commis un délit. La plupart des enfants en conflit avec la loi ont commis des infractions mineures comme le vagabondage, l’absentéisme scolaire, la mendicité ou l’abus d’alcool. Certaines de ces infractions sont des « infractions relatives au statut de l’individu » et ne sont pas considérées comme étant des infractions criminelles lorsqu’elles sont commises par des adultes.
- D’après les indications de l’UNICEF, plus d’un million d’enfants dans le monde vivent en détention parce qu’ils sont en conflit avec la loi.
- La majorité des enfants qui se retrouvent pris dans le système de justice pénale viennent de communautés et de familles particulièrement démunies, souvent de minorités faisant l’objet d’une discrimination.
- Le fait de mettre des enfants en prison au lieu de chercher d’autres solutions les catalogue en tant que délinquants, les prive de possibilités d’emploi et les laisse à la merci d’autres individus qui ont commis des délits plus graves. Cela accroît également la possibilité que les enfants contreviennent de nouveau à la loi.
- Existe-t-il des solutions de rechange à la détention? Oui, dit l’UNICEF, recommandant plusieurs réponses, notamment : n’incarcérez pas des enfants qui essaient simplement de survivre; éloignez du système de justice pénale les enfants qui ont commis des infractions mineures; n’utilisez la détention qu’en dernier recours; lorsque les enfants sont emprisonnés, ils doivent être séparés des adultes; les gouvernements doivent surveiller étroitement la situation, ayant au minimum des dossiers sur le nombre d’enfants incarcérés et la durée de leur détention.
Pour plus d’information :
Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF):
Karen Dukess, Tél : +1 212 303 7910, courriel : kdukess@unicef.org
LIENS WEB UTILES :
Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) *
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
* en anglais