L'une des trois questions essentielles dont s'occuperont les dirigeants de tous les pays lors du Sommet mondial pour le développement social, qui se tiendra du 6 au 12 mars 1995 à Copenhague (Danemark), porte sur les moyens de renforcer l'intégration sociale, de veiller à ce qu'une société soit attentive à satisfaire les besoins de tous les nationaux.
Ce document d'information offre une vue d'ensemble de la question. Il s'inspire du rapport du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, de janvier 1994, des recommandations de la réunion du Groupe d'experts tenue du 27 septembre au 1er octobre 1993 et d'autres études pertinentes.
Selon M. Boutros-Ghali, secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le sentiment que les inégalités sociales s'accentuent dans le monde entier, que les sociétés se fragmentent, que les secteurs de population et les groupes de revenus se polarisent n'est pas seulement une affaire de "perception". Il signale que "le degré de couverture sociale antérieur, et donc d'intégration sociale, se trouve de plus en plus menacé".
Le Rapport mondial sur le développement humain, 1994, étude annuelle menée pour le compte du Programme des Nations Unies pour le développement, cite dix indicateurs qui traduisent un "affaiblissement du tissu social": homicides, viols, divorces, naissances hors mariage, foyers à parent unique, crimes ou délits liés à la drogue, suicides, demandes d'asile, nombre de détenus et pourcentage des mineurs dans les maisons de détention. Ces chiffres augmentent, surtout dans les pays développés et dans les pays en transition.
Il est ironique que les indices du développement social et de la détérioration de la société soient souvent juxtaposés dans les mêmes pays. Par exemple, les Etats-Unis, qui occupent le huitième rang mondial selon l'Indice du développement humain, sont en même temps le pays qui accuse la plus forte concentration d'indicateurs de l'affaiblissement du tissu social.
Qu'est-ce que l'intégration sociale ?
Qu'est-ce qu'une société socialement intégrée? Le Secrétaire général la définit comme une société "dans laquelle peuvent coexister des aspirations individuelles et collectives différentes et divergentes dans le cadre d'un libre consensus sur les valeurs fondamentales et les intérêts communs".
Vue dans le contexte du développement humain durable, l'intégration sociale est synonyme de plus de justice, d'égalité, de bien-être matériel et de liberté démocratique, ce qui implique l'égalité des chances et des droits pour tous.
Dans le cadre de toute société, l'intégration se manifeste sous les aspects suivants : solidarité, interdépendance, respect de la diversité culturelle, tolérance pour les styles de vie qui s'écartent de la norme et courage de remplacer les systèmes dysfonctionnels (par exemple, esclavage, apartheid) par d'autres systèmes plus équitables.
Selon les termes du Secrétaire général, l'objectif d'une intégration sociale constructive est une "société pour tous", dont tous les membres sont convaincus que l'Etat se préoccupe de leur bien-être; une société qui favorise la promotion d'"un modèle de développement qui soit équitable pour les individus, conduise à l'harmonie entre les groupes et renforce la cohésion sociale".
Il est manifestement impossible d'atteindre cet objectif sans traiter avec succès les deux autres questions essentielles que sont la pauvreté et l'emploi productif. En fait, selon le Secrétaire général, le lien commun qui unit ces trois questions réside dans leur "importance cruciale pour le développement des individus et des sociétés".
Parce que la majorité des pauvres les plus démunis vivent dans le monde en développement, où ils représentent un tiers de la population, la pauvreté constitue dans ces régions une menace très grave à l'intégration sociale.
En même temps, la pauvreté se répand dans les pays industrialisés, par exemple, près de 15% de la population des douze pays membres de l'Union européenne vivent au-dessous du seuil de pauvreté défini par leurs pays respectifs.
L'intégration sociale est également menacée par la marée montante du chômage et de la "croissance sans emploi", qui, si elle persiste, engendre inévitablement la pauvreté. Cette spirale descendante de la désintégration sociale se caractérise par la marginalisation de larges secteurs de la population, qui sont exclus et abandonnés à eux-mêmes, par le grand nombre de sans-logis et par des taux élevés de criminalité et de mortalité.
Les symptômes de désintégration
La rapidité et la vaste portée des changements sont un signe distinctif de la société contemporaine. Dans les domaines de l'économie, de la technique, de la culture, ainsi que sur le plan des valeurs sociales, le changement est, ironiquement, l'un des rares traits "permanents". Mais s'il a introduit une multitude d'améliorations, l'un de ses effets les plus néfastes a résidé dans la tendance à marginaliser et à exclure des groupes, voire des nations entières, et à exercer contre eux une discrimination.
Qui sont les marginalisés et les exclus ? On les trouve notamment dans les groupes ci-après :
Migrants analphabètes qui échappent à la pauvreté rurale pour s'installer dans les taudis urbains, où leur aspiration à une vie meilleure s'avère inaccessible;
Adolescents sans emploi qui déambulent aux coins des rues, prêts à "s'attirer des ennuis" parce qu'ils ne peuvent trouver un travail digne de ce nom;
Orphelins victimes de conflits ethniques, qui subsistent dans l'enfer des camps de réfugiés;
Veuves âgées, dont les ressources sont insuffisantes pour leur assurer des conditions de vie décentes.
De même que la pauvreté, l'exclusion, quelles qu'en soient les victimes, présente une menace, surtout si le nombre des minorités marginalisées atteint un seuil critique. Et le nombre des exclus va en augmentant.
Prenons le cas des personnes âgées, l'un des groupes de population les plus vulnérables; en l'an 2025, les personnes âgées (c'est-à-dire à partir de 60 ans) seront au nombre de 1,2 milliard, soit 14% du chiffre prévu de la population mondiale. Cela signifie que ce groupe aura sextuplé, avec un taux d'accroissement double de celui de l'ensemble de la population.
L'exclusion et la discrimination ne sont pas uniquement le résultat de facteurs économiques. Elles procèdent souvent de différences raciales, ethniques ou tribales et peuvent aussi dépendre du sexe. Amartya Sen, économiste d'Harvard, a évalué à 100 000 000 environ le nombre de femmes que la population mondiale devrait compter de plus, ce déficit démographique provenant surtout de l'Asie du Sud et de l'Est, où les foetus féminins sont victimes d'avortements systématiques en fonction des résultats de l'amniocentèse ou de l'échographie.
Les statistiques de 43 pays en développement révèlent que les taux de mortalité des enfants de sexe féminin, entre quelques mois et quatre ans, sont supérieurs à ceux des enfants de sexe masculin du même groupe d'âge. Même si elles survivent au-delà de la première enfance, les filles continuent de faire l'objet d'une discrimination qui renforce leur marginalisation par la société.
Dans le domaine éducatif, par exemple, 70% des 100 millions d'enfants âgés de 6 à 11 ans qui ne fréquentent pas l'école sont des filles. On compte dans le monde deux fois plus de femmes (660 millions) que d'hommes analphabètes. Et, si leur situation s'améliore, les femmes en tant que groupe continuent de faire l'objet de diverses formes de discrimination dans à peu près tous les pays du monde.
Trop souvent, une discrimination officialisée débouche sur des violences ethniques ou raciales et sur des conflits armés, à mesure que les sociétés se désintègrent sous le poids des préjugés entretenus par leurs membres. Comme l'a révélé le Rapport mondial sur le développement humain, 1994, sur 82 conflits qui ont éclaté depuis 1990, 79 se situent à l'intérieur de frontières nationales.
Disputés sur des champs de bataille tant politiques que militaires, ces conflits font habituellement un grand nombre de victimes civiles. Depuis 1990, non moins de 90% des victimes de guerre ont été des civils, contre 10% seulement au début du XXe siècle. Ceux qui survivent, bien souvent, deviennent des réfugiés.
Exemple fameux en l'espèce, l'état de guerre prolongé qui sévit dans l'ex-Yougoslavie a entraîné le plus important exode de réfugiés depuis la seconde guerre mondiale. Un autre exemple est fourni par le Tadjikistan (dans l'ex-Union soviétique), où la guerre a causé la mort de plus de 20 000 nationaux et a réduit à la condition de réfugiés 500 000 autres, soit 10% de la population totale du pays.
Il faut aussi rappeler l'exemple de l'Afrique, qui regroupe un tiers de la population de réfugiés du monde entier. Depuis avril 1994, environ 3,5 millions de personnes, soit près de la moitié de la population totale du Rwanda avant la guerre civile, ont été tuées ou contraintes de fuir leurs foyers en raison du conflit ethnique. Beaucoup de ceux qui ont survécu au carnage ont péri du choléra et d'autres maladies qui déciment les camps de réfugiés.
Les migrations sont un autre symptôme de désintégration sociale. Que ce soit parce qu'ils fuient pour chercher une vie meilleure ou parce que des conditions politiques défavorables ou des catastrophes naturelles les contraignent à fuir, le nombre d'êtres humains vivant aujourd'hui à l'extérieur de leurs villages, pays ou régions d'origine est plus élevé que jamais. Si beaucoup de migrants ou de réfugiés ont l'intention de ne séjourner que momentanément dans les communautés hôtes, ils s'y installent néanmoins de plus en plus à titre permanent.
A la recherche d'emplois ou de rémunérations plus élevées, les migrants économiques gagnent souvent les zones urbaines, laissant leurs familles derrière eux. Si la majorité d'entre eux sont des hommes, les taux féminins de migration économique ont presque rejoint les taux masculins ces dernières années, surtout en Asie du Sud et du Sud-Est, où plus de 70% des femmes migrantes sont âgées de moins de 25 ans.
La migration économique peut entraîner des privations, voire comporter un danger physique et des répercussions sur le plan culturel, quand des groupes qui souvent n'ont ni la même langue ni la même religion se mêlent contre leur gré, mettant à rude épreuve les services sociaux disponibles ainsi que leur capacité de tolérance mutuelle.
Le type de migration le plus problématique est celui des réfugiés politiques. La vague humaine de quelque 20 millions de réfugiés qui déferle actuellement au-delà des frontières des pays d'origine ainsi que celle des 26 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leurs propres pays sont gonflées par les conflits armés, l'instabilité politique, les violations des droits de l'homme et les persécutions.
En raison des migrations, bien des sociétés deviennent de plus en plus multiculturelles. C'est là un fait qui peut avoir des conséquences positives, car il est susceptible d'enrichir considérablement les sociétés d'accueil, mais qui peut aussi entraîner une aggravation des malentendus, des affrontements et de l'anxiété.
De nombreuses sociétés sont menacées par un accroissement rapide de la criminalité; seule paraît progresser encore plus vite la peur, grandie hors de toute proportion, qu'éprouvent la plupart des gens d'être victimes d'actes criminels. On réagit souvent à cette peur en cherchant à couper les liens avec la communauté, derrière de hauts murs ou des fenêtres grillagées. La fragmentation croissante de l'environnement en zones "sûres" et "dangereuses" crée entre les résidents une distance qui conduit aux perceptions déformées, à la méfiance et, en fin de compte, à la désintégration sociale.
Déçus dans leurs espoirs par la fermeture progressive des voies légales d'ascension sociale, ils voient dans le crime un moyen séduisant de se procurer richesse et pouvoir. La criminalité s'épanouit tout particulièrement dans le climat de quasi anarchie lié à une désintégration sociale avancée, comme celle que connaissent aujourd'hui la Russie et d'autres pays de l'ex-Union soviétique.
Pour une poignée de chefs d'entreprise versés dans les subtilités du marketing et du blanchiment de l'argent, le recours aux moyens illicites peut rapporter gros du moins à courte échéance. On estime que la criminalité transnationale organisée pourrait réaliser un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 1 000 milliards de dollars.
Le trafic mondial de la drogue est devenu une autre mine d'or; les bénéfices annuels en seraient de l'ordre de 500 milliards de dollars, un montant supérieur au PIB de nombreux pays. On estime qu'aux Etats-Unis seulement, la vente de cocaïne, d'héroïne et de cannabis produirait un montant annuel de 85 milliards de dollars, que les trafiquants cherchent à blanchir ou à investir dans des opérations de marché noir. Ces fortunes d'origine illicite ne servent qu'à élargir encore le gouffre déjà béant qui s'est creusé entre les très riches et les très pauvres.
Comment transposer dans le concret la vision d'une "société pour tous" ? Tel est le défi que doit relever le Sommet social. Dès cette phase initiale, le Secrétaire général a identifié dans son rapport certains critères, que voici :
"Environnement habilitant";
Satisfaction des besoins humains fondamentaux (par ex., santé et logement);
Alphabétisation et enseignement primaire pour tous;
Croissance économique assortie de justice sociale;
Respect et protection de la diversité;
Egalité des chances pour tous;
Information exacte et communiquée en temps utile, pour que tous les nationaux d'un pays puissent pleinement participer à la vie des sociétés auxquelles ils appartiennent;
Disposition des moyens de mesurer le développement social au fil du temps.
La fixation de priorités nouvelles
L'objectif réel n'est pas seulement d'"intégrer une dimension sociale au processus de développement", mais de redéfinir le concept même de développement pour qu'il acquière une importance réelle sur le plan social. En d'autres termes, il s'agit de fixer des priorités nouvelles.
Avant tout, il sera essentiel de "rapprocher le gouvernement du peuple", d'humaniser les bureaucraties et de les rendre à la fois plus responsables devant les citoyens et prêtes à écouter leur voix.
A l'intérieur d'un pays donné, le gouvernement est responsable en premier lieu d'assurer partout la sécurité publique en créant un environnement qui encourage une croissance économique durable, augmente le nombre d'emplois productifs, garantit la mise en place de filets de sécurité et affranchit les défavorisés.
Les gouvernements ont à leur disposition un autre et très puissant moyen d'action : ils sont en mesure de redistribuer les charges économiques et fiscales, qui permettent d'atténuer un écart démesuré entre les revenus et de cibler les secteurs nécessiteux de la population au moyen de programmes sociaux bien définis. Par exemple, les impôts progressifs, à condition de ne pas dépasser certaines limites, peuvent contribuer à créer des incitations positives sur le plan social.
Les gouvernements peuvent aussi prendre des "mesures préventives" contre l'exclusion sociale. Ils doivent adopter des textes législatifs assurant des droits égaux pour tous et veiller à leur application, et respecter la diversité. Partout où la discrimination s'est jusqu'alors imposée, il faut instituer l'égalité des chances au moyen d'actions en faveur des groupes désavantagés et de politiques similaires.
Le gouvernement n'est pas l'unique agent quand il s'agit de promouvoir l'intégration sociale. Il doit oeuvrer de concert avec le secteur privé et la société civile.
La responsabilité sociale des entreprises
Le rôle du secteur privé est sans aucun doute en train d'évoluer pour ce qui concerne l'intégration sociale et revêtira probablement une importance accrue dans les années à venir. Le temps est passé où il était possible d'établir de nettes distinctions entre le rôle du gouvernement et celui des sociétés privées en matière de promotion du progrès social et économique. Il est de plus en plus nécessaire que les institutions privées et les organismes publics agissent de concert pour assurer la qualité et le choix des biens et services indispensables à la population.
C'est ici, au niveau des entreprises, que le sentiment croissant de leur propre responsabilité trouve sa place. Pour citer les experts d'une réunion tenue en 1993 à La Haye, "afin de survivre, les entreprises privées devront délaisser le modèle fondé sur la recherche du profit maximal au bénéfice d'un modèle privilégiant la responsabilité sociale et l'obligation de rendre des comptes à la collectivité. A travers les initiatives du secteur privé, l'offre d'emplois productifs doit avoir désormais pour but fondamental non plus de réaliser des profits, mais de servir la population."
Non moins essentiel à l'intégration sociale est le rôle des organisations non gouvernementales, des institutions religieuses, des associations professionnelles, des syndicats, des coopératives, des groupes communautaires et autres réseaux qui constituent la société civile. De telles organisations offrent souvent aux populations les moyens et les structures nécessaires pour exprimer leurs aspirations, satisfaire leurs besoins, représenter leurs intérêts et participer à la prise de décisions aux niveaux local et national. Elles peuvent aussi fournir un lieu de rencontre à divers groupes d'intérêts pour concilier leurs divergences de manière démocratique et pacifique, évitant ainsi les conflits et le risque de désintégration sociale.
Pour être en mesure de fonctionner efficacement, les organisations de la société civile peuvent avoir besoin de l'appui actif du gouvernement. En décentralisant les responsabilités et l'autorité, en garantissant la liberté d'association et d'organisation, en veillant à maintenir des communications actives dans les deux sens, le gouvernement peut favoriser l'éclosion d'une société civile vigoureuse et viable. Cette action "habilitante" du gouvernement facilitera l'intégration sociale.
"Nul ne traverse la vie seul. Nous sommes tous créés au sein de réseaux de relations sociales, dont nous subissons aussi l'influence, qui nous fournissent notre identité et définissent le cadre de nos actions", selon les termes du rapport sur l'intégration sociale de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social. Il est souligné dans ce rapport que les individus vivent et poursuivent leurs propres objectifs au coeur d'un réseau d'institutions, qui vont des familles et des ménages aux écoles, aux bandes d'adolescents, aux ateliers fondés sur l'exploitation du personnel, aux magasins et aux bureaux où ils travaillent.
De manière plus générale, les possibilités offertes à chacun dépendent du contexte économique et social, qui selon les cas individuels va du troc alimentaire aux placements à la bourse des valeurs, ou des décisions du conseil tribal à celles des tribunaux internationaux.
En août 1994, l'Organisation des Nations Unies comptait 184 Etats Membres, qui se composent en réalité de plusieurs milliers de "nations" ou de "peuples". Dans ce monde bigarré multiethnique et multiculturel, le développement humain durable suppose une armature souple et socialement responsable capable de soutenir l'évolution des valeurs culturelles tout en nourrissant le respect des traditions.
L'intégration sociale, déclare le Secrétaire général dans son rapport, doit être très clairement et très solidement fondée sur "un socle de principes fait du respect de la dignité humaine, de la liberté individuelle et de l'égalité dans les droits et les devoirs".
Conférer à l'ONU les pouvoirs nécessaires
La communauté mondiale doit reconnaître d'urgence son patrimoine commun. En raison de l'interdépendance croissante entre les nations, de nombreuses propositions relatives à l'intégration sociale et à l'institution d'un système mondial de gouvernement répondant à l'exigence de justice sociale ne peuvent être mises en oeuvre qu'au niveau international. C'est ici que l'Organisation des Nations Unies a un rôle unique et vital à jouer.
Convoqué par l'Organisation, le Sommet social promulguera une Déclaration politique et un Programme d'action visant à atténuer et, en fin de compte, éliminer l'extrême pauvreté, à créer des emplois productifs adéquats pour une population toujours plus nombreuse et à faire progresser l'intégration sociale. Le Sommet social entérinera un agenda pour le développement social, mais ce n'est là qu'un début.
Donner à l'Organisation des Nations Unies les moyens de relever le défi avec efficacité, c'est "favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande", conformément à l'objectif envisagé voici près de cinquante ans dans la Charte des Nations Unies.