PROGRAMME D'ACTION POUR DES PETITS ETATS INSULAIRES Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement Bridgetown Barbade 26 avril - 6 mai 1994

INTRODUCTION
DÉCLARATION DE LA BARBADE
PROGRAMME D'ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES
PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT
PRÉAMBULE
I. CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET ÉLÉVATION DU NIVEAU DE LA MER
II. CATASTROPHES NATURELLES ET ÉCOLOGIQUES
III. GESTION DES DÉCHETS
IV. RESSOURCES CÔTIÈRES ET MARINES
V. RESSOURCES EN EAU DOUCE
VI. RESSOURCES FONCIÈRES
VII. RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES VIII. RESSOURCES TOURISTIQUES
IX. DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
X. INSTITUTIONS NATIONALES ET CAPACITÉS ADMINISTRATIVES
XI. INSTITUTIONS RÉGIONALES ET COOPÉRATION TECHNIQUE
XII. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
XIII. SCIENCE ET TECHNOLOGIE
XIV. MISE EN VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES
XV. MISE EN OEUVRE, SUIVI ET EXAMEN

A l'issue de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement, qui s'est déroulée à la Barbade du 25 avril au 6 mai 1994, 111 Gouvernements ont adopté la Déclaration et le Programme de la Barbade. Ces accords établissent des principes et des stratégies pour le développement qui protègeront l'environnement fragile de ces petits Etats insulaires. Ils s'inspirent de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et d'Action 21, le plan pour un développement mondial durable approuvé par le Sommet planète Terre -- la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992.

En décembre 1992, l'Assemblée générale de l'ONU avait demandé la tenue de la Conférence de la Barbade sur recommandation du Sommet planète Terre. On estimait qu'il s'agirait là de la première mise à l'épreuve du partenariat mondial formé au Sommet, en vertu duquel pays riches et pauvres convenaient de coopérer pour le développement durable -- un développement qui permet de satisfaire les besoins actuels sans hypothéquer le bien-être des générations futures en détériorant l'environnement dont la vie dépend sous toutes ses formes.

Les îles ont toujours évoqué l'image d'un paradis, mais aujourd'hui leurs lagons bleu azur, leurs récifs de coraux et leurs luxuriantes forêts tropicales sont de plus en plus menacés. En s'efforçant d'élever le niveau de vie pour des populations de plus en plus nombreuses et de lutter pour survivre dans une économie mondiale complexe, les sociétés de ces petits Etats insulaires sacrifient souvent leurs écosystèmes fragiles qui sont pourtant un de leurs meilleurs atouts. Pour renverser cette tendance, ces îles ont besoin de l'aide de la communauté internationale.

PRINCIPALES INITIATIVES

Les propositions essentielles du programme d'action prévoient :

la création de centres régionaux de développement durable afin de promouvoir la recherche et la formation pour le développement d'une technologie écologiquement équilibrée adaptable aux petites îles. Le financement doit être apporté par les Gouvernements des petites îles et des donateurs internationaux;

la création d'un programme d'assistance technique aux petits Etats insulaires en développement qui leur permettrait de mettre leurs compétences endogènes en commun et de les rendre accessibles à tous les petits Etats insulaires;

la mise sur pied d'un réseau d'information pour les petits Etats insulaires en développement afin de faciliter les échanges d'information sur divers aspects du développement durable concernant les petits Etats. Le Programme des Nations Unies pour le développement a présenté à l'Assemblée générale en novembre 1994 des études de faisabilité sur ce réseau et également sur le programme d'assistance technique.

D'autres recommandations importantes concernent les domaines suivants :

Changements climatiques et élévation du niveau des mers. Craignant les conséquences des changements climatiques à l'échelle de la planète et l'élévation du niveau des mers, la Conférence a exigé que certaines dispositions de la Convention-cadre sur les changements climatiques soient considérées "inadéquates" et que de nouvelles initiatives soient prises pour résoudre le problème de façon satisfaisante. Le Programme d'action demande également que la communauté internationale aide les petites îles à surveiller l'élévation du niveau des mers.

Déchets toxiques et dangereux. Les Etats ont dit qu'il fallait prendre des mesures pour empêcher le déversement de déchets dangereux (nucléaires en particulier) dans les mers des petites îles. Les petites îles devraient également s'abstenir d'importer ces déchets dans un but lucratif. Aucun accord n'a été conclu sur la question de savoir qui devait "supporter les conséquences" de l'accident d'un navire transportant des déchets toxiques et dangereux, ou des substances chimiques ou radioactives, dans les mers des petites îles.

Ressources côtières et marines. Les recommandations comprennent, entre autres, l'assistance aux petites îles pour la gestion des régions côtières et des zones économiques exclusives. Comme la zone économique exclusive s'étend à 200 miles des côtes, elle porte sur 30 millions de kilomètres carrés d'océan au total pour les petites îles, soit le sixième de la surface de la terre. Une gestion efficace de ce domaine aurait des retombées bénéfiques mondiales et permettrait de freiner le déclin des ressources halieutiques de la planète. La Conférence a encouragé la conclusion d'accords de coopération entre petites îles et pêcheries étrangères.

Ressources en eau douce et ressources foncières. La Conférence a souligné la nécessité de protéger les bassins hydrographiques et autres sources d'eau douce, afin de faire face au problème du manque de réserves d'eau douce. Les propositions ont été axées sur la nécessité de mettre en place des plans d'utilisation des sols qui coïncident avec des plans et des politiques existants. La Conférence a encouragé l'élaboration de régimes fonciers adaptés.

Energie. Le Programme insiste sur la conservation d'énergie et le développement de sources d'énergie renouvelable pour remédier à la dépendance des petites îles envers les combustibles fossiles.

Tourisme. Le Programme considère que le tourisme peut jouer un rôle important dans le développement économique des petites îles mais qu'il doit respecter leur intégrité culturelle et leur environnement.

FINANCEMENT ET SUIVI

De nombreuses îles, représentées par l'Alliance des petits Etats insulaires, se sont dit déçues de l'absence d'engagement financier spécifique par les pays donateurs lors de la Conférence. D'autres dirigeants des îles ont toutefois fait valoir que la Conférence avait renforcé les liens entre les 41 membres de l'Alliance et avait obligé la communauté internationale à examiner de près leurs vulnérabilités et leurs poblèmes particuliers.

Aucune estimation précise n'a été faite concernant les ressources financières qui seront nécessaires à la mise en oeuvre du Programme d'action. Action 21 prévoyait toutefois, dans ses estimations des activités préliminaires pour les petites îles, qu'il faudrait trouver six milliards de dollars par an entre 1993 et 2000. Sur cette somme, 60 millions de dollars environ devraient provenir de la communauté internationale sous forme de dons ou de prêts concessionnels.

Le Programme d'action pour les petits Etats insulaires stipule que l'essentiel du financement doit être apporté par leurs propres secteurs privé et public et que la communauté internationale fournira une aide supplémentaire supérieure au niveau actuel de l'aide publique au développement. Le Programme souligne également qu'il faut mieux utiliser les ressources existantes et considère que l'assistance internationale est indispensable à la mise en uvre d'un développement durable dans les petites îles.

La Conférence a demandé que la Commission de l'ONU du développement durable, créée à la suite du Sommet planète Terre pour surveiller l'application des accords de Rio, et qui siège une fois par an, examine également la mise en uvre du Programme d'action pour la Conférence mondiale. Un organe de liaison devrait être mis sur pied au Secrétariat de l'ONU pour veiller au suivi approprié de la Conférence.

"L'accord de la Barbade souligne l'engagement de la communauté internationale en faveur des petites îles", a déclaré la Présidente des négociations de la Conférence, Mme Penelope Wensley, ambassadeur d'Australie. "L'absence de financement immédiat ne doit pas faire oublier ce qui a été acquis. Grâce à la Conférence, les petites îles -- leurs inquiétudes et leurs intérêts -- ont leur place sur la carte du monde".

Nous, États participant à la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement,

Réunis à Bridgetown (Barbade) du 25 avril au 6 mai 1994,

Réaffirmant les principes et engagements concernant le développement durable qui figurent dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement1, Action 212 et la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts3, qui ont été adoptés par les nations du monde à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement le 14 juin 1992, ainsi que dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques4 et la Convention sur la diversité biologique5,

Considérant que la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement vise à transformer Action 21 en politiques, actions et mesures spécifiques à prendre aux niveaux national, régional et international pour permettre aux petits États insulaires en développement de réaliser un développement durable,

Affirmons ce qui suit :

1. La survie des petits États insulaires en développement dépend très nettement de leur base de ressources humaines et de leur patrimoine culturel, qui sont leurs principaux atouts; ceux-ci sont soumis à de très fortes pressions et aucun effort ne doit être épargné pour faire en sorte que l'être humain soit au centre du processus de développement durable.

2. Les programmes de développement durable doivent chercher à améliorer la qualité de la vie des populations, y compris leur santé, leur bien-être et leur sécurité.

3. Il convient de porter pleinement attention à l'égalité entre hommes et femmes, au rôle et à la contribution importants des femmes, ainsi qu'aux besoins des femmes et d'autres groupes importants, y compris les enfants, les jeunes et les populations autochtones.

Les petits États insulaires en développement ont des droits souverains sur leurs ressources naturelles. Leur diversité biologique est l'une des plus menacées du monde et leurs écosystèmes constituent des liens écologiques entre les principales zones de diversité biologique du monde. Ils sont responsables d'une proportion importante des mers et des océans du monde, ainsi que de leurs ressources. Les efforts qu'ils font pour conserver, protéger et remettre en état leurs écosystèmes méritent la coopération et le partenariat de la communauté internationale.

1. Les petits États insulaires en développement sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles et écologiques et ils n'ont guère les moyens d'en supporter les effets ou de s'en remettre rapidement.

2. Les petits États insulaires en développement sont au nombre de ceux qui contribuent le moins aux changements climatiques mondiaux et à l'élévation du niveau de la mer, mais ils font partie de ceux qui souffriraient le plus des effets de ces phénomènes, pouvant, dans certains cas, devenir inhabitables. Ainsi, ils figurent au nombre des États particulièrement vulnérables qui ont besoin d'une assistance, conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris de mesures d'adaptation et d'actions visant à atténuer les effets de ces phénomènes.

3. Les petits États insulaires en développement ont, comme toutes les nations, un intérêt vital à ce que les zones côtières et les océans soient protégés contre les effets de la pollution d'origine tellurique.

4. En raison de l'effet combiné de plusieurs facteurs -- ressources limitées en eau douce, quantités croissantes de déchets et de substances dangereuses et moyens limités pour l'évacuation des déchets--, la prévention de la pollution, la gestion des déchets et les mouvements transfrontières de substances dangereuses sont des questions d'importance cruciale pour les petits États insulaires en développement.

Les petits États insulaires en développement sont de faibles dimensions, ont une économie vulnérable, dépendent d'une base de ressources limitée et sont tributaires du commerce international, mais n'ont pas les moyens d'influer sur les conditions de celui-ci.

Pour améliorer leur capacité nationale et leur autonomie, les petits États insulaires en développement, avec l'assistance et le soutien de la communauté internationale, devraient activement promouvoir des programmes de mise en valeur des ressources humaines, y compris des programmes d'enseignement, de formation et d'apprentissage. La capacité institutionnelle et administrative dont ils disposent pour appliquer le programme d'action doit être renforcée à tous les niveaux grâce à un partenariat et une coopération positifs, y compris une assistance technique, le développement de leur législation et la mise au point de mécanismes de partage d'informations.

Dans les petits États insulaires en développement, il est urgent de s'attaquer aux obstacles entravant le développement durable, y compris le manque de ressources foncières, ce qui rend difficiles les décisions à prendre concernant l'utilisation des terres et l'agriculture; des quantités d'eau douce limitées; l'insuffisance des services d'éducation et de formation; des problèmes dans le domaine de la santé et celui des établissements humains; des pressions excessives sur l'environnement et les ressources des zones côtières et marines; et des moyens limités d'exploiter les ressources naturelles de façon durable.

1. Il convient de reconnaître le rôle spécial des organisations non gouvernementales et l'importance d'un partenariat entre gouvernements, organisations et institutions intergouvernementales, organisations non gouvernementales et autres groupes majeurs dans l'application d'Action 21 et du programme d'action, aux niveaux national, sous-régional, régional et international.

2. Ce partenariat devrait comprendre notamment des efforts visant à faire mieux connaître au public les résultats et les effets de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement, en ayant recours à tous les moyens de communication disponibles.

Déclarons ce qui suit :

Compte tenu du principe du droit au développement, les petits États insulaires en développement devraient, conformément à leurs propres priorités, s'efforcer d'atteindre les objectifs du développement durable, notamment en formulant et en appliquant des politiques, des stratégies et des programmes qui prennent en considération des objectifs de développement, de santé et d'environnement, en renforçant les institutions nationales et en mobilisant toutes les ressources disponibles -- l'objectif étant en fin de compte d'améliorer la qualité de la vie.

Au moyen d'une coopération régionale et sous-régionale, les petits États insulaires en développement et la communauté internationale devraient encourager une solide coopération fonctionnelle dans la promotion du développement durable, en partageant des données d'information et des techniques, en renforçant les institutions et en consolidant les capacités.

1. La communauté internationale devrait coopérer avec les petits États insulaires en développement à l'application du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, en fournissant les moyens nécessaires, y compris des ressources suffisantes, prévisibles, nouvelles et additionnelles, en application du chapitre 33 d'Action 21; en facilitant le transfert de technologies écologiquement rationnelles, y compris à des conditions concessionnelles et préférentielles comme cela a été convenu, compte tenu de la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle ainsi que les besoins particuliers des pays en développement; et en encourageant des arrangements commerciaux justes, équitables et non discriminatoires ainsi qu'un système économique international favorable.

2. La communauté internationale a la responsabilité de faciliter les efforts faits par les petits États insulaires en développement pour réduire les pressions exercées sur leurs écosystèmes fragiles, y compris au moyen d'une action en coopération et d'un partenariat.

3. Pour réaliser le développement durable et améliorer la qualité de la vie de tous, y compris des populations des petits États insulaires en développement, tous les États devraient réduire puis éliminer les modes de production et de consommation qui ne sont pas viables et devraient promouvoir des politiques démographiques appropriées.

4. La communauté internationale devrait mettre en place de nouveaux partenariats équitables pour le développement durable des petits États insulaires en développement grâce à l'application du programme d'action et elle devrait adresser un message éloquent aux populations du monde concernant la possibilité d'une action commune entreprise dans l'optique de la communauté d'intérêts et du partenariat.

1. En 1992, à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, la communauté mondiale a adopté le programme Action 211. Ce programme reflète un consensus mondial et un engagement politique au niveau le plus élevé sur la coopération en matière de développement et d'environnement. La coopération de tous les États est en effet indispensable pour la réalisation des objectifs énoncés dans Action 21. Elle doit tenir compte des situations et des vulnérabilités particulières des différents pays en s'exprimant selon des modalités appropriées.

2. La Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement est la première conférence mondiale sur le développement durable et l'application d'Action 21. Action 21 représente un document de synthèse ayant fait l'objet de négociations délicates et devrait être considéré comme un tout chaque fois qu'il en est question dans le présent programme d'action.

3. La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement2 affirme que les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les actions entreprises en faveur du développement dans les petits États insulaires en développement devraient être définies en corrélation avec les besoins et les aspirations des êtres humains d'une part et les responsabilités qu'ils ont à assumer à l'égard des générations présentes et futures d'autre part. Les petits États insulaires en développement possèdent de précieuses ressources, notamment les océans, les littoraux, la diversité biologique et surtout les ressources humaines. Ce potentiel est connu, mais la difficulté pour les petits États insulaires en développement est de faire en sorte qu'il soit exploité de manière viable pour le bien-être des générations présentes et futures. Outre qu'ils se trouvent en butte à des difficultés économiques et confrontés à des impératifs de développement analogues à ceux des pays en développement en général, les petits États insulaires en développement possèdent des vulnérabilités et des caractéristiques qui leur sont propres, et qui rendent particulièrement graves et complexes les obstacles auxquels ils se heurtent lorsqu'ils cherchent à assurer un développement durable.

4. Des dimensions réduites entraînent bien des inconvénients, exacerbés par le fait que nombre d'États insulaires, non seulement sont petits, mais sont eux-mêmes composés d'un certain nombre d'îlots. Parmi ces inconvénients, on peut citer une gamme limitée de ressources, ce qui oblige à une spécialisation trop poussée; une dépendance excessive par rapport au commerce international et de ce fait la vulnérabilité face aux événements mondiaux; une forte densité démographique, ce qui accroît la pression sur les ressources déjà réduites; la surutilisation des ressources et leur épuisement prématuré; des complexes hydrographiques relativement limités et des ressources en eau douce vulnérables; une administration publique et une infrastructure (y compris transports et communications) coûteuses; et des capacités institutionnelles et des marchés intérieurs limités, trop réduits pour permettre de bonnes économies d'échelle, alors que le faible volume des exportations, en provenance parfois de points éloignés, entraîne des coûts de fret élevés et une réduction de la compétitivité. Les petites îles tendent à avoir des degrés d'endémisme et des niveaux de biodiversité élevés mais, en raison de la population relativement réduite de chaque espèce, les risques d'extinction sont élevés et des mesures de protection s'imposent.

5. Du fait des dimensions réduites des petits États insulaires en développement, développement et environnement sont étroitement liés et interdépendants. On trouve dans l'histoire récente de l'humanité des cas où des îles entières sont devenues inhabitables parce que leur environnement a été détruit à cause de facteurs externes; les petits États insulaires en développement sont pleinement conscients du fait que les conséquences écologiques d'un développement mal conçu peuvent avoir des effets catastrophiques. Un développement non viable menace non seulement le gagne-pain de la population, mais les îles elles-mêmes et les cultures qu'elles rendent possibles. Le changement climatique, la variabilité climatologique et l'élévation du niveau de la mer sont autant de problèmes gravement préoccupants. De même, l'exploitation à grande échelle des ressources marines et terrestres menace les ressources biologiques dont sont tributaires les petits États insulaires en développement.

6. Nombre de petits États insulaires en développement sont, en totalité ou en grande partie, des entités côtières. Étant donné les dimensions réduites, l'isolement et la fragilité des écosystèmes insulaires, la diversité biologique pour laquelle ils sont si connus est parmi l'une des plus menacées du monde. Cela exige que, lorsque l'on cherche à assurer le développement, on accorde une attention particulière à la protection de l'environnement et aux moyens de subsistance des populations. Cela exige aussi une gestion intégrée des ressources.

7. Dans certains petits États insulaires en développement, le taux de croissance démographique dépasse le taux de croissance économique, ce qui exerce une pression grave et croissante sur la capacité de ces pays à assurer les services de base à leurs populations et impose en particulier une lourde charge aux femmes qui dirigent des ménages. Bien que leur densité démographique soit parfois élevée, les petits États insulaires en développement ont souvent une population réduite en termes absolus, insuffisante pour réaliser des économies d'échelle dans plusieurs domaines, et donc des possibilités assez limitées de faire plein usage de certaines connaissances spécialisées. La migration, surtout de ressources humaines qualifiées, est très forte, ce qui non seulement grève lourdement les établissements de formation, mais en outre force ces États à importer à grands frais des connaissances de l'étranger.

8. Du fait qu'il n'est guère possible de réaliser des économies d'échelle et que leur base de ressources est limitée, la production totale des petits États insulaires en développement se réduit souvent à une gamme étroite de cultures, de minéraux et d'industries dans le secteur manufacturier et dans celui des services. Tout fait préjudiciable qui se produirait concernant ces secteurs de production, que ce soit en raison des facteurs du marché ou de contraintes naturelles ou écologiques, risque de provoquer de fortes réductions de la production, une chute des recettes en devises et une augmentation du chômage.

9. En partie du fait de leurs dimensions réduites et en partie du fait de leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles et écologiques, on classe la plupart des petits États insulaires en développement parmi les entités à risque élevé, le résultat étant qu'ils ne peuvent pas obtenir d'assurance ou de réassurance, ou alors à des prix exorbitants, et que cela à son tour affecte négativement les investissements, les coûts de production, les finances publiques et l'infrastructure.

10. Du fait que le revenu par habitant des petits États insulaires en développement tend à être plus élevé que celui des pays en développement en tant que groupe, leur accès aux ressources à des conditions privilégiées a tendance à être limité. Mais l'analyse de la performance économique de ces États montre que les revenus courants sont souvent le fait d'envois de fonds de travailleurs migrants, de l'accès préférentiel au marché de certaines exportations importantes et de l'assistance de la communauté internationale. Ces sources ne sont ni endogènes ni sûres. En outre, les revenus n'ont généralement pas été stables dans le temps : les catastrophes naturelles ou causées par l'homme, les difficultés dont pâtissent certains produits sur le marché international et la récession dans certains pays développés réduisent souvent considérablement les revenus des petits États insulaires en développement, réduction allant parfois jusqu'à 20 ou 30 % du produit intérieur brut (PIB) en une seule année.

11. Comme les possibilités de développement des petits États insulaires en développement sont limitées, la planification et la réalisation du développement durable leur posent des problèmes particuliers. Pour les résoudre, les ressources humaines constituent leur atout le plus précieux. Il faut leur donner la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de contribuer de manière significative au développement national, régional et international conformément aux dispositions de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et d'Action 21. Les petits États insulaires en développement auront beaucoup de mal à surmonter leurs difficultés sans la coopération et l'aide de la communauté internationale. Leur développement durable exige des mesures qui tiennent compte des contraintes au développement citées ci-dessus. Il faudrait notamment tenir compte des considérations environnementales, des objectifs de conservation des ressources naturelles et des aspects liés aux rôles respectifs des hommes et des femmes, conformément aux dispositions de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et d'Action 21, lorsqu'on élabore des politiques de développement économique et social dans le cadre des programmes de coopération internationale, régionale, sous-régionale et/ou bilatérale touchant les îles.

12. Dans les petits États insulaires en développement, il faudrait pleinement reconnaître la contribution essentielle des femmes au développement durable et l'importance du rôle des jeunes pour le succès à long terme d'Action 21. Par conséquent, les jeunes devraient être encouragés à contribuer au processus de prise de décisions et il faudrait éliminer tous les obstacles qui empêchent les femmes de contribuer, sur un pied d'égalité, à ce processus afin de permettre aux jeunes comme aux femmes de participer au développement durable des sociétés auxquelles ils appartiennent et d'en partager les fruits.

13. Les petits États insulaires en développement partagent la même aspiration au développement économique et à un meilleur niveau de vie, et sont décidés à ne pas laisser la recherche des avantages matériels saper leurs valeurs sociales, religieuses et culturelles ou causer un dommage permanent à leurs populations ou aux ressources terrestres et marines qui, pendant des siècles, ont permis aux îles de vivre. Dans Action 21, la communauté internationale s'est engagée à :

(a) Adopter des plans et programmes qui contribuent au développement durable des petits États insulaires en développement et à l'utilisation de leurs ressources marines et côtières en préservant leur biodiversité ainsi qu'en répondant aux besoins essentiels des peuples insulaires et en améliorant la qualité de leur vie;

(b) Adopter des mesures qui permettent aux petits États insulaires en développement de faire face aux changements écologiques de façon efficace, novatrice et durable, ainsi que d'en tempérer les effets et de réduire les menaces qui pèsent sur les ressources côtières et marines.

Ces engagements ont été par la suite incorporés dans la résolution 47/189 de l'Assemblée générale, en date du 22 décembre 1992, qui demandait la convocation d'une conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement.

14. En établissant la base d'un nouveau partenariat mondial pour le développement durable, les États ont reconnu qu'ils avaient des responsabilités communes mais différenciées dans la dégradation de l'environnement mondial comme on l'a énoncé dans le Principe 7 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Le Principe 6 stipule que la situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des pays les plus vulnérables sur le plan de l'environnement, doivent se voir accorder une priorité spéciale. Aux termes de la section G du chapitre 17 d'Action 21, on reconnaît que les petits États insulaires en développement, de même que les îles sur lesquelles vivent de petites collectivités, constituent un cas particulier du point de vue tant de l'environnement que du développement, car ils sont écologiquement fragiles et vulnérables et que leur faible étendue, leurs ressources limitées, leur dispersion géographique et leur éloignement des marchés sont autant de handicaps économiques et empêchent les économies d'échelle.

15. Tel est le contexte dans lequel le présent programme d'action aborde les difficultés et obstacles particuliers auxquels doivent faire face les petits États insulaires en développement. Du fait que le développement durable est un processus et non pas un phénomène, le Programme se concentre sur les prochaines mesures que l'on pourra prendre sur la voie générale du développement durable, voie qui suivra les principes approuvés par les gouvernements lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Le Programme d'action contient une vue d'ensemble des mesures et politiques qui devraient être appliquées à court, à moyen et à long terme. Les rapports des réunions techniques régionales, organisées dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale, demeurent un important point de référence puisqu'ils contiennent un large ensemble de mesures recommandées pour la réalisation du développement durable dans les petits États insulaires en développement.

16. Le Programme donne la base de l'action à entreprendre au titre de 14 domaines prioritaires agréés et définit un certain nombre de mesures et de politiques liées à la planification des activités environnementales et du développement que devraient entreprendre les petits États insulaires en développement avec la coopération et l'assistance de la communauté internationale. Les fonds nécessaires à sa mise en oeuvre seront généralement fournis par les secteurs publics et privés des pays concernés. On y propose des éléments nationaux à inclure dans les plans de développement durable à moyen et à long terme des petits États insulaires en développement, de même que les mesures requises pour renforcer la capacité endogène de ces États. On y recommande des approches régionales aux problèmes du développement durable et de l'environnement et la coopération technique pour le renforcement des capacités endogènes. Enfin, on y présente, dans les grandes lignes, le rôle de la communauté internationale, y compris son rôle pour assurer l'accès à des mécanismes financiers et à des ressources financières suffisantes, prévisibles, nouvelles et additionnelles, favoriser une utilisation optimale des ressources et des mécanismes existants, conformément au chapitre 33 d'Action 21 et adopter des mesures de renforcement des capacités endogènes, en particulier pour valoriser les ressources humaines et promouvoir l'accès des petits États insulaires en développement à des techniques écologiquement rationnelles et à rendement énergétique élevé pour leur développement durable. Dans ce contexte, les organisations non gouvernementales et autres groupes importants devraient participer pleinement aux activités.

17. Le Programme d'action définit les domaines prioritaires et indique les mesures précises qu'il y a lieu de prendre pour faire face aux problèmes particuliers que rencontrent les petits États insulaires en développement. Pour appliquer ces mesures, on a identifié plusieurs domaines d'intervention intersectoriels, notamment le renforcement des capacités, y compris la mise en valeur des ressources humaines; le développement institutionnel aux niveaux national, régional et international; la coopération en matière de transfert de technologies écologiquement rationnelles; la diversification du commerce et de l'économie; et les finances.

18. Les petits États insulaires en développement sont particulièrement vulnérables au changement climatique mondial, à la variabilité climatologique et à l'élévation du niveau de la mer. Comme la plus grande partie de leurs populations, terres agricoles et infrastructures se trouvent généralement dans la zone côtière, toute élévation du niveau de la mer aura des effets conséquents et profonds sur l'économie et les conditions de vie dans ces pays, et la survie même de certains pays de faible élévation serait menacée. L'inondation des îles périphériques et de terrains situés au-dessus de la laisse de haute mer peut invalider les droits économiques exclusifs sur de vastes superficies, détruire l'infrastructure économique et provoquer la disparition d'établissements humains. Le changement climatique mondial risque d'endommager les récifs de corail, de modifier la répartition des zones de remontée d'eau froide et d'affecter la production halieutique tant de subsistance que commerciale. En outre, il risque d'altérer la végétation, et l'intrusion d'eau salée peut porter préjudice aux ressources d'eau douce. La fréquence et l'intensité croissantes des tempêtes qui sont peut-être dues au changement climatique aura aussi de profonds effets à la fois sur l'économie et l'environnement des petits États insulaires en développement. Les petites États insulaires en développement doivent rassembler toutes les informations nécessaires disponibles concernant ces effets du changement climatique qui sont susceptibles d'influer sur leur aptitude à mettre au point et à appliquer des stratégies d'intervention appropriées.

19. Le processus établi par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques3 et les pourparlers en cours au Comité intergouvernemental de négociation représentent d'importantes mesures internationales qui visent à faire face à la menace du changement climatique, à en atténuer les effets préjudiciables sur les petits États insulaires en développement et à les aider à s'adapter aux conséquences adverses. Il apparaît de plus en plus clairement que les engagements contenus au paragraphe 2, alinéas a) et b), de l'article 4 de la Convention-cadre, en particulier ceux qui concernent les émissions de gaz à effet de serre, seront sans doute insuffisants à long terme et qu'il faudra peut-être prendre de nouvelles mesures pour pouvoir véritablement avancer vers la réalisation des objectifs de la Convention-cadre. L'examen, à la première réunion des Parties à la Convention-cadre, de la question de savoir si toutes ces actions, en particulier celles qui visent à permettre l'adaptation, vont assez loin, revêt la plus grande importance pour les petits États insulaires et la communauté internationale. On considère que la mise en valeur et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et la diffusion de technologies écologiquement rationnelles et à rendement énergétique élevé jouent un rôle de premier plan dans l'atténuation des effets préjudiciables du changement climatique.

(i) Signer sans tarder la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone4 et les autres instruments juridiques sur la question.

(ii) Suivre l'évolution du changement climatique et l'élévation du niveau de la mer, étudier ces phénomènes et rassembler des données sur la question.

(iii) Formuler des politiques globales d'ajustement et d'atténuation en ce qui concerne l'élévation du niveau de la mer dans le cadre de la gestion intégrée des zones côtières.

(iv) Évaluer les effets des incidences socio-économiques du changement climatique, de la variabilité climatologique et de l'élévation du niveau de la mer sur les petits États insulaires en développement.

(v) Établir des cartes des zones vulnérables à l'élévation du niveau de la mer et mettre au point des systèmes informatiques couvrant les résultats des études, évaluations et observations dans le cadre de l'élaboration de stratégies d'intervention adéquates, de politiques d'adaptation et de mesures visant à réduire le plus possible les effets du changement climatique, de la variabilité climatologique et de l'élévation du niveau de la mer.

(vi) Aider le grand public et les milieux politiques à mieux comprendre les effets potentiels du changement climatique.

(vii) Définir des stratégies et des mesures générales (notamment préparation, facilitation, collecte de l'information) qui aident à faire mieux comprendre l'ensemble des questions associées à la mise au point de moyens de faciliter l'adaptation aux changements climatiques.

(viii) Promouvoir, dans le cadre de la planification du développement, l'utilisation plus efficace des ressources énergétiques et faire appel à des méthodes appropriées pour réduire au maximum les effets négatifs du changement climatique sur la mise en valeur durable de ces ressources.

(ix) Renforcer la participation aux activités de recherche, d'évaluation, de surveillance et de cartographie des effets climatiques aux niveaux bilatéral, régional et mondial, y compris à l'adoption de programmes océanographiques et atmosphériques, et à l'élaboration de stratégies d'intervention.

(i) Créer des programmes et des projets pour surveiller et améliorer les moyens de prévision concernant les changements climatiques, la variabilité du climat et l'élévation du niveau de la mer et pour évaluer les effets des changements climatiques sur les ressources de la mer, des cours d'eau et des lacs et la production agricole, y compris les ravageurs, et renforcer les programmes et projets de ce genre qui existent déjà.

(ii) Élaborer des mécanismes afin de faciliter l'échange d'informations et de données d'expérience entre les petits États insulaires en développement et de promouvoir les transferts de technologie et la formation dans ces États en ce qui concerne les changements climatiques, et renforcer les mécanismes de ce genre qui existent déjà.

(iii) Fournir une assistance technique afin d'aider les États à ratifier la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et aider les Parties qui l'ont ratifiée à s'acquitter des principales responsabilités qui leur incombent à ce titre.

(iv) Aider les pays à définir des stratégies et mesures d'adaptation aux changements climatiques et appuyer l'élaboration de directives et méthodes techniques propres à faciliter une telle adaptation.

(i) Appliquer immédiatement la résolution sur le démarrage rapide des activités, adoptée par le Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques.

(ii) Aider les petits États insulaires en développement à répondre à l'appel du Groupe d'experts pour l'étude du changement climatique demandant aux nations côtières vulnérables d'élaborer des plans de gestion intégrée des zones côtières, notamment des mesures d'intervention adaptées pour faire face aux effets du changement climatique et de l'élévation du niveau de la mer.

(iii) Améliorer l'accès aux ressources financières et techniques nécessaires pour surveiller la variabilité du climat, les changements climatiques et l'élévation du niveau de la mer, afin d'évaluer les effets de ces phénomènes ainsi que d'élaborer et d'appliquer en temps opportun des stratégies d'adaptation, en reconnaissant la vulnérabilité particulière des petits États insulaires en développement et le coût disproportionné qu'ils supportent.

(iv) Améliorer l'accès aux informations provenant des activités effectuées afin de réduire les incertitudes du changement climatique, et faciliter l'échange de ces informations entre les îles.

(v) Permettre l'accès aux technologies écologiquement rationnelles et à rendement énergétique élevé afin d'aider les petits États insulaires en développement à économiser l'énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

(vi) Appuyer les activités des organisations régionales et sous-régionales visant à aider les petits États insulaires en développement à faire face de manière efficace et novatrice aux changements climatiques, à la variabilité du climat et à l'élévation du niveau de la mer, notamment par la mise en place de dispositifs permettant d'assurer de façon systématique et continue la recherche, la surveillance, l'étude, la collecte de données et l'évaluation dans ces domaines et en ce qui concerne le rôle des océans dans le climat mondial, les variations des marées et les intrusions d'eau salée.

(vii) Améliorer l'accès aux ressources financières et techniques en vue d'aider les petits États insulaires en développement, qui sont particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique, à faire face aux coûts qu'entraîne la mise au point de stratégies, mesures et méthodologies nationales et régionales propres à faciliter l'adaptation au changement climatique.

20. Les petits États insulaires en développement sont sujets à des catastrophes naturelles extrêmement dévastatrices cyclones, éruptions volcaniques et tremblements de terre essentiellement. Dans certaines îles, il y a aussi des marées de tempête, des glissements de terrain, des sécheresses prolongées et des inondations massives. Une étude récente de l'ancien Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (actuellement Département des affaires humanitaires du Secrétariat de l'ONU) montre qu'au moins 13 des 25 pays les plus exposés aux catastrophes sont des petits États insulaires en développement. Il semble qu'en raison des changements climatiques, ces phénomènes, notamment les sécheresses, deviennent de plus en plus fréquents et importants. Les catastrophes naturelles préoccupent tout particulièrement les petits États insulaires en développement du fait de l'exiguïté de leur territoire; de leur dépendance à l'égard de l'agriculture et du tourisme, secteurs particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles et écologiques; de leur base de ressources limitée; et des incidences de tels phénomènes sur la population, l'environnement et l'économie, notamment la perte de leurs assurances. Lorsque ces États deviennent victimes de catastrophes naturelles, leurs caractéristiques particulières font que les conséquences économiques, sociales et environnementales en sont durables et que le coût de leur relèvement est élevé par rapport à leur produit national brut (PNB). Pour des raisons du même ordre, les effets des marées noires et autres catastrophes écologiques peuvent aussi être graves dans leur cas.

(i) Mettre en place des institutions et des politiques pour la gestion et la prévention des catastrophes, y compris des règlements de construction, des rouages de négociation et des systèmes de contrôle d'application, ou renforcer celles qui existent, afin de réduire l'ampleur et la fréquence croissantes des catastrophes naturelles et écologiques, de s'y préparer et d'y faire face, et de promouvoir des systèmes d'alerte avancée et des moyens de diffusion rapide des informations et des alertes;

(ii) Renforcer les moyens des services locaux de radiodiffusion afin d'aider, en cas de catastrophe, les communautés rurales et éloignées du pays touché et des pays voisins;

(iii) Créer un fonds national d'urgence en cas de catastrophe avec un appui conjoint du secteur privé et du secteur public, à l'intention des zones pour lesquelles des assurances ne sont pas disponibles sur le marché, en tenant compte des données d'expérience que l'on pourra tirer du fonctionnement de fonds analogues;

(iv) Intégrer dans les processus de planification du développement national des politiques en matière de catastrophes naturelles et écologiques et encourager le secteur public et le secteur privé à élaborer et à appliquer des plans de préparation et des plans de relèvement après les catastrophes, en mettant à profit la capacité du Département des affaires humanitaires de l'ONU et en tenant compte de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles;

(v) Renforcer les facteurs culturels et les systèmes traditionnels qui permettent aux collectivités locales de mieux résister aux catastrophes.

(i) Créer des institutions régionales afin de compléter et d'appuyer les efforts nationaux visant à atténuer, à prévenir et à gérer les catastrophes, et renforcer, le cas échéant, les institutions de ce genre qui existent déjà;

(ii) Créer des mécanismes permettant aux petits États insulaires en développement de mettre en commun les données d'expérience, les informations et les ressources, y compris les compétences, et renforcer, le cas échéant, les mécanismes de ce genre qui existent déjà;

(iii) Accroître l'accès aux liaisons de télécommunication et aux moyens spatiaux (satellites) afin de surveiller et d'évaluer les catastrophes et d'échanger des informations dans ce domaine;

(iv) Créer au niveau régional des mécanismes et des systèmes de communication pour l'intervention rapide en cas de catastrophe et renforcer, le cas échéant, les mécanismes de ce genre qui existent déjà;

(v) Faciliter, le cas échéant, la création de comités régionaux nécessaires pour la Décennie internationale, qui serviraient de centres pour des échanges d'idées, d'informations et de stratégies en matière de prévention des catastrophes naturelles dans chaque région;

(vi) Appuyer le fonctionnement d'un fonds d'urgence national pour les secours en cas de catastrophe en tenant compte de l'expérience qui aura été tirée du fonctionnement de fonds analogues ainsi que la promulgation de règlements de construction normalisés et de lois pertinentes.

(i) Aider les petits États insulaires en développement à créer et/ou à renforcer aux niveaux national et régional des mécanismes institutionnels et des politiques visant à réduire les effets des catastrophes naturelles, à améliorer la préparation aux catastrophes et à intégrer le domaine des catastrophes naturelles dans la planification du développement, y compris par l'accès aux ressources disponibles pour l'atténuation des dégâts, la planification préalable, l'action en cas de catastrophe et le relèvement;

(ii) Améliorer l'accès à la technologie et à la formation appropriée afin de faciliter l'évaluation des dangers et des risques, l'alerte rapide et la protection des îles contre les catastrophes naturelles, d'une manière compatible avec les stratégies nationales et régionales de gestion des catastrophes;

(iii) Fournir et faciliter un appui technique et une formation en vue de la planification préalable (y compris l'alerte avancée) et de la fourniture de secours, par l'intermédiaire du Département des affaires humanitaires du Secrétariat de l'ONU, de l'Organisation météorologique mondiale, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), de l'Organisation maritime internationale, de l'Union internationale des télécommunications et d'autres organisations internationales compétentes;

(iv) Encourager les manifestations prévues dans le cadre de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles et la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles qui se tiendra en mai 1994 à faire une place particulière aux petits États insulaires en développement afin que leurs traits spécifiques soient pris en considération dans la mise au point des programmes de gestion de la prévention des catastrophes naturelles;

(v) Par l'intermédiaire des services du Département des affaires humanitaires, appuyer et faciliter le rassemblement, le stockage, l'échange et la diffusion d'informations utiles pour la planification préalable, ainsi que la préparation aux catastrophes (y compris l'alerte avancée), l'action en cas de catastrophe et le relèvement, et faciliter la coopération entre les régions.

21. Les superficies limitées et la faiblesse des ressources disponibles pour l'enfouissement sans danger des déchets, la croissance démographique et l'augmentation des importations de substances polluantes et dangereuses se conjuguent pour faire de la prévention de la pollution et de la gestion des déchets une question cruciale pour les petits États insulaires en développement. Dans ces États, les déchets sont généralement très apparents, mais, ne disposant que de moyens limités d'en surveiller les flux, ils ont du mal à saisir la véritable étendue du problème. L'élimination des déchets est pour eux une entrave importante à un développement durable. Il est urgent d'accorder l'attention voulue aux sources de pollution tant telluriques que marines.

22. Tous les petits États insulaires en développement ont un problème en commun, celui de l'élimination sans danger des déchets solides et liquides résultant en particulier de l'urbanisation, source de contamination des eaux souterraines et des zones lagunaires. Les pollutions ponctuelles provoquées par les déchets et eaux usées d'origine industrielle, les décharges mal situées ou mal gérées et l'élimination de produits chimiques toxiques contribuent pour beaucoup à la pollution marine et à la dégradation des côtes. Du fait de la superficie limitée des terres disponibles, l'option de la mise en décharge n'est pas viable à long terme. L'incinération, si elle réduit le volume des déchets, coûte trop cher et produit des cendres à teneur élevée en matières potentiellement nocives qui doivent elles-mêmes être éliminées. Les contraintes sur les forêts dues à la production de bois de feu et à l'expansion de l'agriculture ainsi qu'à une forte utilisation de produits agrochimiques aggravent aussi les problèmes de pollution et de sédimentation en aval.

23. On est par ailleurs de plus en plus préoccupé par les mouvements transfrontières de déchets toxiques et dangereux, notamment l'évacuation vers les petits États insulaires en développement des déchets produits par d'autres pays. L'isolement et la situation océanique de ces petits États ainsi que leur dépendance à l'égard de ressources marines et foncières limitées les rendent extrêmement vulnérables à la contamination par des déchets, produits chimiques et matières radioactives toxiques et dangereux. Le passage des navires transportant des déchets toxiques ou dangereux, des produits chimiques ou des matières nucléaires est un sujet de préoccupation internationale et l'un des principaux sujets d'inquiétude des petits États insulaires en développement. Il convient de mettre en place ou de renforcer les moyens d'intervention en cas d'urgence nécessaires pour protéger l'environnement marin et côtier contre les accidents et les incidents liés aux transports maritimes. Les moyens d'intervention en cas d'urgence et les arrangements d'indemnisation en cas de dommages ne doivent pas imposer un fardeau excessif aux petits États insulaires en développement.

24. Les options d'élimination à long terme étant limitées et compromettant les possibilités de développement durable, les petits États insulaires en développement devront rechercher les moyens de réduire au minimum leurs déchets et/ou de valoriser certains déchets, comme les eaux usées, en les transformant par exemple en engrais agricoles. Il y faudra des mesures allant de la limitation des importations de matières non biodégradables et dangereuses à une modification de l'attitude des collectivités à l'égard de l'évacuation et de l'utilisation des eaux usées. S'il est vrai qu'à court terme, les déchets existants doivent être éliminés, il convient de supprimer en même temps les incitations à continuer d'en produire.

(i) Mettre en place des incitations budgétaires et administratives ainsi que d'autres mesures afin d'encourager l'emploi de produits importés et locaux écologiquement acceptables et donnant lieu à des déchets peu nombreux ou dégradables;

(ii) Élaborer et appliquer des mesures de réglementation appropriées, y compris des normes en matière d'émissions, de rejets et de pollution, afin de réduire, de prévenir, de limiter et de contrôler la pollution provenant de toutes les sources et d'assurer la gestion efficace et sans danger des déchets toxiques, dangereux et solides, y compris les eaux usées, les herbicides, les pesticides et les effluents industriels et hospitaliers, ainsi que la gestion appropriée des décharges;

(iii) Ratifier et appliquer les conventions pertinentes, y compris la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination5 et la Convention de Londres pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Convention de Londres de 1972)6, ainsi que les conventions régionales pertinentes;

(iv) Concevoir et réaliser des campagnes d'information et d'alerte du public visant à faire reconnaître au niveau local la nécessité de limiter les déchets à la source, l'utilité de la réutilisation et du recyclage des déchets, les avantages de l'emballage approprié des produits et les possibilités de transformation des déchets en ressources en tenant compte des coutumes locales;

(v) Introduire des technologies propres, des méthodes de traitement des déchets à la source et des techniques appropriées pour le traitement des déchets solides;

(vi) Mettre au point des systèmes d'information et des données de base pour la gestion des déchets, la lutte contre la pollution, le contrôle des types et quantités de déchets et les sources de pollution d'origine marine et tellurique;

(vii) Implanter dans les ports des installations de ramassage des déchets conformément à l'annexe V de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78)7;

(viii) Conformément à la Convention de Bâle et aux décisions pertinentes prises par les parties à cette convention, formuler et faire appliquer des lois et/ou réglementations nationales interdisant l'importation, en provenance des États qui sont membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de déchets dangereux et d'autres déchets visés dans la Convention de Bâle, y compris les déchets dangereux et autres déchets destinés à être recyclés et récupérés.

(i) Élaborer des programmes régionaux de prévention de la pollution, y compris des centres de prévention qui exécuteront des projets de démonstration et organiseront des ateliers et des présentations multimédias adaptés à différents groupes; des incitations économiques visant à encourager la prévention de la pollution et la gestion des déchets, des textes législatifs pertinents, un programme de surveillance coordonné et ciblé et, le cas échéant, des fonds d'affectation spéciale pour la prévention et la gestion des déchets;

(ii) Procéder à l'enlèvement et à l'élimination des déchets dangereux existants, tels que les polychlorobiphényles, avec l'assistance technique des pays développés;

(iii) Créer des centres d'échange d'informations et multiplier les opérations de collecte et de synthèse de données et d'informations sur les sources, niveaux, quantités, types, tendances et effets de la pollution et des déchets sur les systèmes marins et côtiers et sur les procédés et techniques permettant de lutter contre la pollution d'origine tellurique et marine;

(iv) Établir des mécanismes régionaux, y compris, le cas échéant, des conventions, afin de protéger les océans, les mers et les zones côtières des déchets provenant des navires, des marées noires et des mouvements transfrontières de déchets toxiques et dangereux, conformément au droit international;

(v) Examiner les moyens de résoudre les différends relatifs aux pratiques en matière d'évacuation des déchets touchant les petites îles et encourager une démarche concertée en ce qui concerne l'examen des questions de responsabilité et de réparation dans le contexte de la Convention de Bâle;

(vi) Faciliter la conception et la réalisation de campagnes d'information et d'alerte du public visant à faire reconnaître au niveau local la nécessité de limiter les déchets à la source, l'utilité de la réutilisation et du recyclage des déchets, les avantages de l'emballage approprié des produits et les possibilités de transformation des déchets en ressources en tenant compte des coutumes locales;

(vii) Mettre en place, le cas échéant, des centres régionaux pour l'apprentissage et le transfert de techniques de production moins polluantes et pour la gestion des déchets dangereux produits au niveau national.

(i) Appuyer le renforcement des capacités nationales et régionales en vue d'effectuer des recherches pour la surveillance et l'évaluation de la pollution ainsi que d'élaborer et appliquer des mesures de lutte contre la pollution et de réduction de celle-ci;

(ii) Appuyer le renforcement des institutions chargées de fournir une assistance aux gouvernements et aux milieux industriels en vue de l'adoption de technologies de production non polluantes et en ce qui concerne la prévention de la pollution ainsi que la manutention, le traitement et l'évacuation des déchets dangereux;

(iii) Accepter le droit des petits États insulaires en développement de réglementer, restreindre et/ou interdire l'importation de produits contenant des substances non biodégradables et/ou dangereuses et d'interdire le mouvement transfrontière de déchets et matériaux dangereux et radioactifs dans leur juridiction, conformément au droit international;

(iv) Veiller à ce que les conventions et accords internationaux et négociations connexes concernant la pollution marine, plus particulièrement les amendements à la Convention de Londres de 1972, mais aussi ce qui concerne les sources terrestres de pollution marine, prennent en considération les intérêts et les capacités des petits États insulaires en développement;

(v) Soutenir les mesures de nature à aider les petits États insulaires en développement à se doter de meilleurs moyens pour la négociation, le suivi et l'application des conventions ou accords internationaux et pour les négociations connexes concernant la pollution marine, en particulier toute modification de la Convention de Londres de 1972, mais aussi tout ce qui concerne les sources terrestres de pollution marine;

(vi) Fournir une assistance pour l'application des programmes de surveillance et de prévention de la pollution ainsi que pour la création dans les ports d'installations de ramassage des déchets conformément à l'annexe V de MARPOL 73/78;

(vii) Renforcer la coopération internationale dans les domaines de la création d'installations de gestion des déchets, de la lutte contre les produits chimiques toxiques et de la prévention de la pollution dans le cadre des projets internationaux d'investissement, qu'ils soient financés par des sources multilatérales ou par des sources privées;

(viii) Aider les petits États insulaires en développement à évaluer les effets des sources telluriques de pollution marine et à élaborer des mécanismes visant à éliminer ou à limiter la source de pollution;

(ix) Améliorer les possibilités d'obtenir des ressources en vue de concevoir et réaliser aux plans national et régional des campagnes d'information et d'alerte du public visant à faire reconnaître au niveau local la nécessité de limiter les déchets à la source, l'utilité de la réutilisation et du recyclage des déchets, les avantages de l'emballage approprié des produits et les possibilités de transformation des déchets en ressources en tenant compte des coutumes locales;

(x) Faire en sorte que le groupe d'experts qui élabore dans le cadre de la Convention de Bâle des directives concernant la surveillance des effets de la gestion des déchets dangereux sur la santé et l'environnement tienne compte des préoccupations des petits États insulaires en développement dans ses travaux;

(xi) Améliorer l'accès aux ressources financières et techniques pour aider les petits États insulaires en développement à établir des centres régionaux pour l'apprentissage et le transfert de techniques de production moins polluantes et la gestion de déchets dangereux, et pour l'établissement de catalogues répertoriant les activités de formation et activités de coopération technique menées par des organisations internationales en matière de gestion des déchets et de techniques de production non polluantes.

25. Le développement durable des petits États insulaires en développement dépend largement de leurs ressources côtières et marines, parce que leur petite superficie en fait des entités essentiellement côtières. La population et le développement économique qu'il s'agisse des activités de subsistance ou des activités marchandes sont concentrés dans la bande côtière. L'institution de la zone économique exclusive des 200 milles a considérablement étendu les pêcheries et autres ressources marines dont disposent ces petits États insulaires. Leur forte dépendance à l'égard des ressources côtières et marines met en relief la nécessité d'une gestion appropriée et efficace.

26. L'élaboration et la gestion de programmes destinés à exploiter les ressources côtières et marines de manière écologique et durable sur le plan économique sont les principaux défis que doivent relever les petits États insulaires en développement. L'absence d'approche intégrée de la gestion des zones côtières et marines limite l'efficacité des mesures de gestion passées et présentes. Il en résulte de plus en plus une dégradation des habitats côtiers par la pollution, une surexploitation des ressources naturelles et des conflits de plus en plus importants entre les utilisations concurrentes de ces ressources. Les modes de développement ont également des conséquences négatives sur les systèmes de gestion traditionnels. Dans de nombreux cas, ces conséquences sont exacerbées par les effets de risques naturels et phénomènes majeurs tels qu'ouragans, cyclones, typhons, ondes de tempête et marées anormalement hautes.

(i) Mettre en place et/ou renforcer, selon les besoins, les arrangements institutionnels, administratifs et législatifs en vue d'établir et d'appliquer des plans et stratégies de gestion intégrée des zones côtières dans le cadre des complexes hydrographiques côtiers et des zones économiques exclusives, et notamment de les intégrer dans les plans nationaux de développement;

(ii) Mettre au point des programmes complets de surveillance continue des ressources côtières et marines, y compris les zones humides, en vue de déterminer la stabilité des lignes de côte et des écosystèmes ainsi que de documenter et d'appliquer, aux fins de la planification intégrée des zones côtières et de l'élaboration de décisions en la matière, des connaissances traditionnelles et des pratiques de gestion qui soient écologiquement rationnelles et fassent intervenir la participation des collectivités locales;

(iii) Développer et/ou renforcer les capacités nationales d'exploitation viable des ressources halieutiques et organiser des programmes de formation et de sensibilisation à l'intention des gestionnaires (gouvernements et collectivités locales) des ressources côtières et marines;

(iv) Ratifier les conventions régionales et internationales concernant la protection des ressources côtières et marines et/ou adhérer à ces instruments, et lutter contre les techniques de pêche et pratiques connexes non viables.

(i) Développer et/ou renforcer la capacité des organisations régionales d'entreprendre des activités dans les zones côtières et marines, y compris des études sur les pêches commerciales et non commerciales en vue d'en assurer l'exploitation et l'utilisation viables; de réaliser des enquêtes sur les ressources des récifs, des estuaires et des terrains marécageux et des lagunes; et d'évaluer et de promouvoir des méthodes novatrices en vue d'une exploitation viable des eaux territoriales et des zones économiques exclusives, notamment en appuyant des programmes d'aquiculture, de mariculture et de protection des récifs coralliens et des mangroves;

(ii) Mettre au point des méthodes de gestion intégrée des zones côtières qui soient adaptées aux besoins des petits États insulaires en développement, en particulier les États de très faibles dimensions et ceux ayant une faible altitude et les îles coralliennes;

(iii) Mettre en place et/ou renforcer les centres régionaux d'échange d'informations sur l'environnement côtier et marin afin de faciliter la collecte, la synthèse et la communication réciproque d'informations, de connaissances et de données d'expérience pertinentes entre les petits États insulaires en développement, de manière structurée et systématique;

(iv) Mettre en place des programmes visant à renforcer les compétences en matière de négociation et compétences connexes en ce qui concerne la gestion et l'exploitation des ressources côtières et marines, y compris la négociation d'accords de pêche;

(v) Mettre en place et/ou renforcer les capacités régionales de surveillance effective et de suivi des activités dans les zones économiques exclusives des petits États insulaires en développement;

(vi) Harmoniser les politiques et stratégies de coordination de la gestion et de l'utilisation viables des ressources côtières et marines.

(i) Mettre en place des mécanismes de collecte et de mise en commun d'informations et de compétences, en particulier au niveau interrégional, entre les petits États insulaires en développement, notamment en utilisant les techniques et installations du Système d'information géographique (SIG) en vue de l'évaluation des ressources côtières et marines, y compris les noeuds régionaux de la base de données sur les ressources mondiales du PNUE;

(ii) Coopérer en vue de faciliter la conclusion d'accords de pêche mutuellement avantageux entre les petits États insulaires en développement et les groupes étrangers de pêche; tenir compte des préoccupations et caractéristiques particulières de ces États dans le cadre de la Conférence intergouvernementale des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs; et encourager et faciliter la pleine participation des petits États insulaires à la Conférence et à la mise en oeuvre de ses recommandations;

(iii) Fournir une assistance pour l'instauration et/ou le renforcement, selon les besoins, de nouveaux arrangements institutionnels et administratifs, en vue de l'élaboration de plans intégrés de gestion des zones côtières et de leur application;

(iv) Aider les petits États insulaires en développement à se doter des capacités nationales et régionales de surveillance effective et de suivi des activités entreprises dans leurs zones économiques exclusives, à créer des coentreprises de pêche régionales et autres, à établir des inventaires des ressources marines, à mettre au point des approches régionales en vue de la gestion viable de leurs zones économiques exclusives et à renforcer les centres régionaux de recherche marine;

(v) S'appuyer sur les résultats de la Conférence mondiale sur les côtes, tenue à Noordwijk (Pays-Bas) du 1er au 5 novembre 1993, ainsi que sur les travaux entrepris dans le cadre du Programme du PNUE pour les mers régionales, pour aider les petits États insulaires en développement à élaborer et à appliquer des plans intégrés de gestion des zones côtières, pour améliorer la coordination internationale dans ce domaine et pour formuler des stratégies en vue de stopper la dégradation des zones marines et côtières;

(vi) Suivre les résultats de la Réunion d'experts gouvernementaux sur les lignes directrices de Montréal pour la protection du milieu marin contre la pollution d'origine tellurique, qui doit se tenir à Montréal du 6 au 10 juin 1994, et ceux de la Conférence intergouvernementale sur la protection de l'environnement marin contre les effets des activités terrestres, prévue en novembre 1995 à Washington (D. C.), qui devraient être utiles pour aider les petits États insulaires en développement dans ce domaine;

(vii) Inclure parmi les mesures à prendre pour renforcer la capacité de planifier et de mettre en oeuvre des plans intégrés de gestion des zones côtières, des dispositions en vue de renforcer les réseaux régionaux et internationaux, y compris les réseaux Sud-Sud; de sensibiliser le public et de l'amener à participer davantage; d'accroître les activités d'enseignement et de formation dans ce domaine; d'obtenir l'intervention et la participation d'organisations non gouvernementales et d'autres groupes importants; d'encourager la mise au point de concepts, de méthodes et d'instruments; et de soutenir et intensifier le travail de recherche et les mesures d'amélioration du suivi, entrepris à l'échelon international, dont les résultats devront être pris en considération dans la formulation des politiques, la planification et la prise de décisions.

27. Les ressources en eau douce sont d'une importance vitale pour la satisfaction des besoins fondamentaux; une protection insuffisante de leur qualité et de l'approvisionnement en eau douce peut constituer une entrave considérable au développement durable. Dans les pays en développement, de nombreux risques pour la santé sont liés à une mauvaise qualité de l'eau et à l'insuffisance des ressources en eau. En raison de leurs faibles dimensions et de leurs conditions géologiques, topographiques et climatiques particulières, beaucoup de petits États insulaires en développement connaissent de graves difficultés en ce qui concerne tant la qualité que la quantité de leurs réserves d'eau douce. C'est en particulier le cas des îles coralliennes de faible altitude où les réserves d'eaux souterraines sont limitées et ne sont protégées que par une fine couche de sol perméable. Même lorsque les précipitations sont abondantes, l'accès à une eau salubre est limité par l'absence d'installations de stockage suffisantes et de systèmes d'adduction efficaces.

28. L'insuffisance des mesures prises pour protéger les bassins hydrographiques et les eaux souterraines constitue un autre danger à longue échéance, tandis que, dans les zones urbaines, ce sont la croissance démographique rapide, les changements de stratégie économique et l'augmentation de la consommation d'eau douce par habitant qui posent de graves problèmes. Dans ce contexte, de bonnes stratégies à long terme pour la gestion des aires de captage et de stockage de l'eau, y compris le traitement et la distribution de ressources en eau limitées, revêtent une importance particulière sur le plan de l'économie et sur celui de l'environnement. De telles stratégies peuvent nécessiter des investissements importants et des programmes permanents de maintenance, qui peuvent influer sur le coût réel de l'eau. Une menace commune pèse sur les ressources en eau douce des petits États insulaires en développement, celle de la contamination des réserves par les déchets d'origine anthropique ou provenant de l'élevage, la pollution d'origine industrielle et, dans certains cas, les pesticides et autres produits agrochimiques. Toute stratégie doit tenir compte du fait que l'approvisionnement en eau risque d'être limité par la faible reconstitution des nappes souterraines en période de sécheresse, l'intrusion d'eau salée dans la nappe phréatique et les inondations dues aux changements climatiques et à l'élévation du niveau de la mer. La probabilité de telles infiltrations augmente en cas de surutilisation, en particulier en période de sécheresse prolongée. À cet égard, il convient de tenir dûment compte du fait que l'approvisionnement en eau doit servir avant tout à des fins d'assainissement.

29. La Déclaration politique et le Programme d'action adoptés par la Conférence ministérielle internationale sur l'eau potable et l'assainissement de l'environnement, tenue aux Pays-Bas en 1994 (E/CN.17/1994/12, annexe), pourraient constituer pour les petits États insulaires en développement l'une des bases importantes pour l'application des passages pertinents du domaine d'activité D du chapitre 18 d'Action 21.

(i) Mettre en place, gérer et protéger les bassins hydrographiques, les systèmes d'irrigation, les réseaux de distribution et les systèmes voulus de drainage et promouvoir de véritables programmes de conservation et de prévention de la contamination des eaux grâce, notamment, à l'établissement de plans intégrés nationaux d'exploitation des eaux, à l'application d'incitations appropriées et de mesures réglementaires, à la participation des collectivités aux activités de gestion et de conservation, à la gestion et au reboisement des forêts et aux stratégies d'investissement;

(ii) Adopter des normes appropriées pour la gestion des ressources en eau douce, et développer et renforcer des moyens peu onéreux de surveillance et d'évaluation, liés aux bases de données sur les ressources en eau, en vue de l'élaboration d'instruments appropriés de prise de décisions, y compris de modèles de prévision en vue de la gestion, de la planification et de l'utilisation des ressources en eau;

(iii) Renforcer les procédures visant à surveiller les effets des menaces naturelles et écologiques sur les ressources en eau, et en particulier les effets des changements climatiques, notamment les sécheresses et l'élévation du niveau de la mer;

(iv) Encourager la mise au point et l'acquisition de technologies et de moyens de formation appropriés en vue de l'évacuation aux moindres frais des eaux usées, du dessalement et de la collecte des eaux de pluie de manière à obtenir en quantité suffisante de l'eau douce potable de haute qualité, et notamment les possibilités d'échanges technologiques entre petits États insulaires en développement;

(v) Renforcer les capacités nationales d'établir des choix entre des demandes concurrentes d'allocation de ressources en eau limitées.

(i) Développer et renforcer les initiatives de coopération régionale en matière de formation et de recherche afin d'aider les gouvernements à élaborer et appliquer des plans intégrés de gestion des ressources en eau, y compris la conservation et la remise en état des bassins hydrographiques, la protection des eaux souterraines, l'établissement de normes pour la gestion de ces ressources, la sensibilisation du public et la surveillance continue de la qualité de l'eau;

(ii) Fournir une assistance technique en vue de l'évaluation et/ou de la mise au point et du transfert de techniques appropriées de collecte, de distribution et de protection des eaux, en particulier de techniques d'évacuation des eaux usées.

(i) Améliorer l'accès aux écotechnologies et aux techniques efficaces d'exploitation de l'énergie en vue du captage, de la production, de la conservation et de l'utilisation de l'eau douce, y compris le captage de l'eau de pluie, les systèmes de traitement de l'eau et le dessalement, et favoriser l'échange d'informations sur les méthodes de traitement de l'eau;

(ii) Renforcer la capacité des petits États insulaires en développement d'élaborer et d'appliquer des plans intégrés de gestion des ressources en eau, y compris l'allocation et la gestion des ressources en eau, la conservation et la remise en état des bassins hydrographiques, la protection des eaux souterraines, la sensibilisation du public et la surveillance continue de la qualité de l'eau;

(iii) Contribuer aux campagnes de formation et de sensibilisation du public en vue de mettre en place une capacité endogène de gestion et de conservation des ressources en eau ainsi que des systèmes appropriés de captage de l'eau de pluie.

(iv) Appuyer l'élaboration de méthodes visant à évaluer les effets nocifs des changements climatiques sur les ressources en eau douce et mettre au point des mesures correctives et des mesures d'atténuation appropriées.

30. L'exiguïté de la plupart des États insulaires en développement, ajoutée à leurs différents types de régime foncier, de sol, de relief et aux variations climatiques, limite les superficies disponibles pour l'urbanisation, l'agriculture, les industries extractives, la sylviculture, le tourisme et d'autres infrastructures, et engendre une concurrence intense entre différentes utilisations possibles du sol. La plupart des aspects de la gestion de l'environnement dans les petits États insulaires en développement dépendent directement de l'aménagement et de l'utilisation de l'espace ou sont directement influencés par ceux-ci, qui, à leur tour, sont étroitement liés à la gestion et à la protection des zones côtières dans ces États.

31. Pour satisfaire les besoins de l'homme d'une manière durable, on doit opérer un choix entre les demandes concurrentes d'utilisation des ressources foncières, élaborer et adopter des moyens plus efficaces de tirer parti de ces ressources naturelles. Dans les petits États insulaires en développement, à mesure que la population augmente, il faut départager des demandes concurrentes, en particulier lorsque les terres sont limitées et que le développement commercial de lotissements relativement importants peut refouler les petites exploitations agricoles et l'agriculture de subsistance vers des terres de faible rendement.

32. Le principal problème de gestion des terres à long terme dans les petits États insulaires en développement est la dégradation de leur faible surface émergée due à divers facteurs, notamment la surexploitation entraînée par une pression démographique élevée sur des ressources naturelles limitées; la déforestation provoquée par une exploitation commerciale abusive ou la transformation permanente des forêts en terres agricoles ou en pâturages; ou encore d'autres phénomènes épisodiques tels que les incendies. Des phénomènes naturels tels que les cyclones catastrophiques figurent aussi parmi les principales causes. Ce type de dégradation des terres en accélère l'érosion et en diminue la fertilité et la productivité, fait baisser la qualité de l'eau et provoque l'alluvionnement des rivières, lagunes et récifs. La déforestation est également liée à une diminution de la continuité et de la qualité de l'approvisionnement des villages en eau, à l'appauvrissement des ressources génétiques en végétaux ligneux et non ligneux, et à la disparition progressive des systèmes traditionnels d'entretien de la vie fondés sur les forêts, les lagunes et les récifs.

33. La recherche d'une amélioration de la qualité de la vie, qui s'accompagne d'une demande accrue de revenus monétaires, conduit à l'augmentation des cultures de rapport destinées à l'exportation, élargissant ainsi les superficies cultivées et entraînant la mécanisation des systèmes de production. Dans le passé, des pratiques agricoles abusives en la matière ont contribué à la déforestation et à la disparition des arbres à usages multiples des paysages ruraux ainsi qu'à la pollution agrochimique des sols, de l'eau douce et des ressources côtières. Il y a cependant beaucoup à apprendre des systèmes traditionnels de production alimentaire et d'utilisation des végétaux pour promouvoir une gestion durable de l'agriculture et des terres.

34. La position de consensus des petits États insulaires sur le secteur de l'agriculture est énoncée dans les conclusions et recommandations de la Conférence interrégionale des petits pays insulaires sur le développement durable et l'environnement dans le domaine de l'agriculture, des forêts et des pêches, tenue à la Barbade du 7 au 10 avril 19928. Dans la Déclaration de Bridgetown9 issue de cette conférence ministérielle, les participants ont affirmé que ces pays étaient résolus à poursuivre des politiques de développement durable qui assureraient la viabilité à long terme de leurs secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.

(i) Créer des bases de données nationales, améliorer celles qui existent et renforcer la diffusion d'informations auprès des groupes pertinents, notamment les collectivités locales, les jeunes et les femmes, aux fins de la planification et de la gestion de l'utilisation des sols, y compris des estimations de la capacité de charge et de la valeur économique et écologique des ressources foncières ainsi que des instruments appropriés de prise de décisions, tels les systèmes d'information foncière et géographique;

(ii) Élaborer des plans d'utilisation des sols et/ou les examiner en corrélation avec les pratiques adoptées dans l'agriculture, la sylviculture, les industries extractives et le tourisme, ainsi que l'utilisation traditionnelle des sols et autres politiques foncières, en vue de formuler des plans portant sur tous les aspects de l'occupation des sols et du zonage, le but étant de protéger les terres, d'en assurer l'utilisation durable et productive et de prévenir la dégradation des sols, la pollution et une capacité de charge excessive dans les îles;

(iii) Encourager des formes appropriées d'occupation, une meilleure administration des terres et une meilleure appréciation du caractère intégré de leur mise en valeur en vue de faciliter une utilisation durable des sols;

(iv) Formuler et appliquer des lois, des réglementations, des méthodes de fixation des prix et des incitations propres à encourager l'utilisation durable et intégrée, la gestion et la protection des terres et de leurs ressources naturelles;

(v) Appuyer des programmes appropriés de boisement et de reboisement, mettant dûment l'accent sur la régénération naturelle et la participation des propriétaires terriens afin d'assurer la protection des aires d'alimentation en eau et des côtes et de réduire la dégradation des sols;

(vi) Améliorer l'offre de logements et la qualité économique et écologique des établissements humains, conformément au chapitre 7 d'Action 21;

(vii) Porter une attention accrue à l'aménagement du territoire national, à la fois en milieu urbain et rural, l'accent étant mis sur la formation afin de renforcer les bureaux d'aménagement du territoire, et notamment sur la réalisation d'études d'impact sur l'environnement et l'emploi d'autres instruments de prise de décisions.

(i) Offrir aux petits États insulaires en développement une formation appropriée et d'autres moyens de renforcer leurs capacités, y compris des systèmes de surveillance continue du rythme et de l'ampleur des changements observés dans l'utilisation des sols et du contrôle de leurs effets néfastes sur l'environnement afin de faciliter la mise en oeuvre de mesures à l'échelon national;

(ii) Recueillir, synthétiser, échanger de manière structurée et systématique des informations, des connaissances et des données d'expérience sur les pratiques et politiques adoptées en matière d'utilisation durable des sols, y compris sur les questions ayant trait à l'environnement, à l'agriculture, à la sylviculture, aux industries extractives et à d'autres secteurs exploitant les ressources foncières ainsi que des renseignements sur les marchés et déterminer quels sont les investisseurs susceptibles d'être intéressés à l'étranger.

(i) Appuyer les activités visant à améliorer l'offre de logements et la qualité économique et écologique des établissements humains dans les petits États insulaires en développement, conformément au chapitre 7 d'Action 21;

(ii) Faciliter la création et l'amélioration de bases de données nationales ainsi que la diffusion d'informations auprès des groupes pertinents, notamment les collectivités locales, les jeunes et les femmes, aux fins de la planification de l'utilisation des sols, y compris des estimations de la capacité de charge et de la valeur économique et écologique des ressources foncières ainsi que des instruments de prise de décisions appropriés, tels les systèmes d'information foncière géographique;

(iii) Faciliter une coopération, une coordination et une collaboration et des échanges techniques plus efficaces aux niveaux international et interrégional dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et pour d'autres formes d'utilisation des sols grâce à l'établissement de réseaux et programmes de formation internationaux et interrégionaux.

35. Les petits États insulaires en développement sont à l'heure actuelle fortement tributaires des importations de produits pétroliers, essentiellement pour les transports et la production d'électricité, et la part de l'énergie dans les importations y est souvent supérieure à 12 %. Ces pays sont aussi fortement tributaires des biocarburants locaux pour la cuisson des aliments et le séchage des récoltes.

36. Les petits États insulaires en développement resteront fortement tributaires des produits pétroliers et de la biomasse, aussi bien à court terme qu'à moyen terme. Toutefois, les utilisations actuelles de ces types de combustibles ont tendance à être extrêmement inefficaces. L'accroissement de l'efficacité, grâce à l'adoption de techniques appropriées ainsi que de politiques énergétiques et de mesures de gestion rationnelles au niveau des pays procurera aux petits États insulaires en développement des avantages sur les plans financier et environnemental.

37. Les réserves d'énergie renouvelables des petits États insulaires en développement varient considérablement. Tous ces États disposent d'importantes ressources d'énergie solaire, dont le potentiel n'a pas encore été pleinement exploité. Les ressources d'énergie éoliennes varient considérablement en fonction de l'endroit, aussi bien à l'intérieur des pays qu'entre les différents pays. Quelques îles seulement disposent de ressources hydroélectriques. Tous les États ont des réserves de biomasse plus ou moins importantes. Les études relatives à l'énergie géothermique, à la conversion de l'énergie thermique des mers et à l'énergie de la houle se poursuivent.

38. L'utilisation commerciale sur une grande échelle des ressources d'énergie renouvelables continue de se heurter à plusieurs obstacles, touchant notamment la mise au point de techniques, les coûts d'investissement, et la disponibilité de compétences et de capacités de gestion locales. Leur utilisation sur une petite échelle aux fins de l'électrification rurale a été sporadique. L'utilisation des sources d'énergie renouvelables sur une base commerciale importante par les petits États insulaires en développement dépend de la mise au point et de la production commerciale de techniques appropriées.

(i) Mettre en oeuvre des programmes appropriés d'éducation et de sensibilisation du public, notamment en offrant aux consommateurs des incitations propres à les encourager à économiser l'énergie;

(ii) Promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur de sources énergétiques non polluantes ainsi que la mise au point de technologies à rendement énergétique élevé, en accordant une attention particulière aux possibilités d'utiliser, au besoin, des instruments économiques et des structures d'incitation, ainsi qu'aux possibilités économiques croissantes qu'offrent les sources d'énergie renouvelables;

(iii) Créer et/ou renforcer, selon le cas, les capacités de recherche nécessaires à la mise en valeur et à la promotion de sources d'énergie nouvelles et renouvelables, telles que l'énergie éolienne, solaire, géothermique et hydroélectrique, l'énergie de la houle et de la biomasse et la conversion de l'énergie thermique des mers;

(iv) Renforcer les capacités de recherche et mettre au point des techniques pour encourager l'utilisation rationnelle des sources d'énergie non renouvelables.

(i) Créer ou renforcer les capacités de recherche et de formulation de politiques nécessaires à la mise en valeur de sources d'énergie nouvelles et renouvelables telles que l'énergie éolienne, solaire, géothermique et hydroélectrique, ainsi que l'énergie de la houle et de la biomasse;

(ii) Participer, le cas échéant, à la formulation des politiques, normes et directives applicables au secteur de l'énergie dans les petits États insulaires en développement et rendre ces pays mieux à même de planifier, gérer et suivre efficacement les activités de ce secteur;

(iii) Recueillir et diffuser des informations et promouvoir la coopération régionale et les échanges techniques entre petits États insulaires en développement sur les questions touchant l'énergie, notamment les sources d'énergie nouvelles et renouvelables.

(i) Encourager la recherche, la mise au point et l'utilisation de technologies utilisant des ressources énergétiques renouvelables et de techniques connexes et améliorer le rendement des techniques et du matériel existants faisant appel à des sources d'énergie traditionnelles;

(ii) Formuler et ratifier des accords internationaux sur les questions énergétiques dans l'optique du développement durable, tels que les émissions de carbone et le transport de pétrole (par exemple au moyen de pétroliers à double coque).

(iii) Établir des mécanismes efficaces de transfert des techniques énergétiques et constituer des bases de données qui permettraient de diffuser des informations sur l'expérience acquise dans l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables ainsi que sur l'utilisation rationnelle des sources d'énergie non renouvelables;

(iv) Encourager les institutions et organismes internationaux, notamment les institutions financières publiques à incorporer les principes d'efficience environnementale et de conservation dans les projets et les programmes de formation et d'assistance technique dans le secteur de l'énergie et, le cas échéant, à offrir un financement à des conditions de faveur pour procéder aux réformes nécessaires dans ce secteur;

(v) Mettre au point des moyens efficaces et rationnels d'utiliser, d'éliminer, de recycler et de réduire les sous-produits et les déchets de la production d'énergie.

39. Le tourisme a beaucoup contribué au développement des petits États insulaires en développement et, dans la mesure où il constitue l'une des rares possibilités de développement qui s'offrent à ces pays, il continuera à jouer un rôle très important dans leur croissance future. Il pourrait également stimuler le développement d'autres secteurs. Toutefois, en l'absence d'une planification et d'une gestion appropriées, il pourrait fortement contribuer à la détérioration de l'environnement dont il est tellement tributaire. En raison de leur fragilité et de leur interdépendance, les zones côtières et les zones non exploitées dont dépend l'écotourisme exigent une gestion judicieuse. Le caractère original de leur culture constitue l'une des attractions touristiques particulières des petits États insulaires en développement. La diversité et la fragilité de leur environnement se reflètent dans la diversité et la fragilité de leur culture. La protection de l'un est une condition importante pour la protection de l'autre.

40. Les investissements nécessaires dans le secteur touristique, en particulier en vue de la création des infrastructures nécessaires, sont coûteux. Il s'exerce aussi généralement une forte concurrence pour les ressources en terre entre le tourisme, l'agriculture et d'autres usages. Une augmentation importante du tourisme et le surdéveloppement du tourisme dans certaines régions ou dans des îles tout entières pourraient avoir des effets négatifs sur le plan de l'environnement et sur le plan culturel et porter préjudice à d'autres secteurs importants, comme l'agriculture. Il est par conséquent essentiel que le développement du tourisme soit soigneusement planifié, en particulier par rapport à des utilisations du sol compatibles, à la gestion des ressources en eau, à la gestion des zones côtières et à la création de parcs et de zones protégées. Le tourisme, comme toutes les formes de développement des zones côtières, doit être soigneusement intégré aux plans de développement, compte tenu des contraintes culturelles et environnementales existantes et des possibilités qui s'offrent aux petits États insulaires en développement. L'écotourisme, qui associe des zones présentant une grande valeur écologique à un tourisme à faible impact, peut offrir aux petits États insulaires en développement d'importantes possibilités de développement du tourisme qui soient viables du point de vue de l'environnement.

(i) Veiller à ce que le développement du tourisme et la gestion de l'environnement soient des objectifs complémentaires;

(ii) Adopter des plans et politiques intégrés pour assurer le développement rationnel du tourisme, en accordant une attention particulière à l'aménagement du territoire et à la gestion des zones côtières, ce qui nécessite la réalisation d'études d'impact sur l'environnement pour tous les projets touristiques, le suivi constant de l'impact sur l'environnement de toutes les activités touristiques, et l'élaboration de directives et normes en matière de conception et de construction afin de tenir compte de la consommation énergétique et de la consommation d'eau, de la production et de l'évacuation des déchets et de la dégradation des sols, de la gestion et de la protection appropriées des attractions écotouristiques et de la capacité d'accueil des zones touristiques;

(iii) Identifier et créer des installations capables de répondre à des marchés bien précis, en particulier dans les domaines de l'écotourisme, de la découverte de la nature et du tourisme culturel, et faire participer les populations locales à la détermination et à la gestion des zones naturelles protégées réservées à l'écotourisme;

(iv) Adopter des mesures visant à protéger l'intégrité culturelle des petits États insulaires en développement.

(i) Veiller à ce que le développement du tourisme et la gestion de l'environnement s'appuient mutuellement dans le cadre de programmes de coopération à l'échelon régional prévoyant, le cas échéant, l'harmonisation des normes et réglementations;

(ii) Encourager l'évaluation et le développement de complémentarités potentielles entre les États insulaires en développement, y compris le développement de formules forfaitaires couvrant plusieurs îles et la promotion de programmes communs de commercialisation et de formation;

(iii) Créer des mécanismes régionaux d'échange d'informations ou renforcer ceux qui existent déjà aux fins du développement d'un secteur touristique sûr et viable, en faisant appel, le cas échéant, aux capacités des organismes régionaux de tourisme.

(i) Faire reconnaître plus largement auprès de la communauté internationale la valeur du tourisme dans les petits États insulaires en développement ainsi que la fragilité des ressources dont il dépend et, par conséquent, la nécessité d'une assistance internationale pour encourager son développement durable;

(ii) Faciliter les efforts déployés aux niveaux national et régional pour évaluer l'impact général du tourisme dans ses aspects économiques, sociaux et écologiques, planifier un tourisme viable et développer l'écotourisme ainsi que le tourisme culturel.

41. Les petits États insulaires en développement sont connus pour la diversité de leurs espèces et leur endémisme. Toutefois, en raison de la faible dimension, de l'isolement et de la fragilité des écosystèmes insulaires, leur diversité biologique est l'une des plus menacée du monde. Le déboisement, la détérioration des récifs de corail, la dégradation et la destruction des habitats et l'introduction de certaines espèces allogènes sont les causes les plus importantes de la réduction de la diversité biologique dans les petits États insulaires en développement.

42. Dans le passé, l'accent a été mis en particulier sur la collecte d'informations. Si dans les petits États insulaires en développement où des ressources limitées et biologiquement précieuses sont menacées, l'absence d'informations suffisantes est souvent citée pour expliquer l'inaction, l'information disponible suffit fréquemment pour identifier les zones nécessitant des mesures de conservation in situ. S'il importe de disposer d'informations plus détaillées pour élaborer des plans de gestion appropriés, la collecte d'informations ne devrait plus constituer une condition préalable à l'exécution de projets de conservation in situ.

43. Compte tenu du caractère traditionnel, et souvent collectif, du régime de propriété des ressources terrestres et marines dans de nombreux pays insulaires, il faudra obtenir l'appui des collectivités pour les efforts de conservation. Si l'on ne dispose pas d'un appui résolu au niveau local et s'il est impossible d'intégrer la production de revenus durables aux activités de conservation, celles-ci n'auront pas de résultats durables, même dans les zones ayant fait l'objet des études les plus détaillées et où les efforts de conservation sont le mieux planifiés.

44. Les ressources marines et côtières, plus que terrestres, comptent parmi les ressources biologiques qui, sur le plan environnemental, économique et culturel, ont le plus de prix pour les habitants des îles. Il faudra par conséquent tenir compte, dans le cadre des efforts de conservation, des pratiques et systèmes coutumiers de propriété, des terres et des récifs, qui peuvent être différents de ceux qui existent habituellement dans les pays développés plus importants. Il faudra également déterminer si l'appui institutionnel de base aux efforts de conservation est adéquat (personnel, véhicules, etc.) et si des ressources financières sont disponibles pour lancer des projets novateurs.

45. Il existe un certain nombre de conventions internationales et régionales concernant la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources biologiques, qui devraient fournir un cadre juridique utile pour le développement durable des petits États insulaires en développement.

(i) Formuler et mettre en oeuvre des stratégies intégrées en vue de la conservation et de l'exploitation à long terme de la diversité biologique, terrestre et marine, en particulier des espèces endémiques, notamment en les protégeant entre l'introduction de certaines espèces allogènes et en identifiant les sites de grande importance biologique pour la conservation de la diversité biologique et/ou l'écotourisme et d'autres possibilités de développement durable, telles que l'agriculture écologiquement viable, la formation et la recherche;

(ii) Ratifier et appliquer la Convention sur la diversité biologique10, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction11 et les autres conventions internationales et régionales pertinentes;

(iii) S'assurer l'appui des collectivités pour la conservation de la diversité biologique et la désignation de zones protégées, en mettant l'accent sur des stratégies d'éducation propres à sensibiliser le public à l'importance de la conservation de la diversité biologique, en particulier pour les collectivités concernées;

(iv) Mettre en place et entretenir des stocks de réserve ou des banques de gènes de ressources biogénétiques en vue de leur réintroduction dans leur habitat naturel, en particulier dans le cadre de la remise en état et du relèvement de zones sinistrées;

(v) Développer et poursuivre les études et recherches notamment biotechniques sur les ressources biologiques, leur gestion et leur valeur socio-économique et culturelle intrinsèque;

(vi) Effectuer des inventaires détaillés de la flore, de la faune et des écosystèmes existants afin de disposer des données de base nécessaires à la préservation de la diversité biologique;

(vii) Veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle soient adéquatement et effectivement protégés. Sous réserve de la législation et des politiques nationales, veiller à ce que les techniques, les connaissances et les pratiques coutumières et traditionnelles des populations locales et autochtones, y compris les propriétaires de ressources et ceux qui en ont la garde, soient protégées adéquatement et effectivement et que ces populations bénéficient ainsi directement, sur une base équitable et à des conditions mutuellement convenues, de toute utilisation de ces techniques, connaissances et pratiques ou de tout progrès technologique découlant directement de celles-ci;

(viii) Appuyer la participation d'organisations non gouvernementales, des femmes, des populations autochtones et d'autres groupes importants, ainsi que des communautés de pêcheurs et de cultivateurs, à la conservation et à l'utilisation durable des ressources de la diversité biologique et de la biotechnologie.

(i) Encourager les pays à donner la priorité aux sites d'importance biologique prouvés, tout en reconnaissant qu'il y a de nombreux sites importants dont l'importance biologique est encore inconnue, et inciter les collectivités à appuyer les activités de protection de ces zones, y compris contre l'introduction d'espèces allogènes;

(ii) Entreprendre des études régionales sur la valeur socio-économique et( culturelle des ressources biologiques; ces études, qui seront menées en collaboration avec les institutions scientifiques en place ou à créer, les organismes internationaux et les organisations non gouvernementales compétents, porteront sur le génie génétique, les droits de propriété intellectuelle et l'accès à la biotechnologie;

(iii) Promouvoir la mise en place de banques de gènes régionales aux fins de recherche, le but étant de mettre au point et d'introduire des variétés et des espèces plus résistantes et plus productives, et définir les procédures juridiques et techniques devant régir l'exploitation de ces ressources biologiques;

(iv) Coordonner les échanges de données, la formation et l'assistance technique pour appuyer l'action nationale visant à créer et gérer des zones de conservation et à assurer la conservation d'espèces, et identifier, en vue de leur utilisation, les techniques traditionnelles de gestion des ressources qui contribuent à la conservation des ressources et de la diversité biologique;

(v) Promouvoir et/ou renforcer les institutions scientifiques régionales existantes pouvant servir de centres de référence pour l'étude des problèmes liés à la conservation de la diversité biologique et à sa gestion à long terme;

(vi) Renforcer les moyens dont disposent les organisations régionales pour fournir un appui technique à l'établissement d'inventaires de la flore, de la faune et des écosystèmes et assurer la coordination des activités correspondantes et, lorsque cela est possible, pour créer des bases de données et des banques de gènes régionales;

(vii) Fournir une assistance pour la mise au point de mécanismes juridiques appropriés et efficaces pour protéger les droits de propriété intellectuelle.

(i) Faciliter l'accès aux ressources financières et techniques pour la conservation de la diversité biologique, pour assurer en particulier un soutien logistique et institutionnel de base aux activités de conservation et de gestion de la diversité biologique, la priorité devant être accordée aux ressources terrestres ainsi que côtières et marines, telles que les écosystèmes des récifs de corail;

(ii) Faciliter l'accès aux biotechniques écologiquement rationnelles, ainsi qu'au savoir-faire et aux mécanismes de prestation dans ce domaine;

(iii) Veiller à ce que les activités des organisations internationales compétentes, des organismes et programmes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales compétentes soient étroitement coordonnées avec l'action menée par les centres régionaux identifiés des petits États insulaires en développement et les programmes en cours portant sur la conservation et l'utilisation à long terme de la diversité biologique et la biotechnologie, et appuient cette action;

(iv) Resserrer les restrictions sur l'importation, dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, des produits des espèces endémiques des petits États insulaires en développement menacées d'extinction;

(v) Appuyer les activités entreprises aux niveaux national et régional pour établir des inventaires de la flore, de la faune et des écosystèmes, au moyen de programmes de formation et d'assistance technique;

(vi) Appuyer les stratégies visant à protéger les petits États insulaires en développement contre l'introduction d'espèces allogènes;

(vii) Promouvoir la pleine participation des organisations non gouvernementales, des femmes, des populations autochtones et d'autres groupes importants, ainsi que des communautés de pêcheurs et de cultivateurs, à la conservation et à l'utilisation durable des ressources de la diversité biologique et de la biotechnologie.

46. Pour atteindre les objectifs prioritaires de la gestion des ressources environnementales, dont la réalisation est essentielle au développement durable des petits États insulaires en développement, les institutions et les arrangements administratifs nationaux tiennent de plus en plus compte de l'interdépendance des activités à entreprendre sur un territoire limité. L'intégration de considérations environnementales au processus de prise de décisions au niveau national est considérée comme la mesure la plus importante que devront prendre les petits États insulaires en développement pour assurer l'examen de ces problèmes et faire en sorte que le développement futur repose sur le principe de la durabilité.

47. Les impératifs économiques doivent être évalués dans la perspective de considérations socio-environnementales si l'on veut préserver la base de ressources naturelles pour les générations présentes et futures et protéger les valeurs sociales et culturelles. Il faut faire du développement économique un développement durable en adoptant des mesures de gestion de l'environnement et des ressources. Ceci suppose l'adoption d'approches interdisciplinaires de la planification et de la prise de décisions et, dans toute la mesure du possible, de mesures visant à encourager la participation du public à ce processus.

48. Pour assurer l'intégration formelle des considérations économiques et des considérations liées à l'environnement, il faudra opérer un certain nombre d'ajustements institutionnels au sein des administrations nationales, et renforcer de façon générale les capacités administratives dans le domaine de l'environnement. Ces ajustements devront être opérés à tous les niveaux, y compris au niveau local. Diverses formes d'ajustement institutionnel peuvent être envisagées et devraient être adaptées aux besoins particuliers de chaque pays. Ce processus bénéficierait de la participation du public.

49. De nombreux pays ont élaboré des stratégies et des plans en matière d'environnement qui intègrent environnement et développement, et ceux-ci sont considérés comme la première étape d'un processus conduisant à l'application généralisée des principes relatifs au développement durable. Pour que ces plans contribuent au développement durable, il faut cependant que les pays les utilisent aux fins de la prise de décisions, notamment à tous les niveaux appropriés de l'administration, de manière à bien intégrer les politiques d'environnement aux politiques de développement.

(i) Renforcer les arrangements institutionnels et les capacités administratives, notamment les comités et les groupes d'étude intersectoriels/interministériels, afin d'intégrer l'environnement et la politique économique dans la planification nationale et l'ensemble des secteurs, et se doter des moyens nécessaires pour la mise en oeuvre d'Action 21 et des décisions de la Conférence mondiale;

(ii) Mettre au point des stratégies et calendriers d'exécution des activités régionales et nationales, et en prévoir le financement;

(iii) Créer des organismes de protection de l'environnement et renforcer ceux qui existent, en les dotant des ressources financières et humaines nécessaires;

(iv) Sensibiliser davantage et encourager les organisations non gouvernementales, les collectivités locales et autres groupes importants à participer à l'éducation du public, à la planification nationale et à l'exécution de programmes de développement durable;

(v) Améliorer l'éducation du public de façon à permettre aux organismes locaux, provinciaux/étatiques et nationaux de se familiariser avec le droit de l'environnement en vigueur, à promouvoir un débat sur l'importance pour les collectivités locales de cette législation et des normes écologiques et à élargir ce débat pour décider de sanctions culturellement plus appropriées aux infractions aux lois et règlements en vigueur;

(vi) Arrêter une réglementation sur l'environnement aux niveaux national, provincial/étatique et local, qui tienne compte des impératifs et principes du développement durable; créer des normes et procédures applicables en la matière et en assurer l'intégration dans la planification nationale et les projets de développement à un stade assez avancé du processus d'élaboration, ainsi qu'une législation prévoyant expressément une étude de l'impact sur l'environnement des activités des secteurs public et privé;

(vii) Accorder aux groupes d'étude du développement durable ou aux entités analogues tous les pouvoirs nécessaires pour leur permettre de continuer à se réunir en tant qu'organismes consultatifs interdisciplinaires représentatifs des collectivités;

(viii) Prévoir des ressources suffisantes pour l'application de la réglementation sur l'environnement;

(ix) Promulguer les lois nationales nécessaires à la mise en oeuvre de toute une série de conventions internationales relatives à l'environnement et autres accords intéressant directement les petits États insulaires en développement;

(x) Mettre en place des réseaux nationaux d'information sur le développement durable des petits États insulaires en développement, pour encourager, au niveau national, la constitution d'un réseau d'information sur le développement durable dans le but de faciliter l'échange de données d'expérience entre lesdits États.

(i) Contribuer, le cas échéant, à l'élaboration et à la mise en oeuvre à l'échelon national de stratégies et de plans en matière d'environnement;

(ii) S'assurer les moyens de recherche, de formation et de diffusion des données nécessaires à l'intégration de l'élément environnement dans la planification du développement, la prise de décisions et la coordination intersectorielle.

(i) Faciliter l'accès à l'assistance technique et financière pour renforcer les institutions et les capacités administratives et opérationnelles nationales;

(ii) Appuyer la mise en place, pour les petites îles, d'un réseau d'information sur le développement durable en vue de faciliter l'échange de données d'expérience entre petits États insulaires en développement;

(iii) Aider à fournir des services de formation et de renforcement des capacités pour faciliter la ratification et l'application d'instruments internationaux appropriés;

(iv) Encourager une coopération plus étroite en vue d'améliorer les mesures prises aux échelons national et international pour lutter contre le trafic illicite des drogues et le blanchiment de l'argent.

50. Compte tenu des ressources humaines limitées dont disposent les petits États insulaires en développement et la petite taille de ces États, il importe particulièrement de mettre en commun les ressources disponibles dans le cadre de la coopération régionale et d'institutions régionales. Il est essentiel que l'appui accordé aux projets régionaux soit coordonné par des organes régionaux, ce qui est souhaitable pour éviter les doubles emplois et assurer la complémentarité de l'assistance.

51. Les organisations régionales, appartenant au système des Nations Unies ou extérieures à ce système, peuvent jouer un rôle clef en facilitant la fourniture d'une assistance efficace et effective aux petits États insulaires en développement. Elles peuvent également, dans de nombreux cas, contribuer utilement à l'exécution de programmes régionaux. Les capacités dont disposent ces organisations en matière de programmation, d'administration et d'exécution peuvent encore être améliorées avec l'appui des pays membres et d'autres donateurs.

52. À l'heure actuelle, les donateurs multilatéraux et bilatéraux mènent leurs propres exercices de programmation régionale dans le cadre d'un dialogue permanent avec les petits États insulaires en développement et les organes compétents. Les organisations non gouvernementales fournissent également des services aux niveaux national et régional à l'appui des programmes régionaux.

(i) Appuyer les organisations régionales en y adhérant et en contribuant à leur budget;

(ii) Promouvoir la coordination et la collaboration entre organismes régionaux d'une part, et la communauté internationale et les programmes régionaux d'autre part.

(i) Mieux coordonner les activités des organismes régionaux chargés du développement durable des petits États insulaires en développement, comme prévu dans Action 21;

(ii) Élaborer des programmes et stratégies régionaux conformes au programme Action 21, à mettre en oeuvre conjointement par les organismes régionaux et les autorités nationales;

(iii) Mettre au point un programme d'assistance technique en faveur des petits États insulaires en développement en vue de promouvoir la coopération interrégionale et intrarégionale en vue du développement durable de cette catégorie de pays;

(iv) Créer, le cas échéant, des centres régionaux de développement durable et appuyer ceux qui existent déjà afin de promouvoir le développement durable des petits États insulaires en développement dans le domaine de la recherche, de la formation, du développement d'une technologie endogène, du transfert de technologie et de la prestation d'avis techniques et juridiques, compte tenu des travaux déjà entrepris par les institutions compétentes, notamment les universités;

(v) Rédiger des dispositions modèles devant servir aux pays de guide en matière d'environnement, en laissant à chaque petit État insulaire en développement le soin d'intégrer des dispositions adaptées à sa situation particulière pour tenir compte de la diversité des lois et procédures nationales et traditionnelles, et encourager, le cas échéant, l'harmonisation des lois et politiques relatives à l'environnement dans les petits États insulaires en développement et entre eux en vue d'assurer une bonne protection de l'environnement;

(vi) Élaborer des manuels de formation sur le droit de l'environnement à l'intention des juristes et autres spécialistes travaillant dans le domaine de l'environnement;

(vii) Organiser des ateliers régionaux et nationaux sur des thèmes relatifs au droit de l'environnement, notamment des conventions et traités relatifs à l'environnement, l'étude d'impact, le patrimoine, la pollution, l'application des lois, les poursuites et la médiation;

(viii) Étudier le contenu, les processus de notification et les incidences financières et juridiques des conventions et instruments internationaux portant sur l'environnement et en informer les petits États insulaires en développement en vue de les encourager à y adhérer et à les appliquer.

(i) Aider les services chargés de la législation environnementale au sein des organisations régionales et sous-régionales à mettre en oeuvre des approches régionales, notamment en mettant à leur disposition les compétences et connaissances nécessaires;

(ii) Faciliter l'accès aux ressources techniques et financières en vue de mettre en place des organismes régionaux ou d'en créer dans le but de répondre aux besoins des petits États insulaires en développement en matière de développement durable;

(iii) Améliorer la coordination avec les organismes régionaux et sous-régionaux compétents en vue de mettre en oeuvre Action 21 et les décisions de la Conférence mondiale;

(iv) Renforcer les organismes régionaux pour qu'ils soient mieux à même de répondre aux besoins des petits États insulaires en développement en matière de développement durable.

53. Les systèmes de transport et de communication constituent un lien vital entre les petits États insulaires en développement et le monde extérieur, entre ces différents États et à l'intérieur de ces États, et sont un moyen important d'assurer un développement durable. La distance et l'isolement sont à l'origine de frais de transport relativement élevés, notamment pour les assurances en matière de transport, pour de nombreux petits États insulaires. La qualité et la fréquence des services maritimes et aériens internationaux échappent largement au contrôle des États insulaires. Le marché intérieur de ces États est trop restreint pour permettre des économies d'échelle et l'éloignement de nombreuses collectivités rurales et îles isolées réduit les possibilités et accroît les coûts. S'il faut des lignes aériennes nationales pour desservir le marché local, en particulier dans les archipels, celles-ci ont tendance à fragmenter le marché régional. On ne saurait sous-estimer l'influence négative que ces facteurs exercent sur le développement durable des pays insulaires.

54. Les questions environnementales associées au développement des transports et des communications, y compris celle des services de quarantaine, devront également faire l'objet d'un examen approprié. L'une de ces questions a trait aux transports terrestres, dont il est apparu qu'ils constituaient l'un des facteurs de détérioration les plus importants de l'environnement urbain, aux niveaux national et régional, et dont les progrès ne semblent pas avoir suivi ceux des autres services de transport qui ont considérablement évolué.

55. Concevoir des approches novatrices pour résoudre les problèmes qui se posent en matière de transports et de communications, par exemple en mettant au point des méthodes perfectionnées mais peu coûteuses de transport de marchandises et en améliorant l'accès des collectivités aux services radio et téléphoniques et aux services connexes, constitue une tâche importante. Une autre consiste à améliorer la gestion et l'entretien des infrastructures existantes en matière de transports et de communications. Lors de la création de nouvelles infrastructures, il faudra tenir compte en particulier des questions relatives à l'entretien et aux coûts récurrents.

(i) Poursuivre, au niveau tant national que local, les efforts visant à renforcer les services et systèmes de transport, en accordant une importance particulière à la protection de l'environnement, à la sûreté et à la recherche de formules novatrices à rendement énergétique élevé et peu coûteuses;

(ii) Améliorer les systèmes de communication intérieurs, notamment en étendant les services radio et téléphoniques aux communautés rurales et insulaires les plus isolées, et poursuivre les efforts visant à améliorer les systèmes de télécommunication avec l'étranger;

(iii) Chercher à résoudre les problèmes de quarantaine et à répondre aux besoins qui découlent de l'évolution des conditions de transport et des changements climatiques à long terme.

(i) Favoriser une coopération accrue dans les domaines de l'aviation civile, de la navigation et des communications, et envisager notamment de fusionner des services nationaux de transport aérien, en reconnaissant l'importance de la contribution que pourrait apporter la planification régionale des services et réseaux de transports et de communications;

(ii) Mettre sur pied des services de quarantaine efficaces, notamment en apportant des améliorations aux programmes actuels de protection phytosanitaire et programmes apparentés;

(iii) Encourager l'application, dans des domaines comme l'éducation, la santé, l'écotourisme et d'autres domaines présentant une importance cruciale pour le développement durable, de techniques de communication appropriées pour promouvoir le développement durable, notamment pour aider à mieux sensibiliser le public aux problèmes qu'il soulève.

(i) Mettre au point des formules de transport novatrices et consommant peu d'énergie qui puissent assurer le transport des passagers et des marchandises en provenance ou à destination des ports des pays insulaires, sans qu'il soit nécessaire de créer des infrastructures très coûteuses;

(ii) Aider les organismes nationaux et régionaux à concevoir et à faire appliquer des mesures de quarantaine efficaces;

(iii) Faciliter l'accès aux ressources financières et techniques pour appuyer les organisations régionales qui offrent aux petits États insulaires en développement des services de coordination et de conseil dans les domaines des transports et des communications;

(iv) Promouvoir, dans le domaine des télécommunications et des transports, des activités de recherche-développement propres à promouvoir le développement durable des petits États insulaires en développement;

(v) Promouvoir la mise en place de services de télécommunications nationaux au moindre coût possible pour les petits États insulaires en développement, tout en reconnaissant la nécessité de créer un environnement favorable aux investissements dans les infrastructures et services de télécommunications au profit du secteur privé et des populations locales.

56. Le développement durable ne peut être réalisé sans l'aide de la science et de la technologie. Il serait extrêmement utile que tous les pays adoptent, plus qu'ils ne font, des technologies ne portant pas atteinte à l'environnement. Or, les petits États insulaires en développement manquent à la fois d'institutions de recherche-développement et de scientifiques pour y travailler de façon durable. Parallèlement, certaines populations insulaires tirent leur subsistance de connaissances traditionnelles et de leurs applications. Or, celles-ci sont menacées dans les petits États insulaires en développement, qui sont de plus en plus amenés à adopter les technologies et les connaissances scientifiques modernes. Il serait donc utile aussi de mieux intégrer les connaissances traditionnelles et les connaissances modernes.

57. Il est aujourd'hui possible d'avoir recours à de nombreuses technologies nouvelles qui ne portent pas atteinte à l'environnement et sont applicables aux activités économiques dans les petits États insulaires en développement. Il est fondamental d'être renseigné à leur sujet et de pouvoir en évaluer l'efficacité pour que le changement technologique débouche sur le développement durable. La capacité dans le domaine de la science et de la technologie suppose l'existence de personnes qualifiées pour travailler dans les entreprises de production, assurer la formation et participer à l'évaluation et à l'adaptation des technologies importées.

58. Il est dans l'intérêt des petits États insulaires en développement de s'ouvrir de plus en plus aux technologies importées de nature à favoriser leur développement durable. Toutefois, le renforcement de leur capacité de tirer parti des connaissances locales et de mettre au point des technologies endogènes ne portant pas atteinte à l'environnement représenterait également un progrès important vers le développement durable dans un certain nombre de domaines comme l'agriculture, la transformation des produits agricoles, la construction, les communications et les sciences de la mer.

59. Il est indispensable de disposer, dans toute une série de domaines, de personnes qualifiées pour dispenser la formation permettant d'apprécier les atteintes à l'environnement et d'évaluer les technologies. Étant donné que la capacité des pays est limitée à cet égard, il faudra, dans un certain nombre de ces domaines, avoir recours à des solutions régionales et sous-régionales et à des actions entreprises en commun avec la communauté internationale. Il pourrait aussi être très important d'encourager la participation du secteur privé, les pouvoirs publics n'ayant pas les moyens d'assumer à la fois la formation et la recherche-développement.

(i) Veiller à ce que les politiques suivies en matière de sciences et de technologie soient étroitement coordonnées avec les stratégies de protection de l'environnement et les plans de développement durable adoptés à l'échelon national et répondent aux besoins locaux et sectoriels dans ce domaine, en donnant la priorité à l'autosuffisance et à la réduction de la dépendance à l'égard des importations;

(ii) Accorder davantage d'importance aux activités de recherche- développement ainsi que de formation consacrées aux sciences et technologies et au développement économique en général, de même qu'à celles qui portent sur l'évaluation de l'environnement et des techniques en particulier; affiner les outils d'analyse utilisés pour la comptabilité des ressources naturelles, et favoriser la mise au point et l'application de techniques d'information et de communication susceptibles de remédier aux problèmes que posent la taille et l'isolement de certains petits États insulaires en développement;

(iii) Encourager les travaux de recherche-développement consacrés à des domaines d'activité tels que l'agriculture, la transformation des produits agricoles, le recyclage des déchets, l'ethnobiologie, la biotechnologie, la construction et les énergies renouvelables, où le recours aux techniques locales et aux pratiques traditionnelles peut être d'une grande utilité, en veillant à la mise en place de mécanismes qui puissent assurer une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle, conformément aux conventions internationales pertinentes;

(iv) Promouvoir, par le biais de règlements, de normes et de mesures d'incitation économiques, l'utilisation de techniques locales ne portant pas atteinte à l'environnement;

(v) Créer des bases de données sur les techniques écologiquement rationnelles qui pourraient être utiles sur le plan local ou assurer un accès à des bases de ce type, et rassembler des séries chronologiques de données cohérentes pour le suivi des résultats obtenus en matière de développement durable;

(vi) Promouvoir et renforcer le rôle des femmes dans les disciplines scientifiques et techniques.

(i) Lancer ou contribuer au renforcement, par le biais des organisations et institutions régionales concernées, des initiatives visant à aider les petits États insulaires en développement à évaluer les techniques disponibles, à mettre au point des bases de données sur les techniques écologiquement rationnelles, à mener des travaux de recherche-développement et des activités de formation dans ce domaine, et à concevoir des systèmes d'information appropriés permettant dans les petits États insulaires en développement et entre ces États l'échange de données d'expérience;

(ii) Favoriser l'adoption de normes régionales adaptées, l'uniformisation des méthodes d'analyse utilisées et la conduite d'exercices scientifiques d'étalonnage interlaboratoires, afin de faciliter les échanges de données;

(iii) Créer des réseaux régionaux dans le domaine de l'océanographie et développer ceux qui existent déjà en mettant l'accent en particulier sur la collecte de données et la diffusion d'informations relatives aux petits États insulaires en développement.

(i) Faciliter l'acquisition et la mise au point de techniques écologiquement rationnelles intéressant les petits États insulaires en développement, notamment dans les domaines de la gestion des zones côtières, ainsi que de l'océanographie et de l'océanologie, par le biais, entre autres, de coentreprises, de programmes communs de recherche-développement et de mécanismes financiers conjoints;

(ii) Renforcer la coordination et la création de réseaux entre les divers centres nationaux, organisations et institutions régionales et organisations internationales actives dans le domaine des sciences et de la technologie pour faciliter la circulation de l'information, la création de bases de données et leur accessibilité ainsi qu'une collaboration et une coopération technique plus étroites dans le cadre des programmes;

(iii) Encourager au sein de la communauté internationale, notamment du système des Nations Unies l'élaboration de programmes adaptés à l'appui des efforts menés aux niveaux régional et national pour renforcer les capacités scientifiques et techniques des petits États insulaires en développement, y compris celles qui sont de nature à accroître le rendement et le champ des compétences de leurs ressources humaines limitées, en tenant compte des activités pertinentes de la Commission de la science et de la technologie au service du développement et de la Commission du développement durable;

(iv) Tenir compte des besoins des petits États insulaires en développement dans le plan d'action pour la formation à la gestion intégrée des zones côtières que le PNUD élabore en collaboration avec la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Secrétariat de l'ONU;

(v) Favoriser la participation pleine et entière de scientifiques et d'autres spécialistes originaires de petits États insulaires en développement à la recherche dans le domaine des sciences de la mer;

(vi) Promouvoir la libre circulation des données et des informations résultant de la recherche dans le domaine des sciences de la mer et leur accessibilité, en particulier lorsqu'elles se rapportent à la surveillance de l'environnement dans les petits États insulaires en développement;

(vii) Accélérer la mise au point du module côtier du Système mondial d'observation des océans en raison de l'importance particulière qu'il présente pour les petits États insulaires en développement.

60. Le développement durable est motivé avant tout par le souci des êtres humains et il faut donc accorder toute l'attention voulue aux projets de nature à améliorer la qualité de la vie dans les petits États insulaires en développement. Les projets ne devraient pas être entrepris seulement en vue de ce que les individus, les groupes, les communautés et les nations peuvent apporter au développement durable, mais devraient l'être plutôt en fonction de l'effet que ces projets auront en fin de compte sur les conditions de vie des habitants des petits États insulaires en développement.

61. En raison de la petite dimension et de la vulnérabilité des petits États insulaires en développement, une attention particulière doit être accordée aux questions relatives à la démographie, à l'éducation, à la formation et à la santé pour que la mise en valeur des ressources humaines soit efficace. Des services de santé et des services sociaux insuffisants, des niveaux nutritionnels faibles, des conditions de logement peu satisfaisantes, des taux médiocres de participation des femmes au développement, des niveaux d'instruction ou d'information ou des moyens, selon le cas, actuellement insuffisants pour une planification responsable de la famille sont autant de facteurs qui témoignent de la nécessité de s'occuper des questions relatives à la mise en valeur des ressources humaines. En outre, les coûts non chiffrés de l'abus des drogues sont notamment l'augmentation des dépenses de santé, l'aggravation du chômage et l'utilisation à d'autres fins des maigres ressources humaines. La forte densité de la population et un taux élevé d'accroissement de la population, ainsi que le dépeuplement de certaines régions constituent des entraves au développement durable dans de nombreux petits États insulaires en développement. Il faut accorder une plus grande importance aux notions de densité de population maximale des îles et d'hygiène du milieu, en particulier dans le cas de milieux fragiles et fortement peuplés dans les zones urbaines, les zones côtières et les collines.

62. Il importe d'accorder la priorité absolue au renforcement des systèmes nationaux d'éducation et de formation pour faciliter la circulation des informations sur les questions de développement durable, sensibiliser davantage l'opinion à l'environnement et encourager sa participation à l'application de solutions efficaces. Il faut avant tout promouvoir l'accès à l'enseignement élémentaire et en améliorer la qualité.

63. L'éducation écologique et la formation scientifique, en particulier lorsqu'elles portent sur des questions propres aux petits États insulaires en développement, sont essentielles pour développer la sensibilité à l'environnement. La gestion de l'environnement et le développement durable doivent être enseignés à tous les niveaux du système éducatif. Pour l'enseignement professionnel, des approches pluridisciplinaires sont nécessaires. Les connaissances sur l'environnement doivent répondre aux besoins de l'enseignement général comme aux besoins professionnels. Les domaines dans lesquels le besoin de formation se fait le plus sentir sont les sciences et la technologie en général, l'évaluation des technologies, l'évaluation des atteintes à l'environnement, la gestion de l'environnement et le développement durable, la chimie de l'environnement, le génie écologique, l'aménagement du territoire et la mise au point de systèmes d'information géographique, ainsi que les techniques de communication et d'information.

64. Le chapitre 6 du programme Action 21 reconnaît que la santé dépend étroitement de la salubrité de l'environnement et donne une liste de mesures prioritaires. Quelques petits États insulaires en développement ont donné suite à ces mesures mais l'amélioration générale de la santé de leur population ne cesse de se ralentir. L'état de santé des groupes vulnérables, tels que les femmes et enfants pauvres, s'est même détérioré dans bien des cas.

(i) Incorporer les concepts du développement durable dans les programmes d'enseignement à tous les niveaux et promouvoir la participation de tous les segments de la société, en soulignant le lien qui existe entre l'environnement et les problèmes sociaux et économiques, et continuer de faciliter l'accès aux sciences, aux mathématiques et à la formation technique;

(ii) Intégrer les questions démographiques dans les mécanismes normaux de prise de décisions et de planification des gouvernements, notamment par l'élaboration de politiques démographiques générales qui soient compatibles avec les objectifs du développement durable tout en respectant et mettant en valeur la dignité et les droits fondamentaux de la personne humaine et de la famille;

(iii) Améliorer les agglomérations urbaines/rurales, en consultation avec les collectivités locales, en accordant la priorité aux services de base tels que l'approvisionnement en eau potable, le traitement et l'évacuation des eaux usées d'une façon écologiquement rationnelle, le logement, l'éducation, la planification de la famille et les soins de santé, ainsi que l'élimination de la pauvreté, en s'assurant que les projets de développement sont centrés sur l'homme, et ont des objectifs clairs en matière d'environnement et de santé; en prévoyant des ressources suffisantes pour les activités liées à la santé publique et à la prophylaxie, et en envisageant diverses options de développement urbain, notamment la décentralisation;

(iv) S'efforcer directement d'améliorer les agglomérations urbaines/rurales en favorisant ceux des projets visant à éliminer la pauvreté qui donnent la priorité aux services de base tels que le logement et la santé publique en général, notamment l'approvisionnement en eau potable, l'évacuation des eaux usées, les soins de santé maternelle et infantile, la planification responsable de la dimension de la famille et autres mesures visant expressément à promouvoir la santé et à prévenir les maladies;

(v) Encourager l'utilisation de l'enseignement à distance pour répondre aux besoins croissants d'éducation et à l'importante demande de formation théorique et pratique dans le domaine de l'environnement;

(vi) Promouvoir et renforcer le rôle des groupes importants, y compris les organisations non gouvernementales et, les femmes, dans la prise d'initiatives en matière de développement durable et dans la réalisation de celles-ci;

(vii) Chercher à améliorer la qualité de l'éducation, de la formation et de la mise en valeur des ressources humaines en rehaussant le niveau de l'éducation de base et de l'enseignement professionnel/technique et en apportant des améliorations, s'il y a lieu, aux capacités nationales de gestion et de planification et aux liens avec le marché du travail;

(viii) Promouvoir le recours aux connaissances et au savoir-faire traditionnels en matière d'environnement, de gestion des ressources et de santé et faire appel aux groupes communautaires pour mieux sensibiliser la population aux problèmes d'environnement.

(i) Appuyer les efforts nationaux visant à élaborer des programmes adaptés pour le développement durable à tous les niveaux, notamment par la mise en place, l'élargissement et/ou la plus grande accessibilité d'une formation universitaire interdisciplinaire aux sciences de l'environnement et améliorer la coordination des activités de formation dans les domaines du développement durable et de l'environnement qui sont menées actuellement par diverses organisations, notamment des ONG, dans tous les petits États insulaires en développement;

(ii) Évaluer les incidences de l'urbanisation sur le milieu naturel et le cadre de vie et doter les petits États insulaires en développement de capacités dans les domaines de l'évaluation sanitaire et de l'étude d'impact;

(iii) Renforcer la coopération régionale dans les domaines de l'éducation et de la mise en valeur des ressources humaines et faire en sorte que les centres d'enseignement répondent mieux aux besoins régionaux.

(i) Appuyer les efforts visant à élaborer des programmes d'enseignement sur le développement durable, en particulier des cours de niveau universitaire sur la gestion de l'environnement et le développement durable, en encourageant les approches multidisciplinaires;

(ii) Réunir les ressources permettant de faire face aux problèmes démographiques propres aux petits États insulaires en développement, et notamment aider ces États à donner suite à toutes décisions ou recommandations de la Conférence internationale sur la population et le développement les concernant;

(iii) Améliorer la coordination et le choix des objectifs des programmes d'éducation et de mise en valeur des ressources humaines fournis par les partenaires en matière de développement des petits États insulaires en développement;

(iv) Appuyer les efforts déployés au niveau des pays et de la région pour améliorer l'éducation et la mise en valeur des ressources humaines dans les petits États insulaires en développement;

(v) Encourager et appuyer la coopération technique entre les petits États insulaires en développement et d'autres pays en développement en tant que moyen de promouvoir le développement durable;

(vi) Appuyer les efforts visant à promouvoir et à renforcer le rôle des petits États insulaires en développement pour ce qui est dans la prise d'initiatives en matière de développement durable et dans la réalisation de celles-ci;

(vii) Soutenir les instituts de formation sanitaire régionaux et nationaux de type classique ou autres et les activités de recherche sur les problèmes technologiques et sanitaires des petits États insulaires en développement, en accordant une attention particulière au paludisme, à la nutrition, à la drogue, au syndrome d'immunodéficience acquise (sida) et aux soins de santé maternelle et infantile, et appuyer les efforts nationaux et régionaux en vue de l'amélioration des agglomérations rurales et urbaines;

(viii) Encourager une approche intégrée à la lutte contre l'abus des drogues, conformément aux conventions internationales, notamment la Convention unique sur les stupéfiants de 196112 14, le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 196113 14, la Convention de 1971 sur les substances psychotropes15 et la Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotrophes16;

(ix) Appuyer des programmes de formation à l'environnement appropriés aux milieux insulaires et adaptés à tous les niveaux d'enseignement, y compris aux niveaux primaire et secondaire, qui soient conformes aux intérêts et aux besoins de ceux auxquels ils sont destinés;

(x) Continuer à soutenir et, lorsque c'est possible, à intensifier la formation scientifique et technique en vue de promouvoir le développement durable;

(xi) Appuyer des programmes visant à augmenter la participation des organisations communautaires aux programmes de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles, y compris au stade de la planification et de la prise de décisions;

(xii) Fournir une assistance pour donner aux responsables de l'élaboration des politiques une formation dans le domaine de la gestion des ressources naturelles qui porte notamment sur les principes de règlement des problèmes que posent les besoins concurrents, l'utilisation des ressources à des fins multiples et autres questions relevant des politiques de l'environnement;

(xiii) Appuyer les efforts que déploient les petits États insulaires en développement en vue d'améliorer les agglomérations urbaines/rurales en encourageant les projets axés sur la mise en valeur des ressources humaines et l'élimination de la pauvreté, tels que les projets d'aménagement urbain qui prévoient une décentralisation, et en faisant en sorte que ces projets soient suffisamment financés.

65. Les recommandations formulées dans le présent chapitre et les termes utilisés ne devraient en aucun cas préjuger des débats de la Conférence internationale sur la population et le développement, qui se tiendra au Caire du 5 au 13 septembre 1994.

66. La mise en oeuvre effective, le suivi et l'examen du présent programme d'action sont essentiels pour le développement durable des petits États insulaires en développement. Le Programme d'action offre à la communauté internationale l'occasion de montrer l'intérêt qu'elle porte aux moyens d'exécution adoptés dans le cadre d'Action 21. Les petits États insulaires en développement étant parmi les plus vulnérables du point de vue écologique, le système des Nations Unies et la communauté internationale, conformément au principe 6 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et sur la base de la section G du chapitre 17 d'Action 21, se doivent d'accorder tout particulièrement la priorité à la situation de ces États et à leurs besoins dans l'exécution du Programme d'action. Il faudrait donc prévoir les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des programmes voulus et des mesures à prendre aux niveaux national, régional et international.

67. Le Programme d'action sera mis en oeuvre en tenant compte d'un certain nombre de mécanismes internationaux parallèles importants pour le développement durable des petits États insulaires en développement, qui contiennent des dispositions pertinentes. Il s'agit notamment de la Commission du développement durable, de la Convention-cadre sur les changements climatiques, de la Convention sur la diversité biologique, de la Conférence des Nations Unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer17, de la Conférence internationale sur la population et le développement, des négociations intergouvernementales sur la pollution marine d'origine tellurique du PNUE, du Comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification, en particulier en Afrique, de la Conférence mondiale sur les côtes tenue en 1993, de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique18, de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et d'autres instruments internationaux pertinents de contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, de la Convention pour la protection et la mise en valeur des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud19, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine20, de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, du Sommet mondial pour le développement social et de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles. Il importe d'appuyer la participation des petits États insulaires en développement à ces processus qui devront eux aussi tenir compte des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement. Pendant que ces États élaborent leur politique de développement durable, la communauté internationale devrait prendre des mesures visant à améliorer la capacité des petites îles à résoudre un certain nombre de questions particulières, en utilisant au mieux les possibilités offertes par d'autres instances internationales pour assurer l'adoption d'une politique globale et intégrée.

68. Comme on l'a reconnu dans Action 21, les gouvernements seront les principaux responsables de l'application du Programme d'action. Le développement durable des petits États insulaires en développement exige la mise au point de stratégies, plans, politiques et mécanismes nationaux et régionaux. La coopération internationale sera indispensable pour appuyer et compléter ces efforts. Le système des Nations Unies a un rôle clef à jouer en étroite collaboration et en coordination avec d'autres organisations internationales, régionales et sous-régionales, qui sont invitées à y contribuer largement. Pour les petits États insulaires en développement, les initiatives régionales et sous-régionales ont donné de bons résultats et resteront les principaux instruments pour une action collective. Conformément à Action 21, la mise en oeuvre du Programme d'action exigera aussi l'engagement et la participation active des principaux groupes, notamment des femmes, des enfants et des jeunes, des populations autochtones et de leur communauté, des organisations non gouvernementales, des autorités locales, des travailleurs et des syndicats, des milieux d'affaires et du secteur industriel, de la communauté scientifique et technologique, et des agriculteurs.

69. Les petits États insulaires en développement ont commencé à mettre en oeuvre Action 21. Dans bien des cas, des stratégies nationales d'action ont été mises au point ou sont en passe de l'être. De nouveaux progrès sont nécessaires pour qu'il soit accordé aux considérations écologiques toute l'importance voulue, notamment aux plus hauts niveaux de décision et qu'il soit dûment tenu compte des aspects environnement et développement aux niveaux micro et macro-économiques, dans le respect des valeurs culturelles et écologiques nationales. Le Programme d'action ayant mis l'accent sur la mise en place de capacités endogènes, une action d'envergure s'impose.

70. Les progrès réalisés dans la mise en oeuvre d'Action 21 et des décisions de la Conférence mondiale dépendront, en dernière analyse, des ressources que ces États pourront mobiliser de sources interne et externe pour faire face aux grands défis du développement durable en général et de la création de capacités en particulier.

71. L'engagement et l'entière participation de tous les groupes sociaux seront essentiels pour que soient exécutés effectivement les objectifs, politiques et mécanismes approuvés par les gouvernements dans tous les domaines d'activité d'Action 21. De nouvelles approches participatives de la prise de décisions et de la mise en oeuvre de programmes de développement durable seront nécessaires à tous les niveaux. À cet égard, certains groupes tels que les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les populations autochtones et les collectivités locales, ainsi que le secteur privé, les organisations de travailleurs et les organisations non gouvernementales sont appelés à jouer un rôle particulièrement important. Comme indiqué dans Action 21, l'un des principaux éléments indispensables à la réalisation du développement durable est une large participation du public à la prise de décisions.

72. Quelques-unes des mesures importantes qui s'imposent au niveau national sont exposées ci-après.

73. La mise en oeuvre du Programme d'action exigera des ressources suffisantes, compte tenu de l'importance accrue attachée aux questions de développement durable dans la planification nationale du développement. Les stratégies dans le domaine de l'environnement et du développement devront également être intégrées dès le départ aux processus de décision, de façon que les politiques macro-économique favorisent la réalisation des objectifs et des priorités en matière de développement durable. À cet égard, si, d'une façon générale, le financement nécessaire à l'application du Programme d'action au niveau national doit venir du secteur public et du secteur privé des petits États insulaires en développement, il convient d'envisager, compte tenu des particularités spécifiques des petits États insulaires en développement, diverses formules de financement, y compris celles qui sont visées au chapitre 33 d'Action 21.

74. En outre, il faudrait accroître encore les ressources au niveau national en vue de réaliser les objectifs et priorités de développement durable formulés compte tenu du présent programme d'action, en maximisant les effets des ressources disponibles et en envisageant de faire davantage appel aux instruments économiques, à la promotion de l'investissement privé et à l'utilisation de mécanismes financiers novateurs, en vue de parvenir à une combinaison optimale de mécanismes de réglementation traditionnels et de mécanismes fondés sur le jeu du marché. Le recours accru aux instruments économiques pourrait être considéré comme un important mécanisme complémentaire indirect important pour le financement du développement durable au niveau national.

75. Parmi les mécanismes financiers novateurs, il faudrait envisager de petites subventions et des prêts à des micro-entreprises en vue d'activités de développement durable au niveau des collectivités.

76. Pour les petits États insulaires en développement, en particulier les moins développés d'entre eux, l'aide publique au développement (APD) est une source majeure de financement externe. Pour maximiser les avantages et les effets de cette assistance financière et technique, des mécanismes opérationnels devraient être revus ou mis au point pour garantir le maximum de coordination entre les donateurs, les petits États insulaires en développement et les organisations internationales et non gouvernementales intéressées, compte tenu des préoccupations au niveau local et au niveau des collectivités.

77. Pour assurer des recettes d'exportation plus importantes et plus stables, les petits États insulaires en développement devraient chercher à mettre en place une structure plus diversifiée de la production de biens et de services, qui exploite des avantages comparatifs existants ou potentiels et qui permette d'appliquer dans le domaine de l'environnement et du développement des politiques se renforçant mutuellement.

78. Il faudrait encourager l'adoption de mesures renforçant la capacité de mise au point de techniques autochtones, y compris la capacité de gérer, évaluer, acquérir, diffuser et mettre au point des technologies et l'utilisation de techniques appropriées et écologiquement rationnelles, tout en protégeant adéquatement et effectivement les droits de propriété intellectuelle. On devrait également veiller, sous réserve des législations et politiques nationales, à ce que les techniques, les connaissances et les pratiques coutumières et traditionnelles des populations locales et autochtones, y compris les propriétaires de ressources et ceux qui en ont la garde, soient adéquatement et effectivement protégées et que ces populations bénéficient ainsi directement, sur une base équitable et à des conditions mutuellement convenues, de toute utilisation de ces techniques, connaissances et pratiques ou de tout progrès technologique découlant directement de celles-ci.

79. Il faudrait créer de nouvelles lois et réviser, le cas échéant, les lois existantes pour appuyer le développement durable, en y incorporant au besoin des principes du droit coutumier et traditionnel, complétées par des activités de formation et des ressources suffisantes pour en assurer l'application.

80. Il faudrait adopter au niveau national des mesures appropriées de développement institutionnel en vue d'intégrer les stratégies en matière d'environnement, de population et de développement à la planification nationale et sectorielle du développement, de façon à réaliser le développement durable.

81. Il faudrait s'employer à renforcer la prise de conscience et la participation des organisations non gouvernementales, des femmes, des collectivités locales, et d'autres groupes importants dans les domaines de la planification nationale, de la mise au point de techniques écologiquement rationnelles et viables et dans l'exécution des programmes de développement durable. À cet égard, il faudrait notamment créer ou renforcer les réseaux de diffusion de l'information afin de promouvoir la participation efficace à la planification et à la mise en oeuvre des activités de développement durable.

82. Il faudrait renforcer les capacités nationales à tous les niveaux grâce à la sensibilisation du public et à la mise en valeur des ressources humaines, notamment par le biais de l'éducation et de la formation professionnelle, en particulier de techniciens, de scientifiques et de décideurs, afin de leur permettre d'améliorer la planification et l'exécution des programmes de développement durable.

83. En dehors des programmes en cours visant à assurer le développement durable des petits États insulaires en développement, et reconnaissant la nécessité d'exécuter toutes les activités dans le cadre du Programme d'action, un certain nombre de programmes et mesures s'imposent au niveau régional afin d'appuyer les priorités nationales. Ils sont exposés ci-après.

84. Il faudrait mettre au point, dans la mesure du possible, des méthodes coordonnées, en faisant appel, le cas échéant, aux mécanismes de consultation visés au paragraphe 132 ci-dessous, en vue de mobiliser des ressources financières pour les initiatives nationales et régionales visant à assurer le développement durable, y compris en facilitant l'accès aux ressources financières, en continuant d'encourager l'investissement privé et en trouvant des possibilités de faire adopter des mécanismes financiers novateurs.

85. Les banques régionales de développement et d'autres organisations régionales et sous-régionales devraient être encouragées à accroître leur aide technique et, en cas de besoin, financière, à l'appui du développement durable des petits États insulaires en développement, au niveau des collectivités, au niveau national et au niveau sous-régional, notamment au moyen de mécanismes qui permettent d'offrir de petites subventions et des prêts à des micro-entreprises.

86. Il faudrait encourager la mise au point concertée et le partage de technologies appropriées par l'intermédiaire des organisations, centres et réseaux régionaux en vue de faciliter le développement durable des petits États insulaires en développement.

87. Il faudrait épauler les efforts nationaux visant à mettre au point une législation complète d'appui au développement durable, et à ratifier et appliquer les conventions internationales. Il faudrait également appuyer la formation en droit et fournir des manuels dans les domaines de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, de l'héritage culturel, de la pollution, de l'application des lois, de la médiation et de la poursuite judiciaire, et encourager, le cas échéant, l'harmonisation de la législation et des politiques environnementales dans les petits États insulaires en développement et entre ces États afin d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement.

88. Il faudrait appuyer les initiatives nationales visant à appliquer des modèles institutionnels efficaces, à tous les niveaux, pour intégrer les aspects environnement et population à la planification du développement et à la planification sectorielle, y compris la mise au point et l'application de méthodes appropriées de gestion intégrée des zones côtières.

89. Il faudrait promouvoir et appuyer les efforts nationaux en matière de renforcement des capacités par la mise en valeur des ressources humaines, notamment par le développement de la formation à tous les niveaux, en particulier des techniciens, des scientifiques et des décideurs, pour faciliter la planification et l'exécution des programmes de développement durable sous tous leurs aspects.

90. Le Programme d'action s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre d'Action 21, en particulier la section G du chapitre 17.

91. La mise en oeuvre du Programme d'action exigera l'apport de moyens effectifs, y compris des ressources financières suffisantes, prévisibles, nouvelles et additionnelles conformément au chapitre 33 d'Action 21, étant donné l'importance accrue accordée aux questions de développement durable dans les petits États insulaires en développement. La communauté internationale devrait compléter les efforts entrepris sur le plan national par les petits États insulaires en développement pour appliquer Action 21 et le Programme d'action, au moyen de mécanismes qui permettent un accès maximum à une aide financière concessionnelle et à une aide technique, et elle devrait offrir une assistance permettant de soutenir les efforts de développement durable de ces pays.

92. À cette fin, il est essentiel d'honorer tous les engagements financiers figurant dans Action 21, compte tenu entre autres du Principe 6 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Il est en particulier nécessaire de traduire dans la réalité l'engagement pris à la Conférence de Rio, à savoir dégager le maximum de ressources suffisantes, prévisibles, nouvelles et additionnelles, en utilisant tous les mécanismes et sources de financement disponibles, comme prévu au chapitre 33 d'Action 21. À cet égard, il est nécessaire d'assurer une utilisation meilleure et plus efficace de l'aide publique au développement et des autres sources extérieures de financement existantes. En outre, l'utilisation de mécanismes novateurs de financement, compte tenu des objectifs et des dispositions du chapitre 33 d'Action 21, devrait être envisagée. De plus, il convient de coordonner les efforts des donateurs et des bénéficiaires.

93. La communauté internationale devrait fournir aux petits États insulaires en développement une aide financière concessionnelle et une aide technique, ainsi qu'une assistance qui permette de soutenir leur développement durable. L'assistance financière et technique internationale devrait tenir compte des besoins et priorités particuliers aux niveaux national et régional, des petits États insulaires en développement, tels que décrits dans le Programme d'action; de leur potentiel de développement durable; et des possibilités d'une contribution accrue de ces États à un développement durable global. L'aide concessionnelle fournie aux petits États insulaires en développement, sur le plan multilatéral et bilatéral, devrait viser les secteurs où elle est le plus nécessaire et elle devrait être compatible avec les objectifs et priorités de développement durable de ces pays.

94. Comme les problèmes mondiaux dans le domaine de l'environnement, en particulier en ce qui concerne les changements climatiques, la diversité biologique et les eaux internationales, sont très importants et préoccupants pour les petits États insulaires en développement, le Fonds pour l'environnement mondial, sous sa forme restructurée, devrait être considéré comme un moyen important d'acheminement de l'assistance dans ces domaines, grâce à la fourniture de ressources nouvelles et additionnelles. Lorsqu'il détermine les critères donnant droit à un financement et met au point des projets devant bénéficier d'un financement, le Fonds devrait tenir dûment compte des caractéristiques et besoins particuliers des petits États insulaires en développement.

95. La communauté internationale devrait chercher à faire en sorte que les institutions internationales, y compris les institutions financières, portent l'attention voulue aux besoins et priorités des petits États insulaires en développement identifiés dans le Programme d'action. À cet égard, le programme Capacité 21 du PNUD est particulièrement approprié. La communauté internationale devrait aussi faciliter, lorsque nécessaire, un accès accru au crédit, y compris par la facilitation de prêts à des micro-entreprises et la création de fonds d'affectation spéciale pour l'environnement, et elle devrait promouvoir l'investissement étranger direct, les coentreprises et d'autres initiatives du secteur privé, conformes au droit national. À cet égard, un climat économique, international et national, qui soit propice à une croissance économique et un développement soutenus est important pour garantir la durabilité.

96. Pour maintenir leur croissance économique et parvenir à un développement durable, les petits États insulaires en développement doivent créer des marchés pour les exportations de produits à valeur ajoutée lorsqu'ils peuvent soutenir la concurrence sur le plan international. En outre, de nombreux petits États insulaires en développement dépendent des marchés internationaux de produits de base pour une part importante de leurs recettes d'exportation. Les difficultés d'accès aux marchés et la dépendance vis-à-vis d'un seul produit de base comptent parmi les problèmes auxquels se heurtent un grand nombre de ces États. Ainsi que l'ont montré les conclusions de l'Uruguay Round, pour maintenir leur croissance économique et s'assurer un développement durable, les petits États insulaires en développement doivent pouvoir compter sur une conjoncture économique internationale favorable et un système commercial ouvert et non discriminatoire. Il importe tout particulièrement de libéraliser les échanges en vue de créer davantage de débouchés pour les exportations de ces États.

97. Étant donné les possibilités limitées dont disposent les petits États insulaires en développement pour produire localement une valeur ajoutée, étant donné la faible dimension de leur marché, leur faible base de ressources et le fait qu'ils produisent peu de facteurs de production, des efforts particuliers sont nécessaires pour les aider à accroître leur production et développer leurs exportations. À cette fin, il faudrait envisager de porter une attention particulière, le cas échéant, aux critères de valeur ajoutée localement qui sont applicables aux exportations de ces États.

98. La communauté internationale devrait s'employer à améliorer le fonctionnement et la transparence des marchés internationaux de produits. Elle devrait aussi aider les petits États insulaires en développement dans les efforts qu'ils font pour diversifier davantage le secteur des produits de base dans un cadre macro-économique qui tienne compte de la structure économique du pays, de ses ressources et de ses débouchés, ainsi que de considérations écologiques. À cet égard, l'application des mesures prévues au paragraphe 2.16 d'Action 21 va dans le sens du développement durable de ces États.

99. En tenant compte des travaux entrepris dans ce domaine par des organisations économiques et commerciales internationales, il conviendrait de faire une étude sur les effets de la libéralisation et de la mondialisation des échanges sur le développement durable des petits États insulaires en développement, étude qui devrait être assortie de recommandations.

100. Le transfert d'écotechnologies, la coopération et le renforcement des capacités, la coopération technique entre pays en développement, y compris entre petits États insulaires en développement, ainsi que la mise au point et l'utilisation de technologies endogènes, jouent un rôle fondamental dans le développement durable des petits États insulaires en développement. Il est indispensable notamment de faciliter l'accès de ces pays à des écotechniques qui leur permettent de renforcer leurs capacités endogènes.

101. Il importe notamment de faire connaître les écotechnologies existantes aux petits États insulaires en développement; de mettre ceux-ci en mesure d'absorber, de gérer et d'utiliser ces techniques, en leur dispensant notamment la formation voulue; de promouvoir ces techniques, d'en faciliter l'accès, d'en financer le transfert et de fournir le savoir-faire correspondant en particulier aux pays en développement, à des conditions favorables, y compris à des conditions concessionnelles et préférentielles ainsi qu'il a été mutuellement convenu, en répondant à la nécessité de protéger adéquatement et effectivement les droits de propriété intellectuelle des intéressés et en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement; et de tenir compte, le cas échéant, de la nécessité de protéger adéquatement et effectivement les techniques, connaissances et pratiques coutumières et traditionnelles des populations locales et autochtones, y compris les propriétaires des ressources et ceux qui en ont la garde.

102. Il est également vital pour les petits États insulaires en développement que les gouvernements et des organisations internationales donnent suite aux mesures prévues au paragraphe 34.18 d'Action 21.

(a) Information

103. Il faudrait appuyer l'utilisation des réseaux existants et la création de nouveaux réseaux communs de systèmes de recherche et d'information sous-régionaux et régionaux, en particulier de mécanismes propres à faciliter l'accès à l'information des petits États insulaires en développement.

104. Il conviendrait de diffuser des informations sur les éco-urgences résultant du défaut d'application ou de l'application défectueuse de technologies ou de l'utilisation de technologies inappropriées, ainsi que des informations sur les systèmes d'alerte rapide visant à prévenir les catastrophes naturelles et écologiques.

105. Le PNUD devrait être invité à coordonner une étude de faisabilité en collaboration avec les petits États insulaires en développement et les organisations sous-régionales pertinentes en vue de mettre en place un réseau informatique des petits États insulaires en développement (SIDS/NET). Cette étude devrait être achevée avant le début de la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale des Nations Unies.

106. Le PNUD devrait être invité à coordonner une étude de faisabilité en collaboration avec les petits États insulaires en développement et les organisations sous-régionales pertinentes afin d'élaborer un programme d'aide aux petits États insulaires en développement (SIDS/TAP) en vue de promouvoir la coopération inter et intrarégionale pour le développement durable. Ce programme devrait prévoir la compilation d'un annuaire des institutions et des experts dont les compétences sont reconnues dans le domaine du développement durable des petits États insulaires en développement. Cette étude de faisabilité et la première version de l'annuaire devraient être prêtes pour la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale des Nations Unies.

107. Pour aider les petits États insulaires en développement à identifier et mettre en place les installations appropriées dans les domaines de l'écotourisme, des sites naturels et du tourisme culturel, visés aux sections A iii) et C i) du chapitre VIII et conformément aux approches actuellement adoptées en matière de conservation de la diversité biologique dans les petits États insulaires en développement, les organisations internationales compétentes, en particulier l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) devraient, en collaboration étroite avec les petits États insulaires en développement et par l'intermédiaire de leurs organismes régionaux intéressés, faciliter l'établissement d'un répertoire des régions des petits États insulaires en développement, qui relèveraient des dispositions relatives aux sites naturels et culturels de la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Ces régions et autres sites protégés grâce à la participation des collectivités locales constitueraient la base du patrimoine des petits États insulaires en développement -- un répertoire complet de sites importants par leur intérêt naturel et culturel situés dans les petits États insulaires en développement.

(b) Renforcement des capacités

108. Il faudrait renforcer les capacités des petits États insulaires en développement d'évaluer, de gérer, d'absorber et d'utiliser de nouvelles techniques. À cet effet, l'infrastructure administrative existante devra être étoffée afin de fournir le personnel à tous les niveaux et le savoir-faire nécessaire aux utilisateurs finals de ces techniques. Il faudrait prévoir à cet effet une formation professionnelle, notamment à l'intention des femmes, des jeunes et des populations autochtones.

109. Les petits États insulaires en développement devraient coopérer entre eux et avec d'autres pays en développement en vue de mettre au point et de perfectionner les écotechnologies. La communauté internationale devrait appuyer pleinement toute initiative visant à promouvoir la coopération et le renforcement des capacités technologiques entre les petits États insulaires en développement et les autres pays en développement.

110. La Commission du développement durable joue un rôle important dans la mesure où elle suit et examine les propositions relatives aux mécanismes visant à promouvoir le transfert, l'utilisation et la diffusion d'écotechnologies qui devraient être prises en considération dans l'application du Programme d'action.

(c) Financement

111. Les donateurs bilatéraux et multilatéraux devraient s'efforcer d'intensifier leur appui financier aux niveaux national, régional et international, aux activités visant à promouvoir et à faciliter le transfert d'écotechnologies aux petits États insulaires en développement ainsi qu'à renforcer les capacités de ces États.

112. Le droit international de l'environnement étant de plus en plus complexe, il convient d'analyser soigneusement son applicabilité et son intégration à la législation nationale. Il importe de mener les programmes régionaux et internationaux visant à renforcer la capacité des petits États insulaires en développement de mettre au point et de faire appliquer une législation environnementale nationale appropriée. Ces programmes devraient appuyer les petits États insulaires en développement pour les activités suivantes :

(a) Formation, y compris tous les aspects du droit de l'environnement et, le cas échéant, du droit coutumier;

(b) Renforcement de leur capacité à participer efficacement à la négociation d'accords ou d'instruments nouveaux ou révisés;

(c) Adoption de mesures sur le plan national en vue d'appliquer les accords ou instruments internationaux.

113. Il faudrait que les petits États insulaires en développement, en coopération avec les organisations et centres de recherche nationaux, régionaux et internationaux, poursuivent les travaux qu'ils consacrent à la mise au point d'indices de vulnérabilité et d'autres indicateurs qui puissent rendre compte de la situation de ces États et mettre en évidence leur fragilité écologique et leur vulnérabilité économique. Il faudrait envisager comment cet index -- de même que des analyses entreprises sur les petits États insulaires en développement par d'autres institutions internationales -- pourrait être utilisé avec d'autres mesures statistiques pour servir d'indices quantitatifs de fragilité.

114. Il conviendrait de continuer à faire appel à des experts compétents dans la mise au point, la compilation et la mise à jour de l'indice de vulnérabilité. Il pourrait s'agir d'universitaires et de représentants d'organisations internationales qui ont à leur disposition les données nécessaires pour compiler cet indice. Les organisations internationales concernées sont invitées à contribuer à la mise au point de l'indice. En outre, il est recommandé que les travaux actuellement en cours dans les organismes des Nations Unies concernant l'élaboration d'indicateurs de développement durable tiennent compte des propositions relatives à l'indice de vulnérabilité.

115. Au moyen des sources et mécanismes internationaux de financement existants, il faudrait veiller à ce que les ressources financières disponibles, y compris des ressources nouvelles et supplémentaires, servent effectivement à répondre aux besoins et préoccupations spécifiques des petits États insulaires en développement identifiés dans le Programme d'action.

116. Les donateurs devraient utiliser les mécanismes de coordination internationaux appropriés pour attirer l'attention sur les besoins particuliers des petits États insulaires en développement.

117. En s'acquittant de ses fonctions, conformément à la résolution 47/191 de l'Assemblée générale et à son programme de travail thématique pluriannuel, la Commission du développement durable devrait inscrire à l'ordre du jour de ses travaux l'examen de l'application des décisions adoptées à la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement. À cette fin, elle devrait notamment :

(a) Prendre des dispositions afin de suivre et d'examiner, d'une manière distincte et identifiable, dans le cadre de son programme de travail thématique pluriannuel et de l'examen annuel des questions intersectorielles, l'application des dispositions arrêtées dans le Programme d'action;

(b) Procéder à un examen initial des mesures prises en vue d'appliquer le Programme d'action et des progrès réalisés en la matière; elle effectuerait cet examen en 1996, conformément à son programme de travail pluriannuel. Par ailleurs, en 1997, lorsqu'elle doit procéder à l'examen global d'Action 21 en vue de préparer la session extraordinaire de l'Assemblée générale de 1997, elle devrait recommander des modalités précises pour l'examen global du Programme d'action en 1999. Cet examen portera également sur la question de la convocation d'une deuxième conférence mondiale en application de la section G du chapitre 17 d'Action 21;

(c) Recommander que la question intitulée "Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement" inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale au titre du point "Environnement et développement durable" soit maintenue et modifiée comme suit : "Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement".

118. Dans le cadre de la préparation des examens de 1996 et 1999, le Secrétaire général devrait établir des rapports analytiques sur l'application du Programme d'action, dans lesquels serait indiqué chaque fois que possible tout obstacle à son application. Ces rapports comprendraient un examen de la coordination à l'échelle du système et des apports des différentes régions concernées.

119. Les rapports devraient également analyser les activités relatives à l'application au niveau régional et décrire :

(a) Les activités menées par les organismes des Nations Unies au niveau régional;

(b) Les activités menées par des organisations régionales et sous-régionales extérieures au système des Nations Unies;

(c) Les activités entreprises aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral;

(d) Les activités menées à l'échelon national;

(e) Les activités entreprises par des organisations non gouvernementales, des associations féminines et d'autres groupes importants;

(f) Les moyens utilisés pour assurer la coordination interinstitutions des activités menées par les organismes des Nations Unies au niveau régional, avec des suggestions pour l'améliorer.

120. Pour les examens de 1996 et 1999, le Secrétaire général devrait également établir des rapports contenant des informations à jour sur les activités que mènent les donateurs en vue d'appuyer le développement durable des petits États insulaires en développement, et sur le niveau des ressources internationales consacrées au Programme d'action.

121. À cet égard, tous les États et tous les organes et organismes compétents des Nations Unies, ainsi que d'autres organisations et groupes intéressés, sont invités à fournir des informations sur les actions menées en vue d'appliquer le Programme d'action.

122. Le Programme d'action devrait offrir, dans le contexte d'Action 21, la base de coordination principale des activités menées au sein du système des Nations Unies en faveur du développement durable de ces États. Pour permettre au système des Nations Unies d'assurer l'application efficace du Programme d'action et compte tenu des dispositions pertinentes énoncées au chapitre 38 d'Action 21 et dans la résolution 47/191, le Comité interorganisations sur le développement durable devrait prendre les mesures voulues pour examiner périodiquement la coordination, à l'échelle du système, de l'application des décisions de la Conférence.

123. Pour assurer le suivi de la Conférence et de l'application du Programme d'action, il importe de mettre en place, au sein du Département de la coordination des politiques et du développement durable du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, une entité qualifiée et compétente, clairement identifiable, qui serait chargée de fournir des services de secrétariat au mécanisme intergouvernemental ainsi qu'au mécanisme de coordination interorganisations. À cette fin, il faudrait fournir les ressources nécessaires -- celles-ci devant être utilisées de la façon la plus efficace et la plus rentable possible -- pour s'acquitter des fonctions suivantes :

(a) Offrir des services d'appui fonctionnel aux mécanismes intergouvernemental et interorganisations s'occupant du suivi, de l'examen et de la coordination de l'application du Programme d'action;

(b) Servir de centre de liaison et de coordination pour les gouvernements, et les organes, programmes et organismes des Nations Unies, ainsi que d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes, pour les questions relatives au suivi de la Conférence et à l'application du Programme d'action;

(c) Établir, à l'intention de la Commission du développement durable et d'autres organes compétents, des rapports sur l'application du Programme d'action, en s'inspirant des apports de toutes les sources appropriées;

(d) Appuyer, selon les besoins, d'autres activités menées dans le cadre du Programme d'action.

124. Dans l'application du Programme d'action, tous les organes, programmes et organismes pertinents du système des Nations Unies ont un rôle important à jouer dans leurs domaines particuliers de compétence et dans le cadre de leurs mandats respectifs pour appuyer et compléter les efforts nationaux. Les programmes pertinents que les organismes des Nations Unies et les organisations régionales ou multinationales exécutent actuellement dans les pays et dans les régions devraient être dûment pris en considération, renforcés et élargis, ou rationalisés, selon qu'il conviendra. Les initiatives visant à favoriser les économies d'échelle au moyen de mesures d'intégration devraient elles aussi être encouragées. Il faudrait, s'il y a lieu, tenir comte des objectifs communs poursuivis par les États membres des mécanismes d'intégration régionaux.

125. Conformément aux dispositions d'Action 21, le PNUE devrait, dans une perspective qui tienne compte du développement, continuer de fournir des directives de politique générale et des moyens de coordination dans le domaine de l'environnement, notamment en ce qui concerne l'application du Programme d'action.

126. Conformément aux dispositions d'Action 21, le PNUD devrait continuer d'assumer son rôle de chef de file pour ce qui est des initiatives prises par les organismes des Nations Unies en matière de renforcement des capacités aux niveaux local, national et régional, et, par l'intermédiaire de son réseau de bureaux extérieurs, inciter l'ensemble des organismes des Nations Unies à conjuguer leurs efforts pour promouvoir l'exécution du Programme d'action.

127. Il faudrait renforcer la capacité de la CNUCED de mener, conformément à son mandat, les activités de recherche et d'analyse nécessaires pour compléter les activités du Département de la coordination des politiques et du développement durable en ce qui concerne l'application du Programme d'action.

128. Le Secrétaire général est prié de faire rapport à l'Assemblée générale, à sa quarante-neuvième session, sur les mesures prises par les organes, programmes et organismes des Nations Unies en vue d'appliquer le présent programme d'action, et, à cet égard, il devrait les inviter à envisager de mettre en place des centres de coordination pour l'application du Programme d'action.

129. Conformément à Action 21, la coopération aux niveaux régional et sous-régional aura un rôle important à jouer dans l'application du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement. Les commissions régionales, les banques régionales de développement et les organisations économiques, écologiques et de coopération technique, régionales et sous-régionales, peuvent contribuer à ce processus :

(a) En aidant à renforcer les capacités régionales et sous-régionales;

(b) En favorisant l'intégration des préoccupations d'ordre écologique aux politiques régionales et sous-régionales de développement;

(c) En encourageant la coopération régionale et sous-régionale, selon les besoins, en ce qui concerne les questions transfrontières relatives au développement durable.

130. Les organisations intergouvernementales et régionales s'occupant de questions techniques, économiques et environnementales ont un rôle important à jouer en aidant les gouvernements à prendre des mesures concertées pour résoudre les problèmes écologiques de portée régionale.

131. Comme souligné dans le Programme d'action, les petits États insulaires en développement doivent mettre en commun les ressources humaines limitées dont ils disposent en coopérant dans le cadre d'institutions régionales, s'ils veulent avancer sur la voie d'un développement durable. Une action régionale fondée sur les priorités qui se dégagent des stratégies et plans nationaux d'un grand nombre de ces États exige une meilleure coordination des activités, des organisations régionales plus fortes et un accès plus facile aux ressources financières et techniques tant publiques que privées. À cet égard, il faudrait de nouveau insister sur une mise en oeuvre plus active des programmes internationaux pertinents, notamment sur la coordination et les échanges entre les régions et entre les îles à l'intérieur des régions.

132. Afin de faciliter la coordination et la mise en oeuvre du Programme d'action, il faudrait désigner ou créer, le cas échéant, un mécanisme de consultation à l'intérieur de chaque région. Ce mécanisme devrait notamment :

(a) Comprendre les donateurs et les bénéficiaires;

(b) Comprendre les organismes compétents des Nations Unies, les commissions régionales et les banques et organisations régionales et sous-régionales extérieures au système des Nations Unies;

(c) Prévoir des arrangements appropriés pour assurer la participation des organisations non gouvernementales.

133. Il faudrait encourager les organisations régionales et sous-régionales pertinentes extérieures au système des Nations Unies, y compris les organisations régionales d'intégration économique, à tenir compte du Programme d'action dans l'exercice de leurs fonctions respectives.

134. Il faudrait donner aux commissions régionales pertinentes de l'ONU les moyens d'appuyer les activités régionales menées pour coordonner l'application des décisions de la Conférence au niveau régional, notamment en accordant à leurs bureaux sous-régionaux et à leurs centres opérationnels l'autonomie et les ressources nécessaires, en quantité suffisante, en tenant compte du processus de décentralisation en cours. À ce titre, ces commissions devraient :

(a) Apporter leur concours, selon les besoins, aux organisations et mécanismes régionaux et sous-régionaux participant à la promotion du développement durable;

(b) Servir de centre de liaison entre les organismes des Nations Unies et le Département de la coordination des politiques et du développement durable à New York et entre les organismes des Nations Unies aux niveaux régional et sous-régional.

135. Le Secrétaire général est également prié de rendre compte, dans le rapport qu'il doit présenter à l'Assemblée générale à sa quarante-neuvième session, comme prévu au paragraphe 128 ci-dessus, des progrès enregistrés dans l'application des recommandations susmentionnées, et de consacrer une section aux mesures prises par les commissions régionales en vue d'appliquer le Programme d'action, notamment au niveau sous-régional.