(Adapté de l'anglais)
JOURNEE INTERNATIONALE DE REFLEXION SUR LE GENOCIDE
AU RWANDA EN 1994
Afin de
commémorer le dixième anniversaire du génocide
au Rwanda, l’Assemblée générale a proclamé
le 7 avril 2004 Journée internationale de réflexion sur
le génocide au Rwanda qui a eu lieu en 1994.
La décision de l'Assemblée générale a pour
origine une recommandation du Conseil exécutif de l'Union africaine.
En mars 2003, le Conseil a formulé une recommandation visant
à ce que l’Organisation des Nations Unies et la communauté
internationale proclament, en souvenir du génocide de 1994 au
Rwanda, une journée internationale de réflexion et d’engagement
renouvelé à lutter contre le génocide partout dans
le monde.
Le 23 décembre 2003, l’Assemblée générale
a adopté la résolution
58/234 proclamant le 7 avril 2004 Journée internationale
de réflexion sur le génocide de 1994 au Rwanda, afin de
commémorer le souvenir des victimes du génocide à
la date du dixième anniversaire de celui-ci et de susciter un
engagement renouvelé à lutter contre le génocide
partout dans le monde. Constatant que nombre des auteurs présumés
d’actes de génocide n’avaient toujours pas été
traduits en justice, elle s’est dite convaincue que le fait de
dénoncer les auteurs avec leurs complices, de faire en sorte
qu’ils aient à répondre de leurs actes et de rétablir
la dignité des victimes permettrait aux sociétés
de prévenir des violations futures.
Le Gouvernement rwandais a demandé qu’une minute de silence
soit observée partout dans le monde le 7 avril 2004 à
midi, heure locale. A l’occasion de la Conférence
de commémoration du génocide rwandais organisée
au siège de l'ONU à New York le 26 mars 2004 par les Gouvernements
canadien et rwandais, le Secrétaire général a
déclaré : "Cette minute de silence est de nature
à nous unir tous, ne fut-ce que très brièvement,
autour de l’idée d’une véritable solidarité
mondiale. J’ai écrit à tous les chefs d’État
et de gouvernement pour leur demander qu’elle soit respectée,
en particulier dans la fonction publique. J’ai également
demandé la participation de tous les bureaux des Nations Unies,
partout dans le monde. Aujourd’hui, je demande instamment à
tous les hommes et à toutes les femmes du monde, qui qu’ils
soient et où qu’ils se trouvent, dans une ville grouillante
ou au plus profond de la campagne, de tout arrêter, ce jour-là
à midi, et de prendre le temps de se souvenir des victimes. Soyons
unis à présent, si nous n’avons pu l’être
il y a 10 ans. En une minute, nous ferons passer un message qui résonnera
pendant de longues années. Un message témoignant de nos
remords et de notre ferme volonté d’éviter qu’une
tragédie comme celle-là se reproduise jamais."
Définition du génocide
Selon la Convention
des Nations Unies pour la prévention et la répression
du crime de génocide, on entend par génocide les actes
commis dans l’intention de détruire, intégralement
ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux tels
que : le meurtre de membres du groupe; l’atteinte grave à
l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence
devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
l’application des mesures visant à entraver les naissances
au sein du groupe; et le transfert forcé d’enfants du groupe
à un autre groupe.
Historique du génocide
Quelque 800 000 personnes ont été massacrées lors
du génocide de 1994 au Rwanda. Le carnage dont hommes, femmes
et enfants ont été victimes au cours d’une centaine
de jours entre avril et juillet 1994 constitue l’un des événements
les plus abominables qui entacheront à tout jamais le XXe siècle
dans la mémoire des hommes. Les rwandais ont tué des rwandais,
décimant avec férocité la population tutsie du
pays, mais s’attaquant aussi aux Hutus modérés.
D’inqualifiables atrocités ont été commises,
par les milices et les forces armées, mais aussi par les civils
contre d’autres civils.
La Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR)
La Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR)
a été créée par la résolution du
Conseil de sécurité 872 (1993) du 5 octobre 1993 et avait
pour mandat de contribuer à assurer la sécurité
de la ville de Kigali; superviser l'accord de cessez-le-feu appelant
à la délimitation d'une nouvelle zone démilitarisée
ainsi qu'à la définition d'autres procédures de
démobilisation; superviser les conditions de la sécurité
générale pendant la période terminale du mandat
du gouvernement de transition jusqu'aux élections; participer
au déminage; et aider à coordonner les activités
d'aide humanitaire liées aux opérations de secours.
Lors de la Conférence de commémoration du génocide
rwandais organisée au siège de l'ONU à New York
le 26 mars 2004, l'ancien Commandant des Forces de la MINUAR, Romeo
Dallaire, a déclaré que le 22 avril 1994, alors que plus
de 100 000 personnes avaient été tuées, la majorité
de la Force avait reçu l'ordre de quitter le pays. Mais grâce
aux 450 troupes africaines et 13 troupes canadiennes restées
pour observer, la Mission a pu sauver quelque 30 000 personnes alors
que des millions fuyaient à l'intérieur du Rwanda, étaient
tuées ou blessées.
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Reconnaissant que des violations graves du droit humanitaire ont été
commises au Rwanda et agissant en vertu du chapitre VII de la Charte
des Nations Unies, le Conseil de sécurité, par sa résolution
955 (1994) du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal
pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été
créé pour juger les personnes présumées
responsables d’actes de génocide et d’autres violations
graves du droit international humanitaire commises sur le territoire
du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables
de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire
d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre
1994.
Le premier acte d’accusation émis par le Tribunal a été
dressé contre huit suspects, le 28 novembre 1995. Depuis, le
Tribunal a réalisé des progrès constants dans l’accomplissement
de son mandat et a notamment contribué au développement
de la justice pénale internationale. A ce jour, plus de soixante
dix personnes ont été accusées dont soixante arrêtées
et transférées. Dix affaires parmi celles des appréhendés,
ont été jugées donnant lieu à neuf condamnations
et un acquittement. La Chambre d’appel a confirmé sept
condamnations, et un appel est toujours en instance. Huit procès
impliquant 20 accusés sont en cours. En conséquence, le
nombre total des affaires jugées et des procès en cours
concerne presque la moitié des personnes arrêtées.
Le rapport de la Commission indépendante d'enquête sur
le génocide au Rwanda
Le 15 décembre 1999, une Commission
indépendante d'enquête présidée par l'ancien
Premier ministre de la Suède, Ingvar Carlsson, a conclu que l’intervention
de l’Organisation des Nations Unies avant et pendant le génocide
qui s’est produit en 1994 au Rwanda a échoué sous
plusieurs aspects fondamentaux.
Le rapport a conclu que : "La responsabilité du génocide
au Rwanda incombe à plusieurs acteurs, en particulier le Secrétaire
général, le Secrétariat, le Conseil de sécurité,
la MINUAR et les États Membres de l’Organisation."
En ce qui concerne la responsabilité des rwandais qui ont planifié,
encouragé et exécuté les actes de génocide
contre leurs compatriotes, les efforts doivent se poursuivre pour les
traduire en justice — devant le Tribunal criminel international
pour le Rwanda et devant les instances nationales au Rwanda. La cause
de l’échec absolu de l’intervention de l’ONU
avant et pendant le génocide au Rwanda peut être résumée
comme "un
manque de ressources et un manque de volonté d’accepter
l’engagement qui aurait été nécessaire pour
empêcher ou arrêter le génocide."
La responsabilité de protéger
Les gouvernements - et la communauté internationale - commencent
à accepter le
concept de la responsabilité de protéger leurs propres
citoyens contre des catastrophes évitables. Le rapport publié
en 2001 de la
Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté
des Etats, intitulé "La responsabilité de protéger",
a changé la perspective - de façon à la fois créative
et prometteuse - des débats sur la question très difficile
que représente la protection, a déclaré le Secrétaire
général. Ce rapport représente à ce jour
la réponse la plus complète et marque une étape
importante dans le difficile processus de construction d'un nouveau
consensus mondial sur l'intervention pour la protection humaine.
Les décisions du Secrétaire général pour
prévenir le génocide
Dans sa déclaration sur la prévention du génocide
lors du Forum international
de Stockholm qui s'est tenu le 26 janvier 2004, le Secrétaire
général a suggéré aux Etats parties à
la Convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide d'envisager d'établir une Commission pour
la prévention du génocide, qui se réunierait régulièrement
afin d'étudier les rapports et faire des recommandations.
Le Secrétaire général a également proposé
la nomination d'un Rapporteur ou Conseiller spécial pour traiter
des questions du génocide qui soumettrait les rapports de ses
travaux directement au Conseil de sécurité.
Lors de la Conférence
de commémoration du génocide rwandais qui s'est tenue
à New York le 26 mars 2004, le Secrétaire général
a déclaré "nous pouvons et devons en faire plus."
Texte
intégral de la fiche d'information en anglais
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