SECTION IV.
MOYENS D'EXECUTION
Chapitre 33
RESSOURCES ET MECANISMES FINANCIERS
INTRODUCTION
33.1 Par sa résolution 44/228 du 22 décembre 1989, l'Assemblée générale
a, entre autres, décidé que la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement devrait :
Identifier les moyens de fournir, en particulier aux pays en
développement, des ressources financières nouvelles et
supplémentaires pour exécuter des programmes et projets de
développement écologiquement rationnel correspondant à leurs
objectifs, priorités et plans nationaux de développement et
examiner les moyens d'établir une surveillance effective de
l'utilisation de ces ressources, et permettre ainsi à la
communauté internationale de prendre des mesures
supplémentaires appropriées sur la base de données précises
et fiables;
Identifier les moyens de fournir des ressources financières
supplémentaires pour mettre en oeuvre des mesures visant à
résoudre les grands problèmes d'environnement d'intérêt
mondial et notamment &&pour aider les pays, en particulier
les pays en développement, auxquels l'application de ces
mesures imposerait un fardeau spécial ou anormalement lourd,
du fait surtout qu'ils manquent de moyens financiers et des
compétences ou capacités techniques voulues;
Envisager divers mécanismes de financement, notamment
volontaires, et étudier la possibilité d'un fonds
international spécial ainsi que d'autres approches
novatrices, en vue d'assurer à des conditions favorables le
transfert le plus efficace et le plus expéditif possible de
techniques écologiquement rationnelles aux pays en
développement;
Quantifier les ressources financières nécessaires à
l'application effective des décisions et recommandations de
la Conférence et identifier des sources éventuelles de
financement supplémentaire, notamment d'un type nouveau.
33.2 Le présent chapitre est consacré au financement de la mise en
oeuvre d'Action 21, reflétant un consensus général qui incorpore des
considérations d'ordre écologique à un processus accéléré de
développement. Pour chacun des autres chapitres, le secrétariat de la
Conférence a fourni à titre indicatif des estimations du coût total de
la mise en oeuvre pour les pays en développement ainsi que des dons et
autres modes de financement à des conditions de faveur, que la
communauté internationale devrait accorder. Ces estimations montrent
la nécessité d'accroître sensiblement l'effort consenti aussi bien par
les pays eux-mêmes que par la communauté internationale.
PRINCIPES D'ACTION
33.3 La croissance économique, le développement social et l'élimination
de la pauvreté constituent dans les pays en développement les priorités
absolues et sont en eux-mêmes essentiels à la réalisation des objectifs
de viabilité aux échelons national et mondial. Compte tenu des
avantages qui résulteront à l'échelle mondiale de l'application
d'Action 21 dans son ensemble, il est de l'intérêt commun des pays
développés et des pays en développement, et de l'humanité en général, y
compris des générations futures, de doter les pays en développement de
moyens efficaces, notamment de ressources financières et de
technologie, sans lesquels il leur sera difficile de s'acquitter
pleinement de leurs engagements.
33.4 L'inaction pourrait coûter plus cher que l'application d'Action
21. Elle réduira les choix qui s'offriront aux générations futures.
33.5 Les questions d'environnement exigeront des efforts spéciaux. Aux
échelons mondial et local, elles sont interdépendantes. La Convention-
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la
Convention sur la diversité biologique traitent de deux des questions
les plus importantes sur le plan mondial.
33.6 Les conditions économiques, tant nationales qu'internationales,
qui encouragent la liberté du commerce et d'accès aux marchés
contribueront à une interaction harmonieuse entre croissance économique
et protection de l'environnement, pour tous les pays, en particulier
les pays en développement et les pays en transition vers une économie
de marché (on se reportera au chapitre 2 pour un exposé
plus détaillé de ces questions).
33.7 La coopération internationale en vue de l'instauration d'un
développement durable devrait être également renforcée afin d'appuyer
et de compléter l'action menée par les pays en développement et, en
particulier, les pays les moins avancés.
33.8 Tous les pays devraient faire en sorte que le Programme Action 21
puisse se traduire par des politiques et programmes nationaux, en
adoptant une approche qui intègre les éléments environnement et
développement. Les priorités aux niveaux national et local devraient
être établies en assurant notamment la participation du public et des
collectivités et en accordant les mêmes chances aux hommes et aux
femmes.
33.9 Pour instaurer un partenariat dynamique entre les pays du monde
entier, en particulier entre pays développés et pays en développement,
il faut adopter des stratégies de développement durable et prévoir, à
l'appui des objectifs à long terme, des niveaux de financement élevés
et prévisibles. A cette fin, les pays en développement devraient
définir et les mesures prioritaires qu'ils comptent prendre et leurs
besoins en matière d'aide, tandis que les pays développés devraient
s'engager à répondre à ces priorités. A cet égard, les groupes
consultatifs, les tables rondes et autres mécanismes à vocation
nationale peuvent jouer un rôle de catalyseur.
33.10 L'exécution des programmes de développement durable de grande
envergure qui sont prévus par Action 21 nécessitera l'octroi aux pays
en développement d'importantes ressources financières nouvelles et
supplémentaires. Des fonds devraient être fournis sous forme de dons
ou à des conditions concessionnelles, selon des critères et indicateurs
judicieux et équitables. Les ressources financières nécessaires
devraient être fournies à mesure que l'on procède à l'exécution
d'Action 21. Un premier engagement appréciable de fonds concessionnels
permettra d'accélérer l'exécution de la première phase.
OBJECTIFS
33.11 Les objectifs sont les suivants :
a) Définir les mesures à prendre pour ce qui est des ressources
et mécanismes financiers pour l'exécution d'Action 21;
b) Fournir des ressources financières, nouvelles et
supplémentaires, dont le niveau devrait être à la fois élevé et
prévisible;
c) Exploiter pleinement et améliorer constamment les mécanismes
de financement devant servir à l'exécution d'Action 21.
ACTIVITES
33.12 Essentiellement, les activités visées dans le présent
chapitre ont trait à l'exécution de tous les autres chapitres d'Action
21.
MOYENS D'EXECUTION
33.13 De façon générale, le financement de l'exécution d'Action 21
proviendra des secteurs public et privé des pays en question. Pour les
pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, si
l'APD est la principale source de financement extérieur, il n'en
demeure pas moins nécessaire d'obtenir d'importantes ressources,
nouvelles et supplémentaires, pour la réalisation d'un développement
durable et pour l'exécution du Programme Action 21. Les pays
développés réitèrent leur engagement à consacrer 0,7 % de leur PNB à
l'APD -chiffre fixé par l'ONU et accepté par eux - et, si ce n'est déjà
chose faite, acceptent de renforcer leurs programmes d'aide pour
atteindre ce chiffre aussitôt que possible et donner rapidement et
effectivement suite à Action 21. Certains pays ont accepté d'atteindre
ce chiffre avant l'an 2000. Il a été décidé que la Commission du
développement durable examinerait et suivrait périodiquement les
progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif. Ce processus de
suivi devrait systématiquement associer le contrôle de l'exécution
d'Action 21 et l'examen des ressources financières disponibles. Les
pays qui ont déjà atteint le chiffre en question doivent être félicités
et encouragés à continuer de contribuer à l'action commune visant à
dégager les importantes ressources supplémentaires nécessaires. Les
autres pays développés acceptent, conformément à leur politique tendant
à appuyer les mesures de réforme entreprises dans les pays en
développement, de n'épargner aucun effort pour relever le niveau de
leurs contributions au titre de l'APD. Dans cette perspective, on
reconnaît l'importance d'un partage équitable des charges entre les
pays développés. D'autres pays, y compris les pays en transition vers
une économie de marché, peuvent augmenter volontairement les
contributions des pays développés.
33.14 Le financement d'Action 21 et d'autres activités découlant de
la Conférence devrait être assuré de façon à dégager le maximum de
ressources nouvelles et supplémentaires et à mettre à contribution tous
les mécanismes et sources de financement. Il s'agit notamment des
suivants :
a) Banques et fonds de développement multilatéraux :
i) Association internationale de développement (IDA).
Parmi les différentes questions et options qu'ils
examineront dans le contexte de la dixième
reconstitution des ressources de l'IDA, les délégués
devraient accorder une attention particulière à la
déclaration faite par le Président de la Banque
mondiale à la Conférence des Nations Unies pour
l'environnement et le développement, afin d'aider les
pays les plus pauvres à atteindre leurs objectifs en
matière de développement durable, tels qu'ils sont
définis dans Action 21;
ii) Banques de développement régionales et
sous-régionales. Les banques et fonds de développement
régionaux et sous-régionaux devraient jouer un rôle
plus important et plus efficace pour ce qui est de
l'octroi, à titre concessionnel ou à d'autres
conditions de faveur, des ressources nécessaires à
l'exécution du programme Action 21;
iii) Le Fonds pour l'environnement mondial, géré par la
Banque mondiale, le PNUD et le PNUE, dont le
financement additionnel, à fonds perdus ou à titre
concessionnel, a pour objet de réaliser des activités
bénéfiques pour l'environnement mondial, devrait
couvrir les dépenses supplémentaires qui découleraient,
en particulier pour les pays en développement, des
activités prévues dans le programme Action 21. Il
faudrait donc le restructurer de façon à atteindre les
objectifs ci-après :
Encourager la participation universelle;
Lui donner suffisamment de souplesse pour couvrir
davantage de domaines d'activité prévus dans
Action 21, qui sont bénéfiques à l'environnement
mondial, et ce comme convenu;
Assurer une gestion transparente et démocratique,
notamment pour ce qui est du processus décisionnel
et du fonctionnement, en garantissant une
représentation équitable et équilibrée des
intérêts des pays en développement, tout en
appréciant à sa juste valeur les activités de
financement des pays donateurs;
Fournir, à fonds perdus ou à des conditions de
faveur, des ressources financières nouvelles et
supplémentaires, en particulier aux pays en
développement;
Faire en sorte que les flux de fonds soient
prévisibles grâce aux contributions des pays
développés, en tenant compte de l'importance d'une
répartition équitable des frais de fonctionnement;
Assurer l'accès aux fonds et leur versement, en
adoptant des critères arrêtés d'un commun accord
sans introduire de nouvelles formes de
conditionalité;
b) Les institutions spécialisées compétentes, les autres
organismes des Nations Unies et les autres organisations
internationales, qui sont appelés à jouer un rôle précis pour ce qui
est de l'appui à fournir aux gouvernements dans l'exécution d'Action
21;
c) Organismes multilatéraux pour la création de capacités et la
coopération technique. Le PNUD devrait disposer des ressources
financières nécessaires pour contribuer, par le biais de son réseau de
bureaux extérieurs, de son vaste mandat et de sa riche expérience en
matière de coopération technique, à la création de capacités au niveau
des pays, en utilisant pleinement les compétences des institutions
spécialisées et autres organismes des Nations Unies, dans leurs
domaines de compétence respectifs, en particulier le PNUE et y compris
les banques multilatérales et régionales de développement;
d) Programmes d'aide bilatérale. Ces programmes devront être
renforcés si l'on veut promouvoir le développement durable;
e) Allégement de la dette. Il faut trouver des solutions
durables aux problèmes de la dette des pays en développement à faible
revenu et à revenu intermédiaire afin de leur donner les moyens dont
ils ont besoin pour instaurer un développement durable. Il faudrait
maintenir à l'étude l'adoption de mesures visant à atténuer les
problèmes d'endettement des pays à faible revenu et à revenu
intermédiaire. Tous les créanciers du Club de Paris devraient
appliquer rapidement l'Accord de décembre 1991, afin d'alléger la dette
des pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés qui procèdent
à des ajustements structurels; il faudrait continuer à examiner la
question de savoir si des mesures d'allégement de la dette peuvent être
prises afin d'atténuer les difficultés de ces pays;
f) Financement privé. Les contributions volontaires acheminées
par des mécanismes non gouvernementaux, qui représentent environ 10 %
de l'APD, pourraient être accrues.
33.15 Investissement. Il faudrait encourager la mobilisation d'un
volume accru d'investissements directs étrangers et les transferts de
technologie par des politiques nationales favorisant les
investissements, par des coentreprises et par d'autres formules.
33.16 Modes de financement novateurs. Il faudrait étudier des
formules nouvelles permettant aux secteurs public et privé de dégager
de nouvelles ressources financières, en particulier :
a) Différentes formes d'allégement de la dette, autre que la
dette publique ou celle contractée auprès du Club de Paris, notamment
le recours accru à la conversion de créances;
b) L'utilisation d'incitations et de mécanismes économiques et
fiscaux;
c) La praticabilité de permis commercialisables;
d) De nouvelles formules d'appel de fonds et de contributions
volontaires par le biais de mécanismes privés, notamment des
organisations non gouvernementales;
e) La réaffectation de ressources actuellement consacrées à des
fins militaires.
33.17 Un climat économique international et national favorable,
propice à une croissance et à un développement économiques soutenus,
est important, en particulier pour les pays en développement, pour
assurer la durabilité.
33.18 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le coût annuel
moyen (1993-2000) de la réalisation, dans les pays en développement,
des activités prévues dans Action 21, devrait s'élever à plus de 600
milliards de dollars, dont environ 125 milliards de dollars seraient
fournis par la communauté internationale sous forme de dons ou à des
conditions de faveur. Ces estimations n'ont qu'une valeur indicative et
donnent un ordre de grandeur, et elles n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les coûts réels dépendront, entre autres, des
stratégies et programmes précis que les gouvernements décideront de
mettre en oeuvre.
33.19 Les pays développés et les autres qui sont en mesure de le
faire devraient prendre des engagements financiers initiaux pour donner
effet aux décisions de la Conférence. Ils devraient faire rapport sur
leurs plans et leurs engagements à l'Assemblée générale des Nations
Unies, lors de sa quarante-septième session en 1992.
33.20 Les pays en développement devraient également commencer à
dresser des plans nationaux de développement durable en vue de donner
effet aux décisions de la Conférence.
33.21 L'examen et le suivi du financement d'Action 21 sont
essentiels. Les questions ayant trait au suivi efficace de la
Conférence sont examinées au chapitre 38 (Arrangements
institutionnels internationaux). Il sera important d'examiner
régulièrement si le financement et les mécanismes, ainsi que les
efforts déployés pour atteindre les objectifs convenus dans le présent
chapitre, notamment les objectifs indicatifs le cas échéant, sont
suffisants.
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