Chapitre 30
RENFORCEMENT DU ROLE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
INTRODUCTION
30.1 Le commerce et l'industrie, y compris les sociétés
transnationales, jouent un rôle essentiel dans le développement
économique et social d'un pays. La stabilité des politiques habilite
et encourage le commerce et l'industrie à opérer de manière responsable
et efficace, et à mettre en oeuvre des politiques à long terme. Ce
sont les activités de ces deux secteurs qui contribuent principalement
à accroître la prospérité, objectif majeur du processus de
développement. Les entreprises commerciales, qu'elles soient grandes
ou petites et appartiennent ou non au secteur structuré, sont
essentiellement à l'origine des échanges, des possibilités d'emploi et
des moyens d'existence. Les perspectives commerciales offertes aux
femmes contribuent à leur développement professionnel, au renforcement
de leur rôle économique et à la transformation des systèmes sociaux.
Le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales et
les organisations qui les représentent, doivent participer pleinement à
la réalisation et à l'évaluation des activités relatives au programme
Action 21.
30.2 Grâce à des procédés de production ayant un meilleur rendement, à
des stratégies préventives, à des techniques de production moins
polluantes et à des procédures utilisées tout au long du cycle de vie
des produits pour minimiser ou éviter les déchets, les politiques et
les activités commerciales et industrielles, y compris celles des
sociétés transnationales, peuvent jouer un grand rôle en ce qui
concerne la réduction des répercussions sur l'utilisation des
ressources et sur l'environnement. Les innovations, les
perfectionnements, les applications et les transferts technologiques,
ainsi que les aspects plus généraux concernant la participation et la
coopération technique sont dans une très grande mesure du ressort du
commerce et de l'industrie.
30.3 Le commerce et l'industrie, y compris les sociétés
transnationales, devraient reconnaître que la gestion de
l'environnement revêt un rang de priorité élevé et est déterminante
pour un développement durable. Certains chefs d'entreprise éclairés
appliquent d'ores et déjà des politiques et des programmes de gestion
rationnelle et de suivi des produits, encouragent l'ouverture et le
dialogue avec les employés et le public et procèdent à des audits
d'environnement et à des évaluations de conformité. Ces dirigeants
d'entreprises commerciales et industrielles, y compris de sociétés
transnationales, prennent un nombre croissant d'initiatives,
encouragent l'autoréglementation et s'emploient de plus en plus à ce
que leurs activités aient des répercussions aussi minimes que possible
sur la santé de la population et l'environnement. Les règlements
adoptés dans de nombreux pays, la prise de conscience des consommateurs
et du grand public et l'action des entrepreneurs éclairés, y compris au
niveau des sociétés transnationales, ont globalement contribué à cette
évolution. La contribution du commerce et de l'industrie, y compris
les sociétés transnationales, au développement durable pourrait être
améliorée par le recours croissant à des outils économiques tels que
les mécanismes du marché où les prix des biens et services doivent
refléter de plus en plus le coût écologique de leurs intrants et de
leurs production, utilisation, recyclage et élimination, en fonction
des conditions concrètes de chaque pays.
30.4 Il est important pour assurer la viabilité du commerce et de
l'industrie, d'améliorer les systèmes de production grâce à des
technologies et des procédés qui utilisent les ressources avec un
meilleur rendement tout en produisant moins de déchets - produire plus
avec moins. De même, il est nécessaire d'encourager l'innovation, la
concurrence et les initiatives volontaires pour stimuler des choix qui
soient variés, rentables et efficaces. Deux programmes sont proposés en
vue de répondre à ces besoins importants et de renforcer encore le rôle
du commerce et de l'industrie, y compris les sociétés transnationales.
DOMAINES D'ACTIVITE
30A. Promouvoir une production moins polluante
Principes d'action
30.5 On reconnaît de plus en plus qu'il est nécessaire de remplacer les
procédés de fabrication, les technologies et les modes de gestion qui
ont un mauvais rendement d'utilisation, donnent lieu à des résidus non
réutilisés, rejettent des déchets nocifs pour la santé humaine et
l'environnement et aboutissent à des produits polluants et
difficilement recyclables par des techniques, des méthodes d'exécution,
des pratiques de gestion et des modes opératoires appropriés permettant
de réduire au minimum les déchets tout au long du cycle de vie du
produit. Le concept de production moins polluante implique que l'on
s'efforce de parvenir à une efficience optimale à chaque étape de la
durée d'utilisation du produit. Cela permettrait notamment d'améliorer
la compétitivité générale des entreprises. La Conférence
internationale sur un développement industriel compatible avec les
nécessités écologiques, organisée par l'ONUDI à Copenhague en octobre
1991 1/, a reconnu le besoin d'adopter des politiques de production
moins polluante.
Objectifs
30.6 Les gouvernements et les entreprises commerciales et
industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient
chercher à augmenter le rendement d'utilisation des ressources,
notamment en accroissant le réemploi et le recyclage des résidus, et à
réduire la quantité de déchets rejetés pour une production donnée.
Activités
30.7 Les gouvernements et les entreprises commerciales et
industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient
renforcer leur collaboration en vue d'appliquer les principes et
critères du développement durable.
30.8 Les gouvernements devraient définir et mettre en oeuvre, en
consultation avec le commerce et l'industrie, y compris les sociétés
transnationales, une combinaison appropriée d'instruments économiques
et de mesures normatives, regroupant par exemple des dispositions
législatives et réglementaires et des normes, qui encourageront une
production moins polluante, l'accent étant mis en particulier sur les
petites et moyennes entreprises. Il convient aussi d'encourager les
initiatives privées volontaires.
30.9 Les gouvernements, les entreprises commerciales et industrielles,
y compris les sociétés transnationales, les milieux universitaires et
les organisations internationales devraient s'employer à définir et
appliquer des concepts et méthodes permettant la prise en compte des
coûts écologiques dans la comptabilité et la fixation des prix.
30.10 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les
sociétés transnationales, doivent être encouragées à :
a) Etablir un rapport annuel sur leurs résultats écologiques,
ainsi que sur l'utilisation de l'énergie et des ressources naturelles;
b) Adopter des codes de conduite préconisant les meilleures
pratiques écologiques, tels que la Charte de développement durable à
l'intention des entreprises, élaborée par la Chambre de commerce
internationale (CCI), et l'initiative de l'industrie chimique en faveur
d'un comportement responsable, et rendre compte de l'application de ces
instruments.
30.11 Les gouvernements devraient promouvoir la coopération entre
entreprises en matière de technologie et de savoir-faire, couvrant le
recensement, l'évaluation, la recherche-développement, la
commercialisation et l'application de procédés de production moins
polluants.
30.12 L'industrie devrait suivre des politiques de production moins
polluante pour l'ensemble de ses activités et investissements, en
tenant compte aussi de l'influence sur les fournisseurs et les
consommateurs.
30.13 Les associations industrielles et commerciales devraient
coopérer avec les travailleurs et les syndicats pour améliorer
continuellement les connaissances et les compétences afin de mettre en
oeuvre des opérations compatibles avec un développement durable.
30.14 Les associations industrielles et commerciales devraient
encourager les entreprises à entreprendre des programmes visant à faire
prendre conscience des problèmes écologiques et à renforcer les
responsabilités en la matière, à tous les niveaux, pour que les
entreprises s'attachent à améliorer leur comportement du point de vue
de l'environnement, sur la base des pratiques de gestion
internationalement reconnues.
30.15 Les organisations internationales devraient accroître leurs
activités en matière d'éducation, de formation et d'information en ce
qui concerne les procédés de production moins polluants, en
collaboration avec l'industrie, les milieux universitaires et les
autorités nationales et locales compétentes.
30.16 Les organisations internationales et non gouvernementales, y
compris les associations commerciales et scientifiques, devraient
renforcer la diffusion de l'information sur les procédés de production
moins polluants, en élargissant les bases de données existantes, comme
le Centre international d'échange d'informations sur une production
moins polluante du PNUE, la Banque d'informations industrielles et
technologiques (INTIB) de l'ONUDI et le Bureau international de
l'environnement (BIE) de la CCI, et mettre en place des réseaux reliant
les systèmes d'information nationaux et internationaux.
30B. Encourager l'initiative des entrepreneurs
Principes d'action
30.17 L'initiative des entrepreneurs est l'un des principaux
moteurs de l'innovation car elle permet d'accroître l'efficacité du
marché, de relever les défis et de saisir les occasions. Les
dirigeants des petites et moyennes entreprises, en particulier, jouent
un rôle très important en ce qui concerne le développement économique
et social d'un pays. Ils sont souvent le principal instrument du
développement rural en créant des emplois non agricoles et en
fournissant l'occasion aux femmes d'améliorer leurs moyens d'existence.
Ils peuvent jouer un grand rôle pour ce qui est d'améliorer le
rendement de l'utilisation des ressources, de limiter les risques, de
réduire au minimum les déchets et de préserver la qualité de
l'environnement.
Objectifs
30.18 Les objectifs ci-après sont proposés :
a) Encourager l'application du concept de gestion rationnelle
des entreprises en ce qui concerne l'exploitation et l'utilisation des
ressources naturelles par les entrepreneurs;
b) Accroître le nombre des entrepreneurs dont les entreprises
appuient et mettent en oeuvre des politiques de développement durable.
Activités
30.19 Les gouvernements devraient faciliter la création et le
fonctionnement d'entreprises gérées de façon à assurer leur durabilité.
Il faudrait adopter des réglementations, des incitations économiques et
des procédures administratives simplifiées pour traiter le plus
efficacement possible les demandes d'approbation, en vue de faciliter
les décisions d'investissement, les conseils et l'assistance en matière
d'information, l'appui aux infrastructures et la gestion rationnelle
des entreprises.
30.20 En collaboration avec le secteur privé, les gouvernements
devraient favoriser la mobilisation de capitaux à risque en faveur des
projets et programmes de développement durable.
30.21 En collaboration avec le commerce, l'industrie, les milieux
universitaires et les organisations internationales, les gouvernements
devraient organiser des cours de formation sur le volet écologique de
la gestion des entreprises. Les programmes d'apprentissage à
l'intention des jeunes auraient aussi un rôle à jouer.
30.22 Il faudrait inciter les entreprises commerciales et
industrielles, y compris les sociétés transnationales, à adopter des
politiques d'entreprise applicables dans le monde entier pour assurer
un développement durable, mettre les technologies écologiquement
rationnelles à la disposition des filiales implantées dans des pays en
développement dans lesquelles la société mère détient une participation
importante sans leur faire payer le surcoût et encourager les filiales
implantées à l'étranger à changer leurs modes de fonctionnement afin de
refléter les conditions écologiques locales et à partager leurs
expériences avec les autorités locales, le gouvernement du pays et les
organisations internationales.
30.23 Les grandes entreprises commerciales et industrielles, y
compris les sociétés transnationales, devraient envisager de passer des
accords de participation avec les petites et moyennes entreprises pour
faciliter l'échange de données d'expérience en matière de gestion, de
développement du marché et de savoir-faire technologique, le cas
échéant, avec l'assistance d'organisations internationales.
30.24 Le commerce et l'industrie devraient créer des conseils
nationaux pour le développement durable et aider à promouvoir l'esprit
d'entreprise dans les secteurs structuré et non structuré. Par
ailleurs, il convient de faciliter la participation des femmes chefs
d'entreprise.
30.25 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les
sociétés transnationales, devraient accroître la recherche-
développement en matière de technologies écologiquement rationnelles et
de systèmes de gestion de l'environnement, en collaboration avec les
universités et les établissements scientifiques et techniques, en
tirant parti le cas échéant des compétences locales.
30.26 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les
sociétés transnationales, devraient veiller à assurer la gestion
rationnelle et rigoureuse des produits et des procédés dans un souci de
protection de la santé, de la sécurité et du respect de
l'environnement. A cette fin, elles devraient faire une plus large
place à l'autoréglementation, en s'appuyant sur des codes, des chartes
et des initiatives appropriées touchant tous les éléments de la
planification et des décisions commerciales et favorisant l'ouverture
et le dialogue avec les employés et le public.
30.27 Les institutions d'assistance financière multilatérale et
bilatérale devraient continuer à encourager et à soutenir les petites
et moyennes entreprises qui participent à des activités de
développement durable.
30.28 Les organismes des Nations Unies devraient améliorer les
mécanismes concernant les apports du commerce et de l'industrie et les
processus de formulation des politiques et des stratégies afin de
veiller à ce que les considérations écologiques occupent une plus
grande place dans les investissements étrangers.
30.29 Les organisations internationales devraient accroître leur
appui aux activités de recherche-développement visant à élever les
normes applicables en matière de technologie et de gestion pour le
développement durable, en particulier à l'intention des petites et
moyennes entreprises des pays en développement.
Moyens d'exécution
Financement et évaluation des coûts
30.30 Les activités relevant de ce domaine d'activité consistent
principalement à réorienter les activités existantes et ne devraient
donc pas entraîner de dépenses supplémentaires importantes. Les coûts
des activités menées par les gouvernements et les organisations
internationales sont déjà inclus dans d'autres domaines d'activité.
Note
1/ Voir A/CONF.151/PC/125.
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