Chapitre 11
LUTTE CONTRE LE DEBOISEMENT
DOMAINES D'ACTIVITE
11A. Maintien des rôles et fonctions multiples de tous les types
de forêts, terres forestières et surfaces boisées
Principes d'action
11.1. Les politiques, méthodes et mécanismes adoptés pour soutenir
et développer les rôles écologique, économique, social et culturel
multiples des arbres, des forêts et des terres forestières souffrent de
graves insuffisances. De nombreux pays développés sont confrontés aux
effets de la pollution atmosphérique et des incendies sur leurs forêts.
Il faut souvent adopter au niveau national des mesures et des méthodes
plus efficaces pour améliorer et harmoniser l'élaboration des
politiques, les plans et les programmes, les mesures et instruments
législatifs, les modes de développement, la participation du grand
public, et notamment des femmes et les populations autochtones, la
participation des jeunes, le rôle du secteur privé, des organisations
locales, des organisations non gouvernementales et des coopératives, le
développement des compétences techniques et pluridisciplinaires et la
qualité des ressources humaines; la vulgarisation forestière et
l'éducation du public, les moyens de recherche et l'appui à la
recherche, les structures et mécanismes administratifs, y compris la
coordination intersectorielle, la décentralisation et les systèmes de
responsabilité et d'incitation, et la diffusion de l'information et les
relations publiques. Cela est particulièrement important pour assurer
une approche rationnelle et holistique d'un développement durable et
écologiquement rationnel des forêts. La nécessité de préserver le rôle
multiple des forêts et des terres forestières par un renforcement
adéquat et approprié des mécanismes institutionnels a été maintes fois
soulignée dans un grand nombre de rapports, décisions et
recommandations de la FAO, de l'OIBT, du PNUE, de la Banque mondiale,
de l'UICN et d'autres organisations.
Objectifs
11.2. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :
a) Renforcer les institutions forestières nationales pour
accroître la portée et l'efficacité des activités relatives à la
gestion, à la conservation et au développement durable des forêts et
pour assurer l'utilisation et la production durables de biens et
services forestiers, tant dans les pays développés que dans les pays en
développement. D'ici à l'an 2000, renforcer les capacités et les
moyens des institutions nationales pour leur permettre d'acquérir les
connaissances nécessaires à la protection et à la conservation des
forêts, et d'élargir la portée des programmes et activités de gestion
et de mise en valeur des forêts, tout en améliorant leur efficacité;
b) Renforcer et améliorer les compétences humaines, techniques
et professionnelles, ainsi que les connaissances et capacités
nécessaires pour élaborer et appliquer efficacement des politiques, des
plans, des programmes, des recherches et des projets de gestion, de
conservation et de développement durable de tous les types de forêts et
de ressources provenant des forêts, ainsi que des terres forestières,
secteurs d'où l'on peut tirer les mêmes profits.
Activités
a) Activités liées à la gestion
11.3. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé
et agissant, le cas échéant, avec le soutien des organisations sous-
régionales, régionales et internationales, devraient renforcer les
moyens institutionnels de promouvoir les rôles et fonctions multiples
de tous les types de forêts et de végétation, y compris les ressources
connexes provenant des terres et des forêts, en vue du développement
durable et de la protection de l'environnement dans tous les secteurs.
Il faudrait le faire chaque fois que possible en renforçant si
nécessaire ou en modifiant les structures et mécanismes existants et en
améliorant leur coopération et la coordination de leurs rôles
respectifs. Les principales activités à cet égard consistent notamment
à :
a) Rationaliser et renforcer les structures et mécanismes
administratifs, notamment par l'affectation d'un personnel adéquat et
une bonne répartition des tâches, la décentralisation de la prise de
décisions, la mise en place d'infrastructures (installations et
matériels), la coordination intersectorielle et un système de
communication efficace;
b) Encourager la participation du secteur privé, des syndicats,
des coopératives rurales, des communautés locales, des populations
autochtones, des jeunes, des femmes, des groupes d'utilisateurs et des
organisations non gouvernementales aux activités relatives aux forêts,
et leur accès à l'information et aux programmes de formation dans le
cadre national;
c) Passer en revue et, au besoin, modifier les mesures et les
programmes relatifs à tous les types de forêts et de végétation, et aux
ressources connexes provenant des terres et des forêts, et les
rattacher aux politiques et dispositions législatives concernant les
autres modes d'utilisation et de mise en valeur des sols; promouvoir
des mesures législatives et autres en tant que base contre la
conversion incontrôlée à d'autres types d'utilisation des sols;
d) Elaborer et exécuter des plans et des programmes en
s'attachant notamment à définir des objectifs, des programmes et des
critères à l'échelon national, et au besoin régional et sous-régional,
pour en assurer l'application et l'amélioration ultérieures;
e) Créer, mettre au point et maintenir un système efficace de
vulgarisation forestière et d'éducation du public pour assurer une
prise de conscience plus grande et une meilleure compréhension du rôle
multiple et de la valeur des arbres, des forêts et des terres
forestières et obtenir une meilleure gestion;
f) Créer ou renforcer des établissements et moyens
d'enseignement et de formation dans le domaine forestier ainsi que dans
celui des industries forestières en vue de former en nombre suffisant
des spécialistes, des techniciens et du personnel qualifié, en
s'adressant particulièrement aux jeunes et aux femmes;
g) Créer et renforcer les capacités de recherche sur les
différents aspects des forêts et des produits forestiers, y compris par
exemple la recherche sur la gestion rationnelle des forêts, la
diversité biologique, les effets des polluants atmosphériques, sur les
utilisations traditionnelles des ressources forestières par les
populations locales et les populations autochtones, et sur
l'amélioration des revenus commerciaux et des autres valeurs non
commerciales que procure la gestion des forêts, etc.
b) Données et information
11.4. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé
et agissant, le cas échéant, avec le concours d'institutions
internationales, régionales, sous-régionales et bilatérales, devraient
mettre au point la base de données et les données de base nécessaires à
la planification et à l'évaluation des programmes. Il s'agirait, plus
précisément :
a) De recueillir, rassembler, mettre à jour périodiquement et
diffuser des éléments d'information sur la classification et
l'utilisation des sols, notamment des données sur la couverture
forestière, les zones qui pourraient faire l'objet d'un premier
boisement, les espèces menacées d'extinction, les valeurs écologiques,
les modes d'utilisation des sols traditionnels/autochtones, la biomasse
et la productivité, en corrélant les données démographiques, socio-
économiques et les données sur les ressources forestières aux micro et
macroniveaux et en analysant périodiquement les programmes forestiers;
b) D'établir des liens avec les autres systèmes et sources de
données utiles pour appuyer la gestion, la conservation et le
développement des forêts, tout en développant ou en renforçant les
systèmes d'information géographique, selon que de besoin;
c) De créer un mécanisme qui garantisse que le public ait accès
à cette information.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
11.5. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment
élevé, et les institutions devraient conjuguer leur action pour fournir
des services d'experts et d'autres éléments d'appui, promouvoir les
travaux de recherche au niveau international, notamment pour faciliter
les transferts de techniques et promouvoir une formation spécialisée,
et assurer l'accès aux données d'expérience et aux résultats de la
recherche. Il est nécessaire de renforcer la coordination et
d'améliorer les résultats des organisations internationales s'occupant
des forêts quant à l'assistance technique apportée aux pays intéressés
en vue de la gestion des forêts, de leur préservation et de leur mise
en valeur de manière durable.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
11.6. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 2,5 milliards de dollars par an, y compris un montant de 860
millions de dollars environ qui serait financé par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
11.7. Les activités de planification, de recherche et de formation
qui sont spécifiées constitueront les moyens scientifiques et
techniques d'exécution du programme, ainsi que le produit de celui-ci.
Les systèmes, méthodes et savoir-faire engendrés par le programme
contribueront à améliorer l'efficacité. A cette fin, il convient
notamment :
a) D'analyser les réalisations, les contraintes et les questions
sociales pour appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre des
programmes;
b) D'analyser les problèmes de recherche et les besoins en la
matière, d'organiser les travaux de recherche et d'exécuter des projets
de recherche déterminés;
c) D'évaluer les besoins en ressources humaines, en personnel
qualifié et en moyens de formation;
d) D'élaborer, de mettre à l'essai et d'appliquer des méthodes/
approches appropriées pour la mise en oeuvre des programmes et plans
concernant les forêts.
c) Mise en valeur des ressources humaines
11.8. Certains éléments de la formation et de l'enseignement
forestiers contribueront efficacement à la mise en valeur des
ressources humaines. Cela implique notamment :
a) Le lancement de programmes préparant à des diplômes
universitaires et postuniversitaires, et de programmes de
spécialisation et de recherche;
b) Le renforcement des programmes de formation avant l'emploi et
en cours d'emploi et des programmes de vulgarisation aux niveaux
technique et professionnel, y compris la formation de moniteurs/
d'enseignants et la mise au point des programmes, du matériel et des
méthodes d'enseignement;
c) Une formation spéciale du personnel des organismes forestiers
nationaux dans des domaines tels que l'élaboration et l'évaluation des
projets et le contrôle périodique de leur exécution.
d) Renforcement des capacités
11.9. Il s'agit plus particulièrement de renforcer les capacités dans
le secteur forestier, résultat auquel doivent concourir toutes les
activités inscrites à ce programme. Pour la création de capacités
nouvelles et plus solides, il conviendrait de tirer pleinement parti
des systèmes existants et de l'expérience acquise.
11B. Amélioration de la protection, de la gestion écologiquement
viable et de la préservation de toutes les forêts, et verdissage
des zones dégradées par des mesures de relèvement telles que
la remise en état des forêts, le boisement et le reboisement
Principes d'action
11.10. Toutes les forêts sont menacées par leur dégradation
incontrôlée et par le développement incontrôlé d'autres types
d'utilisation des sols, dû en partie à l'accroissement des besoins de
l'homme, par l'expansion de l'agriculture, une mauvaise gestion de
l'environnement englobant, par exemple, l'insuffisance des moyens de
lutte contre les incendies de forêts et le braconnage, l'abattage à des
fins commerciales, insoutenable à terme, le surpâturage et la paissance
non réglementée, les effets nocifs des polluants atmosphériques, les
incitations économiques et autres mesures prises par d'autres secteurs
de l'économie. L'appauvrissement et le dépérissement des forêts ont
pour conséquences l'érosion des sols, la perte de diversité biologique,
les dommages causés à l'habitat de la faune et de la flore et la
dégradation des bassins hydrographiques, la détérioration de la qualité
de vie et la réduction des possibilités de développement.
11.11. La situation actuelle appelle des mesures urgentes et
cohérentes pour conserver et entretenir les ressources forestières. La
création d'espaces verts appropriés constitue, par toutes les activités
dont elle se compose, un moyen efficace d'accroître la sensibilisation
du public et sa participation à la protection et à la gestion des
ressources forestières. Il convient notamment d'examiner les modes
d'utilisation des sols et de faire-valoir et les besoins locaux, et
d'énoncer clairement les objectifs des différents types d'activités de
boisement.
Objectifs
11.12. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :
a) Maintenir les forêts existantes par des mesures de
conservation et de gestion, et entretenir et accroître la superficie
des forêts et des terres boisées dans les régions appropriées des pays
développés et des pays en développement, par des mesures de
préservation des forêts naturelles, de protection, de remise en état,
de régénération, de boisement et de reboisement et par la plantation
d'arbres, en vue de maintenir ou de rétablir l'équilibre écologique et
d'accroître leur contribution à la satisfaction des besoins et au bien-
être de l'humanité;
b) Etablir et appliquer, le cas échéant, des programmes d'action
nationaux en matière de foresterie ou des plans de gestion, de
préservation et de mise en valeur durable des forêts. Ces programmes ou
plans devraient être rattachés à ceux relatifs aux autres modes
d'utilisation des sols. Dans ce contexte, des programmes ou plans
d'action nationaux en matière de foresterie s'inscrivant dans le cadre
du Programme d'action pour les forêts tropicales sont actuellement mis
en oeuvre dans plus de 80 pays avec l'appui de la communauté
internationale;
c) Assurer une gestion rationnelle à long terme et, le cas
échéant, la préservation des ressources forestières existantes et à
venir;
d) Maintenir et accroître les contributions écologiques,
biologiques, climatiques, socioculturelles et économiques des
ressources forestières;
e) Faciliter et promouvoir la mise en oeuvre effective de la
déclaration de principes non juridiquement contraignante mais faisant
autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et
l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts
adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement, et, sur la base de l'application de ces principes,
examiner la nécessité et l'applicabilité de toutes sortes
d'arrangements appropriés convenus au plan international pour
promouvoir la coopération internationale en matière de gestion,
conservation et exploitation écologiquement viable de tous les types de
forêts, notamment par le biais du boisement, du reboisement et de la
remise en état.
Activités
a) Activités liées à la gestion
11.13. Les gouvernements devraient prendre conscience de la
nécessité de classer les forêts, dans le cadre d'une politique de
conservation et de gestion à long terme, en différentes catégories, et
de créer des unités viables dans chaque région/bassin en vue d'assurer
la protection des forêts. Les gouvernements, avec le concours du
secteur privé, des organisations non gouvernementales, des communautés
locales, des populations autochtones, des femmes, des services de
l'administration locale et du public en général, devraient s'employer à
entretenir et accroître le couvert végétal partout où cela est
écologiquement, socialement et économiquement possible, grâce à la
coopération technique et à d'autres formes d'appui. Les principales
activités à envisager consistent à :
a) Assurer une gestion viable de tous les écosystèmes forestiers
et des terres boisées par une bonne planification, une meilleure
gestion, et l'exécution en temps utile des activités sylvicoles, y
compris les inventaires et les recherches pertinentes, ainsi que la
remise en état des forêts naturelles dégradées, afin de restaurer leur
productivité et leur contribution écologique, en accordant une
attention particulière aux besoins des populations en ce qui concerne
les services économiques et écologiques, l'énergie tirée du bois,
l'agroforesterie, les services et produits forestiers autres que le
bois, la protection des bassins et des sols, la gestion de la faune
sauvage et les ressources génétiques forestières;
b) Créer, développer et aménager, en fonction du contexte de
chaque pays, des zones protégées comprenant des systèmes d'unités de
conservation, compte tenu de leurs fonctions et de leurs valeurs
écologique, sociale et spirituelle, notamment en assurant la protection
des forêts qui représentent des systèmes écologiques et des paysages
typiques, des forêts anciennes, la protection et la gestion de la faune
sauvage, la désignation, le cas échéant, de sites comme patrimoine
mondial dans le cadre de la Convention relative au patrimoine mondial,
la conservation des ressources génétiques par des mesures in situ et ex
situ et la mise en oeuvre de mesures d'appui pour assurer
l'exploitation rationnelle des ressources biologiques et la
préservation de la diversité biologique et des habitats traditionnels
forestiers, des habitants des forêts et des collectivités locales;
c) Entreprendre et promouvoir l'aménagement de zones tampons et
de zones de transition;
d) Régénérer la végétation dans les zones appropriées de
montagne, sur les hauts plateaux, les terres dénudées, les terres
agricoles dégradées, les terres arides et semi-arides et les zones
côtières pour lutter contre la désertification et éviter les problèmes
d'érosion et à d'autres fins de protection, ainsi que dans le cadre de
programmes nationaux de remise en état des sols dégradés, y compris des
activités forestières communautaires et sociales, des activités
agroforestières et le pâturage en forêt, tout en tenant compte du rôle
des forêts en tant que puits et réservoirs à carbone;
e) Développer les forêts plantées industrielles et non
industrielles pour appuyer et promouvoir les programmes nationaux
écologiquement rationnels de boisement et de reboisement/régénération
sur des sites appropriés, et améliorer les forêts plantées existantes
répondant à des besoins industriels, non industriels et commerciaux,
pour augmenter leur contribution à la satisfaction des besoins des
populations et à atténuer les pressions sur les anciennes forêts. Des
mesures devraient être prises en vue d'assurer des rendements
intermédiaires et d'améliorer le taux de rendement des investissements
effectués dans les forêts plantées, par la mise en place de plantations
intercalaires ou de plantations en sous-étage qui sont des plus utiles
dans ce domaine;
f) Mettre au point et renforcer un plan national ou directeur
pour les forêts plantées, à titre prioritaire, en indiquant notamment
l'emplacement, l'étendue, les essences, en délimitant les forêts
plantées existantes nécessitant une remise en état, en tenant compte
des aspects économiques, pour le développement des futures forêts
plantées et en privilégiant les essences indigènes;
g) Renforcer la protection des forêts contre les polluants, les
incendies, les parasites et les maladies ainsi que d'autres activités
humaines telles que le braconnage, l'extraction minière et
l'agriculture itinérante abusive et non réglementée, l'introduction de
végétaux et d'espèces animales exotiques; développer et accélérer la
recherche afin de mieux comprendre les problèmes ayant trait à la
gestion et à la régénération de tous les types de forêts; renforcer ou
mettre en place des mesures appropriées pour contrôler et pour évaluer
le mouvement transfrontière des végétaux et matériaux connexes;
h) Encourager le développement de la foresterie urbaine pour la
création d'espaces verts dans les villes, à leur périphérie et dans les
zones rurales habitées, à des fins d'agrément, de loisirs et de
production et pour la protection des arbres et des bosquets;
i) Créer ou améliorer les conditions d'une participation de tous
les secteurs de la population, notamment les jeunes, les femmes, les
populations autochtones et les communautés locales à la formulation, à
la mise au point et à l'exécution des programmes et activités relatives
aux forêts, compte dûment tenu des besoins locaux et des valeurs
culturelles;
j) Limiter l'agriculture itinérante ayant des effets
destructeurs et s'efforcer d'y mettre fin, en s'attaquant à ses causes
sociales et écologiques profondes.
b) Données et information
11.14. Les activités relatives à la gestion devraient comporter la
collecte, le rassemblement et l'analyse de données/d'éléments
d'information, y compris des enquêtes initiales. Voici quelques-unes
des activités concrètes à entreprendre :
a) Effectuer des enquêtes et établir et exécuter des plans
d'occupation des sols aux fins de création d'espaces verts/de la
plantation/ du boisement/du reboisement/et de la remise en état des
forêts;
b) Rassembler et mettre à jour des données sur l'utilisation des
sols et sur l'inventaire et l'aménagement forestiers aux fins de la
planification de l'utilisation des sols et de la gestion des ressources
forestières (bois et autres), y compris des données sur l'agriculture
itinérante et d'autres agents de destruction des forêts;
c) Récapituler des données sur les ressources génétiques et les
biotechnologies y relatives en procédant aux enquêtes et aux études
nécessaires;
d) Entreprendre des enquêtes et des travaux de recherche
concernant les connaissances des populations locales/autochtones sur
les arbres et les forêts et leur utilisation pour améliorer la
planification et la réalisation d'un aménagement forestier rationnel;
e) Rassembler et analyser les données provenant des travaux de
recherche sur l'interaction entre les essences utilisées dans les
forêts plantées et leur site, évaluer l'incidence virtuelle du
changement climatique sur les forêts, ainsi que l'influence des forêts
sur le climat, et entreprendre des études approfondies sur le cycle du
carbone dans les différents types de forêts, afin de fournir des
conseils scientifiques et un appui technique;
f) Etablir des liens avec les autres sources de données/
d'informations relatives à la gestion et à l'utilisation rationnelles
des forêts et améliorer l'accès aux données et à l'information;
g) Développer et intensifier les travaux de recherche pour
améliorer la connaissance et la compréhension des problèmes et des
mécanismes naturels ayant trait à l'aménagement et à la remise en état
des forêts, en ce qui concerne notamment la faune et ses relations avec
la forêt;
h) Récapituler les informations sur l'état des forêts et
l'influence des immissions et des émissions sur les sites.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
11.15. La création de zones vertes est une tâche d'une importance et
d'une portée mondiales. La communauté internationale et les
communautés régionales devraient donc apporter à ce programme un appui
technique et d'autres moyens. Les activités particulières de caractère
international destinées à appuyer les efforts nationaux devraient
notamment viser à :
a) Renforcer les mesures prises en coopération pour réduire la
pollution et ses effets transfrontières néfastes pour la santé des
arbres et des forêts et la conservation des écosystèmes typiques;
b) Coordonner les travaux de recherche menés à l'échelle
régionale et sous-régionale sur la retenue du carbone, la pollution
atmosphérique et d'autres questions relatives à l'environnement;
c) Etayer et échanger des informations/données d'expérience au
bénéfice des pays dont les problèmes et les perspectives sont
similaires;
d) Renforcer la coordination et améliorer la capacité des
organisations internationales, comme la FAO, l'OIBT, le PNUE et
l'Unesco, de fournir un appui technique pour l'aménagement des forêts,
leur conservation et leur exploitation rationnelle, et d'appuyer la
renégociation de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux
prévue pour 1992/93.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
11.16. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 10 milliards de dollars par an, y compris un montant de 3,7
milliards de dollars environ qui serait financé par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
11.17. L'analyse des données, la planification, la recherche, le
transfert/développement des techniques et/ou les activités de formation
font partie intégrante des activités du programme et fournissent les
moyens d'exécution scientifiques et techniques. Les institutions
nationales devraient :
a) Réaliser des études de faisabilité et renforcer la
planification opérationnelle concernant les principales activités
forestières;
b) Mettre au point et appliquer des techniques écologiquement
rationnelles répondant aux diverses activités énumérées;
c) Développer l'action relative à l'amélioration des ressources
génétiques et à l'application de la biotechnologie pour améliorer la
productivité et la tolérance à l'agression environnementale, y compris,
par exemple, l'arboriculture, la technique des semences, les réseaux
d'achat de semences, les banques de plasma germinatif, les techniques
"in vitro", la conservation in situ et ex situ.
c) Mise en valeur des ressources humaines
11.18. Parmi les moyens indispensables pour mener à bien les
activités figurent la formation d'un personnel qualifié et
l'amélioration des compétences, des installations et conditions de
travail, et la motivation et la sensibilisation du public. Il s'agit
notamment :
a) De fournir une formation spécialisée dans les domaines de la
planification et de la gestion, de la protection de l'environnement,
des biotechnologies, etc.;
b) De créer des zones de démonstration qui puissent servir de
modèles et de moyens de formation;
c) D'apporter un appui aux organisations et aux communautés
locales, aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires
fonciers privés, en particulier aux femmes, aux jeunes, aux exploitants
agricoles et aux populations autochtones/agriculteurs itinérants, par
des programmes de vulgarisation, la fourniture de facteurs de
production et la formation.
d) Renforcement des capacités
11.19. Les gouvernements, le secteur privé, les
organisations/communautés locales, les populations indigènes, les
syndicats et les organisations non gouvernementales devraient, avec
l'appui des organisations internationales compétentes, créer la
capacité d'exécuter les activités du programme. Cette capacité devrait
être développée et renforcée en fonction des activités prévues. Le
renforcement des capacités comprend notamment le cadre de politique
générale et le cadre juridique, le renforcement des institutions
nationales, la mise en valeur des ressources humaines, le développement
de la recherche et de la technologie, le développement de
l'infrastructure, la sensibilisation du public, etc.
11C. Promotion d'une utilisation et d'une évaluation efficaces
visant à recouvrer la valeur intégrale des biens et services
dus aux arbres, forêts et terres boisées
Principes d'action
11.20. Le vaste potentiel que représentent les forêts et les terres
forestières en tant que ressource essentielle au développement n'est
pas encore pleinement mis en valeur. Une meilleure gestion des forêts
permettrait d'accroître la production de biens et de services et, en
particulier, la production de bois et autres produits forestiers et
contribuerait ainsi à créer des emplois et des revenus, à augmenter la
valeur ajoutée par la transformation et le commerce des produits
forestiers, à accroître l'apport de ce secteur aux recettes en devises
et à améliorer le rendement de l'investissement. Les ressources
forestières étant renouvelables, elles peuvent être gérées durablement
d'une manière compatible avec la protection de l'environnement. Les
incidences de l'exploitation des ressources financières à d'autres fins
devraient être dûment prises en considération dans l'élaboration de
politiques forestières. Il est également possible d'accroître la
valeur des forêts par des utilisations "inoffensives" comme
l'écotourisme et la production surveillée de matériel génétique. Il
est nécessaire de prendre des mesures concertées pour donner au public
une meilleure perception de la valeur des forêts et des avantages
qu'elles procurent. La survie des forêts et leur contribution
permanente au bien-être de l'humanité dépendent en grande partie du
succès de cette entreprise.
Objectifs
11.21. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :
a) Améliorer la reconnaissance des valeurs sociales, économiques
et écologiques des arbres, des forêts et des terres forestières, y
compris des conséquences négatives résultant de l'absence de forêts.
Promouvoir des méthodes tendant à incorporer aux systèmes de
comptabilité économique nationale l'intérêt social, économique et
écologique des arbres, des forêts et des terres forestières. Assurer
leur gestion viable d'une manière compatible avec l'utilisation des
sols, les préoccupations écologiques et les besoins de développement;
b) Promouvoir une utilisation efficace, rationnelle et durable
de tous les types de forêts et de végétation, y compris les autres
types connexes de terres et les ressources forestières, notamment en
développant des industries efficaces de transformation des produits
forestiers, les activités de transformation secondaire valorisantes et
le commerce des produits forestiers sur la base d'une exploitation
durable des ressources forestières et en conformité avec les plans
intégrant toutes les sources de richesses des forêts, qu'elles soient
liées ou non à l'exploitation du bois;
c) Promouvoir une utilisation durable et plus efficace des
forêts et des arbres pour la fourniture de bois de chauffage et
d'énergie;
d) Promouvoir une utilisation et une contribution économique
plus complètes des zones forestières en intégrant l'écotourisme à la
gestion et à la planification forestières.
Activités
a) Activités liées à la gestion
11.22. Les gouvernements, agissant, le cas échéant, avec l'appui du
secteur privé, des établissements scientifiques, des populations
autochtones, des organisations nons gouvernementales, des coopératives
et des chefs d'entreprise devraient entreprendre les activités
suivantes avec le concours financier et technique des organisations
internationales et en assurant leur coordination au niveau national :
a) Effectuer des études d'investissement détaillées, harmoniser
l'offre et la demande et analyser l'impact sur l'environnement en vue
de rationaliser et d'améliorer l'utilisation des arbres et des forêts
et d'instituer des systèmes d'incitation appropriés et des mesures
régulatoires, notamment en matière d'occupation des terres, pour créer
un climat favorable à l'investissement et encourager une meilleure
gestion;
b) Formuler des critères de valeur scientifique éprouvée, ainsi
que des directives concernant la gestion, la conservation et le
développement durable de tous les types de forêts;
c) Améliorer les méthodes et pratiques - sans risques pour
l'environnement - de récolte des produits forestiers qui sont
écologiquement et économiquement viables, notamment la planification et
la gestion des opérations et l'utilisation du matériel, le stockage et
le transport, pour réduire les déchets - et en faire, si possible, le
meilleur usage possible - et améliorer la valeur du bois et des autres
produits forestiers;
d) Promouvoir l'amélioration de l'utilisation et du
développement des forêts naturelles et des terres boisées, dont les
forêts plantées, partout où cela peut se faire, par des pratiques
sylvicoles appropriées et écologiquement et économiquement viables et
par la gestion d'autres espèces animales et végétales;
e) Promouvoir et soutenir le traitement en aval des produits
forestiers pour augmenter les profits nets et les autres bénéfices;
f) Promouvoir/faire connaître les produits forestiers autres que
le bois et les autres types de ressources forestières, à l'exception du
bois de feu (par exemple les plantes médicinales, les matières
colorantes, les fibres, les gommes, les résines, le fourrage, les
produits culturels, le rotin, le bambou) au moyen de programmes et
d'activités de foresterie sociale/activités forestières participatives,
y compris les recherches sur leur traitement et leurs utilisations;
g) Développer les industries de transformation des produits
forestiers et améliorer leur efficacité, notamment par de bonnes
techniques de transformation et une meilleure et durable utilisation
des déchets de récolte et de transformation, la promotion des essences
sous-utilisées des forêts naturelles par la recherche, la démonstration
et la commercialisation, l'encouragement des activités de
transformation secondaire valorisantes pour améliorer l'emploi, le
revenu et la valeur nette, et la promotion/l'amélioration des débouchés
et du commerce des produits forestiers par des institutions, des
politiques et des mécanismes adéquats;
h) Encourager et appuyer la gestion de la faune sauvage et de
l'écotourisme, ainsi que l'élevage, afin d'améliorer le revenu et
l'emploi ruraux et de créer ainsi des avantages économiques et sociaux
sans nuire à l'environnement;
i) Favoriser le développement des petites entreprises
forestières appropriées pour soutenir le développement rural et les
entreprises locales;
j) Améliorer et promouvoir les méthodes d'évaluation globale qui
permettront de mesurer la valeur intégrale des forêts, en vue de
l'incorporer à la structure tarifaire des produits dérivés du bois et
des autres produits forestiers;
k) Harmoniser le développement durable des forêts avec les
politiques et impératifs de développement et les politiques
commerciales nationales qui sont compatibles avec une utilisation
écologiquement rationnelle des ressources forestières, en utilisant par
exemple les Directives de l'OIBT pour la gestion rationnelle des forêts
tropicales;
l) Elaborer, adopter et renforcer des programmes nationaux qui
tiennent compte de la valeur économique et non économique des forêts.
b) Données et information
11.23. Les objectifs et les activités liées à la gestion impliquent
la gestion des données et des éléments d'information, des études de
faisabilité, des études de marché et l'examen de l'information
technologique. Voici quelques-unes des activités pertinentes :
a) Analyser, selon les besoins, l'offre et la demande de
produits et de services forestiers pour assurer leur utilisation
efficace;
b) Procéder à des études d'investissement et de faisabilité, et
effectuer notamment des études d'impact sur l'environnement, avant de
créer des entreprises de transformation des produits forestiers;
c) Effectuer des recherches sur les propriétés des essences
actuellement peu utilisées, à des fins de promotion et de
commercialisation;
d) Effectuer des études sur les marchés des produits forestiers,
à des fins de promotion et d'information commerciales;
e) Faciliter la diffusion d'informations techniques appropriées
afin d'encourager une meilleure utilisation des ressources forestières.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
11.24. La coopération et l'assistance des organisations
internationales et de la communauté internationale en ce qui concerne
le transfert de technologie, la spécialisation et la promotion de
termes équitables de l'échange, sans imposition de restrictions
unilatérales et/ou d'interdictions sur les produits forestiers allant à
l'encontre des accords du GATT et d'autres accords commerciaux
multilatéraux, l'application de mécanismes et d'incitations commerciaux
appropriés faciliteront le règlement des problèmes écologiques
mondiaux. Une autre activité concrète consistera à renforcer la
coordination et à améliorer l'efficacité des organisations
internationales, en particulier la FAO, l'ONUDI, l'Unesco, le PNUE, le
Centre du commerce international/CNUCED/GATT, l'Organisation
internationale des bois tropicaux (OIBT) et l'OIT, pour que celles-ci
puissent fournir une assistance technique et des conseils dans ce
domaine.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
11.25. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 18 milliards de dollars par an, y compris un montant de 880
millions de dollars environ qui serait financé par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
11.26. Les activités prévues au titre du programme supposent
d'importants travaux de recherche et études ainsi qu'une amélioration
des techniques. Ces efforts devraient être coordonnés par les
gouvernements avec le concours et l'appui des organisations et
institutions internationles compétentes. Voici quelques-uns des
éléments pertinents :
a) Recherche sur les propriétés du bois et des produits
forestiers autres que le bois, et sur leurs utilisations, en vue
d'améliorer celles-ci;
b) Mise au point et application de techniques d'exploitation des
forêts écologiquement rationnelles et peu polluantes;
c) Modèles et techniques d'analyse des perspectives et de
planification du développement;
d) Enquêtes scientifiques sur la mise au point et l'utilisation
de produits forestiers autres que le bois;
e) Méthodes appropriées pour l'évaluation globale des forêts.
c) Mise en valeur des ressources humaines
11.27. Le succès et l'efficacité du programme dépendent des
ressources en personnel qualifié. La formation spécialisée est un
facteur important à cet égard. Il convient de réaffirmer l'importance
de la participation des femmes. La mise en valeur des ressources
humaines pour l'exécution du programme devrait notamment consister, sur
les plans quantitatif et qualitatif, à :
a) Développer les compétences spécialisées nécessaires à
l'exécution du programme, en créant notamment des moyens de formation
spéciaux à tous les niveaux;
b) Organiser des stages de perfectionnement ou renforcer ceux
qui existent, y compris par des bourses et des voyages d'étude, pour
actualiser les compétences et les connaissances techniques et améliorer
la productivité;
c) Renforcer les moyens en matière de recherche, de
planification, d'études économiques, de contrôles périodiques et
d'évaluation, en vue d'améliorer l'exploitation des ressources
forestières;
d) Promouvoir l'efficacité et la compétence du secteur privé et
du secteur des coopératives par la fourniture de moyens matériels et
des mesures d'incitation.
d) Renforcement des capacités
11.28. Le renforcement des capacités, notamment des capacités
existantes, est implicitement prévu dans les activités inscrites à ce
programme. L'amélioration de l'administration, de la politique
générale et des plans, des institutions nationales, des ressources
humaines, des moyens de recherche et scientifiques, du développement
technologique et des activités de contrôle périodique et d'évaluation
sont des éléments importants du renforcement des capacités.
11D. Création et/ou renforcement des capacités de planification,
d'évaluation et de l'observation systématique des forêts,
ainsi que des programmes, projets et activités connexes,
y compris les échanges et procédés commerciaux
Principes d'action
11.29. L'évaluation et l'observation systématique sont des éléments
essentiels de la planification à long terme car ils permettent
d'étudier les effets sur les plans quantitatif et qualitatif et de
remédier aux insuffisances. Or, ce mécanisme est un aspect souvent
négligé de la gestion, de la conservation et de l'exploitation des
ressources forestières. Bien souvent, les données les plus
élémentaires sur la superficie et les caractéristiques des forêts, le
potentiel existant et le volume de la récolte, etc. font défaut.
Beaucoup de pays en développement n'ont ni les structures ni les
mécanismes nécessaires pour exécuter ces tâches. Il est urgent de
remédier à cette situation pour faire mieux comprendre le rôle et
l'importance des forêts et d'établir des plans réalistes en vue d'en
assurer efficacement la conservation, la gestion, la régénération et le
développement durable.
Objectifs
11.30. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :
a) Renforcer les systèmes permettant d'évaluer et d'observer
systématiquement les forêts et les terres forestières, ou en créer de
nouveaux, en vue d'évaluer l'incidence des programmes, projets et
activités sur la qualité et l'étendue des ressources forestières, les
terres disponibles pour le boisement, l'occupation des terres, et
d'intégrer ces systèmes dans un processus permanent de recherche et
d'analyse approfondie, tout en apportant les modifications et les
améliorations nécessaires au processus de planification et de prise de
décisions. Une attention particulière devrait être accordée à la
participation de la population rurale à ces processus;
b) Fournir aux économistes, aux planificateurs, aux décideurs et
aux communautés locales des données exactes, appropriées et à jour sur
les forêts et les ressources forestières.
Activités
a) Activités liées à la gestion
11.31. Les gouvernements et institutions, agissant, si nécessaire,
en collaboration avec les organisations et organismes internationaux,
universités et organisations non gouvernementales appropriés, devraient
procéder à des estimations et à des observations systématiques des
forêts et des programmes et des processus connexes en vue de les
améliorer constamment. Cela devrait se faire en liaison avec les
activités connexes de recherche et de gestion et, chaque fois que
possible, sur la base des systèmes existants. Les principales
activités à envisager sont les suivantes :
a) Evaluer et observer systématiquement la situation et les
modifications quantitatives et qualitatives de la couverture forestière
et des ressources forestières, y compris la classification et
l'utilisation des sols, au niveau national approprié, en procédant
notamment à des mises à jour, et rattacher cette activité, selon qu'il
convient, à la planification en tant que base de la formulation des
politiques et des programmes;
b) Mettre en place des systèmes nationaux d'évaluation et
d'observation des programmes et processus, notamment en élaborant des
définitions, des règles et des normes, et des méthodes
d'interétalonnage et en se donnant les moyens de prendre des mesures
correctives et d'améliorer l'élaboration et l'exécution des programmes
et des projets;
c) Estimer les incidences des activités affectant l'évolution
des forêts et formuler des propositions de protection en fonction de
variables clefs, telles que les objectifs de développement, les
avantages/coûts, la contribution des forêts à d'autres secteurs, le
bien-être collectif, l'environnement et la diversité biologique et
leurs incidences aux niveaux local, régional et mondial, selon que de
besoin, en vue d'évaluer les nouveaux besoins technologiques et
financiers des pays;
d) Mettre au point des systèmes nationaux d'évaluation des
ressources forestières, en effectuant notamment les recherches et
l'analyse des données nécessaires, qui comprennent, si possible, tous
les produits et services forestiers (bois et autres), et incorporer les
résultats dans les plans et stratégies et, si possible, dans les
systèmes de comptabilité et de planification nationales;
e) Etablir les relations nécessaires entre les secteurs et les
programmes et, notamment, améliorer l'accès à l'information afin
d'appuyer une approche globale de la planification et de la
programmation.
b) Données et information
11.32. Ce programme exige des données et une information sûres. Les
gouvernements nationaux, agissant, si nécessaire, de concert avec les
organisations internationales compétentes, devraient, si besoin est,
s'attacher à améliorer constamment les données et l'information et
assurer leur échange. Les principales activités à envisager sont les
suivantes :
a) Recueillir, récapituler et échanger les informations
existantes et établir des données de base sur les aspects intéressant
ce programme;
b) Harmoniser les méthodologies pour les programmes comportant
des activités relatives aux données et à l'information pour en assurer
l'exactitude et la cohérence;
c) Entreprendre des enquêtes spéciales, par exemple sur les
terres se prêtant au boisement;
d) Accroître l'appui à la recherche, faciliter l'accès aux
résultats de la recherche et promouvoir leur échange.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
11.33. La communauté internationale devrait apporter aux
gouvernements intéressés l'appui technique et financier nécessaire à
l'exécution de ce programme, et envisager notamment ce qui suit :
a) Elaborer un cadre conceptuel et formuler des critères, des
normes et des définitions applicables à l'échelle mondiale pour évaluer
et observer systématiquement les ressources forestières;
b) Créer et promouvoir des mécanismes institutionnels à
l'échelle nationale pour coordonner l'estimation et l'évaluation
périodique des ressources forestières;
c) Renforcer les réseaux régionaux et mondiaux pour l'échange
des informations pertinentes :
d) Renforcer la capacité et l'aptitude des organisations
internationales, comme le Groupe consultatif pour la recherche agricole
internationale (GCRAI), de la FAO, l'OIBT, le PNUE, l'Unesco et
l'ONUDI, à fournir un appui technique et des conseils dans ce domaine
d'activité, et en améliorer les résultats.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
11.34. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 750 millions de dollars par an, y compris un montant de 230
millions de dollars environ qui serait financé par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
11.35. L'accélération du développement consiste à mettre en oeuvre
les activités relatives à la gestion et aux données/à l'information qui
sont mentionnées plus haut. Les activités relatives aux questions
mondiales d'environnement sont celles qui contribueront à fournir
l'information mondiale nécessaire pour cerner/évaluer/traiter les
questions d'environnement à l'échelle mondiale. Le renforcement de la
capacité des institutions internationales consiste à améliorer les
compétences du personnel technique de plusieurs organisations
internationales et ses capacités d'exécution afin de répondre aux
besoins des pays.
b) Moyens scientifiques et techniques
11.36. Les activités d'évaluation et d'observation systématique
supposent un gros effort de recherche, l'établissement de modèles
statistiques et des innovations techniques. Ces éléments ont été
intégrés dans les activités relatives à la gestion. Celles-ci
permettront en retour d'améliorer le contenu scientifique et technique
de l'estimation et des évaluations périodiques. Voici quelques-uns des
éléments scientifiques et techniques prévus dans le cadre de ces
activités :
a) Elaboration de méthodes et de modèles techniques, écologiques
et économiques relatifs aux évaluations périodiques et à l'estimation;
b) Mise au point de systèmes de collecte et de traitement des
données et élaboration de modèles statistiques;
c) Télédétection et levés de terrain;
d) Développement des systèmes d'information géographique;
e) Evaluation et amélioration des techniques.
11.37. Ces activités devront être coordonnées avec les activités et
éléments similaires des autres programmes.
c) Mise en valeur des ressources humaines
11.38. Le programme prévoit la nécessité de mettre en valeur les
ressources humaines par la spécialisation (par exemple l'utilisation de
la télédétection et l'établissement de cartes et de modèles
statistiques), la formation, le transfert de technologie, les bourses
de perfectionnement et les démonstrations sur le terrain, et il
contient des dispositions à cet effet.
d) Renforcement des capacités
11.39. Avec le concours des organisations et institutions
internationles compétentes, les gouvernements devraient se doter des
capacités nécessaires pour exécuter ce programme. Cette action devrait
être harmonisée avec le renforcement des capacités pour d'autres
programmes. Le renforcement des capacités devrait porter notamment sur
les politiques, l'administration et les institutions au niveau
national, la mise en valeur des ressources humaines et la formation de
personnel qualifié, les compétences en matière de recherche et le
développement technologique, les systèmes d'information, l'évaluation
des programmes, la coordination intersectorielle et la coopération
internationale.
e) Financement de la coopération internationale et régionale
11.40. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 750 millions de dollars par an, y compris un montant de 530
millions de dollars environ qui serait financé par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre
indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les
dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
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