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La démocratie et les droits de l'homme
Cadre normatif des droits de l'homme
La liberté, le respect des droits de l'homme et le principe de la tenue d'élections honnêtes et périodiques au suffrage universel sont des valeurs qui constituent des éléments essentiels de la démocratie. A son tour, la démocratie devient un environnement naturel pour la protection et la réalisation effective des droits de l'homme. Ces valeurs sont incarnées par la Déclaration universelle des droits de l'homme et développées plus avant dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui consacre toute une série de droits politiques et de libertés civiles qui sont les piliers d'une véritable démocratie.
Le lien entre la démocratie et les droits de l'homme est clairement défini dans l'article 21(3) de la Déclaration universelle des droits de l'homme :
« La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »
Des travailleurs des droits de l'homme parlent à la population locale, district de Bara, Région centrale, Népal, avril 2008.
Droits d'auteur © HCDH
Les droits inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les instruments subséquents relatifs aux droits de l'homme portant sur les droits des groupes (par exemple les peuples autochtones, les minorités, les personnes handicapées) sont tout aussi essentiels à la démocratie car ils garantissent une répartition équitable de la richesse et un accès égal et juste aux droits civils et politiques.
Pendant plusieurs années, l'Assemblée générale des Nations Unies et l'ancienne Commission des droits de l'homme ont tenté d'utiliser les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme pour promouvoir une compréhension commune des principes, des normes, des critères et des valeurs qui constituent le fondement de la démocratie afin d'aider les États Membres à mettre en place des traditions et des institutions nationales démocratiques et à s'acquitter de leurs engagements en matière de droits de l'homme, de démocratie et de développement.
Ceci a mené à l'adoption de plusieurs résolutions historiques de l'ancienne Commission des droits de l'homme.
En 2000, la Commission a recommandé une série de mesures législatives, institutionnelles et pratiques importantes visant à consolider la démocratie (résolution 2000/47); et en 2002, la Commission a déclaré que les éléments suivants étaient essentiels à la démocratie (résolution 2002/46) :
- Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Liberté d'association
- Liberté d'expression et d'opinion
- Accès au pouvoir et à son exercice conformément à l'état de droit
- Tenue d'élections libres, régulières et périodiques au suffrage universel et à bulletin secret, reflet de l'expression de la volonté du peuple
- Un système pluraliste de partis et d'organisations politiques
- La séparation des pouvoirs
- L'indépendance de la justice
- La transparence et la responsabilité dans l'administration publique Des médias libres, indépendants et pluralistes
Appuyer les processus nationaux de démocratisation
Les déficits démocratiques et la faiblesse des institutions comptent parmi les principaux obstacles qui entravent l'exercice effectif des droits de l'homme. Le HCDH s'efforce d'aplanir ces problèmes par le biais de ses services consultatifs et de son programme de coopération technique, dont l'objectif est de renforcer le cadre juridique de la protection des droits de l'homme (réforme institutionnelle et juridique); renforcer les capacités; autonomiser les segments vulnérables et défavorisés de la société; mener des activités de plaidoyer, sensibiliser l'opinion publique et faire connaître les droits de l'homme.
Dans les démocraties en transition et les pays sortant d'un conflit, le HCDH collabore avec les gouvernements et les acteurs nationaux en vue de mettre sur pied un système judiciaire fort et indépendant, un parlement représentatif, efficace et responsable, une institution nationale des droits de l'homme efficace et indépendante, et une société civile dynamique.
Orienter les efforts nationaux et régionaux vers la consolidation de la démocratie et la défense de l'état de droit
Marcheurs à Wat Phnom, Cambodge, illustrant la liberté d'expression.
Droits d'auteur © HCDH/James Turpin
Deux séminaires d'experts organisés par le HCDH en 2002 et 2005 ont mis au jour les principaux défis posés à la démocratie, aux droits de l'homme et à l'état de droit, dont notamment :
- Une pauvreté croissante
- Des menaces à la sécurité humaine
- Les empiètements sur les droits individuels et les entraves à l'exercice des libertés fondamentales
- L'érosion de l'état de droit dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
- L'occupation illégale accompagnée de l'emploi de la force
- L'escalade des conflits armés
- Un accès inégal à la justice pour les groupes défavorisés
- L'impunité
Les rapports de ces séminaires (documents E/CN.4/2003/58 et E/CN.4/2005/59) servent de guide à la définition de cadres et de stratégies nationaux et régionaux pour la réalisation de la démocratie en tant que concept holistique basé sur le respect rigoureux des droits de l'homme et des principes de l'état de droit.
En outre, le HCDH a publié une compilation de documents et de textes pertinents [EN] qui servent de référence et d'outil analytique pour la rédaction constitutionnelle, la révision/rédaction de législations et de stratégies nationales de consolidation des droits de l'homme et des institutions démocratiques.
Le HCDH, en coopération avec d'autres organismes du système des Nations Unies, participe à l'élaboration d'une approche cohérente à l'échelle du système vis-à-vis de la démocratie et de l'assistance constitutionnelle. Il cherche aussi à s'associer avec des organisations intergouvernementales de défense de la démocratie telles que l'Organisation Internationale de la Francophonie, l'Union interparlementaire, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et des organisations régionales intergouvernementales. Le Haut-Commissariat fournit également de l'aide au Fonds des Nations Unies pour la démocratie, en participant par ses conseils aux décisions relatives aux critères de financement des programmes et aux propositions de projets.