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Gouvernance démocratique
Les défis
Une électrice inscrite en République démocratique du Congo montre sa carte d'identité.
Droits d'auteur © PNUD-RDC/Giacomo Pirozzi
A l'échelle mondiale, le nombre de pays qui ont adopté les caractéristiques clefs de la démocratie est passé de moins de 60 en 1985 à plus de 140 en 2007. Cependant, dans de nombreux pays, le sentiment croissant d'espoir s'est transformé en un sentiment de frustration lorsque l'exclusion politique et sociale, l'inefficacité ou l'inexistence de services publics comme l'eau salubre et l'éducation, et le manque de responsabilité des institutions et des dirigeants menacent de réduire à néant ces acquis si durement obtenus.
Les femmes continuent d'être sous-représentées à tous les niveaux de prise de décisions, et dans un grand nombre de pays, les gouvernements n'ont pas fourni les emplois, les services et la sécurité personnelle dont leurs citoyens ont besoin pour pouvoir mener une vie satisfaisante.
La réponse nécessaire
Ces problèmes montrent bien qu'en dépit des progrès réalisés, il reste encore beaucoup à faire. C'est là que le PNUD intervient et offre son aide. Le PNUD promeut le développement – en donnant aux personnes les capacités et les choix nécessaires pour faire changer les choses et améliorer leur vie. Pour donner aux personnes les moyens de mettre pleinement en valeur leur potentiel social et économique, un État démocratique a besoin d'institutions qui fonctionnent, notamment un service public compétent axé sur la fourniture de prestations à ses citoyens, un parlement élu qui limite les pouvoirs de l'exécutif, et un système judiciaire indépendant et professionnel qui assure un accès aux services juridiques pour tous.
De telles institutions et systèmes ne peuvent pas être mis en place du jour au lendemain. Une fois établis, leur bon fonctionnement n'est pas une certitude : des conflits civils et politiques, des pouvoirs monopolisés et une profonde insatisfaction du public vis-à-vis du gouvernement peuvent ralentir, voire bloquer, les progrès réalisés sur la voie d'une gouvernance démocratique ouverte à tous. La réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement d'ici à 2015 exige une volonté politique aux niveaux local, national, et même international, laquelle ne pourra être véritablement mobilisée que si les pauvres font mieux entendre leur voix.
L'objectif du PNUD
Le PNUD consacre la plus grosse partie de ses ressources — environ 1,5 milliard de dollars par an — à faire en sorte que la gouvernance démocratique produise des résultats pour les pauvres. Qu'il finance les premières élections libres tenues en République démocratique du Congo depuis plus de 40 ans ou qu'il aide le Népal à rédiger sa nouvelle Constitution, le PNUD a fait preuve d'efficacité sur le terrain aux quatre coins du monde et dans des circonstances qui sont souvent extraordinairement difficiles.
Le travail du Programme est axé sur quatre grands domaines :
- Élargir les perspectives de participation des populations à la prise de décisions politiques, notamment celles des femmes et des pauvres. En moyenne, nous aidons à organiser des élections quelque part dans le monde toutes les deux semaines. Nous encourageons un plus grand nombre de femmes à entrer en politique et nous investissons dans des médias libres et bien informés.
- Rendre les institutions démocratiques plus responsables et transparentes à l'égard des citoyens : Nous appuyons un parlement sur trois dans le monde, aidons les services publics à réponde a des besoins essentiels et facilitons l'état de droit et l'accès des personnes à la justice.
- Promouvoir les principes de la gouvernance démocratique — notamment la lutte contre la corruption, les droits de l'homme, l'autonomisation des femmes et l'égalité des chances.
- Financer les évaluations nationales de la gouvernance démocratique : Nous aidons les pays à évaluer leurs besoins en matière de gouvernance démocratique, à suivre les progrès réalisés et à atteindre leurs objectifs en développant les capacités des diverses parties prenantes à collecter et à analyser les informations requises pour prendre de bonnes décisions, et à transformer tout cela en politiques de qualité.
Les services du PNUD
Sur la base des quatre domaines susmentionnés, le PNUD offre des services aux pays en développement dans les catégories suivantes :
- l'évaluation et le suivi de la gouvernance
- l'engagement civique
- les systèmes et processus électoraux
- l'indépendance des médias, l'accès à l'information et une gouvernance « électronique » en faveur des pauvres
- le développement des institutions parlementaires
- l'accès à la justice et à l'état de droit
- la gouvernance locale et le développement
- la réforme du service public et la gouvernance économique
- les droits de l'homme
- la lutte contre la corruption
- l'autonomisation politique des femmes
Dépenses du PNUD au titre des programmes pour la période 2004-2007 pour la gouvernance démocratique
| Programmes pour la gouvernance démocratique (2004-2007) | Dépenses (en millions de dollars) |
|---|---|
| Réforme de l'administration publique et lutte contre la corruption | 2.122 |
| Décentralisation, gouvernance locale et développement urbain/rural | 990 |
| Systèmes et processus électoraux | 915 |
| Appui politique à la gouvernance démocratique | 576 |
| Justice et droits de l'homme | 404 |
| Développement parlementaire | 99 |
| Gouvernance électronique et accès à l'information | 71 |
| Autres activités relatives à la gouvernance | 3 |
| Total | 5.180 |
Des exemples des activités du PNUD
En moyenne, le PNUD aide à organiser des élections quelque part dans le monde toutes les deux semaines. Les élections ne se limitent pas uniquement au simple fait de voter. Pour les États en transition, en particulier ceux qui se remettent d'un conflit, le cycle électoral est une première étape essentielle dans la gestion de ce qui peut s'avérer un processus démocratique difficile. En Sierra Leone en 2007, le PNUD a coordonné un financement de 40 millions de dollars au nom des bailleurs de fonds et appuyé le processus électoral du pays en éduquant et en informant les électeurs ainsi qu'en distribuant les urnes.
Le PNUD promeut l'accès des pauvres à la justice. Gouverner démocratiquement, c'est mettre en place des lois justes et faire en sorte qu'elles soient appliquées, tout en veillant à ce que les populations sachent qu'elles peuvent régler les différends de manière impartiale et équitable. Pour les pays qui sortent d'un conflit, cela peut vouloir dire recommencer à zéro – rédiger une Constitution, recruter des juges, préparer les gardiens de prison et former la police. Après deux décennies de guerre civile, le Sud du Soudan entame enfin le processus de reconstruction et le PNUD est sur le terrain pour l'y aider. Le système judiciaire, par exemple, a une marge de manouvre très limitée en raison du manque de juges anglophones formés au système de la common law, et de la pénurie de meubles, de matériel et d'ordinateurs. C'est pourquoi le PNUD et ses partenaires ont appris l'anglais à 40 juges et membres du personnel d'appui et offert une formation continue à 17 juges et conseillers juridiques. Au Yémen, le PNUD a financé la mise en place de systèmes informatisés des dossiers juridiques et de l'administration des services juridiques. Dans un pays où les bibliothèques de droit ont été détruites, l'enregistrement des lois sur des CD a eu un tel succès que le nombre d'exemplaires a été porté de 500 à 5 000.
Le PNUD donne aux gouvernements les moyens d'assurer des services de base à la population. Gérer un gouvernement consiste essentiellement à veiller à ce que les services de basetels que la santé, l'éducation et l'énergie parviennent à ceux qui en ont besoin. A cette fin, les démocraties en bonne santé ont besoin de services publics justes et efficaces — aux niveaux national et local — composés de fonctionnaires compétents appliquant des politiques sociales équitables. C'est pour cette raison que le PNUD coopère avec les pays en développement pour mettre en place des administrations publiques. Au Libéria, par exemple, après avoir facilité des élections pacifiques en 2005, le PNUD aide le pays à reconstruire ses institutions publiques en ruines, en réorganisant les règlementations de la fonction publique, en créant un code de conduite à l'intention des fonctionnaires et en réformant totalement les procédures de gestion financière.
Le PNUD fait entendre les voix des communautés. Les communautés doivent pouvoir influencer ceux qui prennent les décisions qui les concernent, et les autorités à tous les niveaux doivent disposer des capacités d'action nécessaires. Le soutien du PNUD est double : il élargit les voies de communication entre la population et l'État, et aide ce dernier à formuler sa réponse, souvent en finançant une gouvernance décentralisée soigneusement planifiée et gérée. Au Kirghizistan, par exemple, le PNUD a appuyé l'incorporation des questions relatives à la gestion des catastrophes aux structures locales de gouvernance dans 10 villages sélectionnés, donnant aux communautés les moyens de dresser la liste des risques liés aux catastrophes, de créer des équipes villageoises bénévoles de secours et d'apprendre aux autorités locales ce qu'il faut faire en période de crise. Du fait de son succès, le projet a été adapté au niveau national par le Gouvernement et est considéré sur le plan international comme une pratique optimale.
Le PNUD appuie l'exercice universel des droits de l'homme. Toute société démocratique doit reposer sur un système national solide de défense et de protection des droits de l'homme émanant de politiques publiques favorables à la promotion universelle de ces droits. Le PNUD fournit un appui au développement des capacités relatives aux droits de l'homme aux niveaux national, régional et local, en collaboration avec des partenaires qui se trouvent au sein ou en de hors du système de l'ONU. Qu'il renforce les institutions nationales des droits de l'homme ou harmonise les lois, comme il le fait en Ouganda et au Kazakhstan, qu'il appuie les minorités ou aide à l'autonomisation juridique des défavorisés, comme il le fait en Albanie et en Indonésie, qu'il forme la police et les juges, comme il le fait au Bangladesh et en Égypte, ou qu'il traite la question des handicapés, comme il le fait au Pérou et en Chine, le PNUD place les droits de l'homme au coeur du programme de la gouvernance démocratique.
Le PNUD s'attaque à la corruption qui peut asphyxier le développement. Il est indispensable cibler les secteurs de la police, de la santé, de l'éducation et de l'environnement pour éliminer la main mise de la corruption sur la vie des pauvres. Qu'il oeuvre avec les gouvernements pour mettre fin à la mauvaise gestion des revenus pétroliers, par exemple, ou qu'il enseigne aux législateurs à rédiger des lois efficaces contre la mauvaise gestion en général, le PNUD est au coeur des efforts menés en faveur de la transparence. En Amérique latine, le PNUD a collaboré avec Transparency International et des partenaires nationaux pour recenser les schémas de corruption dans 17 pays — première mesure essentielle pour élaborer une stratégie de lutte contre ce problème. De manière générale, entre 2004 et 2006, le PNUD a financé 113 programmes de lutte contre la corruption dans 51 pays partout dans le monde.