Bref historique

L’article XIV du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) prévoit que si le Traité n’est pas entré en vigueur trois ans après la date de l’anniversaire de son ouverture à la signature, une conférence peut être convoquée à la demande de la majorité des États ayant déjà déposé leur instrument de ratification. Les participants à cette conférence déterminent dans quelle mesure les conditions d’entrée en vigueur ont été remplies, puis décident des mesures qui pourraient être prises en vue d’accélérer le processus de ratification. Des conférences en vue de faciliter l’entrée en vigueur du Traité ont déjà eu lieu à Vienne en 1999 et 2003, ainsi qu’à New York en 2001.

En application de l’article XIV, et à la demande de la majorité des États ayant déjà déposé leur instrument de ratification du Traité, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, en sa qualité de dépositaire du Traité, convoque une conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, du 21 au 23 septembre 2005 à New York.

À ce jour, 33 des 44 États répertoriés à l’annexe 2 du Traité, dont la ratification est requise pour l’entrée en vigueur du Traité, ont ratifié celui-ci; 3 de ces 33 États (la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) sont dotés de l’arme nucléaire.