Le questionnaire soumis aux Etats Membres sur l’application au niveau national permet de recueillir d’importantes informations pour l’élaboration du rapport du Secrétaire général qui sera présenté à la Commission. Ce questionnaire porte sur les principales réalisations, les insuffisances et les problèmes rencontrés, ainsi que sur les domaines où des mesures prioritaires doivent être prises pour assurer une pleine application. La date limite pour la transmission des réponses était le 30 avril 2004.