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DIXIEME CONGRES DES NATIONS UNIES POUR LA PREVENTION DU CRIME ET LE TRAITEMENT DES DELINQUANTS

Le nouveau traité mondial de lutte contre l'esclavage sexuel des femmes et des filles

Des juristes mettent la dernière touche à un traité international historique qui fournira aux nations un instrument considérable leur permettant de lutter contre la traite des femmes et des enfants, un danger d'ordre mondial associé de manière croissante au crime organisé.

    Chaque année dans le monde, des milliers de femmes et de filles, victimes de la traite, sont prises de leurs pays et orientées en masse vers un commerce sexuel illégal. Certaines quittent leur pays de leur gré, mais d'autres sont forcées de se prostituer. Un projet de protocole au nouveau traité, la convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational, a pour objectif de protéger les victimes innocentes et de sévir contre les trafiquants.

    La convention et le protocole qui seraient tous les deux prêts à être adoptés par l'Assemblée du millénaire des Nations Unies à la fin de l'an 2000 constitueront des points essentiels de discussion lors du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui doit avoir lieu à Vienne en avril 2000.

    Ces dernières années, la traite a pris des proportions énormes car elle génère des bénéfices gigantesques et s'accompagne relativement rarement de risques. Dans nombre de pays, il n'existe pas de lois spécifiques contre la traite des personnes humaines, et il en existe peu concernant les femmes. La législation en vigueur n'est pas souvent appliquée et l'insuffisance de preuves permet souvent aux trafiquants de s'en tirer à bon compte.
Des milliers de prostituées illégales

    Il y aurait aux Etats-Unis au moins 100 000 prostituées immigrées, est-il écrit dans Schiavi (Esclaves), un livre publié en mai 1999, et écrit par Pino Arlacchi, directeur exécutif du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime. Quelque 40 000 à 50 000 Thaïlandaises travaillent illégalement comme prostituées au Japon, déclare le Rapport mondial des Nations Unies sur le crime et la justice qui vient d'être publié récemment.

    Le nombre de travailleuses sexuelles illégales dans l'Union européenne se situerait entre 200 000 et un demi-million, dont deux tiers en provenance de l'Europe de l'Est et le reste de pays en développement, estime le Rapport mondial.

    La traite des femmes et des enfants des pays d'Europe centrale et orientale a connu une rapide expansion depuis l'ouverture, il y a près de 10 ans, des anciennes frontières de l'époque de la guerre froide. Selon une étude faite en 1999 par l'Organisation internationale pour les migrations (OMI), la traite pratiquée dans cette région, jadis très réduite, rivalise aujourd'hui avec celle des régions "traditionnelles", telles que l'Asie, l'Afrique et les Caraïbes.

    En 1996 en Allemagne, les autorités ont noté que 1572 femmes, dont 80% provenaient des Etats d'Europe centrale et orientale et de la Communauté des Etats indépendants (CEI) d'après le rapport de l'OMI, étaient victimes de la traite sexuelle. A Vienne en 1995, quelque 670 femmes victimes de la traite ont été enregistrées, soit six fois plus qu'en 1990.

    Les victimes rapportent très gros aux trafiquants. Aux Etats-Unis et au Japon, les prostituées asiatiques peuvent se vendre jusqu'à 20 000 dollars pièce. En Belgique, un trafiquant qui importait des femmes en provenance d'Afrique les vendait 8000 dollars pièce. Les maisons closes aussi font de grosses affaires. Les prostituées russes en Allemagne gagneraient environ 7500 dollars par mois, dont 7000 au moins seraient prélevés par le tenancier de la maison close.

    Dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement, les gains réalisés par les maisons de prostitution et le prix des prostituées sont proportionnels à la demande élevée qui existe pour ces services. Dans certaines régions d'Asie, la demande s'est multipliée en raison de l'augmentation du tourisme sexuel, bien que Human Rights Watch rapporte que la demande locale s'est également beaucoup accrue dans cette région.

    Les enjeux étant ce qu'ils sont, le crime organisé a décidé d'avoir sa part du gâteau. Sur les 15000 femmes en provenance de Russie et d'Europe de l'Est qui travaillent dans les quartiers chauds des villes allemandes, beaucoup travaillent dans des maisons closes, des "sex-clubs", des salles de massage, des saunas qui sont sous le contrôle financier d'associations criminelles de la Fédération de Russie, de la Turquie et de l'ex-Yougoslavie, indique l'enquête de l'OMI. Les groupes criminels organisés d'Asie contrôlent directement environ 70% de l'industrie du sexe aux Etats-Unis, peut-on lire dans Schiavi.

 

A 17 ans, Anna a répondu à une annonce parue dans sa ville natale de Stettin (Pologne) et a été embauchée comme domestique dans la maison d'une connaissance, Piotr Ruso. C'est là qu'elle a rencontré Dzem, un Turc, et sa petite amie polonaise, Olympia, qui lui ont proposé d'aller faire le même type de travail chez eux, à Berlin. Quand ils sont arrivés à Berlin, Dzem et Olympia ont annoncé qu'ils allaient rendre visite à un ami et ils ont demandé à Anna de mettre une jolie robe et de se maquiller. Ils l'ont emmenée dans une vieille maison et Dzem lui a dit qu'il s'agissait de la première "passe" d'Anna. En état de choc, Anna a voulu s'enfuir mais ils ont fermé à clé la porte derrière elle et elle s'est retrouvée avec un homme d'une soixantaine d'années qui sentait mauvais et avait l'air ivre. Effrayée, elle s'est soumise à ses volontés sexuelles pendant 90 minutes, jusqu'à ce que Dzem et Olympia reviennent la chercher. Anna, furieuse, leur a dit qu'elle voulait rentrer chez elle, mais le couple l'a battue et lui a confisqué ses papiers d'identité. Constamment surveillée et terrifiée à l'idée de subir d'autres violences, elle a été forcée de se soumettre à cinq ou six clients par nuit. Dzem et Olympia ont vendu Anna qui s'est retrouvée dans une maison close près de Zurich. Un client à qui elle s'était confiée l'a prise en pitié et a alerté la police qui a fait une descente et a arrêté les propriétaires de la maison de prostitution. Après un mois d'interrogatoire, Anna a été renvoyée en Pologne. Par la suite, la police a arrêté Piotr Ruso soupçonné d'avoir "vendu" 71 femmes polonaises à l'étranger.

Le cycle de la violence

La traite a fait florès dans les régions où sévissent le chômage et la crise financière et où les femmes sont prêtes à quitter leur pays pour obtenir du travail. Elles se retrouvent prises dans le filet de la traite après avoir répondu à des petites annonces demandant des chanteuses et autres artistes, des mannequins, des domestiques, des aide-cuisinières, voire des "épouses sur catalogue". Certaines sont orientées vers cet univers par des amis ou par des connaissances.

    Une fois piégées, les victimes sont prises dans un cycle de menaces, de violence et de prostitution forcée. Comme on leur enlève souvent ou on leur détruit leur passeport ou leur carte d'identité, ces femmes vivent dans la peur constante d'être arrêtées par la police. La salubrité est des plus précaires, les femmes vivant et travaillant à plusieurs dans des chambres minuscules. Souvent elles sont enfermées et torturées physiquement: brûlures de cigarettes, coups de couteau, chocs électriques, affirme l'organisation Human Rights Watch.

    Un grand nombre de victimes travaillent comme prostituées pour "rembourser leurs dettes", sur la base de soi-disant contrats qui les contraignent à rembourser des sommes astronomiques de frais de transport encourus pour venir de leurs pays, avant de recouvrer leur liberté. Souvent elles doivent rembourser les prix élevés que les patrons de maisons closes ont payés aux trafiquants.

    Pour beaucoup de femmes et de filles victimes de la traite, la prostitution forcée est la voie qui mène à la mort, car elles sont infectées au VIH. Récemment, Human Rights Watch s'est entretenue avec 19 Birmanes (des femmes et des filles) qui avaient été emmenées en Thaïlande. Quatorze d'entre elles étaient infectées par le sida.

    La menace du VIH/sida a entraîné un accroissement énorme de la prostitution des enfants. Les clients potentiels craignant de contracter la maladie, l'industrie du sexe en Thaïlande cherche de plus en plus de jeunes filles de villages éloignés qui ne seraient pas encore touchées par l'épidémie.
Selon le projet humanitaire Karo, actif le long de la frontière germano-tchèque, son personnel travaille essentiellement avec des adolescentes âgées de 12 à 18 ans. Les filles jeunes sont très recherchées car les clients ont peur d'attraper le sida et d'autres maladies, déclare Karo.
De même que pour la traite des femmes, le commerce croissant des enfants est alimenté par le niveau élevé de demandes en provenance de l'industrie du tourisme. Comme le note un rapport d'Interpol, "l'incroyable augmentation de la prostitution des enfants... est la conséquence directe du tourisme. La prostitution des enfants est la dernière en date des attractions touristiques proposées par les pays en développement.  L'équivalent dans les pays occidentaux, c'est l'explosion d'un énorme commerce clandestin de pornographie enfantine..."

Des enfants vendus ou kidnappés

Les enfants sont faciles à trouver. Dans certaines régions, les parents vendent leurs enfants aux trafiquants. Ou bien les trafiquants kidnappent les enfants, tout simplement. Les enlèvements sont particulièrement fréquents dans les orphelinats où les enfants sont souvent photographiés afin que leurs futurs "propriétaires" puissent choisir celui qu'ils veulent.

    D'après Human Rights Watch, 10% environ des 900000 enfants qui travaillent dans l'industrie du tapis au Népal auraient été enlevés, tandis que plus de 50% auraient été vendus par leurs parents. Certains travaillent dans les usines le jour et dans les maisons closes la nuit.

    Les organismes internationaux sont de plus en plus préoccupés par la prévalence de la traite et de l'exploitation des enfants. Human Rights Watch cite un rapport récent sur le Cambodge où de nombreux enfants et mineurs sont achetés et vendus à des maisons de prostitution, tandis que d'autres finissent comme domestiques (et sont traités comme des esclaves), ou dans des chantiers de construction. D'autres sont contraints de se joindre à des groupes organisés de mendicité.

    D'après Anti-Slavery International, des enfants de 8 à 15 ans sont "recrutés" ou kidnappés de villages isolés des pays les plus pauvres d'Afrique, comme le Bénin ou le Togo, et sont vendus comme esclaves dans les pays voisins comme le Nigeria et le Gabon où ils travaillent comme domestiques, dans des plantations ou dans des maisons closes.

    Le problème est aussi très grave en Amérique centrale et en Amérique du Sud où les nombreux enfants des rues constituent des proies faciles pour les trafiquants. Au Chili, il existe des liens étroits entre la toxicomanie et la prostitution, indique le Rapport mondial de l'ONU. Les trafiquants et les proxénètes droguent des enfants de neuf, dix ou onze ans à la gomme de benzène ou à la colle. Puis, ils les maintiennent dans cet état de dépendance.

 

Quand Neela a eu 14 ans, son beau-père l'a emmenée de leur village (au Népal) dans la banlieue de Katmandou où un de ses amis lui a trouvé un travail dans une fabrique de tapis. Quelques mois plus tard, un jeune collègue a proposé à Neela de partir dans une autre ville où il y avait de meilleures conditions de travail. Elle a accepté, et son beau-père, l'ami de celui-ci et le jeune homme lui ont fait quitter la fabrique. Après un voyage de six jours en autocar, ils sont arrivés à Bombay. Là, elle est allée dans un temple où elle a été présentée à deux femmes qui l'ont emmenée dans une maison où une quinzaine de jeunes filles dormaient sur le sol. Elle a été conduite dans une salle de "formation"  séparée où elle est restée pendant trois mois avant de s'entendre dire qu'elle avait été vendue pour 500 dollars et que, pour rembourser cette somme, elle devait travailler comme prostituée. Comme elle était la plus jeune, Neela n'a jamais été battue mais elle a vu d'autres filles qui avaient tenté de s'enfuir recevoir une telle volée de coups qu'elles en perdaient du sang par la bouche. Après avoir passé environ un an dans la maison close, Neela a été sauvée grâce à une descente de la police et installée dans un foyer pour enfants. Un test de sida a révélé qu'elle était séropositive. Remplie de honte, elle a décidé de ne pas chercher à retrouver sa famille et elle est restée dans le foyer pour enfants.

Des femmes condamnées et des trafiquants laissés en liberté

Une des principales raisons pour lesquelles les trafiquants ont réussi à mettre en place des réseaux mondiaux de prostitution, c'est que les gouvernements ainsi que les organisations humanitaires ont simplement condamné les femmes accusées de prostitution et minimisé le rôle des trafiquants. Souvent aussi, beaucoup de femmes sont immédiatement expulsées vers leurs pays d'origine avant même d'avoir pu témoigner contre les trafiquants.

    Ce sont les victimes de la traite qui subissent les effets de la justice, et non pas les trafiquants. Par exemple, les lois thaïlandaises et les normes internationales contre la traite prévoient que les victimes de la traite originaires du Myanmar puissent y retourner sans être pénalisées par les gouvernements des deux pays. Mais ce qui arrive le plus souvent, c'est que les victimes sont déportées et incarcérées sans autre forme de procès.

    Récemment, une descente de police à Ranong (Thaïlande) a abouti à l'arrestation de 148 femmes et filles originaires du Myanmar, a déclaré Human Rights Watch. Cinquante-huit d'entre elles auraient été remises aux autorités à Kawthaung (Myanmar), et là, elles auraient été condamnées à trois ans de prison pour être sorties du pays illégalement. Les trafiquants n'ont pas été inquiétés.

    En dépit de nombreuses lois criminalisant cette pratique au Népal et en Inde, la traite des femmes et des filles entre les deux pays est fréquente. Human Rights Watch a constaté que la police et d'autres responsables du gouvernement s'entendent avec les trafiquants, mais on n'a pas fait grand chose pour savoir ce qui se passait ou pour punir les coupables.

Un traité de l'Organisation des Nations Unies qui punirait les trafiquants

S'il est approuvé, le protocole de lutte contre la traite des femmes et des enfants du projet de traité de l'Organisation des Nations Unies contre le crime transnational organisé contraindrait les pays à criminaliser la traite ou les délits connexes et à punir les délinquants. Les nations conviendraient également de protéger les victimes innocentes, ce qui signifie qu'il faudrait prendre soin des enfants et adopter des lois sur l'immigration qui autoriseraient les victimes à rester sur leur territoire, de manière temporaire ou permanente.

    Le protocole prévoirait une chasse accrue aux trafiquants. Les pays conviendraient de coopérer afin de trouver les trafiquants et les victimes et de découvrir les méthodes utilisées pour la traite, notamment les modes de recrutement, les itinéraires et les relations entre les individus et les groupes pratiquant la traite.

    En assimilant la traite des femmes et des enfants à un aspect du crime organisé, le protocole mettra à jour les efforts déployés par le passé par la communauté internationale pour lutter contre cette menace. Vu le rythme alarmant de l'accroissement des réseaux de traite, les nations ont décidé qu'il fallait adopter de nouvelles méthodes de lutte. L'objectif du protocole est de donner à la guerre contre la traite un instrument juridique plus puissant et aussi de parvenir à trouver un équilibre entre l'application de la loi et la protection des victimes.

Mesures internationales contre la traite des femmes et des enfants

Le premier traité de l'Organisation des Nations Unies à dénoncer la traite des êtres humains a été la Convention sur la suppression de la traite des personnes et l'exploitation de la prostitution (Convention contre la traite). Dans le cadre de ce traité, les Etats avaient convenu de punir les trafiquants et les propriétaires de maisons closes illégales ou leurs complices. Ils s'étaient également engagés à protéger et à rapatrier en toute sécurité les victimes de la traite.

    La Convention contre la traite et son obligation de réduire la traite des femmes a été renforcée par la Convention plus récente des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée en 1979.

    En 1994, la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme a adopté une résolution qui préconisait l'élimination de la traite des femmes destinées à la prostitution. Par la suite, la désignation par la Commission d'un rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et le travail continu du Rapporteur spécial sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie enfantine ont permis de susciter un plus grand intérêt vis-à-vis de ce problème.

    Dernièrement, l'Organisation internationale du Travail a adopté la Convention sur les formes les plus extrêmes du travail des enfants (1999) qui a déclaré illégaux l'esclavage des enfants, l'exploitation sexuelle et les emplois dangereux, y compris le recrutement forcé des enfants utilisés dans des conflits armés.

    A l'intérieur du système des Nations Unies, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont également mis en oeuvre des programmes de lutte contre la traite et la prostitution.

    L'UNICEF aide les Etats à mettre en oeuvre la Convention relative aux droits de l'enfant (1989) qui oblige les nations à protéger les enfants contre l'exploitation et les sévices sexuels et à mener tous les efforts possibles pour empêcher la vente, la traite et l'enlèvement des enfants. Cette organisation a également lancé dans 29 pays une initiative pour lutter contre le travail des enfants.
 
    Le PNUD et UNIFEM coordonnent ensemble la campagne interinstitutions des Nations Unies sur les droits fondamentaux des femmes en Amérique latine et dans les Caraïbes dont l'objectif est de sensibiliser le public aux conséquences sociales et économiques élevées de la violence contre les femmes. Une nouvelle étude de l'OMS a examiné les conséquences sur la santé psychologique et physiologique de la violence à l'égard des femmes dans plusieurs pays, et elle demande instamment aux organisations sanitaires de s'intéresser particulièrement à cette question.

    L'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) a organisé plusieurs conférences sur la traite et a tenté de coordonner les efforts transfrontières des diverses forces de l'ordre en vue de sévir contre la traite des enfants.
 

Publié par le Département de l'information de l'ONU
DPI/2098