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DIXIEME
CONGRES DES NATIONS UNIES POUR LA PREVENTION DU CRIME ET
LE TRAITEMENT DES DELINQUANTS
Information de base No4
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Lutter contre la
criminalité sur le Net
Au cours des dernières années, l'Internet a connu
une croissance explosive. Comparés aux quelque 26 millions
d'utilisateurs dénombrés en 1995, ce sont aujourd'hui
plus de 200 millions de personnes qui communiquent, font leurs achats,
payent leurs factures, font du commerce et consultent même
leur médecin sur Internet.
Alors que l'Internet connaissait une grande
expansion, le crime en ligne augmentait également. Les cyber-criminels,
comme on les appelle, ont largement envahi ou envahiront le monde
virtuel, commettant des délits, tels qu'utilisation de codes
d'accès confidentiels, piratage, fraude, sabotage informatique,
trafic de drogue, commerce pornographique à caractère
pédophile et "cyber-harcèlement".
Les criminels informatiques sont aussi variés
que les différentes formes de crime qu'ils pratiquent. Il
peut aussi bien s'agir d'étudiants, de terroristes ou de
membres du crime organisé. En ce qui concerne la criminalité
économique, telle que la fraude ou le vol d'informations,
ce sont les employés à domicile qui représentent
la catégorie la plus importante, tenue responsable de 90%
de ces délits, selon le Manuel des Nations Unies sur la prévention
et le contrôle de la criminalité informatique.
Les cyber-criminels sont à même
de traverser, à toute allure, les frontières en passant
inaperçus, cachés derrière d'innombrables "liens"
ou en disparaissant tout simplement sans laisser de trace écrite.
Ils peuvent faire passer des communications par le biais de "refuges
de données" ou y dissimuler les preuves de leurs délits,
les pays ne disposent pas des lois ou du savoir-faire nécessaires
pour les retrouver.
Dans un effort tendant à réduire
cette menace croissante, un atelier spécial sera organisé
lors du Dixième congrès des Nations Unies pour la
prévention du crime et le traitement des délinquants,
à Vienne, du 10 au 17 avril. L'atelier, organisé par
l'Institut asiatique et extrême-oriental des Nations Unies
pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
(UNAFEI), basé à Tokyo, et placé sous les auspices
du Centre des Nations Unies pour la prévention internationale
du crime (CPIC) se concentrera sur la coopération mondiale
en matière d'enquêtes sur le crime informatique et
de sa poursuite.
"Cet atelier doit servir pour les pays
de forum de partage d'informations sur des domaines ayant trait
aux techniques d'investigation et aux lois informatiques. Il mettra
en présence une grande diversité d'expériences,
de savoirs-faire et d'approches relatives à ce problème",
déclarait Christopher Ram, responsable de la prévention
du crime (crime informatique) au CPIC.
Piratage, sabotage et harcèlement
Le piratage de sites confidentiels, grâce à des techniques
sophistiquées permettant d'imiter les codes d'accès
ou de contourner les dispositifs de sécurité, est
devenu un cyber-délit de plus en plus répandu. Une
fois qu'ils ont obtenu un accès, les pirates peuvent "injecter"
des virus, envoyer des messages injurieux ou voler des données
précieuses, y compris des informations sur les cartes de
crédit et des documents confidentiels sur les sociétés.
Les services secrets américains estimaient
récemment que les consommateurs perdent environ 500 millions
de dollars par an du fait des vols de cartes de crédit ou
de la récupération en ligne d'informations sur les
cartes, commis par les pirates. Ces codes de cartes peuvent être
vendus pour des sommes non négligeables à des faussaires
qui utilisent des programmes spéciaux pour les encoder sur
les bandes magnétiques des cartes de crédit ou bancaires,
note le Manuel de l'ONU.
D'autres cyber-criminels sabotent les ordinateurs
pour obtenir un avantage économique sur leurs concurrents
ou pour les menacer d'endommager les systèmes à des
fins d'extorsion. Les délinquants trafiquent des données
ou des opérations de façon directe, ou bien encore
utilisent ce que l'on appelle des "parasites" ou des "virus",
à même de bloquer complètement les systèmes
ou d'effacer les données d'un disque dur. Ciblés au
hasard, les virus informatiques qui passaient auparavant d'un ordinateur
à l'autre par le biais de disquettes "infectées"
sont aujourd'hui transmis par les réseaux et se dissimulent
souvent dans des messages e-mail ou des programmes téléchargés
à partir d'Internet.
L'Europe a expérimenté pour la
première fois, de façon avérée, une
opération d'extorsion d'argent menée par le biais
d'un virus. En 1990, le monde de la recherche médicale a
été menacé par un virus qui devait détruire
des sommes croissantes de données si une rançon n'était
pas versée pour que ce virus soit "soigné".
Les cyber-harceleurs ont également recours
à l'e-mail pour envoyer des messages de menace à d'autres
personnes, en particulier aux femmes. On estime qu'environ 200000
femmes sont harcelées chaque année, estimait Barbara
Jenson dans le livre qu'elle publiait en 1996, Cyberstalking: Enforcement
and Personnal Responsibility in the On-line World.
Une habitante d'Amérique du Nord a été
harcelée pendant plusieurs années par les e-mails
d'un inconnu qui menaçait de la tuer, de violer sa fille
et de faire circuler son adresse sur le réseau, raconte Mme
Jenson.
Les délinquants se sont aussi servis
des e-mails et des "espaces de discussion" du réseau
Internet pour dénicher des proies vulnérables. Les
pédophiles, par exemple, gagnent, en ligne, la confiance
des enfants et arrangent, ensuite, des rendez-vous dans la vie réelle
pour abuser d'eux ou les enlever. Selon le Département de
la justice américain, la pédophilie est en progression
sur Internet.
En plus de s'attaquer aux pages web privées,
les criminels peuvent ouvrir leurs propres sites web pour escroquer
des clients ou vendre des biens et des services illégaux,
tels qu'armes, drogues, médicaments interdits ou sans ordonnance
et documents pornographiques.
CyberCop Holding Cell, un service de réclamations
en ligne, a récemment lancé un avertissement contre
un site de petites annonces automobiles du réseau Internet.
Pour une commission fixe de 399 dollars, le service devait mettre
sur une page web un descriptif de la voiture du client et promettait
de restituer cet argent, si le véhicule n'était pas
vendu dans les 90 jours.
Plusieurs voitures de clients, présentées
sur page web, n'ont pas été vendues durant le temps
imparti, mais ces derniers n'ont trouvé personne sur le site
d'annonces pour leur rembourser leur argent, raconte CyberCop. Le
site Internet pour ce "service" a fermé depuis.
Attraper les cyber-criminels
Comme le cyber-crime progressait, de nombreux pays ont adopté
des lois pour punir ce nouveau phénomène, tel que
le piratage. Ils ont aussi pu adapter les législations déjà
existantes, afin que les peines pour délits traditionnels,
fraude, vandalisme et sabotage s'appliquent aussi au monde virtuel.
Singapour, par exemple, a récemment amendé son Computer
Misuse Act (loi sur les délits informatiques, CMA). Selon
CNET Singapor les peines encourues sont aujourd'hui plus sévères
pour quiconque trafique des "ordinateurs protégés"
- les individus liés à la sécurité nationale,
aux banques et aux services financiers, de même qu'aux urgences
et à la fonction publique-, cela s'applique aussi à
l'accès à des sites confidentiels, à la modification,
à l'utilisation ou l'interception de matériel informatique.
Certains pays disposent de groupes spécialisés
dans la recherche des cyber-criminels. Le Service des enquêtes
spéciales de l'armée de l'air américaine est
un des plus anciens, il fut créé en 1978. Composé
de responsables chargés du respect de la loi disposant de
formations informatiques très poussées, le groupe
des enquêteurs informatiques australiens est un autre organe
de ce type. Le groupe australien rassemble des preuves et les communique
aux institutions pertinentes chargées du respect de la loi
du pays où le délit a été commis.
En dépit de ces efforts, les responsables
du respect de la loi sont encore confrontés à de nombreux
problèmes. Le problème majeur étant notamment
que de tels délits traversent facilement les frontières,
ce qui fait des procédures d'enquête sur les délinquants,
de même que de leurs poursuites et de l'application de leurs
peines, de vrais casse-têtes juridiques et législatifs.
Et, une fois qu'un délinquant a été repéré,
les responsables doivent décider de l'extrader pour un procès
qui se tiendra ailleurs ou de transférer les preuves, et
quelques fois les témoins, à l'endroit où les
délits ont été commis.
En 1992, des pirates européens ont attaqué
un centre informatique californien. L'enquête policière
fut bloquée du fait d'un manque de "cocriminalité"
-des lois identiques interdisant dans les deux pays de telles pratiques-
qui a entravé la coopération officielle, selon le
Département américain de la justice. Finalement, la
police du pays d'origine des pirates a offert son aide, mais peu
de temps après le piratage a cessé, la piste s'est
refroidie et le dossier a été fermé.
De la même manière, le Service
d'enquêtes criminelles et le Bureau fédéral
d'enquêtes américains ont suivi la piste d'un autre
pirate jusque dans un pays d'Amérique latine. Le pirate volait
des fichiers contenant des mots de passe et modifiait les fichiers
d'accès de certains systèmes informatiques militaires,
universitaires et privés. Nombre d'entre eux contenaient
des études confidentielles sur les satellites, la radiation
et la recherche sur l'énergie.
Les responsables du respect de la loi de ce
pays sud-américain se mirent en quête de l'appartement
du pirate et y saisirent son matériel informatique, au titre
de violations potentielles de la loi nationale. Mais aucun accord
d'extradition ne liait les deux pays en matière de crime
informatique, bien que de telles dispositions existaient entre eux
dans le domaine de la criminalité traditionnelle. En fin
de comptes, le cas fut résolu, mais uniquement parce que
le pirate avait accepté, en échange d'une réduction
de peine, de plaider coupable aux Etats-Unis.
Détruire, dissimuler les preuves
Il n'est pas difficile pour les délinquants de faire disparaître
les preuves en les modifiant, les effaçant ou les déplaçant.
Cela constitue un autre obstacle majeur aux poursuites des cyber-criminels.
Si les responsables du respect de la loi sont moins rapides que
les délinquants, la plupart des preuves disparaissent. Ou
bien les données auront été encryptées;
une technique de plus en plus courante visant à protéger
les personnes comme les affaires sur les réseaux informatiques.
L'encryptage peut gêner les enquêtes
criminelles, mais si les responsables du respect de la loi parviennent
à disposer d'un savoir technique trop important, ce sont
les libertés individuelles des personnes qui pourraient en
souffrir. Le commerce électronique défend l'idée
selon laquelle le respect de la liberté est essentiel pour
motiver la confiance des consommateurs sur le marché Internet,
tandis que les groupes de défense des droits de l'homme réclament
une protection concernant les quantités de données
personnelles aujourd'hui stockées électroniquement.
Les commerciaux mettent également l'accent
sur le fait que l'information est susceptible de tomber en de mauvaises
mains, en particulier dans les pays corrompus, dans les cas où
les gouvernements auraient accès aux messages encryptés.
" Si les gouvernements disposent des clés pour encrypter
les messages, cela signifie que des personnes non autorisées,
extérieures au gouvernement, peuvent les obtenir et s'en
servir,", déclarait le PDG d'une grande société
nord-américaine spécialisée dans la sécurité.
Stopper le crime mondial
Les défis qu'affrontent les responsables du respect de la
loi, à travers le monde, mettent en évidence le besoin
urgent d'une coopération mondiale, en matière d'actualisation
des législations nationales, des techniques d'enquête,
de l'assistance légale et de l'extradition, afin de suivre
le rythme des cyber-criminels. Certains efforts ont déjà
été déployés.
Le Manuel de l'ONU de 1997 engage vivement les
nations à harmoniser leurs lois et à coopérer
pour lutter contre ce problème. Le European Working Party
on Information Technology Crime (EWPITC, le Groupe de travail européen
sur les informations relatives au crime technologique) a publié
un manuel sur le crime informatique, qui dresse la liste des législations
pertinentes dans chaque pays et décrit les techniques d'enquête,
de même que les moyens de chercher et de sécuriser
le matériel électronique.
Le European Institute for Anti-Virus Research
(EICAR, l'Institut européen de recherche pour la lutte contre
les virus) regroupe le monde universitaire, l'industrie et les médias,
de même que des experts techniques en dispositifs de sécurité,
des spécialistes du respect de la loi et des organisations
privées de protection pour lutter contre les virus informatiques
ou chevaux de Troie. L'Institut travaille également dans
le domaine de la lutte contre la fraude et l'exploitation de données
personnelles.
En 1997, les pays du G-8 ont adopté une
stratégie pionnière de lutte contre le crime technologique
de pointe. Le groupe s'est entendu pour développer des moyens
de repérer rapidement les attaques informatiques et d'identifier
les pirates, en utilisant des liens vidéo pour procéder
aux auditions de témoins transfrontaliers et s'entraider
dans le domaine de la formation et des équipements. Il a
également décidé de se joindre à l'industrie
concernant la mise en place d'instituts à même de sécuriser
les technologies informatiques, développer des systèmes
d'information pour stopper les délits sur le réseau,
rechercher les délinquants et rassembler les preuves.
Le G-8 a, à présent, mis en place
des groupes de contact auxquels peuvent s'adresser les responsables
du respect de la loi, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ces
groupes activent une enquête menée par un autre pays
en fournissant des informations essentielles ou en aidant par le
biais de procédures légales, telles qu'auditions de
témoins ou regroupement des données informatiques,
servant de preuves.
L'obstacle majeur à la mise en place
au niveau international d'une stratégie du type de celle
du G-8 est que certains pays ne disposent pas d'un savoir-faire
technique ou d'une législation qui permettraient aux responsables
du respect de la loi de rechercher rapidement les preuves dans le
domaine électronique avant qu'elles ne se perdent ou de les
déplacer dans un lieu où les délinquants sont
mis à l'épreuve.
Réseau : les méchants
Espionnage industriel
Les pirates peuvent entreprendre des opérations sophistiquées
d'espionnage pour des sociétés ou à leur compte,
en copiant des données commerciales confidentielles, allant
des stratégies marketing aux renseignements techniques ou
sur des produits.
Sabotage des systèmes
Des attaques, tel les que le "bombardement de courriers",
sont à même d'envoyer de façon répétitive
des messages à une même adresse e-mail ou sur un même
site Internet, empêchant les utilisateurs légitimes
d'y accéder. Le flux d'e-mails est susceptible de surcharger
le compte personnel du receveur et de détruire le système
dans son ensemble. Une pratique si dangereusement préjudiciable
n'est pourtant pas nécessairement illégale.
Sabotage de données et vandalisme
Les intrus accèdent aux sites Internet ou aux bases de données,
endommageant, effaçant ou modifiant les données, altérant
les données elles-mêmes et causant davantage de tort
dans les cas où les données sont ensuite utilisées
à d'autres fins.
" Pêcheurs ", " découvreurs "
de codes d'accès
Les trafiquants trompent souvent les nouveaux utilisateurs ou les
moins expérimentés en se faisant passer pour des responsables
du respect de la loi ou des employés de leur service de connexion
à Internet. Les "découvreurs" de code d'accès
utilisent des logiciels pour découvrir l'identité
des utilisateurs des codes d'accès, qui leur servira ensuite
à se cacher sous leur nom et à commettre d'autres
délits, qui peuvent aller de l'utilisation de systèmes
informatiques confidentiels à des fins de crime économique,
au vandalisme ou à des actes terroristes.
Parodie
Les individus qui pratiquent la parodie ont recours à diverses
techniques qui leur permettent de déguiser un ordinateur
afin que celui-ci prenne, électroniquement, l'apparence d'un
autre ordinateur. Ils peuvent ainsi accéder à un système
dont l'utilisation est normalement limitée et commettre des
délits. Le pirate bien connu, Kevin Mitnick, a eu recours
à cette technique de la parodie, en 1996, pour accéder
à l'ordinateur personnel de l'expert en sécurité,
Toutomu Shimomura, et communiqua ensuite, sur Internet, de précieuses
données sécuritaires.
Pornographie à caractère pédophile
La circulation de documents pornographiques à caractère
pédophile à travers le monde par le biais de l'Internet
est en plein essor. Au cours des cinq dernières années,
les inculpations, dans un pays d'Amérique du Nord, pour circulation
ou possession de documents pornographiques à caractère
pédophile sont passées de 100 à 400 par an.
Le problème se trouve exacerbé par les nouvelles technologies,
telles que l'encryptage, qui peut être utilisé pour
dissimuler la transmission ou le stockage de documents pornographiques
ou d'autres matériaux " choquants ".
Les jeux d'argent
Les jeux d'argent électroniques ont augmenté tandis
que le commerce fournissait des moyens de contracter des crédits
ou de transférer des fonds par Internet. Des problèmes
ont vu le jour dans des pays où les jeux d'argent sont interdits
ou dans les pays où le jeu ne peut se pratiquer sans licence.
On ne peut garantir aux joueurs aucune partialité, étant
donné les contraintes techniques et juridiques de contrôle
du jeu.
Fraude
Des offres frauduleuses ont déjà été
faites à des consommateurs dans différents secteurs
du commerce électronique, tels que l'achat et la vente d'action
ou d'obligation ou l'achat et la vente d'équipements informatiques.
Blanchiment d'argent
On pense que le commerce électronique est susceptible d'offrir
de nouvelles opportunités au transfert électronique
de biens et d'argent utilisé pour blanchir l'argent sale,
surtout s'il est possible de dissimuler les transactions.
Publié par le Département de l'information
de l'ONU
DPI/2088/H Mars 2000
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