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DIXIEME CONGRES DES NATIONS UNIES POUR LA PREVENTION DU CRIME ET LE TRAITEMENT DES DELINQUANTS

Information de base No1

Lutter contre la criminalité transnationale organisée

A l'ère nouvelle de la mondialisation, les frontières se sont ouvertes, les barrières commerciales sont tombées et l'information se propage à toute allure autour du monde par le simple fait d'appuyer sur un bouton. Le commerce est en effervescence...tout comme la criminalité transnationale organisée.
Des fortunes se construisent grâce au trafic de drogues, à la prostitution, aux armes à feu illégales et à une multitude d'autres délits transfrontaliers. Chaque année, les criminels organisés blanchissent d'énormes sommes d'argent par le biais de processus illégaux.

    "Il n'y a jamais eu auparavant autant de perspectives économiques pour autant de gens. Et jamais auparavant n'y a-t-il eu autant d'occasions offertes aux organisations criminelles d'exploiter le système", a déclaré Pino Arlacchi, directeur exécutif du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (BCDPC).

    Autrefois perçue comme une menace locale ou tout au plus régionale, la criminalité organisée s'est muée en un commerce transnational hautement sophistiqué. Comme le remarque le Rapport mondial des Nations Unies sur le crime et la justice pénale de 1999: "A l'échelle de la criminalité organisée des années 90, Al Capone fait figure de petite frappe avec un horizon restreint, des ambitions limitées et un simple fief local."

    Les nations s'accordent aujourd'hui à penser qu'une coopération internationale urgente est nécessaire afin d'endiguer cette menace grandissante. Ce problème constituera un point clé de l'ordre du jour du Dixième Congrès pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui doit se tenir en avril à Vienne.

    Les délégués examineront aussi les avancées du projet de convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que de ses trois protocoles visant à combattre le trafic d'armes à feu illégales et d'êtres humains, en particulier de femmes et d'enfants, de même que le trafic et le transport illicites de migrants (cf. Fiche technique no.1).

Imiter le commerce "légal"

Les groupes criminels de grande envergure peuvent imiter les commerces légitimes en forgeant des alliances multilatérales afin d'étendre leur portée et de réaliser des profits. Les triades d'Hong Kong et les yakusas japonais commercialisent des produits de synthèse et pratiquent le trafic de femmes et d'enfants à des fins d'esclavage sexuel à l'échelle mondiale. Selon la police nationale colombienne, les puissants cartels de la drogue du pays "traitent" avec la mafia russe et les groupes criminels d'Europe de l'Est.

    Comme c'est le cas dans le monde des affaires légales, les groupes criminels les plus importants peuvent également se diversifier en un vaste éventail de "produits", empruntant les mêmes routes, réseaux et jusqu'aux mêmes responsables corrompus pour transporter personnes et marchandises. L'une des organisations les plus puissantes au monde - les yakusas japonais - pratique le trafic de drogues, dirige des réseaux de prostitution, se livre au trafic d'armes et est spécialisée dans la corruption, selon les sources de l'ONU.

    Et, tout comme les sociétés légitimes s'orientent vers les niches du marché des marchandises, de nouveaux groupes criminels organisés émergent soudainement là où il y a des profits à réaliser.

    Au Mexique, des criminels organisés ont émergés, ils dirigent des réseaux de trafic de drogues de grande envergure, un domaine criminel autrefois monopolisé par les cartels colombiens. Selon une étude de la Drug Enforcement Administration américaine de 1999, quelque 29% de l'héroïne consommée aux Etats-Unis entrent dans le pays par les mains des criminels organisés mexicains.

    De nouveaux groupes ont également fait leur apparition en Europe de l'Est et dans les pays de l'ancienne Union soviétique, où la fin de la guerre froide et l'effondrement du contrôle étatique ont constitué une invitation ouverte à la criminalité organisée. Les groupes criminels ont rapidement tiré profit des démocraties en difficulté, de lois précaires ou non existantes, de forces de police mal équipées et d'un marché aux forces incertaines.

Criminalité d'après guerre froide

Le nombre de groupes criminels recensés en Russie a augmenté entre 1990 et 1997, passant de 785 au nombre astronomique de 9000, avec un nombre de membres associés de plus de 100000, selon le Ministère de l'intérieur du pays. A Moscou, quelques 189 organisations criminelles étaient actives en 1996, 23 d'entre elles ayant des ramifications à l'étranger.

    Le ministère estime qu'environ 40000 commerces russes sont contrôlés par la criminalité organisée; on trouve parmi ceux-ci des cabinets d'avocats, des banques et d'autres commerces à même de blanchir de l'argent, beaucoup ont des liens avec l'étranger.

    Les groupes criminels organisés ont également mis en place des affaires dans plusieurs pays d'Europe centrale, où d'énormes sommes d'argent sont réalisées à partir des armes, de la prostitution, de l'extorsion, du vol de voitures, du marché noir d'essence et de cigarettes. La région constitue également un des principaux points d'entrée de l'héroïne en Europe occidentale. Et, de même que les pays de l'ancienne Union soviétique, il s'agit du foyer régional connaissant la croissance la plus rapide en matière de trafic d'êtres humains.

    Environ 175000 clandestins, dont beaucoup sont des femmes et des enfants, quittent chaque année ces nations pour l'Europe de l'Ouest et les Etats-Unis, selon l'Organisation internationale pour les migrations (cf. "Le nouveau traité mondial de lutte contre l'esclavage sexuel des femmes et des filles", DPI/2098).

Prendre des mesures énergiques au niveau local

Bien que la criminalité transnationale organisée soit devenue de plus en plus sophistiquée, les responsables du respect de la loi à travers le monde ont réalisé des progrès en arrêtant les chefs de bandes et en fermant les réseaux:

  • La Colombie a démasqué deux cartels de cocaïne extrêmement puissants dans les villes de Cali et de Medellin et emprisonné leurs principaux chefs.
  • Les revenus de l'exportation de substances illicites de tout type en Colombie ont diminué de moitié - d'un chiffre record de quatre milliards de dollars en 1984 à deux milliards en 1996, selon une étude récente;
  • Les responsables du respect de la loi, assortis d'un ambitieux programme de développement alternatif ont démantelé les cartels de la drogue en Bolivie, faisant passer l'économie de la coca des 9,2% du produit national brut (PNB) il y a dix ans aux 3% actuels;
  • En Asie du Sud-Est, certains des barons de la drogue les plus renommés de l'ancien Triangle d'or ont négocié avec les gouvernements leur retrait du commerce de la drogue;
  • En Italie, les responsables du respect de la loi et le grand public se sont ligués pour anéantir la mafia. Le bastion de la mafia de Palerme, en Sicile, n'a signalé en 1998 que sept homicides et aucun meurtre dans la mafia, contre 200 en 1992.

    En dépit de ces succès locaux, la criminalité transnationale continue d'étendre ses tentacules à travers le monde, échappant aux responsables du respect de la loi en se cachant dans des pays "sûrs" ou en changeant le tracé des routes du trafic, passant d'une nation à une autre lorsqu'une piste devient dangereuse. Les nations se sont entendues sur le fait qu'il est nécessaire, pour mettre un terme à cette menace planétaire, qu'une action soit menée au niveau international.

    "Avec la croissance d'une criminalité internationale, aucun pays ne peut réussir seul. Nous savons que la combinaison de la corruption, de la criminalité organisée et du blanchiment d'argent, ce qui est appelé "capitalisme de copinage",peut bouleverser les systèmes politique, économique et social", a déclaré M. Arlacchi.

Regrouper les forces au niveau international

La communauté internationale dispose déjà d'importants traités internationaux en vigueur contre le trafic de drogues et le blanchiment d'argent, y compris la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, de 1988. Et, en 1998, l'Assemblée générale des Nations Unies a tenu une session spéciale sur les drogues, lors de laquelle elle a adopté de nouvelles stratégies pour éradiquer aussi bien l'offre que la demande de substances illicites.

    Au cours de l'année écoulée, le Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime a lancé trois programmes mondiaux qui visent à aider les nations à étudier et combattre la corruption et le trafic d'êtres humains, de même qu'à collecter des données sur la criminalité organisée à travers le monde.

    Mais il manque jusqu'à présent un puissant instrument international pour lutter contre toutes les formes de criminalité transnationale organisée. Ce manque va prochainement être comblé par la convention envisagée contre la criminalité transnationale organisée et ses trois projets de protocoles pour contrôler les armes à feu illégales et contrer le trafic de personnes, de même que le trafic et le transport illicites de migrants.

    Le traité a deux objectifs principaux. Le premier est d'éliminer les différences, au sein des systèmes législatifs nationaux, qui ont bloqué l'assistance mutuelle par le passé. Le second est de mettre en place des normes pour les législations nationales, de façon à ce qu'elles puissent lutter avec efficacité contre la criminalité organisée. (cf. Fiche technique no 1)

    La nouvelle convention cherche également à s'attaquer aux causes profondes de la criminalité transnationale, le profit. Elle comprendra des mesures fortes qui permettront aux responsables du respect de la loi de confisquer les avoirs criminels et de prendre des mesures énergiques en matière de blanchiment d'argent. Elle lancera aussi un appel en faveur de la protection des témoins.

    "Pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, un nouvel état d'esprit doit être créé qui comprenne et qui soit capable d'ériger une résistance organisée", a déclaré M. Arlacchi. "La communauté internationale doit surtout agir de façon plus efficace que les organisations criminelles qui la menacent."


Publié par le Département de l'information de l'ONU
DPI/2088/F