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(*en anglais, **multilingue Où s'informer?
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Les
criminels ont des droits... mais qu'en est-il des victimes?
Il se peut que les criminels jouissent désormais de droits bien établis, mais un nombre croissant d'études font état d'un mécontentement généralisé parmi leurs victimes. Selon une étude internationale consacrée aux victimes de crimes, menée dans une soixantaine de pays au cours de la dernière décennie, plus de la moitié des victimes dans le monde sont mécontentes de la manière dont elles ont été traitées par la police, et nombre d'entre elles ont été traumatisées par le système de justice pénale. "Si les systèmes de justice pénale du monde étaient des entreprises privées, ils mettraient tous la clef sous la porte car la moitié de leurs principaux clients - à savoir les victimes de crimes - ne sont pas satisfaits de leurs services", fait observer Jan Van Dijk, administrateur général au Centre des Nations Unies pour la prévention internationale du crime et l'un des principaux responsables de l'étude internationale. De nombreuses victimes interrogées dans le cadre de cette étude ont répondu que la police "n'en avait pas fait assez" ou qu'elle "n'avait pas récupéré les biens volés". Environ 20 % d'entre elles ont dit que la police ne les avait pas informées de l'évolution de leur dossier. Une femme sur cinq victime de violence familiale ou de viol dans le monde - et une sur trois en Amérique latine - a rapporté que les policiers s'étaient montrés "incorrects" ou "impolis" à son égard. M. Van Dijk souligne que l'attitude des policiers à l'égard des femmes dans certains pays latino-américains et asiatiques n'est pas "conforme aux normes". Il ajoute qu'"au Brésil les responsables politiques locaux ont créé des commissariats comprenant exclusivement du personnel féminin pour faire face à ce problème". Selon Human Rights Watch, dans certains pays d'Asie, la police rejette systématiquement les plaintes déposées pour violence sexuelle et harcèle les victimes. Dans un pays d'Asie, plusieurs policiers, y compris un commissaire, ont soutenu que la plupart des femmes ayant porté plainte pour viol étaient consentantes au moment de l'acte sexuel et mentaient ensuite pour incriminer leur partenaire. Toujours selon l'étude internationale, les victimes dans les pays industrialisés sont davantage satisfaites de l'attitude de la police que celles vivant dans les pays en développement, mais même dans ces pays-là le pourcentage de victimes mécontentes du comportement de la police atteint 25%. Les victimes de voies de fait, comme la violence familiale ou le viol, sont les moins satisfaites, environ 33% des personnes interrogées déclarant que la police "n'en avait pas fait assez" et 24% que la police "n'avait manifesté aucun intérêt". Les victimes veulent avoir leur mot à dire De nombreuses victimes de crimes se plaignent d'être tenues à l'écart des grandes décisions prises par la cour, notamment s'agissant de la sentence et de la mise en liberté conditionnelle. Dans certains cas, les victimes auraient réservé un traitement différent à leur agresseur que celui arrêté par la cour. Par exemple, des études ont mis en évidence que les victimes préféraient voir les cambrioleurs récidivistes condamnés à des peines de travail d'intérêt collectif -travail d'utilité sociale non rémunéré-plutôt qu'à des peines d'emprisonnement. Les victimes n'ont souvent pas le droit d'exposer à la cour, dans le cadre d'une "déclaration d'impact sur la victime", les préjudices corporels ou psychologiques causés par l'agresseur. Aux Etats-Unis, selon l'Organisation nationale d'assistance aux victimes (NOVA), ces déclarations,qui pourraient également influencer les décisions de la cour, seraient systématiquement refusées, même lorsqu'elles constituent un droit garanti par la législation. NOVA a rapporté l'expérience suivante vécue par une femme et des membres de sa famille blessés par un conducteur ivre. Après que l'accusé eut été reconnu coupable de crime, la femme a fait savoir au procureur qu'elle souhaitait prononcer une déclaration d'impact sur la victime en audience publique, ce auquel elle avait droit. Le juge a rejeté sa demande en invoquant la "longue liste des affaires en instance". Une autre victime s'est plainte de n'avoir pas été autorisée à prononcer de déclaration, ce qui, pour elle, montrait bien que ses droits n'étaient pas égaux à ceux de l'accusé. "Quand mon fils âgé de 16 ans a été tué par un conducteur ivre, je n'ai pas été autorisée à faire de déclaration d'impact sur la victime ni à présenter au juge les répercussions du décès de mon enfant sur notre famille. Mais le défendeur a pu faire défiler toute une série de témoins en sa faveur", a-t-elle confié à NOVA. Les criminels protégés par les constitutions Les droits des criminels - qui vont du droit d'être assisté par un conseil au droit à un procès public et au droit d'appel - sont protégés par les différentes constitutions nationales et intégrés dans le droit international. Les droits des victimes ne figurent, quant à eux, que dans un seul instrument international : la Déclaration des Nations Unies sur les principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir, adoptée par l'Assemblée générale en 1985. Les pays ayant souscrit à cette déclaration se sont engagés à établir des plans d'action afin d'améliorer l'accès des victimes à la procédure judiciaire et de leur assurer un traitement équitable, une indemnisation et une assistance tout au long de la procédure. Ce texte a été à l'origine de nouvelles lois dans plusieurs pays, ainsi que de programmes locaux de promotion des droits des victimes. Le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) a financé des projets d'assistance aux femmes victimes de violence familiale et sexuelle en Amérique latine. Ainsi, il appuie actuellement une organisation non gouvernementale vénézuélienne, AVESA, qui a pour mission d'informer les victimes de leurs droits et d'expliquer aux policiers comment ils doivent traiter les femmes victimes. "Non seulement cette organisation joue un rôle de pionnier en matière de sensibilisation à l'égard de la violence familiale et sexuelle et d'information des victimes à propos de leurs droits, mais elle explique également aux policiers qu'ils ont l'obligation de rendre justice à ces femmes", fait observer Roxanna Carrillo, conseillère pour les droits de l'homme d'UNIFEM. Malgré ces efforts, peu de progrès ont été réalisés dans le domaine des droits des victimes. Dans de nombreux pays, la police et le ministère public continuent de traiter les victimes irrespectueusement, ne les informent pas de l'évolution de leur dossier et prennent des décisions cruciales sans les consulter. Contrairement aux criminels, les victimes bénéficient rarement de l'assistance gratuite d'un conseil. Dans le but de recentrer l'attention sur la Déclaration des Nations Unies relative aux victimes, les délégués qui se réuniront à Vienne en avril 2000 lors du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime feront le bilan des progrès réalisés dans le cadre des plans d'action nationaux de promotion des droits des victimes. Le Congrès sera axé principalement sur la protection des victimes de la criminalité organisée. Quand les droits des uns et des autres entrent en conflit Un des principaux problèmes auquel se heurtent les droits des victimes est qu'ils empiètent parfois sur ceux des criminels. La Déclaration des Nations Unies et les amendements aux constitutions nationales stipulent que les droits des victimes ne doivent pas porter atteinte au droit des accusés à un procès équitable. "Le principal conflit opposant les droits
des accusés à ceux des victimes réside dans
le fait que les victimes sont soumises, en public, à plusieurs
contre-interrogatoires portant sur des questions sensibles afin
de respecter le droit de l'accusé à un procès
équitable", fait observer M. Van Dijk. Les déclarations d'impact sur la victime font également l'objet d'une importante controverse. Les juristes sont divisés sur la question de savoir si les victimes ou leur famille devraient être autorisées à exposer ouvertement au juge ou au jury les préjudices corporels ou psychologiques qu'elles ont subis et à influencer ainsi les décisions de la cour. De même, aucun consensus n'a pu être trouvé concernant le droit éventuel des victimes à émettre un avis déterminant quant à la détention préventive, à la négociation de plaidoyers, au jugement ou à la libération conditionnelle de leur agresseur. Dans certains cas, précisent les autorités, il se peut que la victime réagisse de façon excessive, par peur de représailles ou encore par désir de vengeance. Aux Etats-Unis, les victimes ont fait campagne en faveur d'un amendement à la constitution fédérale qui leur permettrait de participer et de s'exprimer à toutes les principales étapes de la procédure pénale. Selon elles, cet amendement ne porterait pas atteinte aux droits du défendeur, mais il accorderait une importance égale à ceux des victimes. Certains pays ont mis à l'essai de nouvelles méthodes afin de répondre à la fois aux besoins du défendeur et à ceux de la victime. La Nouvelle-Zélande a mis en place une politique de "justice réparatrice" dans le but de satisfaire les victimes, les auteurs d'infraction et les familles en les réunissant dans le cadre de séances informelles afin qu'ils puissent discuter de l'infraction commise. Le but de la justice réparatrice est que l'auteur de l'infraction dédommage la victime et que la famille de l'auteur assume certaines responsabilités à cet égard. Cette approche a donné des résultats satisfaisants dans les cas de poursuites contre des mineurs, mais on ne sait pas encore si elle pourrait être efficace dans les cas de crimes graves (tels que meurtres, viols). Nouveaux crimes, nouvelles victimes La question des droits des victimes est devenue récemment plus complexe à cause de la montée de crimes moins "classiques", qui ont engendré de nouvelles catégories de victimes. Les infractions telles que les manoeuvres frauduleuses à grande échelle contre les consommateurs, les tarifs exorbitants, la pollution de l'environnement ou la corruption généralisée portent préjudice à des groupes importants de personnes et non à des individus. Le trafic des drogues ainsi que de nombreuses formes de racket et de fraude contre l'Etat ont été qualifiés de "crimes sans victimes". Même quand les victimes sont clairement identifiables - comme les victimes de trafic à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé-il serait nécessaire d'avoir recours à un nouvel éventail de droits. Tant les victimes que les trafiquants pourraient très bien se retrouver bloqués dans un pays étranger et se heurter à des obstacles linguistiques et culturels ou à tout autre type d'obstacle pouvant nuire au respect de leurs droits. Les femmes victimes de la traite ou les migrants victimes de réseaux de trafiquants peuvent se sentir tout particulièrement menacés dans la mesure où ils pourraient être considérés comme des prostituées et/ou des immigrants en situation irrégulière et se voir refuser toute protection et autres services normalement offerts aux victimes. Ces personnes ont souvent peur de dénoncer aux autorités les crimes commis à leur encontre en raison de l'irrégularité de leur situation. Dans certains pays, les autorités judiciaires accordent parfois l'immunité aux principaux témoins afin d'accroître les chances de réussite des poursuites et, par-là même, de dissuader les trafiquants. Toutefois, l'octroi de l'immunité n'est pas toujours une garantie suffisante pour les victimes ou les témoins d'actes de criminalité organisée craignant de subir des représailles s'ils acceptent de faire une déposition. Des programmes de protection des témoins, pouvant fournir une nouvelle identité à ces derniers au terme du procès, ont été mis en place dans certains pays, mais ils restent très coûteux. Il est nécessaire de mettre à l'essai au plus vite d'autres méthodes moins onéreuses, telles que les dépositions anonymes. Les victimes du crime organisé devraient pouvoir tirer parti de la convention contre la criminalité transnationale organisée, qui est actuellement à l'étude, ainsi que de ses trois protocoles relatifs à la lutte contre le trafic des armes à feu, des migrants et des êtres humains, et spécialement les femmes et les enfants. Ces textes seront présentés pour adoption à l'Assemblée du millénaire en l'an 2000. Le traité comprend des mesures de protection des témoins et des victimes (voir Fiche d'information no 1). Les droits des accusés Les systèmes de justice pénale diffèrent selon les pays, mais nombre d'entre eux prévoient les droits suivants pour les accusés :
Les droits des victimes Dans la Déclaration des Nations Unies de 1985 relative aux victimes, la communauté internationale a reconnu les droits suivants pour les victimes :
Publié par le Département de l'information
de l'ONU |
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