Les Nations Unies et les personnes handicapées

Convention sur les droits des personnes handicapées

Le texte de la Convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées a été finalisé en août 2006 par le Comité spécial chargé de l’élaborer.  La convention a été adoptée par l'Assemblée générale le 13 décembre 2006.

Dans son préambule, la Convention réaffirme le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et la nécessité d’en garantir la pleine jouissance aux personnes handicapées sans discrimination. 

Par personnes handicapées, on entend, aux termes de l’article premier, « des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ».

Dans ses principes généraux, la Convention prévoit entre autres le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes, ainsi que le principe de la non-discrimination.  En ratifiant cette Convention, les États parties s’engageront à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées, comme le stipule l’article 4. 

Des articles sont réservés aux mesures à prendre en faveur des femmes handicapées (article 6) et des enfants handicapés (article 7).  Toute une série de mesures à prendre par les États sont prévus aux articles suivants, comme celles qui permettront l’accès des personnes handicapées à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication ; ou celles qui leur assureront la jouissance effective du droit à la vie, sur la base de l’égalité avec les autres.  Ce texte met en général l’accent sur le respect à la dignité des personnes handicapées et sur leurs droits quant à leurs conditions de vie qui doivent être égales à celles des autres.

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