Se prémunir contre les crises financières

Ces dernières années, les crises financières ont secoué le monde entier. Au moment où les décideurs envisagent des mesures préventives, les travaux de la Conférence internationale sur le financement du développement peuvent contribuer à préciser ces idées et à dégager le consensus quant aux modalités de leur mise en oeuvre.

A la fin de 1998, il était évident, au lendemain des crises qu'ont connues l'Asie de l'Est et la Fédération de Russie, que la libéralisation économique et la mondialisation des années 90 ont été trop rapides pour que les cadres institutionnels nationaux et internationaux puissent y faire face efficacement. Le coût de la crise, en particulier pour les pays en développement et les pays en transition, a été très élevé. Des millions d'emplois ont été perdus tandis que le nombre de pauvres augmentait considérablement dans des pays comme la Thaïlande, l'Indonésie, la République de Corée, le Brésil et la Fédération de Russie. Les investissements dans les marchés émergents ont chuté et n'ont jamais repris.

Des mesures préventives ont été proposées depuis la propagation des crises en 1997-1998. Parmi celles-ci, on peut citer le renforcement de la surveillance internationale des économies nationales et d'autres systèmes d'alerte rapide et l'accumulation de crédits suffisants à court terme auxquels recourir en cas de crise financière. La situation actuelle en Argentine atteste l'ampleur des problèmes et les possibilités qui s'offrent aux décideurs.

Dans le cadre des préparatifs de la Conférence internationale sur le financement du développement, l'Organisation des Nations Unies et ses partenaires à la Conférence, notamment le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce, se sont penchés sur les moyens permettant aux acteurs du système économique international de mieux faire face à ces difficultés. Il s'agit notamment de rapprocher les décideurs spécialistes du commerce international, de la coopération financière et de la coopération pour le développement en vue d'assurer une cohérence et une harmonisation accrues. A titre d'exemple, l'aide qui permet aux pays en développement d'accroître leur capacité de production ne devrait pas être compromise par les limites que les pays donateurs imposent aux importations en provenance de ces pays.

Pour obtenir des informations appropriées et fiables en temps voulu - pierre angulaire de tout système financier judicieux - les secteurs privé et public doivent faire preuve de transparence. Certes, la supervision des institutions et marchés financiers incombe au premier chef aux autorités nationales, mais on s'accorde généralement à reconnaître qu'un contrôle international des flux de capitaux est de plus en plus nécessaire.

Outre les mesures prises depuis 1997-1998 pour améliorer la surveillance financière, les pays en développement ont défendu deux idées lors des discussions qui ont eu lieu à l'ONU dans le cadre des préparatifs de la Conférence sur le financement du développement prévue à Monterrey (Mexique).

La première, c'est qu'il faudrait améliorer la surveillance au niveau de toutes les économies, y compris surtout celles des principaux pays industrialisés. Ces pays exercent une influence anormalement grande sur les tendances mondiales. L'argument avancé est le suivant: si les gouvernements sont responsables de leurs politiques nationales, il n'en demeure pas moins que le monde dans son ensemble peut légitimement s'inquiéter lorsque ces politiques ne sont pas viables ou peuvent entraîner de graves conséquences à l'échelle internationale.

La seconde, c'est que les pays en développement devraient être dûment représentés dans les organismes internationaux et multilatéraux chargés d'établir les normes concernant les systèmes financiers et de donner l'alerte face à des crises éventuelles. Depuis la crise de la fin des années 90, la communauté internationale privilégie le renforcement des politiques des pays en développement. Toutefois, pour que ces derniers soient jugés à l'aune des normes établies par les forces parfois impitoyables de la mondialisation, ils doivent participer pleinement à l'élaboration et à l'application de ces normes.

A la réunion préparatoire de la Conférence internationale sur le financement du développement, en janvier 2002, le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a fait sienne l'idée que les pays en développement devraient participer davantage à la gestion de l'économie mondiale et a demandé à la Conférence de proposer des mesures pratiques à cette fin.

Mesures en place

Le FMI est le principal organisme chargé de superviser le système monétaire et financier international, et ce grâce aux modalités suivantes: surveillance annuelle, au titre de "l'article IV", de la situation macroéconomique et en matière de paiements extérieurs des pays; contrôle des programmes négociés d'ajustement de la balance des paiements; et programmes d'évaluation du secteur financier exécutés conjointement avec la Banque mondiale. Le FMI encourage aussi la transparence financière chez les gouvernements en appliquant sa norme spéciale de diffusion des données aux pays qui souhaitent avoir accès aux marchés financiers. Il favorise également le respect de divers codes pour les politiques macroéconomiques et des règlements dans le secteur financier.

De même, la Banque et le Fonds s'attachent à rendre leurs opérations plus transparentes pour la communauté financière et le grand public.

Toutefois, il reste toujours beaucoup à faire en matière de transparence, en particulier en ce qui concerne l'information dans le secteur privé. Il faut davantage d'indicateurs comparables sur le plan international et de normes en matière de comptabilité et de publication d'informations. Le Comité international des normes comptables, organisme privé regroupant 142 organisations comptables professionnelles de 101 pays, oeuvre à l'harmonisation des normes comptables.

D'autres mesures ont été adoptées pour renforcer la capacité de réaction rapide du système international. Le FMI a rationalisé ses mécanismes d'urgence que sont la Facilité de réserve supplémentaire, qui sert à prêter rapidement aux pays en difficulté des montants importants à des taux d'intérêt élevés pour des échéances relativement courtes, et la ligne de crédit pour imprévus, qui permet aux pays préalablement approuvés de bénéficier de ressources financières d'urgence lorsque les troubles économiques dans d'autres pays risquent de faire tache d'huile.

En outre, la Banque mondiale a récemment accepté d'introduire un nouveau mécanisme pour arranger à l'avance le décaissement rapide de prêts en cas de besoin; il s'agit en fait d'une nouvelle ligne de crédit dénommée 'option de retrait différé'.
Alors que se renforcent les instruments de lutte contre les crises, personne n'a encore répondu à la question de savoir combien de crises la communauté internationale devrait être en mesure de juguler simultanément et si elle dispose de ressources suffisantes à cette fin. Il se pose également la question de savoir si les institutions publiques internationales devraient même s'efforcer de mobiliser de nouveaux prêts importants qui serviraient essentiellement à financer la fuite des capitaux ou le retrait de créanciers étrangers qui ont perdu tout intérêt dans un pays en crise.

Vers la mise en place d'un nouveau mécanisme international de règlement de la dette

Malgré les nouvelles politiques de prévention, on pense généralement qu'il y aura toujours des crises financières, même si on espère qu'elles seront moins nombreuses et moins graves. Cela étant, le cas récent de l'Argentine montre combien une crise financière peut être profonde, quand bien même l'effet de boule de neige a été jusque-là évité.

Plusieurs propositions ont été formulées pour résoudre rapidement et sans heurts le problème de la dette non viable.

Lors des discussions préparatoires à la Conférence de Monterrey, certains ont soutenu que lorsque la dette d'un pays devient non viable, le coût des ajustements nécessaires pour juguler la crise doit être partagé par toutes les parties prenantes, du secteur public ou privé, ainsi que par les débiteurs, les créanciers et les investisseurs. La question qui se pose est de savoir comment procéder.

L'une des propositions formulées actuellement vise à réunir les créanciers privés d'un pays pour qu'ils s'accordent à s'abstenir collectivement d'exiger un remboursement immédiat. L'idée sous-jacente est que les créanciers se rendront compte qu'ils ont tous plus de chance de recouvrer leurs créances - du moins une partie - s'ils travaillent ensemble plutôt que les uns contre les autres. C'est aussi un élément du Chapitre 11 relatif au mécanisme régissant la faillite des sociétés aux Etats-Unis, au titre duquel de nouveaux crédits peuvent être octroyés pour le redressement de la société réorganisée. La faillite souveraine est certes une notion complexe, mais on pense de plus en plus qu'il faut réviser la manière dont les crises de la dette sont traitées en ayant cette modalité à l'esprit. S'agissant des crises de la dette des années 80, l'essentiel des prêts contractés par les pays très endettés a été octroyé par un nombre limité de banques commerciales qu'on pourrait organiser en comités pour décider s'il faut, le cas échéant, accorder de nouveaux prêts ou restructurer les obligations au titre du service de la dette. Le fait que davantage de pays aient de plus en plus recours aux émissions d'obligations pour satisfaire leurs besoins financiers et qu'ils soient par conséquent redevables à un plus grand nombre de créanciers accroît la valeur potentielle d'un mécanisme de règlement collectif de la dette.

Des obstacles doivent être surmontés avant toute décision concernant ces propositions, voire leur application. Il s'agit notamment de s'accorder sur l'organe qui doit décider si un pays peut bénéficier ou non d'un moratoire de la dette. Si ce nouveau rôle est confié au FMI, la communauté internationale devra élaborer et convenir de nouveaux règlements et règles. Dans le cas contraire, quelle instance prendra la décision et la fera appliquer? Lors des discussions préparatoires à la Conférence de Monterrey, les gouvernements se sont montrés peu enclins à créer de nouvelles institutions internationales.

Si un mécanisme officiel peut être mis en place, il présenterait certains avantages. En premier lieu, il réduirait l'incertitude notable concernant la manière dont les crises de la dette seront traitées à l'échelle internationale, celle-ci empêchant actuellement l'octroi de prêts aux économies émergentes. En outre, il inciterait davantage les débiteurs et les créanciers à conclure un accord de leur propre gré, ce qui éviterait les longues procédures judiciaires et limiterait les dommages. Les institutions privées sauront qu'elles ne seront pas renflouées automatiquement ni complètement si elles prennent des risques indus, ce qui engendrerait un environnement financier international plus stable. Enfin, une procédure sera instituée pour décider de l'ampleur des sacrifices à consentir par les différentes catégories de créanciers publics et privés d'une économie de marché émergente en crise.

Les hauts responsables des gouvernements et des organisations internationales ainsi que ceux du secteur privé et des organisations de la société civile se prononcent sur la nécessité de revoir la manière dont le problème de la dette est traité. La Conférence de Monterrey offre l'occasion à toutes les parties intéressées d'ouvrir un débat préliminaire sur cette importante question.

"Nous devons tout faire pour empêcher que l'expérience tragique de l'Argentine se reproduise ailleurs", a dit le Secrétaire général Kofi Annan en janvier 2002. "Il se dégage un consensus selon lequel les modalités de règlement des crises de la dette souveraine laissent à désirer, et que nous devons trouver des moyens pour faire partager équitablement le fardeau entre les pays débiteurs et leurs créanciers. J'espère qu'à Monterrey, les gouvernements donneront l'impulsion politique nécessaire pour accélérer la mise en place d'une nouvelle approche."