Pourquoi l'albatros ? Informations sur Monterrey Conférence internationale sur le financement du développement - Monterrey, Mexique du 18 au 22 mars 2002 Accueil ONU Arabe Chinois Anglais Espagnol Russe
 

Vers une Convention des Nations Unies contre la corruption


L'Assemblée générale examinera bientôt un projet d'instrument juridique international visant à aider les gouvernements à lutter contre la corruption et à dépister les transferts illicites de fonds. La Conférence internationale sur le financement du développement pourrait susciter l'appui politique indispensable à cet égard.

La corruption est devenue l'un des principaux obstacles qui empêchent des pratiques porteuses de succès en matière économique et de développement dans tous les pays du monde. Depuis le 11 septembre, la corrélation étroite entre le blanchiment de capitaux, les transferts internationaux de fonds et les capitaux illégaux ou semi-illégaux a donné lieu à des préoccupations plus pressantes.

En 1996, le Président de la Banque mondiale, M. James Wolfensohn, a fait de la lutte contre le 'cancer de la corruption' un priorité absolue de la Banque. La même année, un large appui international s'est exprimé en faveur de la lutte contre la corruption sous la forme d'une résolution historique de l'Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/51/191), dans laquelle il est demandé aux Etats de proscrire le paiement de pots-de-vin aux fonctionnaires dans les transactions financières internationales et d'interdire les déductions fiscales sur ces paiements. A la même session, l'Assemblée a également approuvé un code de conduite cadre pour les responsables publics.

La question ressurgi lors des réunions intergouvernementales préparatoires à la Conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra à Monterrey (Mexique) en mars 2002. L'élaboration d'un accord global et juridiquement contraignant bénéficie d'un large appui.

L'Assemblée générale oeuvre déjà à l'élaboration d'un pacte contre la corruption. Elle a ainsi donné instructions (résolutions 55/61 et 55/188) au Centre des Nations Unies pour la prévention internationale du crime, dont le siège est à Vienne, de l'aider à définir 'la portée et le champ d'application' d'une convention internationale. L'Assemblée a également demandé au Centre de tenir compte des moyens nécessaires pour rapatrier les fonds illégalement transférés sur le plan international.

En août 2001, le Centre a accueilli une réunion du Groupe intergouvernemental d'experts à composition non limitée, qui a recommandé que les Etats Membres des Nations Unies élaborent, d'ici à la fin de 2003, un pacte anti-corruption de large portée définissant des mesures préventives ainsi que des sanctions pénales et des recours. Plus particulièrement, le Groupe d'experts a prévu des dispositions concernant des questions difficiles et complexes telles que la juridiction, les saisies de biens ou de fonds, la protection des témoins, la responsabilité des personnes morales, le rapatriement des fonds illégalement transférés et la coopération internationale.


Un comité spécial de l'Assemblée générale sur l'élaboration d'une convention contre la corruption a tenu une première réunion à Vienne du 21 janvier au 2 février 2002 pour entamer les travaux d'élaboration d'un projet de traité. Le Comité se réunira de nouveau à Vienne en juin.

A quoi servira la Convention?

Le contenu de la Convention contre la corruption n'est pas encore élaborée. Toutefois, il ressort d'une réunion du Groupe d'experts des Nations Unies sur la corruption et ses circuits financiers tenue en 1999 qu'on pourrait parvenir à un accord sur certaines dispositions éventuelles concernant certains domaines. Constitué en application d'un mandat que lui confié le Conseil économique et social, le Groupe d'experts a insisté sur la nécessité de persuader les centres financiers sans une réglementation suffisante d'adopter des règles propres à les aider à participer aux efforts faits à l'échelle internationale pour dépister les actes de corruption et prendre des mesures contre le produit de la corruption. Le Groupe a conclu que le secret bancaire et la réglementation fiscale au niveau national ne devraient pas entraver les efforts de lutte contre la corruption au niveau international, et a demandé instamment que les activités et systèmes financiers fassent l'objet d'une supervision fondée sur des principes internationalement acceptés. En outre, il faudrait demander aux institutions financières d'identifier avec précision leurs clients, de faire preuve de vigilance et de faire connaître toutes transactions suspectes.

Selon un rapport publié au début de 2002 par le Secrétaire général de l'ONU (E/CN.15/2002/3), les mesures visant à recouvrer les fonds illégalement exportés par les dirigeants corrompus devraient viser à surmonter diverses difficultés pratiques. Ces transferts portent généralement sur des montants énormes, dont on ignore bien souvent les sources, la domiciliation ainsi que les bénéficiaires légitimes en cas de rapatriement. En outre, un gouvernement qui cherche à faire rapatrier ces fonds pourrait ne pas avoir les connaissances spécialisées ni les ressources nécessaires pour dépister des fonds qui sont passés par diverses juridictions, transferts électroniques et autres manoeuvres complexes de blanchiment de capitaux.

Mesures existantes

Il n'existe pas actuellement de traité mondial contre la corruption. Diverses initiatives internationales et régionales liées sont néanmoins en cours, comme indiqué ci-dessous. [Pour plus d'informations, voir la note technique No 2 (document A/AC.257/27/Add.2) établie par le Secrétariat de l'ONU.]

· La Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée a été ouverte à la signature lors d'une cérémonie organisée en octobre 2000 à Palerme (Italie). Aux termes de la Convention, les gouvernements sont tenus d'ériger en infraction grave (pouvant généralement emporter des peines d'emprisonnement de quatre ans ou plus) les infractions suivantes: participation à un groupe engagé dans la criminalité transfrontières; corruption ou intimidation de fonctionnaires, du personnel de l'appareil judiciaire ou de témoins; et blanchiment de capitaux (s'il est prouvé que les fonds blanchis proviennent d'activités criminelles). Pour la première fois, les entreprises peuvent être poursuivies et subir de lourdes peines économiques en vertu d'une convention internationale. La Convention contient également des mesures visant à élargir le champ d'application de l'extradition et à intensifier la coopération internationale en matière de recherche et de poursuite des suspects. Elle entrera en vigueur lorsque 40 pays l'auront ratifiée. En janvier 2002, six pays l'avaient ratifiée.

· La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (également dénommée Convention de Vienne, en référence à la ville où l'accord a été négocié) contient aussi des dispositions contre le blanchiment de capitaux.

· En 1997, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté la Convention contre la corruption de fonctionnaires étrangers dans les transactions commerciales internationales. Cet instrument juridiquement contraignant oblige les signataires à ériger en infraction pénale, aux termes de la législation nationale, l'offre ou la promesse de pots-de-vin ainsi que leur acceptation et à favoriser l'entraide judiciaire et les procédures d'extradition. Cette convention de l'OCDE est entrée en vigueur en 1999 après sa ratification par 33 des 34 signataires initiaux. Bien qu'elle soit ouverte à l'adhésion de pays membres et non membres de l'OCDE, la plupart des pays en développement ont préféré s'engager en faveur de mesures promulguées par un organisme à caractère universel comme l'ONU.

· L'OCDE a mis en place le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux en 1990. Les 'quarante recommandations' du Groupe, inspirées de la Convention de Vienne, établissent des normes pour les systèmes juridiques nationaux, les banques et les institutions financières, notamment dans les domaines de l'identification des clients et de la tenue des dossiers. Des directives sont établies pour la coopération internationale. Le Groupe examine ses recommandations en 2001-2002 et les révisera à la fin de cette période.

· Des accords régionaux non contraignants sont en vigueur au niveau de l'Organisation des Etats américains, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation de l'unité africaine (devenue Union africaine).

 

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12 février 2002

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