Pourquoi l'albatros ? Informations sur Monterrey Conférence internationale sur le financement du développement - Monterrey, Mexique du 18 au 22 mars 2002 Accueil ONU Arabe Chinois Anglais Espagnol Russe
 

Empêcher la fraude fiscale à l'échelle mondiale


La mondialisation et le commerce électronique ont engendré une multitude de complications quant au recouvrement équitable des impôts. La manière dont ces questions sont traitées - des discussions sont en cours dans le cadre des préparatifs de la Conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra en mars 2002 - contribuera pour beaucoup à déterminer si les pays en développement peuvent mobiliser suffisamment de ressources pour assurer leur croissance économique et venir à bout de la pauvreté généralisée.

L'accroissement des transactions commerciales par Internet, des sociétés multinationales et des fusions transfrontières a eu par ricochet des répercussions sur le recouvrement des impôts. Les gouvernements des pays développés comme des pays en développement sont souvent mis à rude épreuve pour ce qui est de déterminer la forme et le taux des impôts dans ce nouveau monde étrange du commerce électronique et des flux financiers transfrontières éclairs. La fraude et l'évasion fiscales sont en hausse selon l'Organisation des Nations Unies tandis que les gouvernements des pays en développement et des pays en transition éprouvent des difficultés à assurer des services publics et à mettre en place des infrastructures publiques pour le développement.

Parmi les autres questions qui se posent à l'ère de la mondialisation, on peut citer la confusion ou les litiges liés au recouvrement des impôts sur le revenu des expatriés ainsi que la fameuse "course vers le fond". C'est le fait, pour les pays en quête d'investissements étrangers, d'être tentés de se concurrencer en offrant de faibles taux d'imposition ou des périodes d'exemption, réduisant ainsi à néant les incitations des autres et faisant baisser les recettes fiscales de chaque gouvernement. En outre, les initiatives visant à rationaliser les mécanismes de recouvrement et à combler les échappatoires inhérents à la mondialisation s'inscrivent dans l'optique de la campagne menée actuellement à l'échelle mondiale contre le blanchissement de capitaux, les transferts illicites de fonds, la criminalité transnationale et le terrorisme international.

Selon un rapport de l'ONU (A/AC.257/Add. 1) présenté comme contribution aux discussions préparatoires à la Conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Monterrey (Mexique) en mars 2002, les institutions et instances multilatérales ont officiellement fait au moins dix propositions pour remédier à ces problèmes.

Neuf des propositions ont été formulées au cours de l'année écoulée. Elles sont axées sur la coopération internationale entre autorités fiscales. Cet effort de coopération volontaire consistera à échanger des informations mais aussi à fournir un appui technique pour l'administration et le recouvrement des impôts dans les pays en développement.

Le réseau mondial de la fiscalité

Les fonctionnaires de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), représentant 28 pays économiquement avancés, ont proposé, à la suite de discussions, d'engager, à l'échelle internationale, un dialogue sur les questions fiscales entre les gouvernements, de diffuser les meilleures pratiques et de déterminer les points stratégiques nécessitant une assistance technique. Cette proposition a été communiquée au Comité préparatoire de la Conférence.

Le réseau ne serait pas une nouvelle institution mais plutôt un mécanisme permettant à la Banque, au FMI et à l'OCDE de mettre ensemble leurs informations et leurs ressources. Pour répondre aux préoccupations selon lesquelles il faudrait tenir compte des vues des pays en développement et des pays en transition, un aspect de cette proposition consisterait à engager les organismes compétents des Nations Unies et d'autres institutions à participer aux travaux. Il est également proposé de créer un organe directeur universel pour le réseau. Le document technique sur la coopération en matière fiscale établi par l'ONU à l'intention du Comité préparatoire propose que le réseau fasse l'objet d'un examen périodique de la part du Conseil économique et social des Nations Unies.

Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale

Les discussions à l'échelle intergouvernementale sur les aspects internationaux de la fiscalité ont essentiellement lieu dans des instances qui comptent peu de pays membres. Il existe néanmoins un groupe d'experts de l'ONU provenant du monde entier. Le Groupe d'experts est composé de sommités en matière fiscale choisies dans les Etats Membres de l'ONU à titre personnel. Les connaissances hautement spécialisées du Groupe et son caractère plutôt informel favorisent des discussions qui font autorité tout en étant ouvertes et franches. C'est la seule grande instance internationale en matière fiscale où les pays du Nord et du Sud ainsi que toutes les grandes régions sont équitablement représentés et interviennent sur un pied d'égalité. C'est donc un forum idéal pour échanger des idées et faire des propositions de portée mondiale et pour encourager la participation des pays en développement et des pays en transition aux plans internationaux de réforme en matière fiscale.

Parmi les projets en cours du Groupe, exécutés par l'entremise de son secrétariat qui relève de la Division de l'économie et de l'administration publiques de l'ONU, on peut citer la diffusion d'un traité bilatéral type sur la coopération en matière fiscale ainsi qu'un manuel pour la négociation de traités fiscaux. Conçu pour être facilement adapté aux besoins spécifiques des pays signataires, le traité type a été appliqué dans plus de 800 cas selon le Secrétariat de l'ONU.

Proposition d'une organisation internationale de la fiscalité

L'idée d'une organisation internationale de la fiscalité (OIF) a été avancée par un groupe d'experts financiers indépendant nommé par le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, et présidé par l'ancien Président mexicain Ernesto Zedillo.

Dans le rapport qu'il a présenté en juin 2001 comme contribution indépendante aux discussions intergouvernementales sur le financement du développement, le Groupe Zedillo a proposé d'envisager la création d'une nouvelle organisation. Celle-ci aurait notamment pour fonctions d'offrir une assistance technique, de servir d'instance pour l'élaboration de normes fiscales internationales, de surveiller l'évolution de la situation fiscale comme le FMI passe en revue les politiques macroéconomiques nationales, de limiter la concurrence en matière fiscale visant à attirer les multinationales et de servir d'arbitre dans les litiges internationaux en matière fiscale. Les membres du Groupe ont également proposé que cette organisation oeuvre à la conclusion d'un accord international sur une formule d'imposition uniformisée des multinationales ainsi qu'à la définition de principes pour le recouvrement équitable d'impôts auprès des émigrants. Cette proposition a été présentée au Comité préparatoire qui a jugé qu'elle ne pourrait pas s'appliquer à brève échéance.

Discussions sur le financement du développement

A la dernière réunion du Comité préparatoire à la Conférence de Monterrey, les gouvernements ont examiné un texte qui préconisait la coopération internationale en matière fiscale entre les autorités publiques ainsi qu'entre les institutions multilatérales et la participation à un réseau intergouvernemental universel de dialogue et d'interaction. Bref, si un mécanisme précis de coopération accrue en matière fiscale n'a pas encore vu le jour, il n'en demeure pas moins qu'on est fermement disposé à aider les gouvernements à accroître leurs recettes fiscales en vue de financer le développement.

 

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12 février 2002

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